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ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES CGU ARTICLE 2

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ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES CGU
1.1 Les présentes Condi.ons Générales d’U.lisa.on (ci-après les « CGU » ou l’« Accord ») énoncent les
condi.ons d’u.lisa.on des services fournis par la communauté Cursory-Gaming (ci après « CG »)
composée des membres de l’équipe d’administra.on ainsi que de l’en.té morale.
1.2 Les jeux MinecraI (ci-après « MC »), Counter-Strike : Global Offensive (ci-après « CSGO »), CounterStrike : Source (ci-après « CSS ») & Arma 3 sont protégés par leurs éditeurs respec.fs à savoir Mojang,
Valve & Bohemia Interac.ve. Teamspeak est une marque déposée par Teamspeak Systems.
1.3 Ces services comprennent, entre autres, un accès aux différents serveurs de la CG (MC, CSGO,
CSS, Teamspeak, Arma 3, ci-après les « Jeux » ou « Serveurs »), aux forums de discussion disponibles sur
les sites Internet édités par la CG (ci-après les « Forums ») ainsi que le site d’obten.on de privilèges (ciaprès « VIP ») Pour certains jeux et/ou serveurs (Arma 3, MC...), vous devez télécharger et installer des
logiciels de jeu (ci-après le « Client » ou les « Clients »). Les présentes CGU régissent également
l’u.lisa.on de ces Clients. Les Jeux, les Forums, le VIP et les Clients sont désignés collec.vement par
le terme « Services ».
1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des rela.ons entre l’u.lisateur des Services (ciaprès « Vous ») et la CG.ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU
2.1 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant aceint l’âge de la majorité dans
votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’autorisa.on de votre représentant légal (parent
ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que Vous
êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.
2.2 Toute u.lisa.on des Services non conforme aux CGU est prohibée.
2.3 Le fait de créer un Compte, d’u.liser les Services et/ou de télécharger les Jeux et d’accepter les
présentes CGU emporte votre accepta.on de l’ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de
désaccord avec ces disposi.ons, Vous êtes priés de ne pas créer votre Compte et de ne plus accéder
aux Services.
ARTICLE 3 : ACCÈS
3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion
Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à votre charge. La CG
n’est pas responsable des dommages que Vous pourriez subir suite à l’u.lisa.on d’une connexion
Internet ou de l’installa.on sur votre ordinateur de logiciels malveillants.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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3.2 La CG ne Vous accorde qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et
d’u.lisa.on des Services et de leur contenu. Cece licence est soumise au respect des règles prévues
par les présentes CGU ainsi que par les différents Règlements qui régissent la communauté
(disponible dans l’onglet « règlements » via le site ou le forum).
3.3 Pour accéder aux Services, Vous devez créer un compte sur notre plateforme (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à par.r des encarts prévus à cet effet sur les sites Internet
de la CG (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte » ou « S’enregistrer » (en
haut à droite des pages des Sites).
ARTICLE 4 : CRÉATION DE COMPTE
4.1 CARACTÉRISTIQUES
4.1.1 Pour créer un Compte, Vous devez être une personne physique ayant aceint la majorité dans
votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou
tuteur) si Vous êtes mineur, et, en tout état de cause, être en état de contracter avec la CG.
4.1.2 Le Compte est un compte u.lisateur mis à votre disposi.on via un nom de Compte et un mot
de passe.
4.1.3 Le Compte reste la propriété de la CG. Vous n’êtes .tulaire que d’un droit d’accès aux Services,
par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposi.on.
4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informa.ons suivantes :
‣ Nom de Compte
‣ Mot de passe
‣ Adresse email
Ou alors vous connecter via la plateforme Steam.
4.1.5 La ges.on du Compte et des informa.ons personnelles se fait uniquement sur hcp://
www.cursory-gaming.fr/forum/index.php?/sejngs.
4.1.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permecent d’accéder aux Services.
4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
‣ les informa.ons personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse
email personnelle et valide doit être renseignée ;
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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‣ Vous acceptez de ne pas u.liser de serveurs mandataires (également appelés proxy ou VPN)
tant pour la créa.on de Compte que pour la connexion au Compte ;
‣ la créa.on de Compte de façon automa.sée et/ou avec une iden.té fausse ou frauduleuse est
strictement interdite.
4.1.8 Lors de la cer.fica.on de votre Compte, c’est-à-dire en.èrement aléatoirement et au bon
vouloir des administrateurs de la communauté, il vous sera demandé d’indiquer des informa.ons
supplémentaires :
‣ Civilité
‣ Prénom
‣ Nom
‣ Date de naissance
‣ Adresse
‣ Code postal
‣ Ville
‣ Pays de résidence
‣ Numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant (faculta.f)
‣ Photocopie de carte d’iden.té et au besoin autorisa.on parentale joint de la photocopie de la
carte d’iden.té du tuteur.
En cas de changement de vos informa.ons, telles que l’adresse email, Vous devez en aver.r la CG
dans les plus brefs délais.
4.2 RÈGLES DE CRÉATION
4.2.1 Le nom de Compte n’est pas forcement visible par les autres u.lisateurs. Le pseudo peut-être
différent du nom de Compte et est visible sur les Forums. Le .tulaire d’un Compte est connu par les
autres u.lisateurs par son pseudo. Le pseudo vous iden.fie en tant que personne. Dans les Jeux, le
nom du personnage est complémentaire du pseudo. Il est visible par les autres u.lisateurs. Le nom de
personnage correspond au rôle que Vous jouez en jeu. Il est demandé de n’avoir qu’un seul pseudo
pour l’intégralité des jeux accueillis pas la CG, le cas échant, le signaler sur son compte lors de
l’inscrip.on.
4.2.2 Le nom de Compte, le pseudo, et les noms d’équipe doivent respecter au minimum les règles
suivantes :
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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‣ Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot fufghjklok ne respecte pas cece
règle) ;
‣ Ne pas faire référence à une orienta.on poli.que, à une ethnie, une communauté, une religion ;
‣ Ne pas être vulgaire ou insultant ;
‣ Ne pas avoir de connota.on sexuelle, voire pornographique ;
‣ Ne pas contenir votre nom et/ou prénom ;
‣ Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;
‣ Ne pas ressembler ou imiter celui d’une autre équipe ;
‣ Ne pas faire la promo.on d’un service commercial ;
‣ Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre en.té interdite par la législa.on ;
‣ Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages du Background des Jeux ou de toute
autre créa.on de la CG (personnages non-joueurs, héros de l’histoire...) ;
‣ Ne pas ressembler ou imiter le nom d’un modérateur ou d’un membre de la CG ;
‣ Ne pas être orthographié ou épelé alterna.vement dans le but de contourner les règles
imposées ci-dessus ;
‣ Ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues cidessus.
L’apprécia.on du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’apprécia.on de la
ressemblance entre un nom de Compte, pseudo, nom de personnage, nom d’équipe et un autre
terme) est laissée à la libre discré.on de la CG.
4.3 RESPONSABILITÉ/SÉCURITÉ
4.3.1 Sécurité
4.3.1 Pour garan.r la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé
le « 'hack de Compte »', Vous vous engagez à :
‣ Ne pas donner accès à votre Compte à un .ers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le
transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert
ou vente de Compte ne sera pas opposable à la CG et pourra donner lieu aux sanc.ons prévues
à l’Ar.cle 9 des présentes CGU ;
‣ Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un .ers puisse accéder au Compte que Vous avez
ac.vé, même à votre insu ;
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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‣ Ne pas jouer sur le Compte d’un .ers ;
‣ Ne pas diffuser vos iden.fiants, à savoir le nom de compte et le mot de passe ;
‣ U.liser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
‣ Permecre à la CG d’entrer facilement en contact avec Vous, pour quelque raison que ce soit, via
votre adresse email.
4.3.2 Responsabilité
4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et la CG ne pourra pas être
tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la
perte ou au partage des iden.fiants de votre Compte.
4.3.2.2 La CG ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou
de toute altéra.on que pourra subir votre Compte.
4.3.2.3 Vous reconnaissez également que Vous êtes présumé être l’u.lisateur de votre Compte et le
responsable des ac.ons entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
4.3.2.4 Vous reconnaissez que Vous, et non pas la CG, êtes responsable de toutes les
communica.ons électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que Vous ne devez
u.liser les Services que dans le respect des lois et des présentes CGU ainsi que les règlements
affichés sur nos différentes plateformes.
4.4 Cer.fica.on
4.4.1 Compte non cer.fié: Lorsque Vous n’avez pas été cer.fié, la CG vous demande de procéder à la
cer.fica.on le plus rapidement possible. La cer.fica.on du Compte est obligatoire. Pour cer.fier
votre Compte, vous devez le valider par mail.
4.4.2 Compte déjà cer.fié: Si votre Compte a déjà été cer.fié, la CG se réserve le droit de vous
demander par tout moyen de jus.fier vos nom, prénom et date de naissance et d’indiquer vos pays de
résidence, numéro de téléphone portable (fixe le cas échéant). Il est rappelé que toutes les
informa.ons que Vous renseignez dans le cadre des présentes CGU doivent être exactes.ARTICLE 5 :
FORUMS
5.1 Les disposi.ons du présent Ar.cle sont applicables à l’ensemble des Forums édités par la CG et
auxquels Vous pouvez accéder via :
‣ hcp://www.cursory-gaming.fr/forum
‣ hcp://cursory-gaming.fr/forum
Les disposi.ons du présent Ar.cle ne remplacent pas les règles spécifiques applicables sur chacun des
Forums précités. En cas d’incompa.bilité entre le présent Ar.cle et les règles spécifiques, les règles
spécifiques prévaudront et remplaceront les condi.ons du présent Ar.cle.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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5.2 Vous vous engagez à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d’abrévia.ons de
type « langage SMS ».
5.3 Pour votre protec.on, Vous vous engagez à ne pas partager vos informa.ons personnelles ainsi
que les iden.fiants et mots de passe de votre Compte CG sur les Forums.
5.4 Il est interdit d’usurper l’iden.té d’un .ers et notamment de se présenter comme un collaborateur,
un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec la CG et ses partenaires.
5.5 Vous êtes tenus de respecter les autres u.lisateurs, les modérateurs, les animateurs et le
personnel de la CG. Les propos irrespectueux, tels que, mais sans s’y limiter, les propos insultants,
grossiers, racistes, diffamatoires, homophobes ou xénophobes sont formellement interdits. La CG ne
pourra être tenue responsable en cas de viola.on du présent paragraphe. Par ailleurs, les menaces
d’aceinte à l’intégrité physique d’une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires
compétentes.
5.6 Vous vous engagez à lire toutes les par.cipa.ons d’un sujet avant d’y répondre.
5.7 Vous vous engagez à u.liser l’ou.l de recherche avant de créer un nouveau sujet. Si un sujet est
déjà ouvert sur le même thème, il est préférable de répondre sur ce dernier plutôt que d’en créer un
nouveau. Vous êtes tenus d’u.liser les sec.ons des Forums correspondant au thème de votre
message.
5.8 Il est interdit de publier ou faire la promo.on d’un contenu illégal, menaçant, harcelant,
diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible. Il est notamment
interdit de faire la promo.on de toute forme de tricherie, de modifica.on des Clients des Jeux, de
sites de phishing, de sites de vente d’objets virtuels ou de vente de Comptes. Il est interdit de faire la
promo.on de produits et services de .ers, qu’elle soit à des fins commerciales ou non, sans
l’autorisa.on expresse ecrite d’un membre fondateur la CG.
5.9 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d’une manière ou d’une autre à l’intégrité et au bon
fonc.onnement des Forums.
5.10 Il est autorisé de dénoncer les comportements ne respectant les présentes CGU en citant des
informa.ons comme le pseudonyme du Compte ou le nom de compte.
5.11 Il est interdit d’envoyer massivement des messages privés aux autres u.lisateurs ou aux
administrateurs des Forums.
5.12 Il est interdit de poster des messages intempes.fs ou d’écrire des commentaires hors de propos.
Les pra.ques qui consistent à faire remonter volontairement un sujet sans y apporter de nouvelles
informa.ons ou alors que ce dernier est devenu obsolète, sont également interdites. Sauf autorisa.on
de la CG, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pé..on.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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5.13 Il est interdit de divulguer les communica.ons privées entre Vous et la CG. Ainsi, les messages
traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages
sont interdits.
5.14 La CG n’est pas responsable d’éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites Internet
après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums. Visiter ces sites Internet est à votre en.ère
responsabilité.
5.15 Nous nous réservons le droit de d’éditer vos messages si le contenu est jugé inapproprié
pendant une durée d’une heure après la mise en ligne, sans que notre responsabilité puisse être
engagée, après ce délai, merci de contacter un administrateur.
5.16 Il est interdit de répondre aux personnes qui ne respectent pas les règles du présent Ar.cle.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
6.1 En cas de viola.on d’une ou de plusieurs disposi.ons des présentes CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, la CG se réserve le droit de mecre fin ou restreindre
sans aucun aver.ssement préalable et à sa seule discré.on, votre usage et accès aux Services, à votre
Compte et à tous les Sites de la CG et de vous sanc.onner dans le cadre des Jeux. Des sanc.ons sont
spécifiques à certains Services et notamment des Jeux et des Forums. En cas de contradic.on avec le
présent Ar.cle, les sanc.ons spécifiques prévalent sur les présentes CGU.
6.2 Les sanc.ons sont en fonc.on de la gravité de la viola.on. Ces sanc.ons sont les suivantes (liste
non exhaus.ve) :
‣ L’aver.ssement : L’aver.ssement n’a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez
con.nuer à u.liser les Services sans changement. L’aver.ssement est là avant tout pour vous
mecre en garde que Vous risquez des sanc.ons plus importantes si Vous con.nuez d’enfreindre
les règles des CGU.
‣ La suspension d’un (1) jour : La suspension d’un jour est généralement u.lisée en cas de
premier manquement notable aux CGU. Il s’agit du premier palier applicable dans l’échelle des
suspensions de Compte.
‣ La suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement u.lisée dans les cas
de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que Vous encourrez de
réels risques en ne respectant pas les CGU.
‣ La suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de
fautes très graves.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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‣ La suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanc.on la plus grave
avant la fermeture défini.ve du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, Vous
devez absolument et défini.vement adopter un comportement irréprochable sous peine d’être
banni défini.vement.
‣ La suspension défini.ve : Le Compte est fermé défini.vement, Vous ne pouvez plus y accéder.
Cece sanc.on est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave
ou impardonnable aux CGU.
6.3 La CG se réserve le droit d’appliquer n’importe quelle sanc.on visée au précédent paragraphe à
un Compte, compte tenu de la gravité de la viola.on, sans obligatoirement aver.r ou appliquer une
sanc.on de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanc.ons soient sans appel et que
Vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par la CG.
6.4 La CG se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudo, les noms de
personnages, les noms de guildes et les noms d’équipe ne respectant pas les règles énoncées cidessus
ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par la CG. La CG pourra le cas échéant suspendre
temporairement ou défini.vement l’accès au Compte ou supprimer une guilde ou un nom d’équipe,
sans dédommagement.
6.5 La CG se réserve le droit de suspendre défini.vement l’ensemble de vos Comptes, en fonc.on de
la gravité de la viola.on.
6.6 En plus des sanc.ons décrites ci-dessus, la CG pourra prendre les sanc.ons qui s’imposent, et
notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
6.7 Si la CG remarque un comportement ou des opéra.ons suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre
Compte, suscep.ble(s) d’entraîner une viola.on des présentes CGU, la CG se réserve le droit, à sa
seule discré.on, de bloquer votre Compte le temps d’effectuer des vérifica.ons ou une enquête. La
CG décidera seule de vous accorder ou non une compensa.on en cas de blocage de votre Compte.
6.8 Si Vous avez acquis, directement ou indirectement, des objets ou de la monnaie en jeu de manière
frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche, du farming ou du vol),
la CG se réserve le droit d’accéder à votre Compte et de supprimer la totalité de votre inventaire. De
la même manière, la CG se réserve le droit de modifier toutes vos caractéris.ques (notamment vos
rangs, vos grades, vos nombres de messages, ainsi que toutes les caractéris.ques forum) s’il s’avère
que Vous avez .ré avantage d’une faille ou de toute autre technique vous permecant d’augmenter
vos caractéris.ques de manière frauduleuse.
6.9 Sauf men.on contraire dans les présentes CGU ou accord excep.onnel de la CG, il ne sera
procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d’abonnement
au service VIP ou Premium, si des tokens sont encore disponibles sur le Compte ou encore si Vous
avez fait l’acquisi.on de Pack ou d’objets virtuels sur les Serveurs principalement.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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ARTICLE 7 : CONTACT
7.1 Pour prendre contact avec l’équipe d’administra.on, Vous devez disposer d’un Compte et vous
iden.fier. La créa.on de messages privés est restreinte.
7.2 Dans le cas où Vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte,
le vol ou l’u.lisa.on non autorisée de vos iden.fiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre
Compte, Vous devrez aver.r immédiatement la CG via la messagerie interne. L’équipe d’administra.on
pourra alors réini.aliser votre mot de passe et vous proposer des solu.ons pour améliorer la sécurité
de votre Compte. L’équipe d’administra.on pourra également bloquer l’accès au Compte en ques.on,
le temps de mener une enquête. À l’issue de l’enquête, l’équipe d’administra.on tranchera le li.ge, à
sa seule discré.on.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES/POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ
8.1 Vous reconnaissez que Vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère
personnel conformément à la loi du pays dans lequel Vous avez votre résidence habituelle.
8.2 Les informa.ons personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informa.que des.né à
permecre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de
gérer la rela.on client, de vérifier votre iden.té lors d’échanges avec l’équipe d’administra.on ou
encore de vous rendre l’accès à un compte. Conformément à la loi « 'Informa.que et libertés »' du 6
janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rec.fica.on aux informa.ons qui vous
concernent, que Vous pouvez exercer via la messagerie interne en contactant l’équipe
d’administra.on. En indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et en jus.fiant de votre iden.té. Vous
ne pouvez pas vous opposer au traitement des données vous concernant.
8.3 La CG pourra avoir recours à des prestataires de services .ers qui collecteront vos données
personnelles au nom et pour le compte de la CG, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches
nécessaires à l’exécu.on de votre commande, la livraison de produits, le traitement de vos paiements,
et de lucer contre la fraude. La CG pourra également être amenée à communiquer de manière
sécurisée à ces prestataires, certaines de vos données, notamment personnelles, aux mêmes fins.
8.4 Hormis dans les cas prévus à l’ar.cle 11.3, la CG s’engage à ne pas communiquer vos informa.ons
à des .ers et à tout mecre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisa.on
expresse de votre part. La CG se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder
à des informa.ons personnelles qui ne la concerneraient pas.
8.5 La CG n’a aucune obliga.on de fournir des informa.ons liées à un Compte spécifique, même si un
u.lisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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5.6 La CG peut être amenée à récolter des informa.ons de naviga.on via l’u.lisa.on de cookies.
L’accepta.on de ces cookies est obligatoire pour accéder à certaines fonc.onnalités de nos Sites.
8.7 La CG se réserve le droit de collecter certaines informa.ons liées à votre ordinateur (IP,
fournisseur d’accès, configura.on matérielle, configura.on logicielle), notamment au moment de
l’installa.on d’un jeu édité par la CG et en cas de modifica.on matérielle de votre poste. Nous
pouvons u.liser ces données à des fins de sta.s.que (notamment pour améliorer les performances du
jeu) et à des fins de ges.on des bugs.
8.8 La CG se réserve également le droit de collecter certaines informa.ons liées à votre expérience
en jeu (notamment, log et historique de tous les échanges de données, log et historique des
connexions). La CG pourra u.liser ces informa.ons à toutes fins, notamment pour améliorer
l’expérience de jeu ou contrôler le respect des termes du présent Accord.
8.9 Toutes les informa.ons contenues sur les serveurs pourront être u.lisées par la CG pour effectuer
tout type de contrôle à des fins de préven.on et de sanc.on.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
9.1 La CG mecra tout en œuvre pour assurer le bon fonc.onnement des Services et vous fournir les
Services 24 h/24, 7 jours/7.
9.2 Néanmoins, la CG n’a qu’une obliga.on de moyen concernant l’accès et l’u.lisa.on des Services.
La CG ne peut pas garan.r que les fonc.ons proposées par les Services seront toujours disponibles
ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres que les défauts seront corrigés ou que les
Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.
9.3 Pour des mo.fs de maintenance, de test, de sécurité, de répara.on ou de toute autre nature, liés
à l’améliora.on et/ou au bon fonc.onnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus
temporairement par la CG, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La CG décidera seule
de vous accorder ou non une compensa.on en cas d’interrup.on des Services.
9.4 La responsabilité de la CG ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.
9.5 La CG fournit les Services tant qu’ils sont édités. La CG se réserve par conséquent le droit de
cesser d’éditer les Services et par conséquent d’interrompre les Services défini.vement, Vous en serez
alors aver. par tous moyens. La CG pourra également interrompre défini.vement les Services en cas
de cessa.on d’ac.vité.
9.6 Sauf men.ons contraires prévues par la loi ou condi.ons par.culières prévues expressément
entre la CG et Vous, Vous reconnaissez et acceptez que :
‣ Les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « 'en l’état »'
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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‣ L’u.lisa.on de ceux-ci se fait sous votre en.ère responsabilité et à vos risques. Pour les
u.lisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
‣ LA CG SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION DES SERVICES
NON CONFORME AUX PRÉSENTES CGU. ELLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE
DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNÉES OU PROFITS, QUI
POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES
SERVICES, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIÉE AUX SERVICES.
‣ TOUTE COMMUNICATION ENTRE LA CG ET VOUS, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, NE
POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PRÉVUE PAR LES CGU.
‣ La CG ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions.
‣ La CG ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit
en cas de défaillance.
9.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services,
mais non gérés par la CG ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou
autres gérés et édités par des .ers, la CG ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus
pour le cas où les .ers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementa.ons
françaises, européennes ou interna.onales.
9.8 Certains pays n’autorisent pas les exclusions ou les limita.ons de garan.e. Ainsi, les limita.ons ou
exclusions citées peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
9.9 SOUS RÉSERVE DES STIPULATIONS QUI PRÉCÉDENT, SI LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
DEVAIT ÊTRE ENGAGÉE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT
DE L’INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRÉTENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE
SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES DANS LE CADRE DE L’ACCÈS AUX SERVICES.
ARTICLE 10 : ÉPILEPSIE
Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d’épilepsie lorsqu’ils sont exposés à
certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L’exposi.on à de telles formes ou à ce
type d’images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d’épilepsie
chez de tels individus. Toute personne souffrant d’épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer.
Si Vous ressentez des ver.ges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte
de conscience, une désorienta.on, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des
convulsions lorsque Vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Divisibilité : Si l’une des condi.ons ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e),
invalide ou inapplicable, cece condi.on ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l’applica.on
des autres disposi.ons.
11.2 Absence de renoncia.on : Aucune renoncia.on par la CG d’un droit ou d’une disposi.on des
présentes CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renoncia.on à ce droit ou à
cece disposi.on. Aucun représentant de l’équipe d’administra.on CG ni aucun autre personnel de la
CG en contact avec Vous n’est légalement habilité à lier la CG à toute modifica.on ou toute
renoncia.on des disposi.ons des présentes CGU.
11.3 Intégralité : Les présentes CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux
présentes par référence, cons.tuent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et la CG eu égard aux
Services et prévalent sur toutes communica.ons antérieures ou contemporaines, électroniques,
verbales ou écrites, entre Vous et la CG eu égard aux Services.
11.4 Révision : La CG se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues
par les CGU. Vous serez aver. par tous moyens des modifica.ons substan.elles apportées au présent
Accord au moment où Vous tenterez d’accéder à l’un de nos Services. Vous reconnaissez qu’en
u.lisant les Services après avoir été informé des modifica.ons, ajouts et/ou suppressions, Vous
acceptez ces modifica.ons, ajouts et/ou suppressions.
11.5 Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.
Condi.ons générales d’u.lisa.ons de la Cursory-Gaming
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