close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis public - Municipalité de Val-des

IntégréTéléchargement
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS
1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9
TÉLÉPHONE : 819 457-9400 – TÉLÉCOPIEUR : 819 457-4141
SITE WEB : www.val-des-monts.net
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d'une session régulière de son Conseil municipal,
tenue le 17 mai 2016, le règlement portant le numéro 780-16, par sa résolution portant le numéro
16-05-163 – Pour édicter les règles relatives à des ententes pour des travaux municipaux.
Conformément au 3e alinéa de l’article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(L.R.Q., c.A-19.1), la MRC des Collines-de-l’Outaouais a certifié que le règlement de la Municipalité de
Val-des-Monts portant le numéro 780-16 est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux
dispositions du document complémentaire de ladite MRC, et ce, tel qu’indiqué dans la résolution
portant le numéro 16-07-271, adoptée par le Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, lors de la
séance tenue le 5 juillet 2016.
AVIS EST EN OUTRE DONNÉ QUE LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 780-16 EST ENTRÉ
EN VIGUEUR LE 6 JUILLET 2016, DATE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE
CONFORMITÉ.
FAIT À VAL-DES-MONTS CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DE JUILLET DEUX MILLE
SEIZE (22 juillet 2016).
Patricia Fillet
Secrétaire-trésorière et Directrice générale
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
21 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler