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COMMUNE DE CUNLHAT 2017

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COMMUNE DE CUNLHAT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONTRAT D’AFFERMAGE pour L’EXPLOITATION DE LA BASE
DE LOISIRS DE CUNLHAT ET DU BAR RESTAURANT DU PLAN D’EAU
2017
AVIS DE CONCESSION
AVIS D’APPEL D’OFFRE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONTRAT D’AFFERMAGE pour
L’EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS DE CUNLHAT ET DU BAR RESTAURANT DU PLAN D’EAU
1 – POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1 Nom et adresse :
Commune de Cunlhat - Représentée par Monsieur le Maire Frédéric FARGETTE
Adresse : 2, Grande Rue - B.P16 - 63590 CUNLHAT
Tel. : 04 73 72 07 00 Fax : 04 73 72 07 01
E-mail : cunlhat.mairie@wanadoo.fr
Site : http://www.cunlhat.com
1.2 Communication : les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet sur le site http://www.cunlhat.com
1.3 Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues :
Monsieur le Maire Mairie de Cunlhat
2
– OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONVENTION
2.1 Intitulé
Concession de service public par affermage pour l'exploitation et la gestion de la base de loisirs, du
bar restaurant du plan d’eau à compter de début 2017.
2.2 Description des prestations
2.2.2 – Exploiter le service
Les candidats devront préciser les moyens (humains, techniques, financiers) qu’ils entendent mettre
en œuvre pour assurer l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des matériels et biens
délégués ceux mis à disposition par la commune dès le début de la délégation et ceux qui pourraient
être acquis ou réalisés par la commune en cours de délégation.
Le renouvellement du matériel détérioré mis à disposition par la commune sera renouvelé par le
délégataire.
2.2.3 – Définir un projet touristique intégré au territoire
Les candidats devront soumettre un projet de valorisation touristique de l’ensemble base de loisirs
et bar-restaurant.
Ce projet devra tenir compte de l’offre touristique existante sur le Pays de Cunlhat et plus
généralement au niveau du Parc Livradois Forez, en lien avec la Maison du Tourisme. Il pourra
notamment proposer des offres couplées avec d’autres prestataires touristiques locaux.
Il devra veiller à répondre à un besoin d’animation ouvert à tous les publics, notamment aux
habitants de la commune.
Il devra également, autant que possible, s’intégrer dans le tissu commercial local.
2.2.4 – Des investissements complémentaires
Les candidats devront préciser quels sont les investissements tant mobiliers qu’immobiliers qu’ils
envisagent de réaliser pour compléter l’offre présente sur le site et lui apporter une plus-value. Ils
préciseront l’échéancier de mise en œuvre.
2.2.5 – Commercialisation/communication
Les candidats devront présenter un plan de commercialisation et de communication qui indiquera les
outils et messages qu’ils entendent développer pour la valorisation et la renommée du site.
2.2.6 – Gestion de la base de loisirs et du bar-restaurant
Par type d’équipements, les candidats devront préciser :
- Les périodes annuelles d’ouvertures
- Les types d’animations envisagées
- Les politiques tarifaires
Plus spécifiquement pour le bar-restaurant :
- Le type de restauration envisagée
- L’amplitude horaire journalière d’ouverture
2 .2.7 – Ressources de la délégation et équilibre financier
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la
rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
Cette rémunération sera fondée sur les éléments suivants :
- Les recettes perçues par le délégataire auprès des usagers
- Les recettes perçues au titre de l’exercice d’éventuelles activités commerciales accessoires
que le délégataire sera autorisé à exercer après accord de la commune.
Le délégataire engagera toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du service et
supportera l’ensemble des impôts et taxes dus en vertu des lois et règlements en vigueur.
Le délégataire devra constituer à l’appui de ses engagements contractuels une ou plusieurs garanties
bancaires à la première demande.
2.2.8 – Personnel
Le délégataire procédera sous sa seule responsabilité au recrutement du personnel nécessaire à la
bonne marche du service.
2.2.9 – Redevance
Le montant de la redevance due à la collectivité est constituée d’une part fixée pour l’année n à
10 000 € HT, pour les années (n+1) et (n+2) à 12 000 € chacune et pour les années (n+3) et (n+4)
15 000 € chacune. Ces montants seront annuellement complétés d’une part variable indexée sur le
chiffre d’affaire. Cette part étant proposée par le candidat lors du dépôt du dossier.
En fonction de la nature des investissements réalisés par le fermier, la redevance pourra après
négociation être révisée à la baisse.
La durée contractuelle potentielle est de cinq ans (5 ans) à partir de la notification du contrat .La
durée sera fixée après négociation avec les candidats, en prenant en compte les critères d’attribution
énumérés ci-après.
2.3 - Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés
dans le document du marché
3
– RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER et TECHNIQUE
3.1 Conditions de participation :
3.1.1- Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce et de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle sera appréciée sur la base des documents
suivants :
 Pièce A : une lettre de candidature comportant les renseignements suivants :
* identification du candidat ;
* objet de la consultation et de la candidature ;
* présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans
ce dernier cas : identification des membres du groupement et répartition des prestations,
désignation du mandataire) ;
 Pièce B : une déclaration sur l’honneur du candidat individuel, ou de chaque sous-traitant :
*de ne faire l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des
contrats de concession prévue à l’article 39 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux
contrats de concession ;
*que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en
application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées
aux articles 20 et 21 du décret du 1er février 2016 sont exacts ;
*d’être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
 Pièce C : un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le
candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires
pour représenter les autres membres du groupement ;
 Pièce D : une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cour de validité ;
 Pièce E : un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)
 Pièce F : capacité à exploiter le bar : permis d’exploitation
Le formulaire Cerfa DC1 mis à jour au 31 mars 2016 disponible gratuitement sur le site internet :
http:// www.economie .gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat peut être utilisé en
remplacement des pièces A et B
4
– PROCEDURE
4.1. - Date limite de réception des candidatures et adresse
Les plis contenant les candidatures devront parvenir ou être remis contre récépissé au plus tard
Le VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 à 15 h 00 en mairie de Cunlhat (adresse ci-dessus)
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant la mention « Ne pas ouvrir –
consultation pour la délégation de service public relative à la gestion DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR
VOIE D’AFFERMAGE pour LA GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE CUNLHAT ET DU BAR RESTAURANT DU PLAN D’EAU
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : le 18 juillet 2016
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