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Appel d`Offre Aristophil

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J.A
SELAFA au capital de 160 050 €
Siège 102, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
RCS PARIS : D 440 672 509
Prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS
SELARL E.M.J
SELARL au capital de 330 000 Euros
Siège 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS
RCS PARIS : 451 953 392
Prise en la personne de Maître Bernard CORRE
DOSSIER DE PRESENTATION ET
CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D’OFFRE DE PRESTATIONS
DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
DE LA SOCIETE ARISTOPHIL
Par jugement du 16 février 2015, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de
redressement judiciaire au nom de la société :
SAS ARISTOPHIL
21, rue de l'Université 75007 Paris
er
Immatriculation au RCS le 1 février 2003 sous le numéro 445 214 430 00057
Activité : achat, vente, expertise et conditionnement de lettres historiques, de manuscrits, de
lettres autographes, de lettre du siège de Paris de 1870, de livres anciens et modernes, de
dessins anciens et modernes, de peintures anciennes et modernes
Ce même jugement a désigné Monsieur le Président Guy ELMALEK en qualité de Juge Commissaire,
Maître Gérard PHILIPPOT en qualité d’administrateur judiciaire, investi de la mission de gérer et
d’administrer seul la société ARISTOPHIL SAS et la Selarl E.M.J. en la personne de Maître Bernard
CORRE et la Selafa M.J.A. en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de
mandataires judiciaires.
Par jugement en date du 5 août 2015, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation
judiciaire de la société ARISTOPHIL.
Ce même jugement nous a désignés aux fonctions de Liquidateurs Judiciaires.
Conformément aux dispositions de l’article L. 621-9 du Code de commerce, il est envisagé de
procéder à la conclusion d’un contrat de prestation de services ayant notamment pour objet de
concevoir, préparer et mettre en œuvre 1) le processus de cession des œuvres détenues en pleine
propriété par ARISTOPHIL et 2) la restitution par ARISTOPHIL des œuvres appartenant à des
propriétaires quels qu’il soient (propriétaires indivis, AMADEUS, autres …).
LE PRESENT DOCUMENT A ETE ETABLI AU VU DES ELEMENTS ET INFORMATIONS CONNUS
A CE JOUR SANS QUE LES REDACTEURS PUISSENT EN GARANTIR L’EXHAUSTIVITE ET
SANS QUE LA RESPONSABILITE DES LIQUIDATEURS JUDICIAIRES PUISSE ETRE ENGAGEE
POUR TOUTE INEXACTITUDE ET/OU ERREUR CONTENUE DANS LES ELEMENTS QUI LEUR
ONT ETE FOURNIS.
Date limite de dépôt des offres le 27 juillet 2016 à 11 heures
entre les mains de Maître VAN KEMMEL, Huissier audiencier,
Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse 75001 Paris
Date de l’audience d’ouverture des offres : 27 juillet 2016 à 15 heures
Tribunal de commerce de Paris, 1, quai de la Corse 75001 Paris
* * *
Les pièces du dossier peuvent être consultées via demande auprès du Cabinet Jeantet
(aristophil@jeantet.fr) par chaque candidat en ayant fait la demande et ayant signé la lettre de
confidentialité jointe en annexe aux présentes.
Objet et usage du présent document
Le présent dossier de présentation a été établi afin de permettre aux éventuels candidats prestataires
de préparer les propositions de services qu’ils pourront formuler.
Il ne peut être utilisé à d'autre fin que la préparation et la présentation d'un projet d’offre de prestation
de services, ni communiqué à quelque tiers que ce soit sans autorisation préalable des liquidateurs.
La communication du présent document implique l'engagement du destinataire à tenir en permanence
confidentiel l'ensemble des informations qu'il contient, ainsi que toutes autres données ou documents
de quelque nature que ce soit qui lui ont été ou lui seraient communiqués ultérieurement.
Seuls le destinataire et ses conseils sont autorisés à prendre connaissance de ce document.
Information des candidats prestataires
L'information contenue dans ce document est sélective et sera éventuellement sujette à actualisation,
modification ou complément. Par conséquent, cette information n'est pas exhaustive et n'a pas la
prétention de rassembler tous les renseignements qu'un candidat prestataire potentiel pourrait désirer
recevoir.
Les apporteurs d’affaires et conseils (autre qu’avocats) seront tenus de produire leurs mandats ainsi
que leur carte professionnelle.
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I.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
A. PRESENTATION DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE
1
La société ARISTOPHIL (ci-après « ARISTOPHIL ») a été fondée en 1990 par Monsieur Gérard
LHERITIER, dont il est le dirigeant et l’actionnaire majoritaire (à hauteur de 80% du capital social, les
20% restant étant détenus à parts égales par ses enfants).
ARISTOPHIL était initialement spécialisée dans l’achat et la revente de manuscrits et de lettres
originales, qu’elle acquerrait auprès de collectionneurs ou de particuliers, ou lors de ventes aux
enchères publiques.
Elle proposait ensuite de les revendre à des collectionneurs/investisseurs amateurs qui pouvaient :
-
Soit les acheter en pleine propriété aux fins de se constituer une collection personnelle (ci-après
les « Contrats AMADEUS ») ;
-
Soit les acheter, avec d'autres collectionneurs/investisseurs, en se regroupant alors en
indivision (ci-après ensemble les « Indivisions ») ; l’indivision devenait alors propriétaire de
l'œuvre concernée, chaque investisseur étant alors propriétaire d’une ou plusieurs parts indivises
(ci-après les « Contrats CORALY’S »).
En pratique, ARISTOPHIL détenait initialement l'œuvre en pleine propriété ; dès qu'un premier
investisseur ou groupe d'investisseurs se faisait connaître, la société créait une indivision dont
elle cédait ensuite les parts aux investisseurs au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux
investisseurs.
Au résultat, ARISTOPHIL est soit demeurée membre des Indivisions (de manière majoritaire ou de
manière minoritaire), soit a cédé l’intégralité des parts indivises à des investisseurs.
Dans tous les cas (Contrats AMADEUS ou Contrats CORALY’S), les propriétaires d'œuvres confiaient
la conservation, la garde et la mise en valeur des œuvres à ARISTOPHIL au terme d'une convention
de garde et de conservation, conclue simultanément à la cession de l'œuvre (Contrat AMADEUS) ou
à la cession de parts indivises (Contrat CORALY'S).
Au 31 décembre 2014, ARISTOPHIL était le gardien de près de 130.000 œuvres détenues par
quelques 18.000 investisseurs dont la plupart regroupés dans 54 Indivisions (ce qui représente 26.297
contrats de cession de parts d’indivision et 4.458 contrats AMADEUS).
Il est expressément précisé que les œuvres propriété des Indivisions actuellement gérées par
un administrateur provisoire (Annexe I. A.) ne sont pas concernées par le présent appel
d’offres.
1
Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros, dont le siège social est sis 21, rue de l’Université 75007
Paris, immatriculée sous le numéro unique d’identification 445 214 430 R.C.S Paris
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B. PROCEDURES COLLECTIVES
Le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire d'ARISTOPHIL
en date du 16 février 2015 et désignant notamment :
Maître Gérard PHILIPPOT en qualité d’Administrateur Judiciaire avec pour mission de gérer
seul ARISTOPHIL ;
La SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS en qualité de
Mandataire Judiciaire ; et
La SELARL EMJ, prise en la personne de Maître Bernard CORRE en qualité de Mandataire
Judiciaire.
ARISTOPHIL a alors cessé toute activité de vente de manuscrits à des investisseurs et limité son
activité à la conservation et à la garde des œuvres dont elle est le gardien.
Par jugement en date du 5 août 2015, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation
judiciaire (sans poursuite d’activité) d’ARISTOPHIL et nommant notamment :
-
La SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS en qualité de
Liquidateur Judiciaire ; et
-
La SELARL EMJ, prise en la personne de Maître Bernard CORRE en qualité de Liquidateur
Judiciaire.
ci-après désignés ensemble les « Liquidateurs Judiciaires »
Les Liquidateurs Judiciaires, recherchant une solution pérenne de conservation et de valorisation des
œuvres ont lancé, dans le cadre des opérations de Liquidation Judiciaire, un large processus d’appel
d’offres international, sous l'autorité du Tribunal de commerce de Paris, aux fins d’obtention d’offres
construites et rédigées par les candidats repreneurs qui soient de nature à permettre au Juge
Commissaire de s’assurer que ces derniers disposaient des qualités nécessaires à la préservation des
intérêts de l’ensemble des parties prenantes.
Par ordonnance en date du 9 mai 2016, Monsieur le Juge Commissaire, ayant constaté qu’aucune
des offres présentées ne permettait de répondre au cahier des charges et qu’aucun repreneur des
actifs dépendant du fonds de commerce de la société ARISTOPHIL ne pouvait partant être désigné, a
rejeté les offres et mis fin à l’appel d’offres.
Compte tenu de cette situation, les liquidateurs ont sollicité l’autorisation de résilier les conventions de
garde et de conservation conclues avec les Indivisions. Par ordonnance en date du 30 juin 2016
Monsieur le Juge Commissaire a fait droit à leur requête.
Les Liquidateurs Judiciaires doivent donc désormais poursuivent les opérations de liquidation compte
tenu de ce qui précède et notamment :
 procéder à la mise en vente des œuvres appartenant en propre à ARISTOPHIL ;
 poursuivre la résiliation des conventions de garde et de conservation conclues avec des
propriétaires d'œuvres ; et
 procéder à la restitution matérielle des œuvres dont ARISTOPHIL est le gardien.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent appel d’offres.
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II.
PERIMETRE DE LA MISSION ENVISAGEE PAR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Les Liquidateurs Judiciaires recherchent un ou plusieurs prestataire(s) (le « Prestataire ») disposant
des capacités, aptitudes et moyens suffisants pour réaliser la mission suivante (la « Mission ») :
-
concevoir, organiser et mettre en œuvre dans les meilleures conditions et sous le contrôle des
Liquidateurs Judiciaires et du Juge Commissaire, la cession des œuvres appartenant à
ARISTOPHIL ;
-
concevoir, organiser et mettre en œuvre la séparation physique des œuvres n’appartenant
pas aux Indivisions ;
-
concevoir, organiser et mettre en œuvre le processus de restitution à leurs propriétaires des
œuvres des propriétaires ayant conclu des Contrats AMADEUS (les « Propriétaires
AMADEUS ») en conséquence de la résiliation à intervenir des conventions de garde et de
conservation conclues par ARISTOPHIL avec les Propriétaires AMADEUS ;
-
concevoir, organiser et mettre en œuvre le processus de restitution à leurs propriétaires des
œuvres appartenant à des indivisions, (les « Indivisions ») en conséquence de la résiliation
des conventions de garde et de conservation conclues par ARISTOPHIL avec les Indivisions ;
-
gérer les actions engagées ou susceptibles d’être engagées sur le fondement de l’article
L.212-1 du Code du Patrimoine (conflits de revendications / restitutions avec l’Etat au titre de
la législation sur les archives publiques, aux termes de laquelle les documents qualifiés
d’archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles) pour l’ensemble des biens propres
ou détenus dans le cadre de toute indivision dans laquelle la liquidation judiciaire détient une
participation majoritaire ; et
-
apporter toute information utile aux Liquidateurs Judiciaires es qualités, afin qu’ils puissent
exercer les droits d'ARISTOPHIL en qualité de membre de certaines Indivisions et, en
particulier, formuler aux Liquidateurs Judiciaires un avis sur les décisions de cession des
œuvres indivises qui seraient soumises, le cas échéant, aux indivisaires des Indivisions dont
ARISTOPHIL est membre. Le cas échéant les Liquidateurs Judiciaires pourront confier un
mandat de gestion au Prestataire.
Il est précisé que l’exécution de la Mission devra s’effectuer en toute transparence et sous le contrôle
des Liquidateurs Judiciaires, sous l'égide Monsieur le Juge Commissaire près le Tribunal de
commerce de Paris désigné pour la liquidation judiciaire d'Aristophil.
Outre la dimension opérationnelle et financière, le Prestataire devra répondre à un certain nombre de
critères et de contraintes liés aux enjeux particuliers d'une procédure de liquidation judiciaire.
Les objectifs poursuivis par les Liquidateurs Judiciaires consistent notamment à :

Conserver, valoriser et optimiser (dans un rapport prix / temps cohérent avec la réalité du
marché pour ces œuvres) la cession des œuvres dont ARISTOPHIL est propriétaire ;

être informés des conditions dans lesquelles la cession des œuvres indivises est organisée ;

permettre la conception, l'organisation et la mise œuvre d’une solution de restitution efficace
et sécurisée par un ou plusieurs professionnel(s) qualifié(s) au travers d’une gestion
rationnelle et ingénieuse de la méthodologie de restitution (le « Protocole de Restitution »).
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1. la cession des œuvres appartenant à ARISTOPHIL
L’un des objectifs d’une procédure de liquidation judiciaire est la réalisation des actifs du débiteur aux
fins de désintéressement des créanciers.
Partant, les Liquidateurs Judiciaires souhaitent confier à un ou plusieurs Prestataire(s) la conception,
l'organisation et la mise en œuvre de la cession des œuvres appartenant à ARISTOPHIL.
Il conviendra que le Prestataire :

organise la poursuite de la conservation des œuvres dans l'attente de leur cession incluant :
i.
leur conservation dans des conditions de sécurité et de préservation au moins
identiques aux solutions actuellement en vigueur (i.e., conservation dans les
locaux de la société CHENUE S.A.) ;
ii.
la conception et la mise en œuvre, si cela semble utile au Prestataire, d'actions de
mise en valeur des œuvres dont ARISTOPHIL est propriétaire (ex : expositions,
prêt à des Musées, ouvrages etc).

analyse, ou propose l'analyse, de l'inventaire des œuvres dont ARISTOPHIL est propriétaire,
et qui a été réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire par les Commissaires-priseurs
désignés par le Tribunal de commerce, afin de proposer un calendrier global de cession
(définition des œuvres à vendre, des regroupements à opérer les cas échéant, du calendrier
possible de cessions…) visant à maximiser la valeur de cession en cohérence avec un
calendrier raisonnable et en évitant par ailleurs une vente massive d'œuvres dans un
intervalle de temps trop court que le marché ne saurait semble-t-il absorber,

définisse le processus à mettre en place avec plusieurs maisons de vente afin de s'assurer de
la cession des œuvres d'ARISTOPHIL dans les meilleures conditions par des professionnels
avertis, spécialisés dans le type d’œuvres dont la cession est envisagée, et capables
d'adresser géographiquement une base d'acheteurs pouvant être mondiale.
Compte tenu des moyens limités d'ARISTOPHIL en Liquidation Judiciaire, le Prestataire devra
proposer une rémunération adaptée au contexte et qui pourra prendre la forme, en tout ou en partie,
d’une commission prélevée lors de la cession des œuvres d’ARISTOPHIL (la « Rémunération »).
Il est ici expressément précisé que les Liquidateurs Judiciaires et Monsieur le Juge Commissaire
seront particulièrement attentifs au montant de la Rémunération et à ses modalités de calcul qui
devront être explicitement présentées dans le cadre de l’offre.
En outre, avant chaque cession envisagée, (i) le Ministère de la Culture devra être expressément
informé par le(s) Prestataire(s) des œuvres dont la cession est envisagée et (ii) les Liquidateurs
Judiciaires devront être expressément avertis et une requête aux fins d’autoriser la vente, et la
détermination du prix minimum de cession, devra être soumise à Monsieur le Juge Commissaire avant
que la vente ne soit réalisée.
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2. La garde et la conservation des œuvres des Propriétaires AMADEUS et leur restitution
A ce jour, ARISTOPHIL est toujours le gardien des œuvres des Propriétaires AMADEUS, au terme de
conventions de garde et de conservation qui sont toujours en vigueur.
Dans ce cadre, ARISTOPHIL assure la garde et la conservation mais également l'assurance de ces
œuvres qui sont aujourd'hui stockées dans les locaux de la société Chenue S.A. En pratique, les
œuvres des Indivisions et les œuvres des Propriétaires AMADEUS sont conservées dans des
espaces de stockage loués auprès de la société CHENUE S.A. Les œuvres des Indivisions et les
œuvres des Propriétaires AMADEUS sont conservées ensemble et classées par type ou format
d'œuvres. Chaque œuvre dispose d'une référence informatique, apposée sur l'œuvre (ou son
enveloppe), renseignée dans une basse de donnée spécifique dénommée la base ARIBA.
A chaque référence d'œuvre correspond notamment une référence de contrat, le nom du ou des
propriétaires de l'œuvre tels qu'identifiés à la date de conclusion du contrat. Une capture de la fenêtre
de consultation d'une référence sur la base ARIBA figure en Annexe II.2 au présent cahier des
charges.
Comme indiqué ci-dessus, les Liquidateurs Judiciaires vont solliciter du Juge Commissaire la
résiliation des Contrats AMADEUS.
La désignation du Prestataire doit intervenir en amont du lancement du processus de
résiliation/restitution, afin de permettre la mise en place du processus d'échange d'informations entre
la base ARIBA et les interlocuteurs impliqués dans le processus de résiliation des Contrats AMADEUS
(ex : le greffe du Tribunal de commerce voir ci-dessous) sous la coordination du Prestataire, avec
l'aide d'un prestataire de services informatiques qui a d'ores et déjà été désigné par les Liquidateurs
Judiciaires.
En pratique, la résiliation judiciaire sera décidée par le Juge Commissaire, s'il accède à la requête des
Liquidateurs Judiciaires, puis notifiée aux Propriétaires AMADEUS par le Greffe du Tribunal de
commerce de Paris.
Les coordonnées des Propriétaires AMADEUS concernés devront être transmises au Greffe du
Tribunal de commerce de Paris par les Liquidateurs Judiciaires, avec l'aide du Prestataire, par une
extraction Excel des informations de la base ARIBA.
En pratique et après un premier échange avec le Greffe du Tribunal de commerce de Paris, le temps
nécessaire entre l'envoi par les Liquidateurs Judiciaires des informations factuelles relatives aux
Contrats AMADEUS à résilier, l'émission des ordonnances de résiliation et la notification aux
Propriétaires AMADEUS des résiliations qui seraient prononcées peut être évalué à 8 semaines
calendaires environ.
La décision judiciaire de résiliation des Contrats AMADEUS (ci-après l’« Ordonnance de
Résiliation ») prendrait effet immédiatement à compter du moment où elle serait émise (étant précisé
que cette ordonnance sera susceptible de recours, ce qui pourra avoir pour effet mécanique un
allongement des délais de restitution. Le calendrier de restitution proposé par le Prestataire devra
intégrer ce paramètre).
Les grandes étapes des restitutions, qui devraient être prises en charge par le Prestataire, pourraient
être les suivantes :
1) Identification des clients/œuvres :

Envoi en même temps que les notifications de résiliation des conventions de garde et
de conservation d’une fiche type de restitution des œuvres à chaque Propriétaire
AMADEUS à retourner au Prestataire,

Transmission d’un communiqué, via les associations d’investisseurs, afin que le
Propriétaire AMADEUS renvoie la fiche type de restitution des œuvres ;
Et
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2) Classement des œuvres entre les Propriétaires AMADEUS acceptant ou ne répondant pas à
la notification de résiliation, et les clients contestant l’Ordonnance de Résiliation refusant la
restitution de leur collection ;
3) Traitement de ceux acceptant la restitution : vérification de la qualité de propriétaires des
Propriétaires AMADEUS ayant renvoyé la fiche de restitution. Cette vérification se fera au
travers de la base ARIBA :

Noter les références attribuées pour chaque œuvre dans ARIBA,
Ou

Imprimer la collection.
4) Déplacement chez CHENUE et regroupement des œuvres composant les collections à
restituer des clients. Une notification aux Propriétaires AMADEUS des œuvres hors format ou
difficile à déplacer devra être effectuée afin de prévenir les clients avant la restitution.
5) Définition d’un Protocole de Restitution (dont une partie doit être rédigée en accord avec
CHENUE) qui devra être élaboré et proposé par le Prestataire, comportant notamment :
 La présence d’un huissier de justice en vue d’attester de la restitution de l’œuvre de
manière incontestable,
 Les modalités d’interface avec les Propriétaires AMADEUS : permanence
téléphonique et/ou Web pour la prise de rendez-vous, la communisation des fiches de
restitution, l’organisation du cadencement des restitutions (nombre de restitutions par
jour / par semaine) …,
 Expertise physique de l’œuvre afin d’en constater l’état lors de la restitution,
 Signature d’une décharge par le Propriétaire AMADEUS comportant reconnaissance
du bon état de l’œuvre etc. Le Prestataire devra proposer un Protocole de Restitution.
6) Restitution : Déroulement du Protocole de Restitution (avec restitution des certificats culturels
pour celles des œuvres en faisant l’objet)
Gestion des hypothèses de refus ou d’impossibilité de récupération physique des œuvres par
le propriétaire (nouvelle prise de rendez-vous…).
7) Gestion des absences de réponse : recherche du propriétaire, vérification des hypothèses de
changement d’adresse (NPAI), décès entrainant la nécessité de contacter les éventuels
successeurs.
8) Gestion des œuvres non réclamées.
Dans ce cadre, le Prestataire s’engage à :
-
Dresser, au fur et à mesure des restitutions, un inventaire des œuvres restituées ;
-
Communiquer mensuellement un reporting aux Liquidateurs Judiciaires récapitulant les
restitutions intervenues ;
-
Prendre en charge, en contrepartie de la Commission prévue dans le cadre de la gestion de la
valorisation et de la cession des œuvres appartenant à ARISTOPHIL, les coûts de garde, de
conservation et d’assurance des œuvres propriétés des Propriétaires AMADEUS à partir de
l’ordonnance autorisant la résiliation des conventions de garde et de conservation et cela
jusqu’à la restitution effective des œuvres aux Propriétaires.
Enfin, tout ou partie des frais de restitution des œuvres des Propriétaires AMADEUS seront prises en
charge par les propriétaires AMADEUS à l’occasion de la restitution des œuvres. Le Prestataire devra
donc également procéder à une évaluation de ces coûts de restitution et proposer aux Liquidateurs
Judiciaires une méthode de calcul dépendant notamment du temps nécessaire à la restitution et des
frais externes à exposer.
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Il est précisé enfin que pour des raisons d’espace disponible, la séparation des œuvres des
Indivisions de celles des Propriétaires AMADEUS et, plus généralement, la préparation de la
restitution des œuvres nécessitera de disposer d’un espace de stockage supplémentaire. Le
Prestataire devra donc démontrer dans sa proposition qu’il a obtenu les espaces nécessaires à cette
fin et s’engager à prendre en charge les coûts correspondants.
Enfin, dans le contexte de la gestion des restitutions des œuvres propriété des Propriétaires
AMADEUS, le Prestataire se voit offrir l’équivalent d’un droit de présentation. Dans ce cadre, le
Prestataire aura la possibilité de proposer aux Propriétaires AMADEUS de prendre en charge la
cession de leurs œuvres.
3. Le suivi des opérations de vente d’œuvres propriété des indivisions
La Liquidation Judiciaire d’ARISTOPHIL est encore propriétaire de parts indivises dans certaines
indivisions gérées par l’Administrateur Provisoire.
Dans ce cadre, les Liquidateurs Judiciaires souhaitent que le Prestataire :
i)
Conçoive, organise et mette en œuvre la séparation physique des œuvres n’appartenant
pas aux Indivisions ;
ii)
Conçoive, organise et mette en œuvre le processus de restitution à leurs propriétaires des
œuvres appartenant aux Indivisions en conséquence de la résiliation des conventions de
garde et de conservation conclues par ARISTOPHIL avec les Indivisions ; et
iii)
S’engage à apporter toute information utile aux Liquidateurs Judiciaires es qualités, afin
qu’ils puissent exercer les droits d'ARISTOPHIL en qualité de membre de certaines
Indivisions et, en particulier, formuler aux Liquidateurs Judiciaires un avis sur les
décisions de cession des œuvres indivises qui seraient soumises, le cas échéant, aux
indivisaires des Indivisions dont ARISTOPHIL est membre. Le cas échéant les
Liquidateurs Judiciaires pourront confier un mandat de gestion au Prestataire.
4. Obligation de compte-rendu
Le Prestataire s’engage à communiquer mensuellement aux Liquidateurs Judiciaires un compte-rendu
synthétique des diligences réalisées dans le cadre de la Mission récapitulant notamment :
-
les cessions d’œuvres propriété d’ARISTOPHIL réalisées (incluant leurs conditions (opérateur
de vente, prix…)) et le montant de la commission perçue par le Prestataire à cet égard ; une
requête aux fins d’autoriser la vente et la détermination du prix minimum de cession devra
être soumise à Monsieur le Juge Commissaire qui devra rendre une ordonnance avant que la
vente ne soit réalisée,
-
les restitutions opérées,
-
les dernières cessions d’œuvres propriété des Indivisions intervenues, leurs conditions
(opérateur de vente, prix…) et précisant les cessions à venir, leurs conditions (opérateur de
vente, prix de réserve…) et les observations éventuelles à faire valoir dans ce cadre,
-
et plus généralement, l'état des diligences.
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III.
CRITERES DE VALORISATION DES CANDIDATURES
En raison de la spécificité des œuvres propriété d’ARISTOPHIL ou des Propriétaires AMADEUS, tant
quantitative que qualitative, la mise en œuvre de la Mission par Prestataire implique pour ce dernier
de démontrer sa capacité à assumer un certain nombre de contraintes ci-après listées.
Dans le cadre de son offre de prestation de services, le candidat prestataire devra :
1) justifier de son expertise et de sa compétence pour assumer une telle Mission ;
2) démontrer une capacité technique et financière suffisante pour réaliser la Mission
3) démontrer de la capacité à mobiliser des effectifs humains importants dans le cadre de la
réalisation de la Mission ;
4) faire son affaire personnelle de gérer les éventuels refus ou impossibilités pour les
Propriétaires AMADEUS de se voir restituer leur(s) collection(s) avec leurs œuvres.
5) présenter le contrat d’adhésion qu’il entendra soumettre aux Propriétaires AMADEUS qui
accepteraient de confier au Prestataire la gestion de leurs sous-jacents.
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MODALITES DE L’OFFRE
IV.
L'offre de prestation doit être présentée en 2 parties :
A. Présentation du candidat prestataire de services
Le candidat prestataire fournira des informations :
1. d'ordre général :
- forme juridique, montant et répartition du capital
- extrait K bis
- siège de l’entreprise
- date de création
- objet social
- identité et curriculum vitae du ou des dirigeants – copie pièce d’identité
- nombre de salariés
Il est ici précisé que les maisons de vente étant soumises à la discipline du Conseil des ventes, ne
peuvent légalement réaliser d’actes de commerce (en l'occurrence acheter des œuvres aux fins de les
revendre) et ne peuvent qu’agir en qualité de mandataires des vendeurs.
Les maisons de vente ne peuvent en outre pas non plus acheter directement ou indirectement via une
société commerciale dont elles seraient associé, des lettres ou des manuscrits en vue de les proposer
à la vente, et ce sous peine de sanctions disciplinaires.
2. d'ordre économique :
- présentation des activités de la structure d'accueil
3. d'ordre comptable et financier :
- bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
- coordonnées du cabinet comptable et commissaire aux comptes
- coordonnées de la ou des banques
Dans l'hypothèse où une structure juridique distincte serait créée pour la reprise il sera indiqué
complémentairement :
- la forme juridique de la structure à constituer
- le montant et la répartition du capital
- le montant des apports éventuels en compte courant
- le nom de tous les actionnaires et du dirigeant ou des dirigeants
- les coordonnées du conseil chargé des formalités de constitution
Si l'un des actionnaires est une société, il convient de préciser par qui elle est contrôlée.
B. Offre de prestation de services
1. Présentation de l’offre
L'offre doit :

Etre écrite ;

Présenter les principaux éléments du Protocole de Restitution que le candidat entend mettre
en œuvre ;

Comprendre tout élément permettant au Juge d'apprécier la cohérence du projet de prestation
de services sur le plan financier (et notamment l’équilibre entre les Commissions et les frais
de garde, de conservation et d’assurance des collections des Propriétaires AMADEUS).
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2. Date de début de la Mission
La Mission du Prestataire commencera au jour de l’ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire
désignant le Prestataire.
3. Engagements divers
Le candidat prévoyant une clause de substitution pour l’accomplissement de la Mission objet du
présent appel d’offres, doit prendre l'engagement irrévocable de contrôler et de garantir les
engagements pris par le Prestataire final.
L’offre doit être ferme et définitive, en ce sens qu’elle ne peut être assortie d’aucune condition
suspensive, résolutoire ou autre, de nature à faire obstacle à la réalisation de la Mission.
L’offre ne pourra comporter aucune autre clause que celles stipulées dans le présent dossier de
présentation.
POUR ETRE RECEVABLES, LES OFFRES DE PRESTATION DE SERVICES DEVRONT ETRE
CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT DOSSIER DE PRÉSENTATION.
 Déclaration d’indépendance et de conformité à l’article L. 642-3 du Code de commerce
Le candidat prestataire devra joindre à son offre la déclaration annexée au présent dossier après
l’avoir dûment remplie, datée et signée.
 La lettre de confidentialité
Le candidat prestataire devra envoyer la lettre de confidentialité annexée au présent dossier après
l’avoir dûment remplie, datée et signée avant que les documents nécessaires à l’établissement d’une
offre ne lui soient communiqués.
V.
LES ETAPES DE LA PROCEDURE
1. Le dépôt de l’offre
Toute proposition de prestation de service devra être déposée préalablement sous pli cacheté en
l’Etude de Maître VAN KEMMEL Huissier de justice au Tribunal de commerce de Paris 1, quai de
Corse 75004 Paris, avant le 27 juillet 2016 à11 heures.
L’offre doit être impérativement accompagnée du mandat de représentation du candidat ayant formulé
l’offre avec les justificatifs y afférents (mandat ad litem pour les avocats, mandat, n° de carte
professionnelle…).
Si l’offre est acheminée par voie postale, elle devra être mise sous double enveloppe, l’enveloppe
intérieure devant être fermée et porter la mention « remise d’offre de prestation de services dans le
cadre de la liquidation judiciaire de la société SAS ARISTOPHIL ». Cette offre doit avoir été
réceptionnée par l’huissier avant le 27 juillet 2016 à 11 heures.
Toute offre déposée ou reçue après ce délai pourra être jugée irrecevable.
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2. Audience de l’ouverture des plis cachetés :
L’ouverture des plis qui auront été déposés aura lieu le 27 juillet 2016 à 15 heures, au Tribunal de
commerce de Paris, 1 quai de Corse Paris (4ème), (se renseigner auprès des appariteurs du bureau
er
de la Présidence au 1 étage pour connaître la salle de l’audience), en présence du Juge
Commissaire, du Ministère Public, du débiteur, des contrôleurs, des Liquidateurs Judiciaires et de
l’Huissier désigné qui en dressera un procès verbal.
Lors de cette audience, les candidats prestataires dont la présence physique est souhaitée, pourront
être entendus ainsi que le cas échéant le(s) dirigeant(s) et contrôleurs.
La date de la décision statuant sur l’attribution de la Mission dans l’intérêt de la procédure et des
Propriétaires AMADEUS sera communiquée au cours de l’audience d’ouverture des offres. Des
précisions complémentaires pourront être demandées aux candidats en cours d’audience.
Si les offres ne sont pas jugées satisfaisantes, il pourra être arrêté de nouvelles modalités de
réalisation de la Mission.
Quelles que soient la forme et les modalités de l’offre, aucune rétractation de l’offre ne sera possible
après le dépôt et ce jusqu’à l’aboutissement de la procédure, à savoir le prononcé d’une décision
statuant sur l’attribution de la Mission.
Dans le cas d’une nouvelle audience d’ouverture de plis, les offres ne pourront être moins bien
disantes à celles déposées lors de la première audience.
En cas de recours contre la décision statuant sur le choix du Prestataire, le Prestataire retenu aura
l’engagement de supporter les charges dans le cadre de l’exécution provisoire, sauf à ce qu’une
décision statue en sens contradictoire.
Ces conditions essentielles doivent être reconnues comme expressément acceptées dans l’offre de
fourniture de prestation de services.
3. Frais de rédaction d’acte
L’acte sera établi par le conseil des Liquidateurs Judiciaires, le Prestataire pouvant se faire assister de
son propre conseil.
Pour mémoire, les frais de rédaction de l’acte sont à la charge du Prestataire.
4. Risques liés à la reprise
Les candidats prestataires sont expressément informés des risques pratiques et juridiques liés à la
réalisation de la Mission proposée au titre du présent dossier de présentation.
L'information contenue dans ce document est sélective et sera éventuellement sujette à une
actualisation éventuelle, modification ou complément. Par conséquent, cette information n'est pas
exhaustive et n'a pas la prétention de rassembler tous les renseignements qu'un candidat prestataire
pourrait désirer recevoir.
Tout candidat prestataire doit donc réaliser ses propres investigations, afin de former son propre
jugement, sur l'information contenue dans ce document et s'entourer de conseils professionnels
adéquats, afin de tenir compte de toutes les conséquences financières, légales, sociales et fiscales de
la réalisation de la Mission.
Au surplus, en formulant une offre, les candidats prestataires devront expressément renoncer à tous
recours contre les Liquidateurs Judiciaires relatifs notamment aux sujets de risques identifiés ciaprès :
13 / 22
o
Droit de préemption

Purge du droit de préemption dans le cadre de la mise en œuvre de la reprise
Les conventions d’indivision contiennent une clause aux termes de laquelle les
indivisaires possèdent un droit de préemption en cas de cession de parts indivises.
Les candidats prestataires devront faire leur affaire personnelle de la purge des droits
de préemption (mais également des éventuelles autorisations et clauses d’agréments)
devant être mis en œuvre en amont de la réalisation de la cession de tout ou partie
des éléments d'actifs.

Risque d’absence de purge des droits de préemption lors des cessions intervenues
antérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Les Liquidateurs Judiciaires ne disposent pas de la preuve de la purge des droits de
préemption lors des cessions des parts indivises antérieures.
o
Existence de revendications

Revendications de l’Etat français
L’Etat français a d’ores et déjà formulé des revendications sur le fondement des
articles L. 212-1 et suivants du Code du Patrimoine. Aux termes de ces articles, l’Etat
peut engager des actions en revendication, nullité, restitution de toute œuvre qualifiée
d’archive publique et ce entre toutes mains qu’elle se trouve, même entre les mains
d’un possesseur de bonne foi. La complexité des opérations d’inventaire et le
caractère très large des revendications présentées par l’Etat français ne permettent
pas de dresser une liste précise des œuvres revendiquées à ce titre, ni de la légitimité
des actions engagées par l’Etat français.

Revendications de l’Etat suisse
L’Etat suisse a d’ores et déjà revendiqué l’ensemble des biens acquis par la société
ARISTOPHIL SA (société de droit Suisse aujourd’hui en liquidation) qui se
trouveraient entre les mains d’ARISTOPHIL. Les revendications ont été effectuées
hors délai. Les Liquidateurs Judicaires ont considéré que ces revendications n’étaient
pas recevables. Les Liquidateurs Judicaires ne peuvent exclure que l’Etat suisse
conteste leur décision.

Revendications d’ARISTOPHIL Belgique
ARISTOPHIL Belgique a d’ores et déjà revendiqué l’ensemble des biens acquis par
des clients de la filiale Belge (aujourd’hui en liquidation) donnés en dépôt à
ARISTOPHIL SAS. Cette revendication a été semble-t-il effectuée hors délai.

Revendications de Monsieur Gérard LHERITIER
Monsieur Gérard LHERITIER a d’ores et déjà revendiqué un ensemble de biens dont
il indique être propriétaire en propre. Une liste de ces œuvres est jointe au présent
dossier de présentation. Les Liquidateurs Judicaires ne sont pas en mesure à la date
du présent dossier de présentation de formuler des observations sur la recevabilité
des actions en revendications présentées par Monsieur Gérard LHERITIER.

Concours de revendications
Il n’est pas possible d’affirmer qu’une même œuvre n’a pas été cédée plusieurs fois
(par exemple une collection AMADEUS placée chez deux ou plusieurs investisseurs,
ou une collection placée à l’origine dans une indivision et replacée ensuite dans une
autre indivision ou dans une collection AMADEUS alors même que le contrat initial
aurait toujours été en vigueur…).
14 / 22
o
Opérations d’inventaire en cours
Les opérations d’inventaire ont pris un temps considérable au regard du volume
d’œuvres à inventorier. Les candidats prestataires devront expressément renoncer
dans leur offre à tout recours contre les Liquidateurs Judiciaires relativement au
caractère incomplet ou imprécis de l’inventaire qui leur serait communiqué, s’agissant
notamment de la liste des œuvres propriété des Propriétaires AMADEUS.
o
Droit de présentation
Aux termes du présent dossier de présentation, le Prestataire se voit offrir un droit de
présentation auprès des Propriétaires AMADEUS, s’agissant de l’éventuelle prise en
charge de la conservation, la garde et éventuellement la valorisation des œuvres
qu’ils détiennent. Toutefois, ce droit de présentation ne peut en aucune manière faire
encourir une quelconque responsabilité aux Liquidateurs Judiciaires dans l’hypothèse
où les Propriétaires AMADEUS refuseraient de contracter avec le candidat dont l’offre
serait retenue, ces propriétaires conservant toute liberté de contracter avec la
personne de leur choix.
o
Informations contenues dans la base ARIBA
L’accès à la base de données est fournie sans aucune garantie d'aucune sorte, tant
expresse que tacite, relative notamment à la titularité des droits sur la base de
données, aux droits d'exploitation détenus par ARISTOPHIL sur la base de données,
à l'absence de contrefaçon de la base de données ou des données qu'elle contient, à
la qualité marchande ou à l'aptitude à des fins particulières de la base de données.
Les Liquidateurs Judiciaires ne garantissent pas que les informations contenues dans
la base de données sont exemptes d'erreurs et ne garantissent, entre autres, ni la
pertinence, ni l'exhaustivité ni l'exactitude des informations.
Outre les sujets de risques identifiés ci-avant dont la liste n’a pas prétention à être exhaustive, les
candidats prestataires reconnaissent qu’il leur incombe personnellement de mener les travaux d’audit
qui leurs sembleront nécessaires aux fins de présentation de leur offre. Partant, les candidats
prestataires devront spécifier expressément dans leur offre renoncer à tous recours contre les
Liquidateurs Judiciaires s’agissant des conséquences de la réalisation de la Mission.
15 / 22
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
1.
Engagements
Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de prestataire de services (ci-après, l’"Appel
d’Offres") de la société ARISTOPHIL, société par actions simplifiée dont le siège social est
sis 21, rue de l'Université 75007 Paris (la "Société") dans le cadre de la procédure de
liquidation judiciaire de la Société ouverte par jugement du Tribunal de commerce de Paris
en date du 5 août 2015 (nommant la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie
LELOUP THOMAS et la SELARL EMJ prise en la personne de Maître Bernard CORRE en
qualité de liquidateurs judiciaires (les « Liquidateurs Judiciaires »)), et préalablement et en
contrepartie de la divulgation éventuelle de documents et d'informations de nature
confidentielle (les "Informations Confidentielles") portant sur l’Appel d’Offres et la Société,
la société ______________________, société _________________________ dont le siège
social est _____________________________________________________, enregistrée
sous le numéro unique d'identification __________________ R.C.S. _________ (le
"Bénéficiaire") s'engage expressément, tant en son nom et pour son compte qu'au nom et
pour le compte de ses filiales, actionnaires, dirigeants, employés et conseils (les
"Représentants"), dont il se porte fort, envers les Liquidateurs Judiciaires, leurs employés
et conseils :
(a)
à préserver la stricte confidentialité des Informations Confidentielles ;
(b)
à n'utiliser les Informations Confidentielles que dans le seul but d'évaluer l’Appel
d’Offres ;
(c)
à ne pas, directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que
ce soit, utiliser les Informations Confidentielles pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou permettre une telle utilisation, à d'autres fins que l'évaluation de
l’Appel d’Offres ;
(d)
à ne divulguer les Informations Confidentielles qu'à ses Représentants directement
concernés par l'évaluation de l’Appel d’Offres, étant entendu que lesdits
Représentants seront informés de la nature confidentielle des Informations
Confidentielles et que, préalablement à toute communication, ils recevront
instruction d’utiliser les Informations Confidentielles conformément aux termes du
présent engagement et à prendre toutes mesures pour empêcher toute autre
divulgation sous quelque forme que ce soit ;
(e)
Dans l'hypothèse où le Bénéficiaire (ou un Représentant) se trouverait légalement
contraint (par exemple en vertu d'une demande ou requête émanant d'une autorité
publique, administrative ou judiciaire) de divulguer une quelconque Information
Confidentielle ou de révéler que des pourparlers ou négociations sont en cours
relativement à l’Appel d’Offres, il devra sans délai notifier par écrit aux Liquidateurs
Judiciaires, la requête dont il fait l'objet avant toute divulgation, afin de permettre à
ces derniers d'obtenir des mesures conservatoires ou toute autre mesure adéquate
et/ou de lever l'obligation faite au Bénéficiaire (ou au Représentant concerné, selon
le cas) de se soumettre aux obligations qui résultent du présent engagement. Dans
l'hypothèse où une mesure conservatoire ou autre n'aura pu être obtenue, ou si les
Liquidateurs Judiciaires lèvent l'obligation du Bénéficiaire (ou du Représentant
concerné, selon le cas) de se soumettre aux obligations qui résultent des
présentes, le Bénéficiaire (et/ou le Représentant concerné, selon le cas) s'engage
à ne divulguer que celles des Informations Confidentielles que ses conseils lui
auront par écrit indiqué être celles qui relèvent de l'obligation légale de divulgation,
16 / 22
et à exercer ses meilleurs efforts afin d'obtenir des garanties fiables que ces
Informations Confidentielles seront utilisées de manière confidentielle ;
(f)
à ne pas initier ou accepter d'engager sans accord préalable écrit des Liquidateurs
Judiciaires, des contacts de quelque nature que ce soit avec le personnel
d’ARISTOPHIL appartenant à la cellule liquidative ou avec d'autres personnes
ayant une relation actuelle ou potentielle avec ARISTOPHIL et la liquidation
judiciaire ;
(g)
à prendre toute disposition pour soumettre les Informations Confidentielles au
même processus de conservation et de protection que ses propres documents et
informations les plus sensibles.
Le terme "Informations Confidentielles" recouvre, aux termes des présentes, toutes les
informations, connaissances et données, de quelque nature et sous quelque forme que ce
soit et communiquées directement ou indirectement par les Liquidateurs Judiciaires, dans le
cadre de l’Appel d’Offres.
2.
Exclusions
Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations (i) disponibles
publiquement ou qui tomberaient dans le domaine public autrement que par la violation du
présent engagement, (ii) transmises par un tiers qui ne les aurait pas acquises ou divulguées
de manière fautive ou délictuelle, et (iii) que le Bénéficiaire aurait développées de manière
indépendante sans référence aux Informations Confidentielles.
3.
Restitution des Informations Confidentielles
Les Informations Confidentielles, qui auraient été communiquées par écrit au Bénéficiaire ou
auxquelles le Bénéficiaire aurait eu accès directement ou indirectement, y compris les
lettres, mémorandums, notes ou autres documents sous toutes leurs formes, ainsi que
toutes copies qui viendraient à en être réalisées, seront immédiatement restituées aux
Liquidateurs Judiciaires, à leur première demande formulée par écrit. Tout support des
Informations Confidentielles fait l'objet d'un droit de propriété de la liquidation judiciaire et
sera considéré pendant toute la durée du présent engagement avoir fait l'objet d'un simple
dépôt auprès du Bénéficiaire.
4.
Indemnisation
Le Bénéficiaire reconnaît qu'en cas de manquement à l'une des obligations qui lui incombent
ainsi qu’à ses Représentants en vertu du présent engagement, la liquidation judiciaire subira
un grave préjudice, nonobstant la restitution des Informations Confidentielles, en raison des
connaissances que le Bénéficiaire aurait irrémédiablement acquises, sans préjudice
d'actions éventuelles visant par exemple à l'exécution forcée des engagements non
respectés. Les Liquidateurs Judiciaires seront en outre en droit de recouvrer les coûts de
toute procédure engagée pour la défense de leurs intérêts issus des présentes, y compris,
sans que la liste soit exhaustive, les frais d'avocats encourus.
5.
Confidentialité de l'engagement et des négociations
Les parties s'engagent à ce que les termes du présent engagement, ainsi que l'existence et
le contenu des négociations qui s'instaureront entre elles relativement à l’Appel d’Offres
restent, confidentiels jusqu'à la conclusion éventuelle de celui-ci.
6.
Durée
Les obligations contenues dans le présent engagement de confidentialité subsisteront après
l'échange des Informations Confidentielles et resteront valables, pendant une durée de deux
17 / 22
(2) ans à compter de la date de signature des présentes, étant entendu que les obligations
relatives à la confidentialité de l’Appel d’Offres prendront fin en cas de réalisation de celui-ci
avec le Bénéficiaire.
7.
Droit applicable
Le présent engagement est soumis au droit français.
8.
Election de for
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes, les parties
conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort de la Cour
d’Appel de Paris.
9.
Divers
(a)
Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que les Informations Confidentielles qui lui
seront communiquées (ainsi qu'à ses Représentants, le cas échéant) par les
Liquidateurs Judiciaires (ainsi que par leurs employés et conseils), ne seront
réputées faire, de par leur simple transmission, l'objet d'aucune garantie,
notamment au regard de leur exactitude ou caractère exhaustif. Aussi, le
Bénéficiaire reconnaît et accepte que les Liquidateurs Judiciaires, ainsi que leurs
employés et conseils n’encourent aucune responsabilité envers le Bénéficiaire ou
ses Représentants du fait de l’usage des Informations Confidentielles.
(b)
Le Bénéficiaire convient que le choix de l’offre appartient au Juge et que partant,
les Liquidateurs Judiciaires ainsi que leurs employés et conseils ne sont tenus à
aucune obligation eu égard à l’Appel d’Offres dans l’hypothèse où l’offre présentée
par le Bénéficiaire ne serait pas retenue.
Fait à ___________________,
Le ______________________,
En deux (2) exemplaires originaux
Pour ________________________,
Pour la Liquidation Judiciaire d’ARISTOPHIL
Par _________________________,
Par la SELAFA MJA, prise en la personne de
Maître Valérie LELOUP THOMAS
____________________________,
Par la SELARL EMJ, prise en la personne de
Maître Bernard CORRE
18 / 22
Annexe I. A.
Liste des indivisions gérées par un Administrateur provisoire
1.
L’indivision « L’ACADEMIE FRANCAISE ET L’INSTITUT DE FRANCE »
2.
L’indivision « ADAGIO »
3.
L’indivision « CHARLES GOUNOD SON ŒUVRE »
4.
L’indivision « CORRESPONDANCES DES ARTS ET DES LETTRES »
5.
L’indivision « CORRESPONDANCES IMPERIALES »
6.
L’indivision « CORRESPONDANCES INTEMPORELLES »
7.
L’indivision « CORRESPONDANCES
PEINTRES ET ECRIVAINS »
8.
L’indivision « DE CHARLOTTE CORDET A CHARLOTTE BRONTË »
9.
L’indivision « DE L’IMPRESSIONNISME AU SURREALISME »
10.
L’indivision « DUOLOGIE DES ARTS ET DES LETTRES »
11.
L’indivision « EMILE ZOLA »
12.
L’indivision « EMILIE, NEWTON ET LES SCIENTIFIQUES »
13.
L’indivision « ESPACE ET GRANDEUR DE L’HISTOIRE DE FRANCE »
14.
L’indivision « ESPACE ET GRANDEUR DU GENIE HUMAIN »
15.
L’indivision « ESPACE ET GRANDEUR DES ARTS ET DES LETTRES »
16.
L’indivision « ESPACE ET GRANDEUR DU GENIE LITTERAIRE II »
17.
L’indivision « ESPACE ET GRANDEUR DU GENIE SCIENTIFIQUE »
18.
L’indivision « FLORILEGE DE GRANDS MANUSCRITS »
19.
L’indivision « LE GENERAL DE GAULLE ET LA TRILOGIE DES GRANDS
DESTINS »
20.
L’indivision « LES GRANDES HEURES DU GENIE HUMAIN »
21.
L’indivision « LES GRANDES HEURES DU GENIE HUMAIN II »
22.
L’indivision « LES GRANDES HEURES DU GENIE HUMAIN CHAPITRE III »
23.
L’indivision « LES GRANDS MANUSCRITS DE L’EMPEREUR CHAPITRE II »
24.
L’indivision « LES GRANDS MANUSCRITS DE L’EMPEREUR CHAPITRE III »
INTEMPORELLES
CHAPITRE
II
19 / 22
25.
L’indivision « GRANDES PENSEES ILLUSTRES PERSONNAGES »
26.
L’indivision « GRANDES PENSEES ILLUSTRES PERSONNAGES CHAPITRE
II »
27.
L’indivision « GUSTAVE FLAUBERT »
28.
L’indivision « HISTOIRE ET LITERRATURE ARTS ET SCIENCES LES
AMBASSADEURS »
29.
L’indivision « INCUNABLES PORTULANS ET LIVRES D’HEURES »
30.
L’indivision « JEAN COCTEAU »
31.
L’indivision « LE ROULEAU DE LA BASTILLE DU MARQUIS DE SADE »
32.
L’indivision « LE SECRET DES GRANDS MANUSCRITS I »
33.
L’indivision « DE LA SECTION D’OR A L’ABSTRACTION LYRIQUE »
34.
L’indivision « LA TRILOGIE DE L’ISME »
35.
L’indivision « LA TRILOGIE DES ARTS ET DES LETTRES »
36.
L’indivision « LES GRANDS MOUVEMENTS ARTISTIQUES »
37.
L’indivision « LES GRANDS MOUVEMENTS LITTERAIRES »
38.
L’indivision « LES MANUSCRITS SECRETS DU GENERAL DE GAULLE A
LONDRES »
39.
L’indivision « MOZART ET LES GRANDS COMPOSITEURS »
40.
L’indivision « NOVEMBRE ET LE MANUSCRIT DE FLAUBERT »
41.
L’indivision « LETTRES ET MANUSCRITS PETITS ET GRANDS SECRETS »
42.
L’indivision « LETTRES ET MANUSCRITS PETITS ET GRANDS SECRETS II »
43.
L’indivision « PRECURSEURS ET NOVATEURS »
44.
L’indivision « PROUST ET LES GRANDS MAITRES DE LA LITTERATURE »
45.
L’indivision « REVOLUTION LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA
REVOLUTION OU FRESQUE HISTORIQUE ET INEDITE POUR SERVIR A
L’INSTRUCTION DU TEMPS PRESENT »
46.
L’indivision « ROMAIN GARY »
47.
L’indivision « SAINT EXUPERY ET LES GRANDES HEURES DU GENIE
SCIENTIFIQUE, LITTERAIRE ET HISTORIQUE »
48.
L’indivision « L’ACADEMIE DES GRANDS PEINTRES »
20 / 22
49.
L’indivision « CHARLES BAUDELAIRE »
50.
L’indivision « RAYMOND QUENEAU »
51.
L’indivision « DUOLOGIE
MANUSCRITES »
52.
L’indivision « CHARLES BEAUDELAIRE 2 »
53.
L’indivision « DES MANUSCRITS DE L’ILIADE A LA MER MORTE »
54.
L’indivision « LES GRANDES SIGNATURES HISTORIQUES D’EUROPE »
DES
GRANDES
ACADEMIES
ET
ŒUVRES
21 / 22
Annexe II.2
Capture de la fenêtre de consultation d'une référence sur la base ARIBA
22 / 22
18.1 Recherche sur les œuvres
Recherches multiples :
Par Référence d’œuvres
Guide d’installation et d’utilisation du progiciel ARIBA/V1-decembre 2015
43
Par Nom d’auteur
Guide d’installation et d’utilisation du progiciel ARIBA/V1-decembre 2015
44
Par Mots-clés
Guide d’installation et d’utilisation du progiciel ARIBA/V1-decembre 2015
45
Par fournisseur
Guide d’installation et d’utilisation du progiciel ARIBA/V1-decembre 2015
46
Par date d’achat
Guide d’installation et d’utilisation du progiciel ARIBA/V1-decembre 2015
47
Par Référence de contrats ou d’indivisions
Guide d’installation et d’utilisation du progiciel ARIBA/V1-decembre 2015
48
Par Filiale
Par Evènement (Nom, Lieu, Type ou Dates)
Guide d’installation et d’utilisation du progiciel ARIBA/V1-decembre 2015
49
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