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Avis de vente aux enchères publiques fait par l`Ordonnancement

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 Casa ‐port le 20 juillet
2016 AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. VENTE N° 009/2016 L’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la Prise en charge des Marchandises, des Ventes et de la Gare Maritime à Casa Port, porte à la connaissance des enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes; le service procédera le 08 Août 2016 à la vente aux enchères publiques des lots repris dans l’annexe suivante : Conditions de la vente : ♦ Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente. ♦ La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration. ♦ Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. ♦ Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, ou par chèque certifié. ♦ Les lots payés doivent être enlevés immédiatement. ♦ Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur. ♦ Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée. ♦ Les enchérisseurs peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes. ♦ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs. ♦ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers. ♦ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes. : ‫اﻟﺘﺎﻟﻲ‬ ‫ﺑﺎﻟﻌﻨﻮان‬ ‫اﻻﻧﺘﺮﻧﻴﺖ‬ ‫ﺷﺒﻜﺔ‬ ‫ﻋﺒﺮ‬ ‫أو‬ ‫اﻟﺠﻤﺎرك‬ ‫ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ‬ ‫اﻻﺗﺼﺎل‬ ‫ﻳﺘﻢ‬ ‫اﻟﺒﻴﻊ‬ ‫ﺷﺮوط‬ ‫ﻋﻦ‬ ‫ﻹﻃﻼع‬
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes‐aux‐encheres‐publiques L'ordonnateur chargé de la prise en charge des marchandises des ventes et de la gare maritime Casa‐Port A.TAGHI Programme n° 009/2016 Vente du 08 Août 2016 Marchandises destinées à la consommation locale TC
1/ MSKU 136346/0 2/ MRKU 484650/0 N° du lot 150/2016 MM
28/2016 MM Description technique Données manifestées
Désignation des marchandises -
(80) Armoires de 04 portes
-
(89) Armoires de 03 portes
-
(30) Armoires de 02 portes
-
(112 colis) Partie d’armoires
-
(155) sièges pivotants ajustables rembourrés
(présentés à l’état démontés)
7citernes à cage à l’état usagé
(capacité 1000 litres)
Plaque de coffrage à l’état usagé
550 pièces
3/ MSKU 010759/2 29/2016 MM Plaque de coffrage à l’état usagé
550 pièces
Marchandises destinées à la réexportation 4/ GATU 864505/2 ème
2 partie 557/064GM 1-Pantalons pour femmes en bonneterie
unités
2-Robe des mariées en tissu FTS
3-Pantalons en tissus Denim,,,,
4-T/shirt en coton
5-Coupons de tissu FTS
6-Peignoirs en bonneterie FTS …
7-Jacket adulte en tissus de coton
4465
60 unités
40 unités
40 unités
59 unités
.40 unités
11 unités
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