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CGV et CGU

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QEOPA – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) s’appliquent à
l’ensemble des services mis à disposition par la société Kick-Off SAS.
Elles régissent les relations entre Kick-Off SAS, ses Clients et les Tiers, sauf dérogations
expressément écrites. Elles annulent et remplacent toutes les conventions orales ou écrites
qui auraient pu être conclues antérieurement entre les différentes parties à cet égard. La
version actuelle des Conditions Générales est publiée sur le site Internet :
http://www.qeopa.com et également sur les supports tablettes.
ART. 1. DEFINITIONS
"QEOPA": Solution éditée par Kick-Off SAS, prestataire de services développant un système
de tablette de commande et d’encaissement et éditeur de logiciels.
"Client": Personne physique ou morale exploitant une forme commercialisée et/ou utilisant
un service développé par Kick-Off.
"Tiers": Toutes les personnes physiques ou morales, pouvant être amenées à collaborer avec
QEOPA et/ou le Client.
"Services": Ensemble des prestations développées et/ou commercialisées par Kick-Off.
"Activation": L’activation des systèmes de Tablette par QEOPA.
"Mise en service": Mise à disposition du service auprès du Client après activation.
"Accès": L’accès dont dispose le Client aux services de QEOPA.
"Réseau": Ensemble de l'installation assurant la transmission et/ou l'acheminement entre les
points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications, ainsi
que l'échange des informations. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou
autre est sans influence.
"Serveur": Système informatique assurant l’exécution du logiciel d’administration, qui
contrôle l’accès au réseau et à ses ressources.
"Données": Informations de quelque nature qu'elles soient et notamment des données
financières, textes, images, sons, vidéos, etc. transitant sur le réseau et/ou stockées sur un
serveur.
"Système d’information": tout système utilisé pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou
traiter des données.
ART. 2. PRESTATIONS DE Kick-Off
QEOPA propose des services dans le domaine des systèmes de commande et
d’encaissement et de l’informatique. Ces services sont principalement : la connectivité, la
location d’espaces de stockage (hébergement), la location de puissances de calculs (serveur),
le développement d’applications et de services associés aux systèmes d’encaissement.
QEOPA apporte un soin particulier à la qualité et à la sécurité de ses infrastructures
notamment par une architecture technique résiliente et redondante, garantissant un haut
niveau de sécurité et de disponibilité de service. QEOPA s'applique à fournir à ses Clients les
technologies les plus modernes afin d'améliorer sans cesse la qualité et la disponibilité des
prestations. Dans le cadre des possibilités techniques et d’exploitation actuelles, QEOPA
assure des prestations supplémentaires, dans la mesure où le Client fournit des installations
adaptées en conséquence. Les disponibilités des différentes prestations sont précisées dans
les autres dispositions contractuelles, telles que les services.
Kick-Off SAS
SIRET 81498445600016 - code APE 5829C
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QEOPA – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
ART. 3. SÉCURITÉ
QEOPA apporte un soin particulier à la sécurité lors du développement de ses services. Tous
les transferts entre les éléments installés chez le Client et le ou les serveurs QEOPA sont
cryptés. Le Client reconnaît toutefois que malgré tous les efforts de Kick-Off, le recours aux
technologies les plus modernes et le respect des normes de sécurité, il est impossible de
garantir une sécurité absolue et un fonctionnement sans faille des systèmes utilisés. QEOPA
se réserve le droit d’utiliser d’autres éléments de sécurité ou de modifier les identifications
du Client.
ART. 4. ENTRETIEN DU SYSTEME
QEOPA veille à un entretien approprié de son système en fonction de l’état de la technique.
Durant les horaires d’ouverture, elle répare les dérangements qui relèvent de sa sphère
d’influence, dans un délai approprié, avec les moyens dont elle dispose raisonnablement. Si
l’intervention de QEOPA est demandée pour un dérangement dont la cause est liée à une
erreur ou un manquement du Client, les coûts peuvent en être imputés au Client.
ART. 5. RECOURS A DES TIERS
Pour satisfaire ses engagements contractuels, QEOPA peut à tout moment faire appel à des
Tiers. Dans ce cas, ils seront soumis aux termes des présentes Conditions Générales,
notamment en ce qui concerne le respect de la confidentialité des données du Client.
ART. 6. OBLIGATIONS DU CLIENT
•
Installation par le Client
•
Le Client est responsable de la configuration de son système d’information. Il
s’engage notamment à mettre en œuvre et entretenir un réseau informatique qui
permette une connexion fiable entre les éléments du système QEOPA (Tablettes et
imprimantes, par exemple), ainsi qu’entre les éléments installés sur le réseau du
client et le ou les serveurs QEOPA.
•
Mots de passe et responsabilité de l'utilisation de l’accès
•
Le Client est responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des
données d’accès par des tiers (collaborateurs compris), ainsi que du contenu des
informations que lui-même ou des tiers transmettent ou traitent au moyen des
services de QEOPA. Le Client s’engage expressément à garantir la confidentialité des
éléments de sécurité, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et de
protéger ces éléments contre une utilisation abusive par des personnes non
autorisées. Le mot de passe en particulier, ne doit jamais être consigné sans
protection et accessible à des tiers. En cas de perte du mot de passe ou du nom
d’utilisateur, le client doit immédiatement prendre contact avec QEOPA. Les Clients
entreprises doivent en outre s’assurer que leurs collaborateurs effacent leurs noms
d’utilisateur et mots de passe lors de changements importants (p.ex. départ ou
modification de statut dans l’entreprise).
•
Sécurité du système
•
Pour pouvoir utiliser la totalité des prestations de QEOPA, le Client doit, pendant
toute la durée des contrats avec QEOPA, installer toutes les mises à jour disponibles
sur le serveur, utiliser les versions logiciels et/ou matériels recommandés par QEOPA
conformément aux configurations minimales requises et les mettre à jour chaque fois
que cela est nécessaire. Le Client s’engage à utiliser des logiciels émanant de sources
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dignes de confiance et à prendre toutes les mesures adéquates pour se protéger des
agressions informatiques. L’accès aux services de QEOPA et les paramétrages
associés à ceux-ci sont du ressort et de la responsabilité du Client.
ART. 7. FOURNITURE D’OBJETS, RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS ET GARANTIE
II appartient au Client de vérifier, dès la réception dans ses locaux, l'état et la quantité du
matériel accompagné du bordereau d'expédition de QEOPA et de faire s'il y a lieu les
réserves nécessaires dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception. Les objets
envoyés au Client restent la propriété de QEOPA. Si le Client est en mis en demeure de
paiement, QEOPA est en droit, après une sommation, d’exiger la restitution des objets aux
frais du Client. La garantie du système de commande et d’encaissement est uniquement
valable dans les cas ou les interventions et/ou réparations sont effectuées par QEOPA et/ou
le fabricant. Lorsque l'objet livré est défectueux, la garantie du fabricant sera applicable.
Toute autre prétention est expressément exclue.
QEOPA ne peut toutefois pas garantir:
• Le bon fonctionnement et les éventuelles perturbations des logiciels livrés par des
éditeurs autres que QEOPA. Le Client doit se référer aux accords et licences séparés avec les
éditeurs autres que QEOPA;
• Les fichiers corrompus et/ou perdus lors d'un cas de force majeure;
• Les dérangements temporaires concernant la disponibilité pendant la sauvegarde et la
restauration de données;
• La continuité de la connexion Internet;
• L’accès à des tiers aux données dus à des brèches de sécurité dans le système
d’information du Client;
• L’accès de tiers aux données en cas de manquements au devoir de diligence du Client
(Cf.ART. 6. OBLIGATIONS DU CLIENT) concernant les données d'accès;
• La perte des données de cryptage;
• La sauvegarde des données de journalisation, des données statistiques, des données
générées ou mises à jour par des utilisateurs du système d’information du Client;
• La manipulation des fichiers de configuration, ou des rapports financiers.
ART. 8. TARIFS
Les tarifs peuvent être obtenus auprès de QEOPA. La Société se réserve le droit de les
modifier à tout moment, sans consultation préalable.
ART. 9. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
• Généralité
• Le Client s'engage à régler le montant facturé mensuellement au plus tard à la date
d'échéance mentionnée sur la facture. Durant le délai de paiement, le Client peut contester
la facture par écrit avec indication de ses motifs. Cependant, il reste tenu de régler la facture
dans le délai. Passé ce délai, la facture est acceptée sans réserve.
• Retard de paiement
• Faute de règlement dans le délai, le Client est mis en demeure sans qu'un rappel doive lui
être adressé. QEOPA se réserve le droit de facturer 25,00 € par rappel.
• Garantie préalable
• QEOPA se réserve le droit d’exiger un paiement préalable et/ou une garantie. Les
Kick-Off SAS
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QEOPA – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
garanties sous forme de dépôt en espèces sont rémunérées au taux d'intérêt des comptes
d’épargne. QEOPA pourra compenser toutes les créances à l'égard des Clients avec les
garanties fournies. Compensation Les Clients n'ont pas le droit de compenser les créances de
QEOPA avec d'éventuelles contre-créances.
ART. 10. DEBUT, RESILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES
Début
• Le service prend effet au moment où la prestation est réputée activée et/ou mise en
service. Pour activer et/ou mettre en service, le client doit envoyer un mail de demande à
support@qeopa.com qui lui confirmera le passage en mode production. Une fois cette
confirmation reçue, le client pourra effectuer des transactions réelles.
Résiliation
• L’abonnement peut être résilié par écrit au terme de la période initiale moyennant préavis
d’un (1) mois pour la fin d’une période de facturation. En présence d'indices fondés d'une
utilisation ou d'un accès contraire au droit, du signalement d'une telle utilisation par une
autorité compétente ou de sa constatation par un jugement ayant force de chose jugée,
QEOPA peut exiger du Client une utilisation conforme au droit ou résilier le contrat sans
préavis et sans indemnisation en exigeant, le cas échéant, des dommages et intérêts.
Suspension du service par le Client
• Dans le cas où le Client n’utilise pas le service pendant une période définie, il peut
suspendre l’abonnement moyennant un préavis de quinze (15) jours avant le début du
premier mois de suspension. La durée de la suspension doit être d’au moins deux mois, et le
total des mois suspendus ne peut excéder 9 mois par année du calendrier. QEOPA se réserve
le droit de facturer des frais de suspension et de remise en service. Si le client désire
continuer à utiliser l’accès au backoffice pendant la suspension de l’abonnement, un forfait
mensuel sera facturé pour ce service.
Suspension en cas de non-paiement
• Si le Client ne paie pas ses factures après le premier rappel, QEOPA pourra suspendre
immédiatement la fourniture de ses prestations sans préavis et sans indemnisation. Dans ce
cas, le Client sera en outre tenu d'accorder à QEOPA l'accès aux équipements utilisés, afin de
les désinstaller. Faute de règlement de la facture correspondante dans les 30 jours suite à la
suspension des prestations par Kick-Off, le Client est rendu attentif aux processus de
sauvegarde, transfert, copie et destruction de ses données. (Cf. ART. 11. SAUVEGARDE,
COPIE ET DESTRUCTION DE DONNEES). La remise en service suite à une suspension
comporte des frais fixes de €50,- et peut prendre entre 2 et 3 jours. Les frais de remise en
service doivent être payés avant la remise en service pour que celle-ci soit lancée.
ART. 11. SAUVEGARDE, COPIE ET DESTRUCTION DE DONNEES
Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences liées au contenu et à la
gestion de ses données. Lors de la résiliation ou le terme d’une prestation de service de
QEOPA, le Client autorise, indépendamment de la non récupération préalable de données
par le Client, la destruction de celles-ci.
ART. 12. RESPONSABILITE DE Kick-Off
Kick-Off SAS
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QEOPA – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
QEOPA apporte un soin particulier à la qualité et à la sécurité de ses infrastructures
notamment par une architecture technique résiliente et redondante, garantissant un haut
niveau de sécurité et de disponibilité de service. Cependant QEOPA exclut toute
responsabilité dans la mesure où la loi l'y autorise, notamment, mais pas exclusivement,
pour les dérangements, les corruptions et pertes de données ainsi que pour les dommages
subséquents ou le manque à gagner. QEOPA est uniquement tenue pour responsable en cas
de négligence grave et de faute intentionnelle. Cette disposition en matière de
responsabilité prévaut sur toute autre disposition contractuelle. QEOPA n’assume aucune
responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée des services,
notamment pour des dommages imputables au non-respect du devoir de précaution par le
Client. QEOPA ne garantit ni l’accès permanent, ni le fonctionnement sans panne, ni
l’exactitude et l’intégrité des données transmises ou téléchargées.
QEOPA n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par le Client suite à des
erreurs de transmission, corruptions de données, interruptions, pannes ou intrusions
illégales dans les systèmes d’information.
QEOPA se réserve le droit d’interrompre en tout temps les services en cas de risques liés à la
sécurité et cela sans avoir à expliquer les raisons de cette interruption.
QEOPA n’assume aucune responsabilité quant aux dommages causés par de telles
interruptions.
ART. 13. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la
Jurisprudence des Cours et Tribunaux suisses, notamment les grèves totales ou partielles,
internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport
ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,
tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, blocage
des réseaux de télécommunications, les pannes de courant, l'apparition de virus, la perte ou
corruption de données, et autres cas indépendants de la volonté de QEOPA empêchant
l'exécution normale des Services. Dans les cas énumérés ci-dessus, les obligations des
contrats seront suspendues.
ART. 14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations
personnelles qu’ils fournissent, la société Kick-Off respecte la législation en vigueur en
matière de protection de la vie privée. Par « Informations Personnelles » il est entendu les
informations pouvant vous identifier en tant qu’individu particulier ou entreprise, comme
par exemple votre nom, dénomination, adresse ou siège social, votre adresse e-mail, ou
coordonnées bancaires. Les Informations Personnelles ne comprennent pas les informations
statistiques ou globales.
Informations collectées QEOPA recueille stock et peut utiliser les informations personnelles
que le client lui fournit volontairement lorsqu’il utilise le site, comme, par exemple, des :
• Informations relatives à une enquête et/ou des inscriptions sur le site,
• Informations relatives à une commande en ligne,
• Informations relatives au paiement,
• Informations intégrées par le client dans le logiciel (produits, stocks, informations clients,
prix), Si le client s’inscrit sur la plateforme, dans la mesure où il souhaite travailler avec
Kick-Off SAS
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QEOPA – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
QEOPA les informations suivantes le concernant sont recueillis:
• Nom complet (société ou particulier)
• Adresse
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Identifiant du device
• Informations relatives au paiement et coordonnées bancaires
• L’utilisation spécifique du site et données intégrées lors de l’utilisation du logiciel, Toute
personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe du client sera considérée
comme agissant au nom et pour le compte du client. Ces mots de passe aident QEOPA à
vérifier l’identité du client avant d’autoriser l’accès ou d’apporter des corrections à l’une
quelconque des informations personnelles. Le client ne doit jamais divulguer son mot de
passe à quiconque. QEOPA ne demandera jamais le mot de passe dans le cadre d’un appel
téléphonique ou d’un e-mail non sollicités. Le client est responsable de veiller à ce que son
mot de passe et toutes informations concernant un compte demeurent secrets. Il est interdit
d’utiliser le compte d’un autre client. Lorsque le client consulte une page sur du site
Internet, quelle qu’elle soit, QEOPA utilise les fichiers journaux de serveur web standard
pour contrôler et évaluer les capacités et performances techniques du site. QEOPA utilise
ces informations pour savoir combien de personnes ont consulté le site web, pour
déterminer les informations qui intéressent le plus les visiteurs sur le site et pour apporter
des améliorations au site.
Utilisation des données collectées Les informations et données concernant le client sont
nécessaires à la gestion de votre commande et à relations commerciales avec QEOPA. Elles
lui appartiennent. Cependant, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à
ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion,
réalisation, transport, paiement et facturation. Par exemple, il est possible que QEOPA
divulgue des informations à des tierces parties fournissant des services administratifs ou de
traitement comme, par exemple, l’impression, le publipostage et le traitement des
paiements. Le contrat conclu avec ces tierces parties leur interdit d’utiliser les informations
sauf pour fournir le produit ou service que le client a sollicité. Ces informations et données
sont également conservées pour permettre à QEOPA d'améliorer et personnaliser les
services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) proposés et les informations
adressées et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et
réglementaires. En fonction des choix que le client a émis lors de la création ou de la
consultation de son compte depuis le site Internet de Qeopa, il, ainsi que ses partenaires
identifiables dans les données inscrites dans le logiciel, seront susceptibles de recevoir des
offres de la société Kick-Off, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires. Si le
client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans
son compte rubrique « mon profil ». En outre, les informations que le client a intégré dans le
logiciel (produits, stocks, informations clients, prix, promotions…..), pourront être utilisés par
QEOPA pour proposer tout autre logiciel ou service commercial d’utilisation de données, ou
en vue d’assurer la promotion du client auprès de tierces personnes. Le site Internet de
QEOPA est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes des différents
clients. C'est uniquement pour cela qu’il peut être utilisé un cookie. Le cookie a pour but de
signaler le passage sur le site. Ils ne sont donc utilisés par QEOPA que dans le but d'améliorer
le service personnalisé offert QEOPA utilise également les informations personnelles du
Kick-Off SAS
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client pour :
• Compléter toute inscription, tous achats ou toutes autres transactions sollicitées en ligne
• Améliorer le site web
• Améliorer les produits et services ainsi qu’identifier, développer et proposer des produits
et services
• Personnaliser la visite sur le site et adapter au besoin le contenu et/ou le format des pages
que le client consulte
• Informer de mises à jour, de produits, services et/ou offres spéciales, de ses sociétés
affiliées et de tierces parties sélectionnées
• Demander de participer à de petites enquêtes
• Produire des études statistiques globales et mener des recherches ayant un lien avec les
produits et services et l’utilisation du site web
• Collecter les données d’utilisation sur l’application
• Mentionner le client sur une liste de référence que QEOPA pourra diffuser auprès de ses
prospects. Il est aussi possible que QEOPA divulgue les informations personnelles recueillies
sur le site web, en conformité avec la législation applicable, pour revendiquer ou défendre
ses droits et sa propriété, pour empêcher que des préjudices soient causés à des tiers, pour
recouvrer une dette ou pour répondre à des procédures judiciaires. Si le propriétaire de tout
ou partie du site www.qeopa.com venait à changer, les informations personnelles des clients
pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le service puisse continuer à
opérer. En cas d'un tel transfert d'informations, les informations d'utilisateur resteront
soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante.
Sécurité et conservation des données Le site www.qeopa.com fait l'objet d'un système de
sécurisation et notamment des procédés de cryptage HTTPS et SSL. Dès lors que l'appareil
dispose d’une connexion à Internet, l’ensemble des informations emmagasinées dans le
logiciel QEOPA sur le support sont répliquées et stockées sur un site de gestion appelé le
tableau de bord, ainsi qu’il a été vu ci-avant à l’article 6 des présentes conditions générales.
Ce site, hébergé sur un serveur virtuel sécurisé, permet à l’utilisateur d’avoir accès à la
réplique exacte de la gestion des ses tablettes de commande et d’encaissement, et de
pouvoir effectuer toutes les opérations de maintenance nécessaires à la gestion de son
activité (édition des journaux de caisse, gestion de son catalogue, des employés…). QEOPA a
mis en place des protections contribuant à éviter l’accès non autorisé ou la mauvaise
utilisation de vos informations personnelles, mais ne peut pas garantir que vos informations
personnellement identifiables ne seront jamais divulguées d’une façon qui ne serait pas en
conformité avec la présente Politique de Protection de la Vie Privée (par exemple, suite à
des actions non autorisées de la part de tierces parties enfreignant la législation ou les
politiques du web applicables). Lorsque le client fournit des informations concernant une
carte de crédit, elles sont transmises avec le protocole de sécurisation SSL pour empêcher un
accès non autorisé ou une mauvaise utilisation de ces informations. Il relève de la
responsabilité du client de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter
toutes commandes abusives. QEOPA n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas. Le
client est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiant personnel et mot de
passe. En cas de perte ou de vol du mot de passe, une procédure de réinitialisation de celuici est accessible depuis la page de connexion. Pour des raisons de sécurité, nous ne stockons
pas les mots de passe sur nos serveurs, c’est pourquoi nous vous enverrons un mail
contenant un lien unique afin de réinitialiser celui-ci. QEOPA se réserve le droit de désactiver
Kick-Off SAS
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QEOPA – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux
utilisateurs différents. Cette désactivation, dont le client sera préalablement informé par
courrier électronique envoyé par QEOPA à l'adresse électronique indiquée par le client dans
le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite, entraînera la résiliation de
plein droit du contrat. 12.4. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données personnelles. Chaque client peut, lors de son inscription ou à tout moment
ultérieurement, demander à ne plus recevoir la newsletter et/ou les offres de QEOPA ou de
ses partenaires qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de QEOPA
et/ou de ses partenaires. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite
Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire en
ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à Kick-Off, 70, rue d’assas, 75006 Paris,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
ART. 15. CONFIDENTIALITE
QEOPA assurera la conservation des informations qui lui ont été confiées par le Client, elles
seront considérées comme confidentielles et traitées avec discrétion. Le Client s’engage
cependant à conserver un double de tous les documents confiés à QEOPA.
Dans tous les cas, les données concernant les transactions effectuées par le système
d’encaissement, ainsi que les compositions de ces données (rapports, journaux de caisse,
etc.) sont traitées de manière confidentielle, et sont conservées au sein de l’entreprise KickOff.
Le contenu des tickets émis par le système de caisse fait exception à cette règle, car il peut
être transmis à l’utilisateur qui s’identifie comme ayant droit au ticket, pour permettre par
exemple l’édition d’un duplicata d’un ticket, sous une forme papier ou dématérialisée.
QEOPA s’engage toutefois à ne pas transmettre plus d’un ticket à la fois, et uniquement à
l’utilisateur qui peut prouver être le porteur du ticket, soit sous sa forme papier, soit sous
une forme dématérialisée (en scannant un code-barres ou un QR-code).
QEOPA utilise les informations que le Client lui autorise à utiliser pour les services et les
fonctions que QEOPA fournit, au Client et à d'autres utilisateurs, tels que ses partenaires, les
annonceurs qui achètent des publicités, et les développeurs qui conçoivent les applications
et les sites web que le Client utilise. Par exemple QEOPA peut utiliser les informations qu’il
reçoit au sujet du Client:
• dans le cadre de ses efforts en vue de maintenir la sécurité des produits, des services et
des intégrations de QEOPA;
• pour protéger les droits et propriétés de QEOPA comme ceux des autres utilisateurs;
• pour mesurer et comprendre l'efficacité des publicités que nous affichons;
• pour des opérations internes, dont le dépannage, l'analyse des données, les tests, la
recherche et l'amélioration des services.
Cette autorisation accordée par le Client à QEOPA permet non seulement de proposer
l’application QEOPA dans sa version actuelle, mais également de fournir au Client des
services novateurs qui seront développés à l'avenir et qui utiliseront les informations reçues
d'une manière nouvelle.
Le Client restera toujours propriétaire des informations le concernant reçues par QEOPA,
même si ce dernier est autoriser les utiliser. QEOPA partage les informations concernant le
Client avec des tiers, dans le cas ou:
Kick-Off SAS
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• QEOPA a reçu l’autorisation du Client;
• QEOPA a informé le Client, par exemple en l’informant de cette politique; ou
• QEOPA a supprimé le nom du Client ou toute autre information personnelle permettant
de l’identifier.
Le Client reconnaît que toutes les informations écrites et verbales relatives au savoir-faire de
QEOPA sont le produit d'efforts de création originale et ont un caractère confidentiel. En
conséquence, le Client s'engage à ne pas les utiliser pour son propre compte et à ne pas les
divulguer en dehors des besoins de l’exécution des contrats.
ART. 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
QEOPA confère au Client pour la durée du contrat un droit non transférable et non exclusif à
utiliser les Services mis à sa disposition aux termes des présentes Conditions Générales et
des autres dispositions contractuelles. Tous les droits de propriété intellectuelle restent
propriété de QEOPA ou du donneur de licence.
Le Client s'engage à informer QEOPA de toute atteinte ou contrefaçon de ces droits de
propriété intellectuelle par des Tiers, dès qu'il en a connaissance.
ART. 17. NON SOLLICITATION DU PERSONNEL
Le Client s’interdit d’engager directement ou par personne interposée sans l’accord écrit de
QEOPA tout collaborateur de QEOPA ou d’une société de son groupe. Cette renonciation est
valable pendant toute la durée des contrats, augmentée d’une durée de douze (12) mois. En
cas de non-respect, le Client devra dédommager QEOPA en lui versant une somme
forfaitaire égale aux honoraires ou aux salaires bruts que ce collaborateur aura perçus de
QEOPA pendant l’année précédant son départ.
ART. 18. RENONCIATION
Le fait que l’une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des
présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra
en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant
de ladite clause.
ART. 19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU SERVICES
QEOPA se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue de ses prestations ou
d'arrêter un service et d’adapter les conditions de participation à un service en tout temps.
Dans ce cas, elle en informe le Client de manière appropriée. Ces changements des
Conditions Générales sont annoncés sur le site QEOPA: http://www.qeopa.com, et prennent
effet dès leur publication.
En cas de modification des barèmes de l'impôt et des taxes (notamment de la TVA), QEOPA
sera autorisée à adapter ses tarifs en conséquence.
ART. 20. TRANSFERTS DE DROITS OU OBLIGATIONS PAR QEOPA
Sauf approbation préalable de QEOPA, le Client n’est pas autorisé à transférer à autrui des
droits et des obligations découlant des présentes Conditions Générales ou contrats.
ART. 21. TRADUCTIONS
En cas de traduction des Conditions Générales dans d’autres langues, la version française
Kick-Off SAS
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QEOPA – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
fera foi.
ART. 22. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Faute de règlement
amiable, notifié par l'une des parties à l'autre, tout litige sera porté devant le Tribunal
compétent de Paris.
Kick-Off SAS
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