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Anticiper la parution du barème d`indemnités kilométriques

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Anticiper la parution du barème
d’indemnités kilométriques ((12 propositions au
Conseil de la simplification – 20 février 2014)
1. Constats
Chaque année, en général au mois de mars, le nouveau barème d’indemnités kilométriques
applicable aux déclarations de l’année n-1 est publié par l’administration fiscale.
Ce barème est notamment utilisé par les particuliers bénéficiaires de traitements et salaires qui
optent pour la déduction de leurs frais réels.
Il est également utilisé par les titulaires de Bénéfices non commerciaux (BNC) afin de porter sur leur
déclaration 2035 le montant exact de leurs frais de déplacement déductibles.
De nombreux professionnels relevant de la catégorie des BNC établissent leur déclaration, soit euxmêmes, soit en recourant aux services d’un professionnel de l’expertise comptable ou d’une
Association de gestion agréée (AGA), dès le mois de janvier, mais sans pouvoir la finaliser
totalement dans l’attente de la publication du barème des indemnités kilométriques qui comme
indiqué ci-dessus intervient généralement en mars.
Ce constat conduit les professionnels de l’expertise comptable à « stocker » les déclarations 2035
quasi-finalisées jusqu’en mars puis après parution du barème, à les retravailler, pour finalement les
transmettre en masse à l’administration fiscale.
Cette situation est source de perte de temps et de complication tant pour les contribuables que
pour les professionnels de l’expertise comptable.
2. PROPOSITION
Afin de :
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faciliter le travail d’établissement de la déclaration 2035 des contribuables BNC,
éviter la transmission en masse et tardive de ces déclarations à l’administration,
faciliter le traitement de ces dossiers tant par l’administration que par les
professionnels de l’expertise comptable,
il est proposé que ce barème fixant chaque année les indemnités kilométriques soit
diffusé au plus tard fin janvier et non courant mars.
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