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AVIS AU PUBLIC 2 - Presse V2 - Bourg-Saint

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AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL
Enquête publique relative à la procédure déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation d’un quartier à vocation principale d’habitat sur la friche
industrielle dite NOVOCERAM »
1- Objet, date et durée de l’enquête publique
Par l’arrêté n° AG 2016– 82 du 10 aout 2016, le maire de BOURG SAINT ANDEOL a ordonné
l'ouverture de l'enquête publique dans le cadre de la procédure déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU « pour la réalisation d’un quartier à vocation principale d’habitat sur la
friche industrielle dite NOVOCERAM »
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 12 septembre 2016 au lundi 17 octobre 2016 soit 36
jours, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et
de 13h30 à 17h00.
2- Décision adoptée au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour prendre la
décision d'approbation
L’autorité compétente pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Bourg Saint Andéol.
3- Nom et qualités du commissaire enquêteur et de son suppléant
Madame LE FLEM Michèle, domiciliée à la mairie de BOURG SAINT ANDEOL (04 place de la Concorde
- 07700), a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
Monsieur CUTTIER Jean François est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
4- Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier d'enquête publique et
présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute
correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur
Les pièces constitutives du dossier d’enquête publique ainsi que le registre seront tenues en mairie
de BOURG SAINT ANDEOL à la disposition des intéressés pendant toute la période d’enquête
publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi, de
08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Il peut être écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de BOURG SAINT ANDEOL
(04 place de la Concorde - 07700).
Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour
recevoir ses observations
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le :
- Lundi 12 septembre 2016 de 09h00 à 12h00,
- Jeudi 29 septembre 2016 de 14h00 à 17h00,
- Lundi 17 octobre 2016 de 14H00 à 17h00
5- Durée et lieu où, à l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les
conclusions du commissaire enquêteur
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Bourg-SaintAndéol.
Ils seront également consultables sur le site internet de la commune.
6- Dossier comprenant les informations environnementales et lieu où ces documents peuvent
être consultés
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a fait l'objet d'une évaluation
environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale consultables en Mairie dans le dossier
d'enquête publique.
7- Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être
demandées
La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Jean
François COAT (Adjoint à l’urbanisme), 04 place de la concorde -07700 BOURG SAINT ANDEOL(Tel :
04 75 54 85 00.
8- Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête pourront être
consultées
www.bsa-ville.fr
Le maire.
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