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11238/16 CT/pad 1 DGC 1 Les délégations trouveront en annexe

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 juillet 2016
(OR. en)
11238/16
COAFR 220
CFSP/PESC 618
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Origine:
en date du:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
18 juillet 2016
délégations
Nº doc. préc.:
10907/16
Objet:
Somalie
- Conclusions du Conseil (18 juillet 2016)
Les délégations trouveront en annexe les conclusions sur la Somalie, telles qu'elles ont été adoptées
par le Conseil lors de sa 3482e session, tenue le 18 juillet 2016.
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ANNEXE
Conclusions du Conseil sur la Somalie
1.
Le processus électoral qui se déroulera prochainement en Somalie constitue une étape
importante pour le peuple somalien et dans la vie politique du pays. Il aura des conséquences
de longue durée pour la sécurité, la stabilité et le développement de la Somalie et de
l'ensemble de la région. L'UE salue les progrès qui ont été accomplis, au niveau tant central
que régional, depuis la formation du gouvernement fédéral somalien en 2012. Ces progrès
sont le fruit des avancées qui ont été réalisées par les Somaliens eux-mêmes, malgré les
importants défis auxquels le pays est confronté, et des liens étroits qui ont été tissés avec la
communauté internationale au moyen du Pacte pour la Somalie de 2013. L'UE est consciente
du rôle crucial joué par les Nations unies, l'Union africaine et l'Autorité intergouvernementale
pour le développement (IGAD).
2.
Seul un processus électoral crédible, dans le cadre duquel chacun assume ses responsabilités,
pourra conférer la légitimité nécessaire aux dirigeants élus. Le processus électoral doit se
distinguer nettement, de par son ampleur, de celui qui a eu lieu en 2012 et être plus inclusif et
transparent. Il doit en outre marquer un tournant sur la voie d'une Somalie démocratique, unie
et stable, au niveau tant central que régional, l'objectif étant d'organiser des élections libres,
sur la base du principe "une personne, une voix", en 2020. Les instances chargées de mettre
en œuvre le processus électoral et de gérer et de superviser les scrutins doivent être établies
d'urgence et de façon transparente, et elles doivent être clairement indépendantes de toute
ingérence politique.
3.
L'UE insiste auprès des dirigeants somaliens sur l'importance qu'il y a à aller de l'avant sans
plus tarder dans la mise en œuvre opérationnelle des élections et à respecter un calendrier
crédible, arrêté d'un commun accord et conforme aux dispositions constitutionnelles, ainsi que
les engagements pris devant le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Les élections
doivent être transparentes et bénéficier du niveau de sécurité le plus élevé possible qui puisse
être assuré par l'armée et la police somaliennes ainsi que par les troupes de la mission de
l'Union africaine en Somalie (AMISOM).
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4.
La représentation accrue des femmes dans le processus politique, que le Forum national des
dirigeants s'est engagé à promouvoir, constituera une avancée importante. Le rôle essentiel
joué par les femmes dans la reconstruction politique et dans le développement est
internationalement reconnu. L'UE attend des dirigeants régionaux et fédéraux somaliens qu'ils
adhèrent à ce principe et s'attachent à le promouvoir, et elle leur demande instamment de
mettre en place des mécanismes visant à garantir un quota de 30% de femmes dans les deux
chambres du parlement.
5.
L'UE réaffirme son engagement et se tient prête à continuer de soutenir la Somalie tout au
long du processus électoral, dans le plein respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale,
de l'indépendance politique et de l'unité du pays. Le niveau du soutien accordé dépendra de
l'intégrité, de la transparence et du déroulement de ce processus.
6.
Les nouveaux dirigeants fédéraux qui émergeront du processus électoral devront relever des
défis cruciaux. À cet égard, l'UE souligne l'importance de mener à terme le processus de
révision constitutionnelle selon un calendrier précis. La nouvelle constitution doit assurer un
équilibre des pouvoirs entre le pouvoir législatif bicaméral, le président et le gouvernement
fédéral somalien, et elle doit clarifier les relations entre les institutions centrales et les États
fédérés. Un consensus politique ralliant l'ensemble du pays est la condition sine qua non de
tout progrès politique et en matière de sécurité, notamment la consolidation et l'extension,
plus que nécessaire, des initiatives prises par le gouvernement fédéral pour mettre en place un
appareil d'État. Le Forum national des dirigeants a montré qu'il était en mesure de contribuer à
forger ce consensus, ouvrant la voie à une coopération future entre les régions et le
gouvernement fédéral somalien.
7.
L'UE condamne fermement les attaques menées par Al-Chabab et fait part de ses inquiétudes
persistantes face à la menace que ce groupe représente pour la paix et la stabilité de la
Somalie et de la région. À cet égard, l'UE reconnaît que l'AMISOM contribue de façon
déterminante au rétablissement de la paix et de la sécurité en Somalie, et elle souligne que la
présence de cette mission reste indispensable jusqu'à ce que les forces de sécurité du
gouvernement soient en mesure de prendre le relais.
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8.
Il est essentiel de mettre en place des forces de sécurité et de défense somaliennes efficaces
afin d'assurer une transition en toute sécurité après le retrait de l'AMISON et, à plus long
terme, de stabiliser le pays. Malgré l'importance de l'aide internationale, notamment celle
fournie par l'UE, les progrès accomplis ont été trop limités. Il est nécessaire qu'un accord
politique intervienne entre le gouvernement fédéral somalien et les entités fédérées, par
l'intermédiaire du Forum national des dirigeants, afin d'assurer l'adhésion et le soutien de tout
le pays au renforcement des forces de sécurité et de défense. Sur la base d'un tel accord, les
forces de sécurité et de défense seront appelées, à mesure qu'elles se renforcent, à compléter
et à remplacer de plus en plus souvent l'AMISON, ce qui permettra d'établir les conditions
nécessaires pour que cette mission puisse se retirer progressivement et dans le respect d'un
calendrier commun. L'UE est disposée à veiller au bon déroulement de ce processus en
apportant un soutien politique et financier à l'AMISOM et, parallèlement, en appuyant le
renforcement des forces de sécurité somaliennes. L'UE participe activement aux efforts
déployés par la communauté internationale afin de mettre en œuvre la réforme du secteur de
la sécurité, notamment en assurant le déploiement rapide de l'initiative de renforcement des
capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
L'UE demande une nouvelle fois aux partenaires régionaux et internationaux de contribuer au
financement durable et prévisible de l'AMISOM et des forces de sécurité somaliennes. Elle
appelle l'attention sur la nécessité de veiller, en priorité, à assurer une interaction plus étroite
entre le secteur de la sécurité en Somalie, les pays qui fournissent des contingents à
l'AMISON et les partenaires internationaux.
9.
L'UE se félicite de l'adoption de la résolution 2297 du Conseil de sécurité des Nations unies,
qui renouvelle le mandat de l'AMISOM, et demande qu'elle soit intégralement mise en œuvre,
y compris en ce qui concerne les mesures à prendre par l'AMISON afin de maximiser son
action et de renforcer son efficacité opérationnelle, et par le gouvernement fédéral somalien
afin de se doter de ses propres forces de sécurité nationales. L'UE accueille favorablement la
décision prise par l'Union africaine (UA), conformément au nouveau concept d'opération
(CONOPS), de charger l'AMISOM, parmi ses tâches prioritaires, de mener des opérations
offensives plus ciblées et plus efficaces, avec les forces de sécurité somaliennes, contre AlChabab.
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10.
Les autorités somaliennes, avec le soutien des partenaires internationaux, doivent renforcer
l'État de droit et accentuer les efforts de stabilisation en fournissant des services de base et un
soutien aux populations libérées. Il est par ailleurs essentiel d'adopter une telle approche afin
de faciliter la réintégration durable des réfugiés de retour au pays.
11.
À l'issue du processus électoral et à l'expiration du Pacte, la Somalie, sous la houlette de ses
nouveaux dirigeants politiques, entrera dans une ère nouvelle en termes de développement
politique et socioéconomique, qui devra profiter à l'ensemble de la population somalienne.
L'UE souligne qu'il est important d'accélérer la consolidation de la structure administrative de
l'État somalien et des institutions chargées de la fourniture de services, notamment un
enseignement accessible à tous, et elle est consciente de l'importance que revêt l'élaboration
d'un plan national de développement contrôlé par les Somaliens, qu'elle considère comme un
élément essentiel pour atteindre ces objectifs. Elle est favorable à l'idée de reprendre les
éléments essentiels du Pacte pour la Somalie dans un nouveau cadre de partenariat qui
permette d'avancer concrètement, notamment dans le domaine politique et sur la sécurité et
l'État de droit, sous la direction des dirigeants fédéraux et régionaux somaliens, qui seront
véritablement maîtres du processus, avec le soutien de la communauté internationale. Il est
essentiel de garantir la transparence et d'entretenir un dialogue étroit entre tous les partenaires
internationaux si l'on veut assurer la mise en œuvre efficace du plan de développement
national.
12.
L'UE réaffirme sa ferme volonté d'offrir à la Somalie un avenir de paix et de prospérité, et elle
continuera à soutenir le développement durable et la sécurité du pays au cours de la période
post-électorale.
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