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avis d`appel d`offres national n° 03/ dm/2016

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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 03/ DM/2016
ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT
L’Office National des Postes, Direction Centrale du Patrimoine, Direction des Moyens, lance un
appel d’offres national N° 03 /DM/2016 géré par l’application TUNEPS, pour l’acquisition de six
lots de matériel roulant ci-après détaillée:
Caution
Lots
Désignation des lots
Quantité
Bancaire (DT)
1
Véhicules Utilitaires 02 places, Diesel, Climatisés, 5 Cv ou plus.
14
4.800
Véhicules Utilitaires 05 places, Essence, Climatisés, 5 Cv ou plus.
10
4.000
2
Camionnettes pick up, 02 places, Diesel , 7 Cv ou plus.
10
4.300
3
Minibus, 30 places, Diesel, Climatisé, 12 Cv ou plus.
01
1.500
4
Fourgons tôlés, 03 places, Diesel, Climatisés, 7 Cv ou plus.
09
4.600
5
Voitures Berlines, 05 places, Essence, Climatisées, 5 à 6 Cv.
25
8.000
6
Le soumissionnaire peut participer à un ou à plusieurs lots.
Chaque lot est indivisible,
La participation pour la totalité des articles de chaque lot proposé est obligatoire.
Les sociétés intéressées par le présent avis d’appel d’offres pour pouvoir retirer le cahier des
charges sont appelées à s’inscrire sur TUNEPS.
Pour plus de renseignement contactés tel : 71 566 364 ou par mail Tuneps@pm.gov.tn
Les sociétés intéressées par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges
soit :
* auprès de Service de Gestion du Parc de Matériel Roulant, Centre de Maintenance des
Moyens de Transport sis à Jebel Jeloud ( à coté de l’atelier Nissan) route National N° 1, contre le
versement d’un montant de cinquante dinars (50,000) au compte courant postal n°3099-01 ouvert au
nom de l’Office National des Postes.
* ou bien commander en ligne le cahier des charges par consultation du site www.poste.tn contre le
paiement du même montant sus indiqué par carte de paiement électronique.
* Soit commander en ligne gratuitement le cahier des charges par consultation du site
www.tuneps.tn pour ceux qui ont inscrit sur Tuneps.
Les offres doivent parvenir par voie postale sous une enveloppe extérieure fermée recommandée
ou par Rapid Poste ou remise directement au bureau d’ordre de la Direction Centrale du Patrimoine
contre décharge et portant et la mention " ne pas ouvrir appel d’offres
n° 03/DM/2016,
Acquisition de Matériel Roulant " au plus tard le.mardi 19 juillet 2016 à 10 H 00. le cachet du bureau
d'ordre de la Direction des Moyens fait foi.
1
La séance d’ouverture des plis est publique :
Date de la séance : le mardi en date du 19 juillet 2016 et à 11 H 30
Lieu de la séance : Direction Centrale du Patrimoine, Direction des Moyens 48 Rue Hédi
Nouira 1030 Tunis
La présence à la séance d’ouverture : 15 minutes avant l’heure de l’ouverture.
Enveloppe extérieure:
Cette enveloppe contient deux enveloppes "A" et "B" fermées ainsi que les documents suivants :
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Pièces demandes
La caution bancaire provisoire telle que détaillée à l’ARTICLE 13- CAUTION
PROVISOIRE, les chèques ne seront pas acceptés. La non fourniture de la caution
entraîne le rejet systématique de l’offre.
Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières signés, paraphés
et portant le cachet du soumissionnaire à l'appui de la mention "lu et accepté" sur
la dernière page.
Une attestation de situation fiscale prévue par la législation en vigueur valable à la
date limite de réception des offres.
Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Une déclaration sur l’honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur
engagement de n’avoir pas fait et de ne pas faire par eux mêmes ou par personne
interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les
différentes procédures de conclusion d’un marché et des étapes de son exécution
selon le modèle de formulaire fourni au CCAP (déclaration n°3- DECLARATION
SUR l’HONEUR DE NON INFLUENCE)
Une déclaration sur l'honneur présentée par les soumissionnaires domiciliés en
Tunisie, de non faillite, de redressement judiciaire, conformément à la
réglementation en vigueur selon le modèle de formulaire fourni au CCAP
(formulaire n°5-DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON FAILLITE). Les
soumissionnaires qui sont en état de redressement amiable sont tenus de présenter
une déclaration à cet effet
La fiche de renseignement sur le soumissionnaire conformément au formulaire
n°1- FICHE SOUMISSIONNAIRE du CCAP dûment remplie, cachet commercial
du soumissionnaire à l’appui.
Une déclaration sur l’honneur présenté par le soumissionnaire signée avec cachet à
l'appui qu’il n’était pas un agent public de l'Office National des Postes ayant cessé
son activité depuis moins de cinq ans ; selon le modèle de formulaire fourni au
CCAP (formulaire n°4 DECLARATION SUR L’HONNEUR AGENT PUBLIC)
Une procuration ou une déclaration sur l’honneur présenté par le soumissionnaire
signée avec cachet à l'appui, attestant que celui qui se présente à l’ouverture des plis
est le représentant légal du soumissionnaire. selon le modèle de formulaire fourni au
CCAP (formulaire n°6 DECLARATION SUR L’HONNEUR REPRESENTANT
LEGAL)
Un extrait du registre de commerce valable à la date limite de la réception des
offres.
Participation
hors ligne
Participation
en ligne
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A ne pas fournir
A fournir
A ne pas fournir
A fournir
A ne pas fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A ne pas fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
Aucune indication de prix ne doit figurer dans l’offre extérieure sous peine de rejet de l’offre.
- Enveloppe intérieure "A" : offre financière
Cette enveloppe intérieure fermée et sur laquelle est obligatoirement inscrit le nom du
soumissionnaire et la mention : "Enveloppe A – offre financière " doit contenir les documents
suivants :
1-La lettre de soumission (formulaire n° 7), clairement remplie, datée, timbrée et dûment signée par le
soumissionnaire.
2
*Pour les soumissionnaires qui ont choisis la participation en ligne. Un modèle de lettre
de soumission est mis à leurs dispositions par l’application TUNEPS.
2-Les bordereaux des prix (formulaire n° 8), clairement remplis, datés et signés avec l’apposition du
cachet commercial du soumissionnaire,
- Enveloppe intérieure "B" : offre technique :
Cette enveloppe intérieure fermée et sur laquelle est obligatoirement inscrit le nom du
soumissionnaire et la mention "Enveloppe B – offre technique" doit contenir les documents
suivants:
1- La présentation générale de l’offre technique tel que détaillée dans l’ARTICLE 17- CONSISTANCE
DE l’OFFRE TECHNIQUE,
2- La documentation technique et les fiches techniques tel que détaillées dans l’ARTICLE 17CONSISTANCE DE l’OFFRE TECHNIQUE,
3- Le formulaire N° 9 délai de livraison dûment rempli et signé avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l’appui,
4- Le formulaire N° 10 relatif au délai de garantie dûment rempli et signé avec le cachet commercial
du soumissionnaire à l’appui,
5- Le formulaire N° 11 relatif à la formation dûment rempli et signé avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l’appui,
6- Le formulaire N° 12 relatif aux services après vente dûment rempli et signé avec le cachet
commercial du soumissionnaire à l’appui,
7- Le formulaire N° 13 devis techniques dûment rempli et signé avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l’appui,
8- Le formulaire n° 14 conformité technique dûment rempli et signé avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l’appui,
9- Une copie certifiée conforme de l’agrément de concessionnaire pour l’importation et la
commercialisation du matériel roulant proposé. Le récépissé de dépôt de la demande d’agrément
n’est pas valable.
10- Une proposition de contrat de Maintenance préventive pour chaque lot (A titre indicatif et non
obligatoire), d’une durée minimale de 3 années consécutives de la garantie (Intégrant les prix des
opérations d’entretien préventives nécessaires au bon fonctionnement du moyen roulant durant la
garantie).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à
compter du jour qui suit la date limite fixée pour la réception des offres.
La Poste Tunisienne se réserve le droit de rejeter toute offre qui ne respecte pas les conditions
fixées par le présent avis d’appel d’offres.
3
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