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(3ème partie) publié le 24-06-2016

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PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DEPART EM ENTAL E DE LA CO HE SION SOC IALE
Arrêté nO2016-DD CS-026
Portant subdélégation de signature en matière financière au nom du Préfet
LE PREFET DE LA VENDEE
C hevalier de la Légion d'Honneur
C hevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
la loi organique n02001 ·6 92 du 1" août 200 1 modi fiée relative aux lois de finances ;
Vu
la loi n082-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n02004· 809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu
le décret n02012-1246 du 7 novembre 20 12 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu
le décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions ct départements ;
Vu
le décret n02009-1484 du 3 décembre 2009
interministérielles ;
modifié relatif aux directions départementales
Vu
le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur JeanBenoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée ;
Vu
l'arrêté du I l décembre 20 12 relatifau cadre de la gestion budgéta ire pris en application de l'article lOS du
décret n020 12-1246 du 7 novembre 20 12 relatif à la gestion budgétaire ct comptable publique ;
Vu
" arrêté du Premier Ministre du 1" janvier 2010 nommant Madame Françoise COATMELLEC, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale de la Vendée ;
Vu
l' arrêté préfectoral nOJO - DRCT AJ/2 - 2 en date du 4 janvier 2010 portant organisation de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale de la Vendée ;
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