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CONCOURS BEAUTYSANE
« Energy Diet en vacances !»
du 11 juillet au 19 août 2016
SA au capital de 50 000 euros
RCS METZ 450546152
REGLEMENT DU CONCOURS
ARTICLE 1 - ORGANISATION ET CONTRIBUTION AU CONCOURS
La société NL INTERNATIONAL FRANCE, société par action simplifiée au capital de 150 000
euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro B 450 246 152
et identifiée à l’INSEE sous le n° SIRET 450 246 152 0034 dont le siège social est situé 13, rue de
Champagne - 57076 Metz (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un concours
(ci-après dénommé « le Concours ») gratuit, intitulé « Energy Diet en vacances » ayant pour finalité
de mettre en avant des boites Energy Diet mises en scène lors des vacances des consommateurs.
ARTICLE 2 – DUREE
Le Concours se déroulera du 11 juillet au 19 août minuit.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (y compris Corse,
Martinique, Guadeloupe, Réunion), à condition qu’elle soit cliente ou distributrice des produits de
la marque Beautysané.
La participation est interdite aux employés de la Société Organisatrice, des sociétés ayant participé
à la préparation du Concours et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les
concubins.
Pour participer au Concours, il suffit de poster sur Instagram ou Facebook la photo d’une boite
Energy Diet mise en scène durant les vacances du participant. Le participant devra utiliser les
hashtags suivants :
#EnergyDiet #Vacances
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ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Le gagnant hebdomadaire sera le participant qui aura obtenu le plus de « j’aime » sur Instagram ou
Facebook.
En cas d'ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants.
Le nom des gagnants seront donnés sur les pages des médias sociaux de la Société Organisatrice
(Facebook, Twitter et Instagram) chaque vendredi à compter du début du concours et ce, jusqu’à la
fin de celui-ci le 19 août 2016.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante des
éléments sous format ou support informatique ou électronique.
ARTICLE 5 - REMISE DES CADEAUX
La dotation suivante est mise en jeu :
- une boite Energy Diet Piña Colada Collector d’une valeur de 45 € TTC chaque semaine.
Le cadeau sera envoyé par colissimo au gagnant dans un délai de 6 semaines après la publication
des résultats. La date limite pour réclamer son cadeau est fixée au 30 septembre 2016. Au-delà, il ne
sera plus possible de prétendre à un cadeau.
Une fois le cadeau délivré, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de
perte, vol, détournement, destruction totale ou partielle, ou tout autre évènement de quelque nature
que ce soit.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité. Sans préjudice de toute action
judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, NL INTERNATIONAL
FRANCE n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque prix au participant si celui-ci n’a pas
transmis correctement ses coordonnées à la société organisatrice ou s’il ne s’est pas conformé au
présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le cadeau initialement proposé par un autre
cadeau de même valeur et de caractéristiques proches.
Les cadeaux ne peuvent être revendus. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni
transmissibles, ni échangeables contre un autre cadeau, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. Les dotations sont non
rétroactives.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du cadeau.
ARTICLE 6 - REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON
Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile
professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074
METZ Cedex 3.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, en indiquant
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 30 septembre 2016 (cachet de
la poste faisant foi) à l’adresse suivante : NL INTERNATIONAL France - Concours Beautysané –
13, rue de Champagne - BP 75211 - 57076 Metz Cedex 03. Le timbre nécessaire à la demande de
règlement sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur
(base 20 g). Une seule demande de remboursement de règlement par participant inscrit au Concours
sera prise en compte.
Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site.
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions du
Concours dans leur intégralité. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application des
présentes seront tranchées souverainement par NL INTERNATIONAL France.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est
expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet en ligne sur qui primeront.
Aucune contestation ni réclamation intervenant plus de 3 mois après la clôture du Concours ne
pourra être admise.
ARTICLE 7- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
En ce qui concerne la société organisatrice :
La société NL INTERNATIONAL FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de
la non-délivrance des cadeaux, de leur non conformité avec ce qui avait été présenté, de leur
annulation ainsi que de tous dommages, incidents et/ou accidents dont ils pourraient être la cause
directe ou indirecte vis à vis du gagnant ou de tout tiers.
La société NL INTERNATIONAL FRANCE ne sera pas non plus tenue de répondre du bon
fonctionnement du cadeau attribué. Toute réclamation à ce sujet devra être faite par le participant
directement auprès du distributeur du cadeau attribué, dont la société NL INTERNATIONAL
FRANCE communiquera le nom et l’adresse au gagnant.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
Concours, à l’écourter, à le proroger, à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. NL INTERNATIONAL
FRANCE ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Internautes et personnes ayant contribué au
Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion au réseau.
NL INTERNATIONAL FRANCE se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
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de son réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le
bon déroulement du Concours.
Plus particulièrement, NL INTERNATIONAL FRANCE ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Internautes et personnes ayant contribué au Concours, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
NL INTERNATIONAL FRANCE ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs Internautes et personnes ayant contribué au Concours ne pourraient parvenir à se
connecter du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
En outre, la responsabilité de la société NL INTERNATIONAL FRANCE ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. Enfin, NL
INTERNATIONAL FRANCE décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion du Concours.
En ce qui concerne les Participants :
Les Participants sont seuls responsables des éventuelles conséquences fiscales, sociales ou autres
consécutives à leur participation et à l’obtention d’un cadeau quelle que soit sa nature.
ARTICLE 8 – AUTORISATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Le participant garantit la société NL INTERNATIONAL FRANCE contre tout recours à l’occasion
de la diffusion de son nom sur les outils de communications de la marque tels que :
-
-
-
magazines distributeurs et internes NL INTERNATIONAL FRANCE, l’intranet de NL
INTERNATIONAL FRANCE, ainsi que sur ses sites Internet et pages sur les médias sociaux
et plus généralement tout support papier ou Internet de communication interne de NL
INTERNATIONAL FRANCE ou du Groupe auquel NL INTERNATIONAL FRANCE
appartient,
diffusion et exposition à titre gratuit en tout format dans tous points de vente et en tous lieux
notamment lors de manifestations professionnelles, de rencontres institutionnelles, de
séminaires, de stage de formation des personnels salariés ou non ou de campagnes de
communication interne,
distribution, diffusion et affichage par extrait ou en intégralité de tout support de
communication (PLV, ILV, affiche, leaflet, bannière internet, documentation commerciale,
magazine, etc.) en tout format lors de campagnes ou opérations promotionnelles de ses sites
Internet.
Le participant accepte également que son nom soit associé à sa photo lors de sa diffusion dans les
outils de communications listés ci-dessus de manière non exhaustive.
Il est donc expressément convenu que, par sa participation, l’auteur de la photo cède ainsi à NL
INTERNATIONAL FRANCE les droits suivants :
- Le droit de représentation et de reproduction qui autorise NL INTERNATIONAL FRANCE à
représenter et à reproduire la photo et tout élément de sa personnalité, notamment ses nom et
prénom.
- Le droit d’adaptation qui autorise NL INTERNATIONAL FRANCE à retoucher si besoin la
photo. Ainsi, NL INTERNATIONAL FRANCE est autorisé à couper, teinter, retoucher, réduire,
agrandir, amplifier, diminuer, tout ou partie de la photo.
Le participant autorise NL INTERNATIONAL FRANCE à exploiter les droits de représentation,
d’adaptation et de transformation sur les outils de communications de la marque listés ci-dessus de
manière non exhaustive.
Les autorisations ci-dessus sont accordées par tous ceux qui ont contribué au Concours, à titre
gratuit, pour le monde entier et pour une durée de trois (3) ans à compter du 11 juillet 2016.
Les données éventuellement collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées
par NL INTERNATIONAL FRANCE pour la gestion du Concours et, le cas échéant, pour toute
opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par NL INTERNATIONAL
FRANCE pour informer ses distributeurs de ses offres et services.
NL INTERNATIONAL FRANCE se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire, d’exploiter et
de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et
instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le
cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing
direct.
Les participants autorisent en conséquence la société NL INTERNATIONAL FRANCE à utiliser
les informations ainsi recueillies sur chaque participant en vue de la constitution d'un fichier
commercial.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, celui pour lequel des données nominatives ont été collectées dispose d’un droit d’accès
ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition
sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au siège de la société NL
INTERNATIONAL FRANCE – Concours Beautysane - 13, rue de Champagne - BP 75211 - 57076
METZ.
Les participants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms et
leurs images à des fins professionnelles et commerciales, sur les supports cités dans les présentes
conditions, sans pouvoir prétendre à aucun droit, avantage quel qu’il soit ou rémunération, de ce
fait. Si, par des circonstances postérieures, les personnes ayant participé au Concours souhaitent ne
plus être cités, elles devront faire parvenir à la société NL INTERNATIONAL FRANCE une
demande expresse, en ce sens, soumise à appréciation de NL INTERNATIONAL FRANCE.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les connexions Internet nécessaires à la participation au Concours seront remboursées à tout
participant titulaire d’un forfait payable au temps consommé, sur la base d’un temps de connexion
de 15 minutes (soit une base forfaitaire de 0,26 €) sur simple demande écrite à l’adresse du
Concours avant le 30 septembre 2016 (cachet de la Poste faisant foi).
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses, le fait pour le participant de se
connecter au site Internet et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Il sera remboursé 4 (quatre) connexions maximum par participant (même nom, même adresse
postale et même adresse électronique) sur toute la durée du Concours.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi et contenir les
informations suivantes :
nom et prénom
adresse postale
adresse électronique
photocopie de la carte d’identité
dates et heures de connexion
photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
relevé d’identité bancaire
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trois mois à compter
de la réception de la demande. Toutes demandes de remboursement illisibles, incomplètes,
insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne pourront être traitées. Aucune demande de
remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en charge.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse du Concours précisée à la fin du
présent règlement.
ARTICLE 10 – DISQUALIFICATION
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que se soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l’issue du Concours ou les gagnants.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Concours, soit par intervention
humaine, soit par tout autre moyen serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve de plus le droit de disqualifier toute
personne qui se serait rendu coupable d’une quelconque fraude ou qui ne respecterait pas les
dispositions du présent règlement, comme aussi qui violerait les règles en usage au sein du réseau
de vente directe NL INTERNATIONAL.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier et/ou de poursuivre en justice les
personnes qui agiraient de la sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger,
de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée
de ce fait.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, NL INTERNATIONAL FRANCE se
réserve le droit de modifier les présentes conditions et de reporter ou d’annuler l’évènement. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications, report ou annulation.
ARTICLE 12 – LITIGES
Le présent évènement est soumis à la loi française.
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