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1. OUVERTURE DE L`ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L`ORDRE DU

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SÉANCE ORDINAIRE
du Conseil de la Municipalité de Lacolle
tenue le 10 mai 2016
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle
tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sise au 10, rue Ste-Marie à
Lacolle, le mardi dixième jour de mai de l’an deux mille seize, à dix-neuf heures, où
étaient présents :
-
Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire
Monsieur Harold Audit, Conseiller, poste no 1
Monsieur Patrice Deneault, Conseiller, poste no 2
Madame France Murray, conseillère, poste no 4
Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5
Absence motivée de :
Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller poste no 3
Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6
Également présent:
Michel Demers
Directeur général et secrétaire-trésorier
Le conseil siège sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau
Le directeur général et secrétaire-trésorier constate qu’il y a quorum. Il constate
également la présence de 27 citoyens.
________________________________________
1.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
À 19h00, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte.
2.
2016-05-235
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Les conseillers proposent l’ajout des points suivants :
3.4
8.7
Procès-verbal de la séance spéciale du 3 mai 2016
Camp de jour
8.7.1
Subvention – Camp de jour - Pourcentage
8.7.2
Subvention – Camp de jour – Montant fixe
8.8
Reconsidération résolution 2016-04-232 – Camp de jour
9.2
Défi Pierre Lavoie
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que modifié
ADOPTÉE
3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1
2016-05-236
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2016
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 avril
2016 tel que présenté.
ADOPTÉE
3.2
2016-05-237
Procès-verbal de la séance spéciale du 12 avril 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 12 AVRIL 2016
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 12 avril
2016 avec la modification suivante :
« 2016-04-215
CHEMIN D’API
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est
résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise le conseiller Patrice Deneault à
participer au comité aviseur en périnatalité et petiteenfance du Haut-Richelieu.
ADOPTÉE »
ADOPTÉE
3.3
2016-05-238
Procès-verbal de la séance spéciale du 28 avril 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 28 AVRIL 2016
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 28 avril
2016 avec la modification suivante :
« 2016-04-219
DIRECTEUR GÉNÉRAL
CONSIDÉRANT qu’il y a quorum et majorité absolue, le
maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, se retire des
délibérations relativement à ce sujet ;
Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu
à l’unanimité :
QUE ce conseil décide de mettre fin au contrat du
directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gino
Dubé ;
ADOPTÉ »
ADOPTÉE
3.4
2016-05-239
Procès-verbal de la séance spéciale du 3 mai 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 3 MAI 2016
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 3 mai 2016
avec la modification suivante :
« 2016-04-232
CAMP DE JOUR
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu
à la majorité :
QUE ce conseil accepte la soumission du Centre de pleinair L’Estacade au montant de 700$ par enfant pour les
services de camp de jour et de 7$ par jour par enfant
profitant du service de garde pour la saison estivale 2016,
soit du lundi 27 juin 2016 au vendredi 19 août 2016
inclusivement;
QUE ce conseil en autorise le déboursé selon les mêmes
modalités que celles prévues pour l’été 2015 en ajoutant
un supplément pour les parents de 10$ par enfant, sans
le service d’autobus ;
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les
crédits votés pour l’exercice 2016 au fonds des activités de
fonctionnement.
Le conseiller Harold Audit s’abstient de voter.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ »
ADOPTÉE
4.
ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
4.1
2016-05-240
Comptes fournisseurs payés et à payer
COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER
CONSIDÉRANT que des copies des comptes payés au 30 avril 2016 et des
comptes fournisseurs à payer en date du 10 mai 2016 ont été remises aux élus et
aux citoyens lors de la présente séance;
Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés du 1er au 30 avril 2016 telle
que présentée, soit un montant de 164 780.45$;
QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du
10 mai 2016, telle que présentée, soit un montant de 111 277.81$.
ADOPTÉE
4.2
Démission employée # 29-0015 – Dépôt
Le conseil constate le dépôt de la lettre de démission remise par
l’employée #29-0015
4.3
Affichage poste brigadière
Le conseil ne donne pas suite à ce point. Ce point sera traité par
l’administration
4.4
2016-05-241
Facture MRC – Cours d’eau Rémillard
FACTURE MRC – COURS D’EAU RÉMILLARD
CONSIDÉRANT la facture # CRF1600160 provenant que le MRC du HautRichelieu pour des travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Rémillard ;
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil approuve la facture telle que présentée;
QUE ce conseil autorise la facturation complémentaire aux citoyens usagers selon
la répartition prévue dans cette même facture;
ADOPTÉE
4.5
2016-05-242
Soirée d’information FQM – 10 mai 2016 – Silvio Gaudio
SOIRÉE D’INFORMATION FQM – 10 MAI 2016 – SILVIO GAUDIO
Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise Silvio Gaudio à participer à la soirée d’informations
donnée par la FQM le 10 mai 2016 à St-Jean-sur-richelieu;
QUE ce conseil autorise l’inscription de monsieur Silvio Gaudio, à cette même
séance d’informations pour la somme de 97.79 (taxes incluses);
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour
l’exercice 2016 pour les formations des employés.
ADOPTÉE
4.6
2016-05-243
Avis de motion – Règlement de régie interne
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Harold Audit, conseiller au poste
numéro 1, qu’à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit
adopté, avec dispense de lecture, un règlement concernant la régie interne.
____________________
Harold Audit
Conseiller au poste no 1
4.7
Rapport des conseillers – Relations de travail / ressources
humaines
Le conseil ne donne pas suite à ce point
4.8
Rapport des conseillers - Finances
Le conseil ne donne pas suite à ce point
5.
SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE)
5.1
2016-05-244
Congrès ACSIQ 2017 – Inscription et frais afférents
CONGÈS ACSIQ 2017 – INSCRIPTION ET FRAIS AFFÉRENTS
CONSIDÉRANT que le congrès annuel de l’ACSIQ 2017 qui se tiendra du 19 au
23 mai 2017 ;
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil délègue monsieur Philippe Patenaude, à participer à ce congrès;
QUE ce conseil autorise le déboursé des frais d’inscription de monsieur Philippe
Patenaude, chef du service incendie de Lacolle, à ce congrès ainsi que le
remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la
municipalité;
QUE ce conseil autorise le déboursé relatif à la réservation de la première nuit
afin de garantir la réservation à l’hôtel, soit celle du 19 mai 2017;
QUE ce conseil autorise le remboursement des frais de réservation de chambre
pour les trois nuits additionnelles, soit celles du 20 au 22 mai 2017, sur
présentation des pièces justificatives ;
QUE ce conseil autorise le remboursement des frais afférents reliés à ce congrès;
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour
l’exercice 2016 pour la formation des employés.
ADOPTÉE
5.2
2016-05-245
Projet de régie incendie
PROJET DE RÉGIE INCENDIE
CONSIDÉRANT l’intention des municipalités de Saint-Blaise-sur-Richelieu, de
Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, de Saint-Valentin et de Lacolle de regrouper leurs
services incendie respectifs en une Régie ;
CONSIDÉRANT les tableaux comparatifs pour l’achat de l’opération des
services incendie ;
Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil décrète que le projet de régie incendie sera reconsidéré dans un
avenir prochain
ADOPTÉE
5.3
Rapport des conseillers – Sécurité publique (police, incendie,
brigadier scolaire, sécurité civile)
Le conseil entend le rapport du directeur général et secrétairetrésorier et le complément du maire concernant la sécurité
publique.
6.
TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU
6.1
2016-05-246
Corridor scolaire – Autorisation de signature directeur
général
CORRIDOR SCOLAIRE
DIRECTEUR GÉNÉRAL
–
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur
Michel Demers, à signer tous documents nécessaires au bon déroulement du
dossier du corridor scolaire.
ADOPTÉE
6.2
2016-05-247
Signature permission voirie – MTQ
SIGNATURE PERMISSION VOIRIE – MTQ
CONSIDÉRANT le redécoupage du territoire du MTQ, intégrant maintenant la
municipalité de Lacolle à la division de Napierville
CONSIDÉRANT la demande du nouvel intervenant MTQ, monsieur Alexandre
Rouiller, exigeant une permission de voirie avant d’entreprendre tout travail ;
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise le directeur des travaux publics, monsieur Yves
l’Heureux à être le demandeur de telle permission et d’en être le signataire.
ADOPTÉE
6.3
Rapport des conseillers – Voirie, services techniques,
infrastructures, circulation
Le conseil entend le rapport de la conseillère madame France
Murray concernant la voirie, les services techniques, les
infrastructures et la circulation.
7.
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
7.1
2016-05-248
Demande de permis de tournage
DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE
CONSIDÉRANT la demande de permis de tournage émise par la maison de
production Sphère Média ;
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise l’émission d’un permis de tournage, tel que demandé, à
la maison de production Sphère Média en vue du tournage du film L’Imposteur
du 29 mai 2016 6h00 au 30 mai 2016 1h00 ;
ADOPTÉE
7.2
2016-05-249
Adoption – Règlement 2016-154 – Coûts des permis
ADOPTION – RÈGLEMENT 2016-154 – COÛT DES PERMIS
CONSIDÉRANT que l’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
du 12 avril 2016;
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le projet de règlement 2016-0154 intitulé « Les coûts des
permis » visant à définir les coûts des permis dans la municipalité de Lacolle;
ADOPTÉ CE 10 MAI 2016
_______________________________
Roland-Luc Béliveau , Maire
_________________________________
Michel Demers
Directeur général et secrétaire-trésorier
ADOPTÉE
Avis de motion :
12 avril 2015
Avis de promulgation : 10 mai 2016
Entrée en vigueur :
16 mai 2016
7.3
Dépôt du procès-verbal du CCU du 3 mai 2016
Le conseil constate le dépôt du CCU du 3 mai 2016 et prend acte
des recommandations
7.3.1
2016-05-250
CCU 2016-0024- Concernant la vieille école et la vieille
forge
CCU 2016-0024- CONCERNANT LA VIEILLE ÉCOLE ET LA VIEILLE
FORGE
CONSIDÉRANT l’intention du CCU de mandater monsieur Michel
Bérubé et monsieur Silvio Gaudio, inspecteur municipal et
aménagement urbain, afin de faire l’inventaire de la dégradation des
bâtiments et d’en faire rapport à la prochaine réunion du CCU pour
que celui-ci puisse faire les recommandations requises au Conseil
concernant le règlement 2007-0081 sur le PIIA;
Sur une proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’émission du mandat tel que demandé.
ADOPTÉE
7.3.2
2016-05-251
CCU 2016-0025- Changement du toit de tôle, rue de
l’Église Nord
CCU 2016-0025- CHANGEMENT DU TOIT DE TÔLE, RUE DE
L’ÉGLISE NORD
CONSIDÉRANT que le demandeur a été rencontré par monsieur
Michel Bérubé au nom du CCU afin de revoir la demande;
CONSIDÉRANT que le propriétaire du 13, de l’Église Nord convient
désormais que le changement du toit en bardeaux d’asphalte n’est pas
nécessaire ;
CONSIDÉRANT que le CCU mentionne qu’un entretien (peinture)
semblerait suffisant pour répondre au besoin tout en conservant la tôle
d’origine ;
CONSIDÉRANT que le CCU recommande l’émission d’un permis
autorisant l’entretien et la peinture du toit dans la même couleur
qu’actuellement ;
Sur une proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi de l’émission d’un permis tel que demandé.
ADOPTÉE
7.3.3
2016-05-252
Demande de dérogation pour marge de recul au 33,
rue Picard
DEMANDE DE DÉROGATION POUR MARGE DE RECUL AU 33, RUE
PICARD
CONSIDÉRANT la confusion dans le règlement municipal au niveau
du calcul des marges de recul;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation pour le 33, rue Picard;
CONSIDÉRANT que le CCU recommande l’émission d’une
dérogation autorisant une marge de recul au 33, rue Picard ;
Sur une proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi de la dérogation telle que demandée.
QUE ce conseil accepte la recommandation du CCU voulant que
l’inspecteur municipal et aménagement urbain, monsieur Silvio
Gaudio revoit l’article 39 du règlement de zonage de la Municipalité.
ADOPTÉE
7.3.4
2016-05-253
Demande de dérogation pour marge de recul au 32,
rue Picard
DEMANDE DE DÉROGATION POUR MARGE DE RECUL AU 32, RUE
PICARD
CONSIDÉRANT la confusion dans le règlement municipal au niveau
du calcul des marges de recul;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation pour le 32, rue Picard;
CONSIDÉRANT que le CCU recommande l’émission d’une
dérogation autorisant une marge de recul au 32, rue Picard ;
Sur une proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi de la dérogation telle que demandée.
ADOPTÉE
7.3.5
2016-05-254
Dérogation pour marge de recul 34, rue Picard ;
DEMANDE DE DÉROGATION POUR MARGE DE RECUL AU 34, RUE
PICARD
CONSIDÉRANT la confusion dans le règlement municipal au niveau
du calcul des marges de recul;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation pour le 34, rue Picard;
CONSIDÉRANT que le CCU recommande l’émission d’une
dérogation autorisant une marge de recul au 34, rue Picard ;
Sur une proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi de la dérogation telle que demandée.
ADOPTÉE
7.3.6
2016-05-255
CCU 2016-0028- Demande de permis pour
remplacement d’une clôture sur la rue Ste-Marie
CCU 2016-0028- DEMANDE DE PERMIS POUR REMPLACEMENT
D’UNE CLÔTURE SUR LA RUE STE-MARIE
CONSIDÉRANT que cette demande a été analysée et acceptée l’an
passé;
CONSIDÉRANT que cette demande est jugée conforme à la
règlementation;
CONSIDÉRANT que le permis est échu et que les travaux n’ont pas
pu être réalisés dans les délais;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU d’émettre le permis
pour le 7, rue Ste-Marie;
Sur une proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi du permis tel que demandé.
ADOPTÉE
7.3.7
2016-05-256
CCU 2016-0030- Demande de permis pour
remplacement d’une clôture sur la rue Van Vliet
CCU 2016-0030- DEMANDE DE PERMIS POUR REMPLACEMENT
D’UNE CLÔTURE SUR LA RUE VAN VLIET
CONSIDÉRANT que cette demande a été analysée et acceptée l’an
passé;
CONSIDÉRANT que cette demande est jugée conforme à la
règlementation;
CONSIDÉRANT que le permis est échu et que les travaux n’ont pas
pu être réalisés dans les délais;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU d’émettre le permis
pour le 22, rue Van Vliet;
Sur une proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi du permis tel que demandé.
ADOPTÉE
7.3.8
2016-05-257
CCU 2016-0031- Demande de permis de coupe de 5
arbres sur la rue Van Vliet
CCU 2016-0031- DEMANDE DE PERMIS DE COUPE DE 5 ARBRES SUR
LA RUE VAN VLIET
CONSIDÉRANT que cette demande est jugée conforme à la
règlementation;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU d’émettre le permis
pour le 22, rue Van Vliet.
Sur une proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi du permis tel que demandé.
ADOPTÉE
-*-*-*-*-*-*-*Le maire se retire de la délibération pour le point 7.3.9
-*-*-*-*-*-*-*7.3.9
2016-05-258
CCU 2016-0032- Demande de permis de rénovation
rue de l’Église Sud
CCU 2016-0032- DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATION RUE DE
L’ÉGLISE SUD
CONSIDÉRANT que cette demande de permis de rénovation a été
déposée à la Municipalité le 16 novembre;
CONSIDÉRANT la demande de précisions du 4 décembre 2015 de la
part de l’inspecteur municipal sur le plan de localisation à jour et les
matériaux utilisés pour rénover le 99, de l’Église Sud;
CONSIDÉRANT qu’aucune information n’a été déposée à ce jour;
CONSIDÉRANT que ce bâtiment se trouve dans la zone du PIIA;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU de maintenir la
suspension pour l’émission d’un permis de rénovation dans cette zone
patrimoniale;
Sur une proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme la
suspension de la demande de permis.
ADOPTÉE
-*-*-*-*-*-*-*Le maire reprend son siège
-*-*-*-*-*-*-*7.3.10
2016-05-259
CCU 2016-0033- Demande de permis d’affichage au
17, de l’Église Sud
CCU 2016-0033- DEMANDE DE PERMIS D’AFFICHAGE AU 17, DE
L’ÉGLISE SUD
CONSIDÉRANT que le propriétaire doit être rencontré par
l’inspecteur municipal pour obtenir des précisions sur l’affiche
projetée;
CONSIDÉRANT que le CCU veut prendre connaissance de la nature
des matériaux utilisés et du lettrage (graphisme) qui seront utilisés
avant de formuler une recommandation;
CONSIDÉRANT la future politique d’affichage qui sera à nouveau
présentée au Conseil municipal sous peu, l’inspecteur municipal et
Michel Bérubé rencontreront le propriétaire du 17, de l’Église Sud
pour formuler des suggestions;
CONSIDÉRANT que cette adresse se situe en zone patrimoniale;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU de maintenir la
suspension de la demande d’émettre le permis;
Sur une proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme la
suspension de la demande de permis.
ADOPTÉE
7.3.11
2016-05-260
CCU 2016-0034- Révocation de permis sur de l’Église
Sud
CCU 2016-0034- RÉVOCATION DE PERMIS SUR DE L’ÉGLISE
SUD
CONSIDÉRANT que le CCU a pris connaissance des travaux qui ont
été (ou qui devraient être) faits au 12, de l’Église Sud;
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés ne correspondent pas aux
plans déposés à la Municipalité (règlement 2008-0087, chapitre 2,
section 1, article 25);
CONSIDÉRANT que les travaux de revêtement de ladite remise ne
sont toujours pas complétés;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU de révoquer le permis
# 2014-3094 émis en mai 2015 par la Municipalité ;
Sur une proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme la
révocation du permis.
ADOPTÉE
7.3.12
2016-05-261
CCU 2016-0035- Permis de rénovation rue Van Vliet
CCU 2016-0035- PERMIS DE RÉNOVATION RUE VAN VLIET
CONSIDÉRANT la demande de permis du propriétaire du 84, rue Van
Vliet pour rénover la balustrade et peinturer cette vieille maison située
en zone PIIA;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU d’émettre le permis
conditionnellement à ce que les barreaux du balcon présentent le
même modèle ancestral qu’actuellement ;
Sur une proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme
l’octroi du permis tel que demandé.
ADOPTÉE
7.3.13
2016-05-262
CCU 2016-0036- Permis de construction d’un patio
rue Ste-Marie
CCU 2016-0036- PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN PATIO
RUE STE-MARIE
CONSIDÉRANT que le projet se situe en zone PIIA et qu’il pourra
être vu de la rue ;
CONSIDÉRANT que le CCU suspens sa recommandation concernant
la construction accessoire d’un patio (plan de zônage, article 44) au 8,
rue Ste-Marie;
CONSIDÉRANT que le CCU demande à l’inspecteur municipal et
aménagement urbain d’obtenir davantage d’informations sur les plans
de construction (angle du toit, modèle de barreaux);
Sur une proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme la
suspension de la demande de permis.
ADOPTÉE
7.3.14
2016-05-263
CCU 2016-0037- Demande de permis pour la
construction d’un garage sur de l’Église Sud
CCU 2016-0037- DEMANDE DE PERMIS POUR
CONSTRUCTION D’UN GARAGE SUR DE L’ÉGLISE SUD
LA
CONSIDÉRANT la demande de permis pour la construction d’un
garage en zone PIIA;
CONSIDÉRANT que le CCU constate plusieurs éléments qui ne
correspondent pas à la règlementation en vigueur sur le zonage (article
43) ;
CONSIDÉRANT que le CCU constate plusieurs éléments qui ne
correspondent pas à la règlementation en vigueur sur le PIIA sur les
constructions accessoires: hauteur du bâtiment, creusage d’un soussol, toit liant le bâtiment principal au garage projeté;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU de rejeter la demande
de permis pour le 42/48, rue de l’Église Sud;
Sur une proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la
recommandation du comité consultatif d’urbanisme et confirme le
rejet de la demande de permis.
ADOPTÉE
7.4
Rapport des conseillers – Comité consultatif d’urbanisme
Le conseil entend le rapport du conseiller Normand Lécuyer
concernant le comité consultatif d’urbanisme
7.5
Rapport des conseillers – Office municipal d’habitation de
Lacolle
Le conseil entend le rapport du conseiller Normand Lécuyer
concernant l’Office municipal d’habitation de Lacolle
7.6
Rapport des conseillers - Environnement
Le conseil entend le rapport du maire concernant l’environnement
8.
LOISIRS ET CULTURE
8.1
2016-05-264
Levée du drapeau des Patriotes
LEVÉE DU DRAPEAU DES PATRIOTES
CONSIDÉRANT que le Gouvernement du Québec, par le décret 322-2002 qui a
pris effet le 2 novembre 2002, a déterminé que la Journée nationale des patriotes
coïnciderait avec le congé férié et chômé du lundi précédant immédiatement le 25
mai ;
CONSIDÉRANT que la Journée nationale des patriotes concerne toutes les
Québécoises et tous les Québécois et qu’elle a pour but « d’honorer la mémoire
des Patriotes qui ont lutté pour la reconnaissance nationale de notre peuple, pour
sa liberté politique et pour l’obtention d’un système de gouvernement
démocratique » ;
CONSIDÉRANT que la lutte des Patriotes revêt un sens particulier pour les villes
et municipalités qui étaient au cœur du territoire où s’est déroulée la rébellion des
Patriotes de 1837-1838 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que des gestes tangibles viennent
souligner la Journée nationale des patriotes afin de faire œuvre de mémoire auprès
des nouvelles générations ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Lacolle souligne actuellement les
Patriotes lors de la célébration de la Fête du souvenir ;
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la majorité :
QUE ce conseil ne prend pas position sur cette question
La conseillère France Murray vote contre.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
8.2
2016-05-265
Demande de subvention – Fête du Canada
DEMANDE DE SUBVENTION – FÊTE DU CANADA
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la Légion royale canadienne
filiale 11 Lacolle et district
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil offre son assistance et autorise de verser la somme de 500$ afin
de souligner la fête du Canada qui aura lieu le vendredi, 1er juillet 2016 au parc de
la Légion à Lacolle;
QUE ce conseil autorise l’accès aux locaux de la municipalité au besoin;
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour
l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement.
ADOPTÉE
8.3
Rapport des conseillers – Sports, loisirs, culture, organismes
et évènements spéciaux, comité Famille et Aînés (MADA)
Le conseil entend le rapport du conseiller Patrice Deneault
concernant les sports, les loisirs, la culture, les organismes, les
évènements spéciaux et le comité famille et Aînés (MADA).
8.4
Rapport des conseillers – Camp de jour
Le conseil entend le rapport de la conseillère France Murray
concernant le camp de jour.
8.5
Rapport des conseillers – Développement économique,
communautaire et touristique
Le conseil entend le rapport du maire concernant le
développement économique, communautaire et touristique.
8.6
Rapport des conseillers – Site internet et journal Le
Frontalier
Le conseil ne donne pas suite ce point.
8.7
Camp de jour
8.7.1
2016-05-266
Subvention – Camp de jour – Pourcentage
SUBVENTION – CAMP DE JOUR – POURCENTAGE
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil décrète que la subvention de la municipalité pour couvrir une
partie des frais de camp de jour pour l’été 2016 sera établie à 42% des coûts
totaux d’inscription pour les parents et le reste par la municipalité;
QUE le choix du site, soit l’Estacade ou le camp de jour de Saint-Bernard-deLacolle, revient aux parents usagés;
QUE les frais de service de garde seront payés par la municipalité en totalité pour
les deux sites;
QUE les frais de transport sont exclus des calculs pour les deux sites.
ADOPTÉE
8.7.2
Subvention – Camp de jour - Montant fixe
Le conseil ne donne pas suite à ce point
8.8
2016-05-267
Reconsidération résolution 2016-04-232 – Camp de jour
RECONSIDÉRATION RÉSOLUTION 2016-04-232 – CAMP DE JOUR
CONSIDÉRANT que le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, n’a pas signé la
résolution 2016-04-232 telle qu’adoptée à la séance du 3 mai 2016 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article 142 du Code municipal du
Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit :
« Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la
majorité :
QUE ce conseil accepte la soumission du Centre de plein-air L’Estacade
au montant de 700$ par enfant pour les services de camp de jour et de 7$
par jour par enfant profitant du service de garde pour la saison estivale
2016, soit du lundi 27 juin 2016 au vendredi 19 août 2016 inclusivement;
QUE ce conseil en autorise le déboursé ;
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés
pour l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement.
Le conseiller Harold Audit s’abstient de voter.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ»
CONSÉQUEMMENT,
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité :
QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-04-232 et reconduise ladite
résolution telle qu’adoptée à la séance du 3 mai 2016 ;
Le conseiller Harold Audit vote contre.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
9.
POUR INFORMATION
9.1
Invitation – 24e revue annuelle du CCRAC 2698 Sieur de
Beaujeu
Le conseil constate le dépôt de l’invitation.
9.2
2016-05-268
Défi Pierre Lavoie
DÉFI PIERRE LAVOIE
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la majorité :
QUE ce conseil autorise une dépense de 3 000$ afin de prévoir la décoration et
l’animation pour le passage du Grand défi Pierre Lavoie;
Le conseiller Harold Audit vote contre.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
10.
PÉRIODE DE QUESTIONS
-
M. Lequin interroge le conseil au sujet du CCU
M. Demers interroge le conseil au sujet de la glissoire située à côté du
salon mortuaire
M. Laroche interroge le conseil au sujet d’un bris de lumière dans les rues
de la municipalité
Mme Fournier apporte des suggestions au conseil au sujet de la décoration
du Défi Pierre Lavoie et des dates prévues pour les inscriptions au camp
de jour
M. Deshaies interroge le conseil au sujet des trous présents sur la rue de
l’Église Sud relativement au Grand Défi Pierre Lavoie
M. Deshaies interroge le conseil au sujet de l’achat des micros pour le
conseil
M. Deshaies interroge le conseil au sujet de procès-verbaux antérieurs afin
qu’ils soient remis aux citoyens lors des assemblées régulières
M. Deshaies interroge le conseil au sujet des comptes payés
M. Deshaies interroge le conseil au sujet du camp de jour
Mme Barrière interroge le conseil au sujet du camp de jour
M. Deshaies interroge le conseil au sujet du projet régie incendie
M. Deshaies interroge le conseil au sujet du stop sur la montée Guy
M. Deshaies interroge le conseil au sujet du poteau de l’hôtel de ville
Mme Sénécal interroge le conseil au sujet du comité de parents pour le
camp de jour
11.
2016-05-269
Mme Sénécal commente la différence entre le patrimoine et la PIIA
M. Demers déplore le nombre de maisons et de commerces à vendre à
Lacolle
M. Deshaies interroge rappelle le projet d’installation de gazebo et de
toilette sur la piste cyclable
M. Deshaies interroge le conseil au sujet des projets d’aménagement
prévus pour la municipalité de Lacolle et des subventions rattachées
M. Deshaies interroge le conseil au sujet de l’embellissement de l’hôtel de
ville
Mme Bujold interroge le conseil au sujet des comptes à payer à la firme
d’avocats Dunton Rainville
Mme Sénécal interroge le conseil au sujet la consultation publique ayant
eu lieu l’an dernier et sur la situation actuelle de la direction générale
Mme Barrière interroge le conseil au sujet de la disponibilité de l’état
financier de la municipalité
Mme Barrière interroge le conseil au sujet de l’embellissement des terrains
vacants
M. Deshaies apporte des commentaires au conseil au sujet de la piste
cyclable endommagée et des arbres dans la rivière
LEVÉE DE LA SÉANCE
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21h20, sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à
l’unanimité de lever la séance.
ADOPTÉE
ADOPTÉ LE 14 JUIN 2016
_____________________
______________________
Michel Demers
Directeur général
et secrétaire-trésorier
Roland-Luc Béliveau
Maire
Annexe 1 – Liste des comptes à payer
COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 10 MAI 2016
FOURNISSEURS:
FACTURE
DESCRIPTION
MONTANT
LE CENTRE DU QUINCAILLIER
1505660
Pièces voirie
3.78 $
LE CENTRE DU QUINCAILLIER
1505665
Pièces voirie
68.56 $
TOTAL
72.34 $
LE GROUPE ADE INC.
0000001718
Location machinerie
1 453.00 $
LE GROUPE ADE INC.
000001733
Nettoyer et inspecter
2 000.57 $
ALL SEASONS PUBLICATIONS
00081634
Renou. abonnement
293.90 $
Bottes - usine eaux
237.93 $
ARÉO-FEU
CÂBLE AXION DIGITEL INC.
BEL ÂGE
BENJO EXCAVATION
CENTRE DU CAMION GAMACHE
259551
AXIONMAI
Chalet
79.98 $
RENOUV2016/2017 Bibliothèque
1791
45.93 $
Location machinerie
2 644.43 $
4 032.64 $
1 675.47 $
CMP MAYER INC
084795
Service d'offre
Entretien
d'équipement
CMP MAYER INC
515130
Entretien véhicule
1 083.52 $
CMP MAYER INC
515131
Entretien véhicule
1 326.73 $
CMP MAYER INC
515132
Entretien véhicule
109.23 $
CMP MAYER INC
515133
Réparation véhicule
109.23 $
COMPASS MINERALS
82179
72518186
3 453.57 $
Sel déclaçage
4 304.18 $
2 204.97 $
COPICOM INC.
55Q1105716
Facture trimes.
748.33 $
CSST
AVC52519186
Cotisations
507.64 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL
1897
CLR
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL
1898
Kiosque touristique
1 616.22 $
372.65 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL
1899
HDV
807.66 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL
1900
Garage
104.63 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL
1901
Chalet
875.05 $
352.47 $
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
279708
Services juridiques
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
279709
Services juridiques
101.18 $
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
279710
Services juridiques
4 482.31 $
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
279711
Services juridiques
3 772.89 $
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
279712
Services juridiques
1 068.70 $
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
279713
Services juridiques
210.40 $
GROUPE ENVIRONEX
297005
Analyse eaux usées
132.80 $
GROUPE ENVIRONEX
297006
Analyse eaux usées
Location machine
voirie
Location machine
voirie
Location machine
voirie
Location machine
voirie
Location machine
voirie
123.31 $
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN
1728
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN
1734
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN
1735
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN
1741
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN
1747
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN
1748
FQM
84841
Fuite rue Dawson
Facture DICOM mars
3 776.21 $
9 987.95 $
256.11 $
100.03 $
150.05 $
175.06 $
701.35 $
217.30 $
1 576.61 $
2 920.40 $
44.81 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE
008030
Pièces et accessoires
374.61 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE
008031
1 093.73 $
GARAGE PATENAUDE
HACH SALES & SERVICE CANADA
LP
33634
Pièces et accessoires
Changement de
pneus
1 468.34 $
119876
Pièces et accessoires
3 861.55 $
ORIZON MOBILE
785791
Location de Répéteur
83.62 $
HYDRO-QUEBEC
628001694318
Kiosque touristique
83.20 $
73.58 $
J.L.M. INC.
1632
J.L.M. INC.
1634
Voirie - location
machine
Entretien des
chemins
2 759.40 $
7 516.50 $
LIBRAIRIE MODERNE
364677
Bibliothèque - achat
323.87 $
LIBRAIRIE MODERNE
369609
315.42 $
LINDE CANADA LTEE
0462682752
Bibliothèque - achat
Internet sur
paiement
6197
Pièces et accessoires
MATÉRIAUX DISTAN
MCASPHALT INDUSTRIEL LTD.
681825
76.26 $
229.95 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU
CRF1600063
Gestion matières rés.
MRC DU HAUT-RICHELIEU
CRF1600250
Formation pompiers
31.50 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU
CRF1600254
Formation pompiers
1 564.10 $
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
RELEVÉMARS
Frais d'interac BVA
025701
PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU
002052
Usine de filtration
Contrat 000014-189
T
19 910.17 $
73.65 $
3 005.73 $
01210969
Essence voirie
59.09 $
PETROLES L.D.J. INC
01259089
Service incendie
43.64 $
PETROLES L.D.J. INC
01260146
Essence voirie
99.34 $
PETROLES L.D.J. INC
01264945
Essence voirie
54.01 $
PETROLES L.D.J. INC
01275196
Essence voirie
108.49 $
PETROLES L.D.J. INC
02165812
Essence voirie
172413
Chauffage HDV
CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC.
172414
Chauffage CLR
JOSIANE M. PRIMEAU, AVOCATE
1073
21 505.77 $
2 578.94 $
PETROLES L.D.J. INC
CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC.
639.29 $
10.77 $
Achat asphalte
NSW CONTROLE INC.
10 275.90 $
64.98 $
429.55 $
385.20 $
1 117.24 $
Services juridiques
1 502.44 $
19 717.19 $
PROPANE DU SUROÎT
VENTE4465
Propane voirie
334.76 $
PROPANE DU SUROÎT
VENTE4522
Propane voirie
159.85 $
78477
Service routier
97.73 $
LACO2016-03+04
229.95 $
2016-002
Fourrière
Remplacement
Maxime
1 463.52 $
CRF1600072
Prévention TPI
1 536.58 $
RUBANCO
90954886
Administration
543.66 $
RUBANCO
90955675
Administration
65.43 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE
REFUGE A.M.R.
RÉGIE INTER. D'APPRO.
RÉGIE INTER. D'INCENDIE
SOCIÉTÉ CAN. DES POSTES
SOLUTIA TÉLÉCOM.
9589541808
66773
Administration
494.61 $
609.09 $
327.12 $
Cable data Iphone
20.52 $
STATION SERVICE DAUPHINAIS
AVRIL2016
Essence voirie
197.01 $
STATION SERVICE DAUPHINAIS
MARS2016
Essence voirie
418.57 $
UNIVAR CANADA LTD
18-683619
Usine de filtration
2 703.53 $
VEOLIA
15000049
Services prof. Usine
1 409.01 $
615.58 $
VERMEER CANADA INC.
248430
Pièces chipper
315.18 $
VITRERIE SARAN INC.
125687
CLR
228.34 $
TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 10 MAI 2016:
111 277.81 $
Annexe 2 – Liste des comptes payés
COMPTES PAYÉS
DU 1ER AU 30 AVRIL
2016
COMPTES FOURNISSEURS:
DATE
DÉPÔT DIRECT
/CHÈQUE
MONTANT À
PAYER
MONTANT
PAYÉ
Listes des comptes à payer - SÉANCES DU 12 et 28 AVRIL 2016
LES AGENCES SYLVIE RACINE
2016-04-14
11401
144.81 $
144.81 $
CFCPU INC.
2016-04-14
11403
689.85 $
689.85 $
CANADIEN NATIONAL
2016-04-14
11405
277.00 $
277.00 $
COMMUNICATION RADIOTECH
2016-04-14
11406
3 707.94 $
3 707.94 $
CANADIEN PACIFIQUE
2016-04-14
11407
831.00 $
831.00 $
CYBER STYLE
2016-04-14
11408
198.88 $
198.88 $
GROUPE ENVIRONEX
2016-04-14
11410
572.86 $
572.86 $
ÉQUIPEMENT DE RÉHABILITATION
2016-04-14
11411
244.13 $
244.13 $
ÉQUIPEMENTS STINSON
2016-04-14
11412
94.14 $
94.14 $
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN
2016-04-14
11413
500.16 $
500.16 $
FQM
2016-04-14
11414
25.33 $
25.33 $
GROUPE DESLANDES FORTIN
2016-04-14
11415
2 424.54 $
2 424.54 $
GROUPE CARBONNEAU
2016-04-14
11416
4 943.77 $
4 943.77 $
ORIZON MOBILE
2016-04-14
11417
83.62 $
83.62 $
PAUL DE LAGRAVE
2016-04-14
11419
225.00 $
225.00 $
LIBRAIRIE MODERNE
2016-04-14
11420
575.38 $
575.38 $
MÉKANI C
2016-04-14
11421
73.54 $
73.54 $
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
2016-04-14
11422
67.48 $
67.48 $
OSJ OXYGÈNE ST-JEAN
2016-04-14
11424
103.48 $
103.48 $
OUTILS-TECH RÉPARATION
2016-04-14
11425
106.67 $
106.67 $
PERRON & FILS
2016-04-14
11426
1 302.76 $
1 302.76 $
CHAUFFAGE P. GOSSELIN
2016-04-14
11427
2 589.35 $
2 589.35 $
JOSIANE M. PRIMEAU
2016-04-14
11428
2 270.19 $
2 270.19 $
PROPANE DU SUROÎT
2016-04-14
11429
833.22 $
833.22 $
LES PUBLICATIONS MUNICIPALES
2016-04-14
11430
597.87 $
597.87 $
RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE
2016-04-14
11431
952.42 $
952.42 $
SERRURIER DRAPEAU
2016-04-14
11432
903.90 $
903.90 $
SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE
2016-04-14
11433
201.21 $
201.21 $
SOLUTIA TÉLÉCOM.
2016-04-14
11434
48.82 $
48.82 $
VITRERIE SARAN INC.
2016-04-14
11435
541.53 $
541.53 $
GROUPE ULTIMA INC.
2016-04-15
11436
659.00 $
659.00 $
CHAPITEAU SUMMUM
1 954.58 $
- $
COMPASS MINERALS
2 204.97 $
- $
DUNTON RAINVILLE
9 987.95 $
- $
GARARGE PATENAUDE
73.58 $
- $
INSTINCT MUSIQUE
6 898.50 $
- $
VERMEER CANADA
315.18 $
- $
Sous-total des comptes à payer au 12 AVRIL 2016
Sous-total des comptes payés au 30 AVRIL 2016:
48 224.61 $
26 789.85 $
Autres comptes payés:
COMPTES FOURNISSEURS:
LE CENTRE DU QUINCALLIER
JUSTIFICATIF
Achats voirie
DATE
DÉPÔT DIRECT
/CHÈQUE
MONTANT
PAYÉ
2016-04-15
800727
319.02 $
C.T.ENTRETIEN
Entretien
2016-04-15
800728
3 403.56 $
LOCATEQ
Matériel voirie
2016-04-15
800729
341.15 $
MARCHÉ JACQUES
Achats divers
2016-04-15
800730
337.32 $
NORDIKEAU
Usine filtration
2016-04-15
800731
820.92 $
PETROLES L.D.J.
2016-04-15
800732
832.78 $
PROSÉCUR
Essence
Rapport
surveillance
2016-04-15
800733
258.69 $
QUINC. DE LACOLLE
Matériel voirie
2016-04-15
800734
1 819.02 $
RUBANCO LTÉE.
Matériel de bureau
2016-04-15
800735
594.72 $
SCFP - SECT. LOCALE 4947
Quot. syndicat
2016-04-27
800736
2 714.81 $
SERRURIER DRAPEAU
Rés. 2015-09-369
2016-04-15
11437
134.52 $
HYDRO-QUEBEC
Électricité
2016-04-21
11438
17 758.34 $
HYDRO-QUEBEC
Électricité
2016-04-21
11440
13 652.73 $
FED. DES LOISIRS DE LACOLLE
Rés. 2016-02-101
2016-04-22
11441
12 000.00 $
FED. DES LOISIRS DE LACOLLE
Rés. 2016-02-100
2016-04-22
11442
700.00 $
BELL CANADA
Frais téléphones
2016-04-22
11443
278.50 $
BELL CANADA
Frais téléphones
2016-04-22
11444
771.46 $
BELL MOBILITE INC.
Cellulaires
2016-04-22
11445
340.58 $
BELL MOBILITE INC.
Cellulaires
2016-04-22
11446
320.72 $
VISA DESJARDINS
Dépenses admin.
2016-04-25
11447
1 590.43 $
DENEAULT, PATRICE
Rés. 2016-04-188
2016-04-28
11449
166.22 $
FRANCE MURRAY
Rés. 2016-04-188
2016-04-28
11450
330.29 $
J.L.M.
Contrat neige
2016-04-28
800737
25 869.38 $
L'ÉQUIPEUR
Rés. 2106-04-218
2016-05-03
11454
462.76 $
Sous-total - autres comptes payés au 30 AVRIL 2016:
85 817.92 $
TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 AVRIL 2016:
112 607.77 $
TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 30 AVRIL 2016:
52 172.68 $
GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 AVRIL 2016:
164 780.45 $
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