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Annonce début des travaux

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Commune de Martigny
Services techniques municipaux
Rue des Ecoles 1
1920 Martigny
par courrier à
ou
par fax au n°
027 721 25 59
ou
par mail à
services.techniques@villedemartigny.ch
Annonce du début des travaux
Selon l’article 49 alinéa 5 lettre b) de la loi sur les constructions du 8 février 1996, le
bénéficiaire d’une autorisation de construire ou son mandataire est obligé d’informer la
Commune du début des travaux.
Dossier communal n° :
_____________________________________________________
Requérant :
_____________________________________________________
Parcelle n° :
_____________________________________________________
Rue/n° :
_____________________________________________________
Objet :
_____________________________________________________
Personne de contact :
_____________________________________________________
Tél. :
_____________________________________________________
E-mail :
_____________________________________________________
Date début des travaux : _____________________________________________________
Durée des travaux :
_____________________________________________________
□ Les éventuels documents devant être transmis avant le début des travaux, selon les
conditions de l’autorisation de construire, ont été fournis ou joints en annexe (inscriptions
au RF, accord de tiers, plans de canalisations, amén. extérieurs, attestations, expertises,
rapports, etc.).
Lieu, date :
_____________________________________________________
Signature :
_____________________________________________________
Annonce début des travaux – Août 2016
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