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"remboursement de trop-perçus" - Rhône-Alpes

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INDEMNISATION
REMBOURSEMENTS
DES TROP-PERÇUS
POLE-EMPLOI.FR > RHÔNE-ALPES
POUR EFFECTUER VOS REMBOURSEMENTS
3 POSSIBILITÉS :
Un virement sur le compte de Pôle emploi
Auvergne-Rhône-Alpes ouvert au Crédit Nord :
IBAN : FR76 3007 6023 5211 2891 0020 089
BIC : NORDFRPP
Un paiement en espèces dans tous les bureaux de poste
de votre département.
Communiquer l’IBAN ci dessous :
IBAN : FR82 2004 1000 0157 5182 6R02 001
BIC : PSSTFRPPPA
Pour ce type de paiement, aucune taxe ne vous sera appliquée
car Pôle emploi a signé une convention cash compte avec la
Banque Postale.
Un chèque libellé à l’ordre de : Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
et envoyé à l’adresse suivante :
Pôle emploi Auvergne-Rhone-Alpes
Plateforme de traitements centralisés
91 Avenue Edouard Michelin
63055 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Les origines d’un «trop perçu» :
• Ecart entre les revenus déclarés lors de votre actualisation et
le justificatif envoyé à Pôle emploi.
• Un changement de situation non déclaré lors de votre
actualisation (travail, maladie, ...).
Bonnes pratiques
En cas de reprise d’emploi/d’activité, vous devez :
• Actualiser votre situation en fin de mois en précisant le
nombre d’heures travaillées, le salaire BRUT et les indemnités
compensatrices de congés payés.
• Envoyer vos bulletins de salaire et/ou votre attestation
employeur scannés ou photocopiés, en indiquant votre
numéro d’identifiant soit:
Par Internet, depuis votre espace personnel pole-emploi.fr
OU
Par voie postale
Pour les départements Ardèche, Drôme, Loire et Rhône
Pôle emploi TSA 61148 - 35902 Rennes cedex 9
Pour les départements Ain, Isère, Savoie et Haute-Savoie
Pôle emploi TSA 40003 - 33625 Bordeaux cedex 9
SEPTEMBRE 2016
Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Stratégie/Communication - Réf : ARA0023a - Rhône-Alpes
COMMENT ÉVITER D’ÊTRE EN SITUATION
DE «TROP PERÇU» ?
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