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7.3 Déclaration de TVA

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GESTIMUM Gestion Comptable 4.0 - Support de cours
7.3 Déclaration de TVA
Etape 1 – Personnaliser le plan comptable
Renseigner le compte de TVA lorsque nécessaire.
Pour les comptes de TVA, saisir le taux, le type de TVA et le type d’opération.
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Les champs « Ventilation TVA » et « Ventilation CA » ne sont pas utilisés pour la déclaration de TVA
avancée.
Sur les comptes de tiers, il n’y a rien à saisir pour le calcul de déclaration de TVA dans l’onglet
« informations ».
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Dans le cadre de la TVA pour les opérations UE, il faut paramétrer les comptes de ventes de la manière
suivante.
Associer un compte de TVA au compte.
Etape 2 – Paramétrage des déclarations de TVA
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Vous accéder alors aux fenêtres de paramétrage Regroupements et Lignes :
L’onglet Regroupements : Il permet de paramétrer la collecte des valeurs (Base et montant servant à la
déclaration) en fonction des différents cas de TVA qui s’applique dans l’entreprise (TVA au débit, TVA à
l’encaissement, Exonéré, DOM-TOM, etc.)
Importer … : Permet d’importer un paramétrage de base situé dans le répertoire BASE de l’installation
Gestimum sous le nom : CA3 France.TVARegroupement
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Pour ajouter ou supprimer des lignes de paramétrage dans les deux fenêtres, utiliser la touche
« Insert » ou « Suppr ».
L’onglet Lignes : Permet de paramétrer les différentes Zone de la déclaration CA3 de TVA en définissant
les codes de regroupement devant être pris en compte au niveau de la base ou des montants.
Importer … : Permet d’importer un paramétrage de base situé dans le répertoire BASE de l’installation
Gestimum sous le nom : CA3 France.TVALignes
Pour ajouter ou supprimer des lignes de paramétrage dans les deux fenêtres, utiliser la touche
Insert » ou « Suppr ».
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«
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Il faut prévoir une ligne de regroupement par cas de TVA applicable dans la société et donc par compte
de TVA défini dans le plan comptable.
Saisir dans la colonne « Racine provision » le N° de compte de TVA concerné. Il faut également que les
champs « nature », « Opération », « Taux » soit en concordance avec ceux défini dans le compte de TVA
dans l’onglet « Information ».
Grille d’affichage du plan comptable :
Déclaration de TVA - type d’opération TVA :
-
National = P
UE = C
Dom Tom = D
Vide = F
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-
Non imposable = N
Imposable = I
Préparation de la TVA – Type :
-
Débits = D
Décaissements = R
Débits non perçus = 2
Encaissements = E
Facturation = F
Collectée non perçu = 1
Paramétrage des Lignes :
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Le code défini la zone de la déclaration de TVA concerné :
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Il faut alors saisir dans « base » quand il s’agit de la base de déclaration, ou dans « provision » quand il
s’agit des montant de TVA à déclarer, les codes des lignes de regroupements définies lors de l’étape
précédente.
Cas particuliers :
TVA à l’encaissement :
Lors du calcul de la déclaration le logiciel affecte sur la ligne de regroupement Vente (Encaissement) la
base et le montant de l’écriture de la période.
Ecriture :
Résultat du calcul de TVA:
Lors de la saisie du règlement directement en comptabilité quelques soit le journal de Trésorerie, ou du
tiers client le logiciel vous demande de confirmer la part de TVA sur encaissement du règlement :
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Résultat sur le calcul de la TVA :
Le logiciel alimente alors automatiquement la ligne Encaissement (Vente) ayant le compte de TVA sur
lequel le règlement à été imputé à l’écran précédant.
Aucun contrôle ne semble effectué, lors de la saisie du règlement, quand à l’existence d’une facture
ayant de la TVA à l’encaissement.
Cas des bases à collecter sans TVA dans les écritures ou sur les factures :
Il a été mis en place une nature « Collecté suivant le compte » ou « Déductible suivant le compte » qui
permet la collecte de montant des écritures des comptes de produits ou de charges sans affectation d’un
compte de TVA.
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Le ? est un caractère joker (dans l’exemple il permet de sélectionner une séquence de compte
commençant par 7 et finissant par 1 sur le 6ième caractère). Il est faut donc utiliser le dernier caractère
pour différentier les comptes de charges ou produits des DOM-TOM ou C.E.E ou Exonéré.
Exemple
Compte personnalisé précédemment.
Lancement du calcul de la déclaration de TVA :
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Sélectionner le type, le régime, la date de la déclaration, la période de calcul de la TVA et le mode de
paiement puis cliquer sur « Calculer » :
En se positionnant sur chaque ligne calculée, il est possible de visualiser les écritures : « Voir les
écritures » :
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Possibilité de visualiser le récapitulatif par comptes :
Enfin cliquer sur « Enregistrer » puis « imprimer ».
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Sélectionner le nom du modèle – le cerfa adapté à l’année concernée.
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Pour passer l’écriture comptable, repositionner vous sur la liste des déclarations de TVA :
Menu traitement – Déclaration de TVA avancée – Déclaration de TVA.
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