close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Assistant(e) du ………………………

IntégréTéléchargement
JURISTE
DIRECTION PROTECTION DES DROITS – AFFAIRES PUBLIQUES
POLE SERVICES PUBLICS
 Contexte professionnel
Le Défenseur des droits est une autorité administrative constitutionnelle. Il est chargé de
défendre les droits et libertés des citoyens et usagers dans le cadre des relations avec les
administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les
organismes investis d’une mission de service public ; de défendre et de promouvoir l’intérêt
supérieur et les droits de l’enfant ; de lutter contre les discriminations, ainsi que de
promouvoir l’égalité ; et de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant
des activités de sécurité sur le territoire de la République.
La direction « Protection des droits-affaires publiques », dirigée par un magistrat de l’ordre
administratif est organisée en quatre pôles : « Fonction publique », « Services publics » « Protection sociale et solidarité » et « Droits fondamentaux des étrangers ». La direction
veille au respect des droits et libertés, y compris en matière de lutte contre les
discriminations.
Le pôle « Services publics » instruit les réclamations individuelles mettant en cause une
administration, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service
public. Il intervient dans des matières particulièrement diversifiées (agriculture, collectivités
territoriales, culture, défense, domaine public, économie, services publics de distribution de
l’électricité et du gaz, éducation et formation professionnelle, environnement,
expropriation, marchés publics, police administrative, professions réglementées, transports
publics et travaux publics, urbanisme et logement social).
 Famille professionnelle dominante du poste : Affaires juridiques
 Description du poste
Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du pôle « Services publics », le (la) juriste assure
l’examen et le suivi des réclamations individuelles dans les domaines suivants :
- Urbanisme et aménagement du territoire (règles générales d’utilisation du sol,
documents de planification urbaine, autorisations d’occupation des sols,
participations des constructeurs ; procédure d’intervention foncière, expropriation) ;
- Environnement (eau, installations classées, pollutions et nuisances, risques
naturels/technologiques, sites) ;
- Domaine (public/privé, occupation, déclassement du domaine public) ;
- Voirie ;
- Travaux publics et ouvrages publics ;
- Police administrative ;
- Foncier.
Il (elle) sera chargé (e) de :
- Procéder à l’analyse juridique des dossiers qui lui sont affectés ;
-
-
Emettre des propositions synthétiques de solutions juridiques et/ou en équité ;
Rédiger des courriers ;
Mettre en œuvre différents pouvoirs du Défenseur (demande de communication de
pièces et d’éléments d’information, audition et vérification sur place, conduite de
règlement amiable, rédaction de recommandations, formulation d’observations en
justice) ;
Effectuer le suivi des propositions de réforme du pôle et contribuer à ces
propositions ;
Participer à l’élaboration du rapport annuel d’activité du Défenseur des droits ;
Veiller à une gestion dynamique de son portefeuille de dossiers ;
S’assurer de l’adéquation entre les délais d’instruction et les résultats qualitatifs ;
Participer à l’information des délégués du Défenseur des droits ;
conforter les relations avec les différents interlocuteurs du pôle ;
Participer à la veille juridique.
 Profil souhaité :
Aptitudes requises :
- Compétences juridiques certaines ;
- Bonne connaissance des procédures administratives et contentieuses ;
- Bonne connaissance des administrations et collectivités territoriales;
- Aptitudes à effectuer des recherches juridiques ;
- Capacités confirmées d’analyse et de synthèse juridique ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Aptitude à la gestion des priorités et de l’urgence ;
- Capacités d’adaptation, d’écoute, de négociation ainsi qu’à travailler en équipe ;
- Sens de l’initiative et des responsabilités ;
- Maîtrise des outils bureautiques et internet.
Formation et Expérience
Diplôme de 3ème cycle urbanisme et aménagement du territoire.
Diplôme en droit public.
Une expérience confirmée serait appréciée.
 Conditions d’accès
Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A
par voie de détachement sur contrat ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée
sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD) de trois ans, renouvelable.
 Lieu de travail : 3 Place Fontenoy 75007 PARIS
 Poste susceptible d’être vacant à compter du : 15 octobre 2016
 Date limite de dépôt des candidatures : 6 septembre 2016
 Le dossier de candidature comporte les documents suivants :
Un CV, une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, les 3 derniers comptes
rendus d’entretien professionnel.
Toute candidature incomplète ou hors délai ne sera pas prise en compte.
Ces documents doivent être adressés à Estelle CHICOUARD, cheffe du pôle Ressources
humaines et dialogue social à l’adresse électronique :
recrutement@defenseurdesdroits.fr sous la référence : « RECRUT / juriste SP »
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
309 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler