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8 à 24. Procédure pour Jeanne Beraud con

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III. — BIENS ET DROITS
l'église Saint-Etienne de Roanne (10 avril 1666). —•
8 à 24. Procédure pour Jeanne Beraud contre Claude Suchet, laboureur de la paroisse d'Ouches, relative au domaine de la Rallière (1665-1675). A signaler : P. 8. Accense pour 6 ans dud. domaine par
Jeanne Beraud à Français Pignaud (Château de la
Motte, 9 septembre 1665. Peilhard, notaire royal).
P. 9. Bail à grangeage dud. domaine par lad. Jeanne
Beraud à Claude Suchet (Prieuré de Pouilly, 16
octobre 1672). P. 24. Sentence du bailliage de
Roannais autorisant la vente des fruits du domaine
(Samedi 1" décembre 1674), suivie de deux exploits
des 28 janvier et l" r février 1675. — 25. Délibéré
pour Françoise de La Richardie, veuvé de Gaspard
Du Croc, baron de Brunard, contre François
Giraud (1672). — 26. Sentence du bailliage de
Roannais en faveur de Jeanne Beraud contre
Adrien Gourrebaron, voiturier par terre à Roanne,
et Madeleine Colon, sa femme (13 juin 1682). —
27 à 30. Procédure de Jeanne Beraud contre
Antoine Dumolin (1682-1689). — 31 à 35. Procédure
contre Claude Perrea dit Lacombe, marchand à
Roanne, relative à une coupe de bois dans la forêt
de la Malgarnie (1683-1684). — 36 à 38. Procédure
pour Jeanne Beraud et Jean-Claude Du Croc, seigneur de Saint-Polgues, contre André Pirot, maître
cordonnier à Roanne (1688-1689). — 39. Pièce de
procédure pour les prêtres sociétaires de SaintEtienne de Roanne contre Jeanne Beraud (1698). —
40 à 55. Pièces de procédure pour Jeanne Beraud
contre Claude Dufaux, Antoine de La Chèze et
Jacques Hervin, maître chirurgien et jurés royaux
de la ville de Roanne (1703). — 56. Pièce de procédure pour Louise-Diane Bouchaut, épouse de
Charles Oudaille, élu en l'élection de Roanne et
contrôleur au grenier à sel de lad. ville, contre
Jean-Claude Du Croc, seigneur de Saint-Polgues
(5-6 août 1704). — 57 et 58. Pièces de procédure
entre Pierre Chambodet, seigneur de Magneu, et
le marquis Du Bourg, relatives à des biens situés
à Comblerette (1707). — 59 à 78. Procédure d'Emmanuel-Gaspard Du Bourg, marquis de Bozas,
comte de Saint-Polgues, contre Alexandre de Grésolles, seigneur de Grésolles et de Bufferdant, et
Gilbert Puy, marchand des Sables (1719-1723).
A' signaler : P. 78. Lettre de M. de Grésolles au
marquis Du Bourg (31 mars 1723). — 79 à 113.
Procédure entre le duc de La Feuillade et de
Roannais et Henri Peyralade (1715-1718). — 114 à
49
137. Procédure de Jean-Claude Du Croc contre Gilbert Puy, marchand des Sables (1717-1735). A
signaler : P. 131. Lettre de Truchard à Monsieur
Chazelle, procureur à la Cour de Forez (SaintPolgues, 18 mars 1719). P. 137. Assignation donnée
à Barthélémy Puy,- marchand tanneur aux Sables,
à la requête d'Emmanuel-Gaspard Du Bourg (31
janvier 1735). — 138 à 144. Pièces de procédure
pour Jean-Claude Du Croc contre Dumas Palais,
laboureur à Comblerette" (1718-1725). — 145 à 154.
Procédure d'Emmanuel-Gaspard Du Bourg, • marquis de Bozas, comte de Saint-Polgues, contre Jacques Burelle et Marguerite Corderot, son épouse
(1720-1732). A signaler : P. 153. Avertissement en
droit fourni à la Sénéchaussée de Forez par Jacques Burelle, avocat en Parlement (24 décembre
1731). — 155. Pièce de procédure pour EmmanuelGaspard Du Bourg et Mathie Du Croc de SaintPolgues contre Guillaume Le Bègue et Catherine
Gauvain, sa femme (Paris, 14 septembre 1726). —
156. Assignation donnée à Pierre Poyet, marchand
de Luré, à la requête d'Emmanuel-Gaspard Du
Bourg (26 mars 1727). — 157 à 169. Procédure
d'Emmanuel-Gaspard Du Bourg contre m e Pierre
Thierry, avocat en Parlement (1743-1756). — 170
à 215. Procédure de Just-Henry Du Bourg contre
les habitants de Saint-Polgues (1757-1774). — 216
à 229. Procédure de Just-Henry Du Bourg contre
Claude Gautoy, marchand à Saint-Hâon-le-Châtel
(1764-1765). — 230. Quittance de 12 livres délivrée
au corhte de Saint-Polgues par le procureur du
commandeur du Temple en Roannais (Roanne, 18
août 1768). — 231. « Quittance donnée par M. de
Saint-Polgues le 14 août 1776 à Pierre et Pierre
Cornet père et fils d'une somme de 220 1. pour
rentrer en possession d'héritages que M. de SaintPolgues leur avait originairement vendus par contrats des 7 et 27 may 1753 et la propriété des
quels M. de Saint-Polgues s'était fait envoyer faute
de payement par les acquéreurs ». — 232 à 250.
Procédure de Just-Henry Du Bourg contre Jean
Arnaud, marchand de vin pour la provision de
Paris (1772). A signaler : P. 237 et 238. Lettres de
Just-Henry Du Bourg à la marquise et au marquis Du Bourg (16 et 17 juillet 1772). — 251.
Transaction entre Emmanuel - Gaspard - Jeanne Marie Du Bourg et François Thévenin, voiturier
par eau de la rivière de Loire demeurant ordinairement à Roanne, au sujet d'un transport de vin
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