close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Arrêté 72 - Montreuil-sur-Mer

IntégréTéléchargement
ontrèuil
Tl'
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
14 Place Gambetta 62170 MONTREUIL-SUR-MER
leI.:03 21 06 01 33
Fa
PAS-DE-CALAIS
:03 21 81''5 15
N°72/2016
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement à 1' occasion des
représentations et du démontage des gradins du spectacle « les Misérables » à Montreuil Sur
Mer.
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-SUR-MER
VU le Code des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213.1 à L 2213.6,
et L 2224-17,
VU le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,
10 § II et 411-25 al 3,
R 411.28, R 417-
Vu Le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 511-1, L331-1, L334-2,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2125-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L 116-1 à L 116-8,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R 610-5 et R 644-2,
Vu le Code de Commerce, et notamment son article L 442-8,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2010 publiée et déclarée exécutoire le 06 avril
2010 et de ses additifs réglementant l'occupation du domaine public et sa tarification.
VU la demande du Président l'Office de Tourisme Monsieur Jean-Marie Fontaine
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces manifestations, il est nécessaire de
prendre des mesures de Police.
ARRÊTE
Article 1"- Le stationnement et la circulation seront totalement interdits à l'occasion des
représentations du spectacle « les Misérables » à Montreuil sur Mer de 20h00 à 01 h00.
vendredi 29 juillet 2016, samedi 30 juillet 2016,
dimanche 31 juillet 2016, lundi 1" août 2016, vendredi 05
août 2016, samedi 06 août 2016, dimanche 07 août 2016 et
lundi 08 août 2016.
les
Rue Carnot
Chaussée des Capucins au droit de la Rue
Carnot et de la Rue Victor Dubourg
Rue Victor Dubourg
les vendredi 29 juillet 2016, samedi 30 juillet 2016,
dimanche 31 juillet 2016, lundi 1`r août 2016, vendredi 05
août 2016, samedi 06 août 2016, dimanche 07 août 2016 et
lundi 08 août 2016.
les vendredi 29 juillet 2016, samedi 30 juillet 2016,
dimanche 31 juillet 2016, lundi 1`r août 2016, vendredi 05
août 2016, samedi 06 août 2016, dimanche 07 août 2016 et
lundi 08 août 2016.
Article 2 – Le stationnement sen totalement interdit à l'occasion du démontage des structures du
spectacle « les Misérable » à Montreuil sur Mer.
Rue Carnot au droit de la Chaussée des
Capucins jusque la porte de la citadelle sur
l'ensemble des cases.
Du mardi 09 aout 2016 06h00 au mercredi 10 aout 201614h00
Chaussée des Capucins au droit de la Rue
Carnot et de la Rue Victor Dubourg sur
l'ensemble des places le long de la partie
engazonnée
Du mardi 09 aout 2016 06h00 au mercredi 10 aout 2016 14h00
Article 3– Seuls les véhicules des Sapeurs Pompiers, du S.A.M.U. , de la Gendarmerie Nationale, des
personnes titulaires d' un laissez-passer del' organisation avec un logo , des personnes à mobilité réduite
( titulaire de la carte d' invalidité ou station pénible debout ) et de la presse sont autorisés à emprunter
l'axe Rue Carnot - Chaussée des Capucins au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg —
Rue Victor Dubourg.
Les places situées devant l'Office de tourisme ainsi que celles le long de la partie engazonnée Chaussée des
Capucins au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg sont réservées à la dépose et au stationnement des
personnes à mobilité réduite (titulaire de la carte d'invalidité ou station pénible debout).
2
Quelques places seront réservées à la presse et aux invités dans la mesure des places disponibles.
Article 4— Les véhicules ne respectant pas les articles du présent arrêté pris pour faciliter le bon
déroulement du spectacle les Misérables à Montreuil sur Mer, feront l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 — Les interdictions énoncées dans l'article précédent feront l'objet d'une signalisation provisoire
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les services
techniques municipaux 8 jours avant le début de l'interdiction et des déviations seront mises en place.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services
Techniques, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article7- Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs.
Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 — Une ampliation du présent arrêté sera transmise à
-
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
Monsieur le Responsable des Services Techniques
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil-Ecuires
Monsieur le Commandant du Centre de Secours d'Ecuires
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Au responsable du Service Communication
Le Président de l'Office de Tourisme Monsieur Jean-Marie Fontaine
Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 20 juillet 2016.
Le Maire (signé Charles BAREGE)
Pour Extrait Conforme,
ha Le Maire,
-- <V7-1
Charles BAREGE
2t JUIl. 2016
Affiché le :
Publié et déclaré exécutoire le
21 JUIL. 2016
Le Maire :
Charles BAREGÈ
Na
3
72 2016
]
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
106 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler