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Appel à projets 2016 - L`Europe s`engage en Nord

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Appel à projets 2016
Programme de Développement Rural 2014-2020
Région Nord – Pas de Calais
N°
13/2016
Accompagner l’investissement dans les exploitations agricoles
Sous Mesures 04.01 et 04.04
Candidature à déposer jusqu’au 15 septembre 2016
Cahier des charges
A déposer auprès de :
Opération 04.01.01 : Investissements productifs en faveur de
DDTM 59 ou 62
la réduction des impacts environnementaux et climatiques
Opération 04.04.01 : Investissements non productifs liés à la
réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques
DDTM 59 ou 62
Table des matières
Préambule ............................................................................................................................. 3
1.
Objectifs et types de projets soutenus ............................................................................ 4
2.
Bénéficiaires éligibles ..................................................................................................... 4
3.
Montants financiers mobilisés pour l’ensemble de l’appel à projets ................................ 5
4.
Opération 04.01.01 : Investissements en faveur de la réduction des impacts
environnementaux et climatiques .......................................................................................... 7
5.
Opération 04.04.01 : Investissements non productifs en faveur en faveur de la réduction
des impacts environnementaux et climatiques .....................................................................13
6.
Procédure de candidature .............................................................................................18
7.
Calendrier de sélection ..................................................................................................18
8.
Engagements des candidats .........................................................................................19
9.
Contacts ........................................................................................................................20
2
Préambule
La Région Nord – Pas de Calais est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020.
À ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un programme de
développement rural régional (PDR), qui prévoit plusieurs mesures relatives aux
investissements dans les exploitations agricoles, notamment : «l’aide aux investissements
dans les exploitations agricoles», sous-mesure 04.01, et «l’aide aux investissements non
productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques », sousmesure 04.04.
Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la région Nord – Pas de Calais
et pour 2016, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le
traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement
dans le cadre des sous-mesures 04.01 et 04.04.
Les dispositions du présent appel à projets s’appliquent quel que soit le financeur public
(Union Européenne - FEADER, Etat, Conseil régional et Agence de l’eau Artois Picardie)
sans préjudice des conditions d’éligibilité définies dans les règlements d’intervention des
différents financeurs. Notamment, les conditions d’intervention de l’Agence de l’eau Artois –
Picardie sont conditionnées à leur validation par le conseil d’administration.
Le dispositif se présente sous la forme d’un appel à projets auquel les porteurs de projet
doivent candidater, suivi d’une procédure de sélection des projets conformément à l’article
49 du Règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre
2013.
La réception par le porteur de projet d’un accusé de réception de la demande d’aide ne
présage en rien de l’éligibilité de la demande, ni des résultats de cette sélection. Elle ne
garantit donc en rien une issue favorable à la demande d’aide.
3
1. Objectifs et types de projets soutenus
L’appel à projets concerne les types d’opérations suivants :

Opération 04.01.01: « Investissements productifs en faveur de la réduction des
impacts environnementaux et climatiques »
Cette opération vise à accompagner les porteurs de projet qui souhaitent réduire les risques
d’impacts environnementaux de l’activité agricole sur l’environnement. Elle concerne toutes
les
activités
agricoles
(productions
végétales,
animales
et
énergétiques)
et
les
investissements productifs liés, c'est-à-dire qui visent à améliorer les résultats économiques
de la structure.

Opération 04.04.01 « Investissements non productifs liés à la réalisation
d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques »
Cette opération vise à accompagner les porteurs de projet agricoles qui souhaitent améliorer
leurs impacts environnementaux. Elle concerne toutes les activités agricoles (productions
végétales, animales et énergétiques) et des investissements non productifs liés, c'est-à-dire
qui n’auront pas d’impacts économiques pour la structure.
Un porteur de projet peut déposer simultanément des dossiers pour plusieurs catégories
d’opérations. Il peut se faire accompagner, s’il le souhaite, par la structure de son choix pour
le montage de son dossier.
Chaque projet d’investissement peut être conforté par un diagnostic préalable qui visera à
bien cibler les investissements les plus pertinents et les évolutions de pratiques induites. Ces
diagnostics sont éligibles dans le cadre de chaque type d’opérations, au titre des frais
généraux.
2. Bénéficiaires éligibles
Le siège de la structure qui porte le projet d’investissement doit être situé en Nord – Pas de
Calais.
4
Les porteurs de projet éligibles sont :
1) Les agriculteurs :
a) Agriculteurs, personnes physiques ;
b) Agriculteurs, personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole
telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL, ...). Concernant les personnes morales autres
que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés
exploitants ;
c) Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de
recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une
exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole.
2) Les groupements d’agriculteurs :
a) Toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent
la totalité des parts sociales (hors CUMA) ;
b) Les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) ;
c) Les coopératives agricoles.
3. Montants financiers mobilisés pour l’ensemble de l’appel à
projets
Le montant global de l’enveloppe mobilisée dans le cadre de cet appel à projets pour
l’ensemble des opérations proposées se répartit comme suit :
Dotations
AEAP
1 000 000 €
Opérations financées
 04.01.01 : Investissements productifs en faveur de la réduction
des impacts environnementaux et climatiques
 04.04.01 : Investissements non productifs liés à la réalisation
d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques
Total
Dotation totale
1 000 000 €
040101
040401
700 000 €
300 000 €
5
Il s’agit des minima par type d’opération.
Si l’enveloppe dédiée à un type d’opération n’est pas consommée entièrement, le restant
sera basculé vers l’autre type d’opération si celui-ci à des besoins supérieurs aux prévisions
initiales.
6
4. Opération 04.01.01 : Investissements en faveur de la réduction
des impacts environnementaux et climatiques
Objectifs
Cette opération vise à soutenir les investissements productifs permettant de réduire les
impacts environnementaux et climatiques de l’activité agricole.
Les objectifs de ces investissements sont :
-
la réduction des pollutions des eaux par les intrants ;
-
la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
-
la recherche de l’autonomie énergétique ;
-
la réduction des émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules
primaires ou les précurseurs de particules ;
-
la préservation de la qualité agronomique des sols ;
-
la lutte contre l’érosion ;
-
le maintien et le développement de la biodiversité et des continuités écologiques ainsi
que la préservation des paysages ;
-
les économies d’eau.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les investissements productifs portant sur :
-
Les équipements relatifs à la réduction d’utilisation des intrants (engrais, produits
phytosanitaires) par la recherche d’efficience (optimiser les apports), la substitution
(remplacement du recours aux intrants) ou la reconception du système d’exploitation ;
La liste des investissements éligibles est précisée en Annexe 2.
Sont éligibles également les frais généraux, s’ils sont en lien direct avec un investissement
matériel éligible et nécessaires à sa réalisation, dans la limite de 15% de dépenses éligibles
totales, tels que :
7
-
Les frais d’architectes, d’ingénieurs, de consultation, de maîtrise d’œuvre, d’études
règlementaires (permis de construire, projet d’insertion paysagère),
-
Les frais de réalisation d’études de faisabilité technico-économique,
-
Les frais de réalisation de diagnostics énergétiques et GES,
-
Les frais de réalisation d’autres types de diagnostics environnementaux, notamment
les diagnostics agroenvironnementaux multi-enjeux (conseil en matière de durabilité
environnementale) visant à évaluer l’impact environnemental de l’exploitation et son
projet (voir contenu en Annexe 3).
Pour les cas d'auto-construction, un relevé de temps passé par l'exploitant à l'édification de
l'ouvrage sera demandé et le temps sera rémunéré sur la base d'un Smic horaire brut dans
la limite de 50% du coût des matériaux mis en œuvre. Il sera ainsi demandé de justifier le
temps de travail estimé au dépôt de la demande d’aide puis le nombre d’heures réalisés au
moment de la demande de paiement. L’auto-construction n’est pas prise en compte pour :
les travaux de charpente, de couverture (sauf pour les bâtiments en kit ne dépassant pas
5 m au faîtage), d’électricité, de gaz et de fosse ou fumière d’effluents d’élevage.
Les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union européenne
applicables à la production agricole sont éligibles uniquement : pour les jeunes agriculteurs,
dans les 24 mois qui suivent l’installation ; pour tous les autres bénéficiaires, dans les 12
mois qui suivent la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle exigence sur l’exploitation.
Ne sont pas éligibles :
-
Les équipements de simple remplacement à l’identique sans augmentation de
performance,
-
Les équipements et les matériaux d’occasion,
-
Les équipements acquis en copropriété,
-
Les frais de montage de dossier de subvention,
-
Les droits de production agricole, les animaux, les plantes annuelles, les coûts de
plantation de ces dernières, les droits de paiement.
L’ensemble des dépenses s’entend hors taxes.
8
Critères relatifs au projet
Critères d’éligibilité
Les projets doivent obligatoirement être portés par des opérateurs ayant respecté toutes
leurs obligations fiscales et sociales dans l’année précédente (à l’exception des nouveaux
installés).
Les projets doivent se conformer aux règles en vigueur en matière d’urbanisme et de mise
aux normes.
Le porteur de projet devra également produire un argumentaire sur l’amélioration de la
performance globale et de la durabilité de son exploitation agricole apportée par le projet (cf
formulaire de demande d’aide – tous les éléments justificatifs complémentaires jugés utiles
par le demandeur pourront être apportés pour conforter leur démarche).
Enfin, il s’engage à implanter au minimum 2 000 m² équivalent de haies, de bois ou de
bosquets (espèces diversifiées et régionales pour haies et arbres) hors projets collectifs (ex :
CUMA) et hors exploitation dont la SAU est inférieure à 15 ha de terres arables (voir en
Annexe 4 le tableau de correspondance des surfaces d’intérêt écologique).
Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés selon deux niveaux :
-
Le premier niveau de sélection permettra de retenir les projets collectifs (c'est-à-dire
les projets portés par des CUMA ou par des structures porteuses de GIEE). Les
projets de ce premier niveau de sélection ne pourront pas consommer plus de la
moitié de l’enveloppe affectée à l’opération 040101 de cet appel à projet, excepté si
les projets individuels sélectionnables ne mobilisent pas la partie de l’enveloppe qui
leur est potentiellement affectée. Si les projets individuels sélectionnables sont
insuffisants pour consommer la moitié de l’enveloppe qui leur est affectée, le surplus
pourra permettre de financer les projets collectifs éligibles.
Si l’enveloppe s’avère insuffisante et qu’il est nécessaire de prioriser les dossiers
collectifs, les dossiers de GIEE seront prioritaires ; puis les dossiers de CUMA seront
classés en fonction de leur niveau d’intégration (critère : « En Cours/nombre
d’adhérents » de l’année précédente).
-
Le deuxième niveau de sélection permettra de sélectionner les projets individuels à
travers la grille ci-dessous.
9
Thème
Performance
environnement
Performance
sociale
Zonage
géographique
Grille de sélection des projets individuels
Critère
Détails du critère
Agriculture biologique (y
compris en conversion)
Exploitation agricole
Système de qualité hors
proposant des produits en :
AB
Saveurs en Or
MAEC système
Projet lié à un contrat MAE
Autre contrat (MAEt, PEA,
MAEC)
Si ratio STH / SAU >50%
Projet porté par une
50%> ratio STH /SAU
exploitation herbagère
>25%:
Diagnostic
agroenvironnemental
Réalisation d'un diagnostic
multienjeux (annexe 3)
préalablement à
Autre diagnostic
l’investissement
d'exploitation d’agriculture
durable (annexe 3)
Projet porté par un jeune
agriculteur (1)
Avoir au moins une parcelle
ou le siège d’exploitation
sur une commune
concernée par une ORQUE
Avoir au moins une parcelle
ou le siège d’exploitation
sur une commune à enjeu
eau potable
Total :
Valeur
15 points
10 points
5 points
15 points
10 points
15 points
10 points
15 points
10 points
50 points
50 points
30 points
/160
(1) sont concernés : les agriculteurs qui se sont installés, pour la première fois, au cours des cinq
années précédant la date de la demande d'aide, jusqu’à leur 40 ans, et s’ils présentent une
compétence professionnelle suffisante.
Les dossiers individuels recevables seront notés selon la grille ci-dessus et devront atteindre
une note minimale pour pouvoir être sélectionnés. Le seuil de sélection est de : 20 points,
pour le présent appel à projets.
Les dossiers sélectionnés seront priorisés en fonction de leur note et traités jusqu’à
épuisement de l’enveloppe attribuée aux projets individuels, c'est-à-dire 50% de l’enveloppe
globale, excepté si les projets collectifs ne consomment pas la partie de l’enveloppe qui leur
est potentiellement affectée. Si les projets collectifs éligibles sont insuffisants pour
consommer la moitié de l’enveloppe qui leur est affectée, le surplus pourra permettre de
financer les projets individuels sélectionnables.
10
Des dossiers sélectionnés pourront donc se voir recalés si leur note est trop peu élevée, dès
que l’enveloppe sera épuisée.
Les dossiers seront retenus dans l’ordre de points décroissants, le chiffres d’affaires par
unité de main d’œuvre permettra de départager les dossiers ex-aequo dans la limite des
enveloppes financières disponibles pour la mesure.
Modalités de financement
Taux d’aide
-
Taux : 40%
-
Majorations cumulatives possibles dans la limite du règlement de développement
rural pour autant que le soutien combiné maximal ne représente pas plus de 80% :
o
Pour un projet porté par un jeune agriculteur, majoration de 20 % (sont
concernés : les agriculteurs qui se sont installés, pour la première fois, au cours
des cinq années précédant la date de la demande d'aide, jusqu’à leur 40 ans, et
s’ils présentent une compétence professionnelle suffisante).
o
Pour un projet concernant la création ou le développement d’une activité en
agriculture biologique (art. 29 du Règlement n°1305/2013) : majoration de 20 %.
o
Pour un projet collectif (porté par un bénéficiaire regroupant au moins trois
exploitations agricoles) : majoration de 20 %.
o
Pour un projet dont les investissements sont liés à une MAEC (art. 28 du
règlement n°1305/2013) : majoration de 20 %.
Plafond de dépenses éligibles
-
Plafond : 200 000 €
-
Dans le cas des GAEC totaux, ce plafond s’applique à chaque associé du GAEC
dans la limite de 3.
Montant minimum de l’investissement éligible
Plancher : 2 000 €
11
Périodicité de l’aide
-
Il est possible de déposer plusieurs dossiers successifs, dans la limite du plafond
prévu dans le PDR.
-
Pour déposer un nouveau dossier au service instructeur, le dossier de solde de la
subvention précédente doit être déposé complet au service instructeur au moment du
dépôt du nouveau dossier. L’accusé de réception du dépôt de pièces pour solde doit
être notifié dans le nouveau dossier de demande de subvention.
Cas d’un changement de statut juridique :
-
Dans le cas d’un changement de statut juridique de l’exploitation (ex : exploitation
individuelle devenant EARL) : pas de nouvelle subvention possible si le plafond prévu
dans le PDR est atteint.
-
Dans le cas d’une relocalisation complète de l’exploitation agricole : les subventions
préalablement engagées ne sont pas comptabilisées pour le calcul du plafond de
subvention.
12
5. Opération 04.04.01 : Investissements non productifs en faveur
en faveur de la réduction des impacts environnementaux et
climatiques
Objectifs
Cette opération vise à soutenir les investissements non productifs permettant de réduire les
impacts environnementaux et climatiques de l’activité agricole.
Les objectifs de ces investissements sont :
-
la réduction des pollutions des eaux par les intrants ;
Dépenses éligibles
Sont éligibles les investissements non productifs portant sur :
-
Les équipements et installations de manipulation et de gestion des produits
phytosanitaires et engrais.
Sont éligibles également les frais généraux, s’ils sont en lien direct avec un investissement
matériel éligible et nécessaires à sa réalisation, dans la limite de 15% de dépenses éligibles
totales, tels que :
-
Les frais d’architectes, d’ingénieurs, de consultation, de maîtrise d’œuvre, d’études
règlementaires (permis de construire, projet d’insertion paysagère) ;
-
Les frais de réalisation de diagnostics agroenvironnementaux multi-enjeux (conseil en
matière de durabilité environnementale) visant à évaluer l’impact environnemental de
l’exploitation et son projet (voir contenu en Annexe 3).
Ne sont pas éligibles :
-
Les équipements de simple remplacement à l’identique sans augmentation de
performance,
-
Les équipements d’occasion,
-
Les équipements acquis en copropriété,
-
Les frais de montage de dossier de subvention,
13
-
Les droits de production agricole, les animaux, les plantes annuelles, les coûts de
plantation de ces dernières, les droits de paiement.
L’ensemble des dépenses s’entend hors taxes.
Critères relatifs au projet
Critères d’éligibilité
Les projets doivent obligatoirement être portés par des opérateurs ayant respecté toutes
leurs obligations fiscales et sociales dans l’année précédente au moins (à l’exception des
nouveaux installés).
Les projets doivent se conformer aux règles en vigueur en matière d’urbanisme et de mise
aux normes.
Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés selon deux niveaux :
-
Le premier niveau de sélection permettra de retenir les projets collectifs (c'est-à-dire
les projets portés par des CUMA ou par des structures porteuses de GIEE). Les
projets de ce premier niveau de sélection ne pourront pas consommer plus de la
moitié de l’enveloppe affectée à l’opération 040401 de cet appel à projet, excepté si
les projets individuels sélectionnables ne mobilisent pas la partie de l’enveloppe qui
leur est potentiellement affectée. Si les projets individuels sélectionnables sont
insuffisants pour consommer la moitié de l’enveloppe qui leur est affectée, le surplus
pourra permettre de financer les projets collectifs éligibles.
Si l’enveloppe s’avère insuffisante et qu’il est nécessaire de prioriser les dossiers
collectifs, les dossiers de GIEE seront prioritaires ; puis les dossiers de CUMA seront
classés en fonction de leur niveau d’intégration (« En Cours/nombre d’adhérents » de
l’année précédente).
-
Le deuxième niveau de sélection permettra de sélectionner les projets individuels à
travers la grille ci-dessous
14
Thème
Performance
environnement
Performance
sociale
Zonage
géographique
Grille de sélection des projets individuels
Critère
Détails du critère
Agriculture biologique
(y compris conversion)
Exploitation agricole
Système de qualité
proposant des produits en :
hors AB
Saveurs en Or
MAEC système
Projet lié à un contrat MAE
Autre contrat (MAEt,
MAEC, PEA)
Si ratio STH / SAU
>50%
Projet lié à la valorisation
des herbages
50%> ratio STH /SAU
>25%:
Diagnostic
agroenvironnemental
multienjeux (annexe 3)
Réalisation d'un diagnostic
préalablement à
Autre diagnostic
l’investissement
d'exploitation
d’agriculture durable
(annexe 3)
Projet porté par un jeune
agriculteur (1)
Avoir au moins une parcelle
ou le siège d’exploitation
sur une commune
concernée par une ORQUE
Avoir au moins une parcelle
ou le siège d’exploitation
sur une commune à enjeu
eau potable
Total :
Valeur
15 points
10 points
5 points
15 points
10 points
15 points
10 points
15 points
10 points
50 points
50 points
30 points
/160
(1) sont concernés : les agriculteurs qui se sont installés, pour la première fois, au cours
des cinq années précédant la date de la demande d'aide, jusqu’à leur 40 ans, et s’ils
présentent une compétence professionnelle suffisante.
Les dossiers individuels recevables seront notés selon la grille ci-dessus et devront atteindre
une note minimale pour pouvoir être sélectionnés. Le seuil de sélection est de : 15 points,
pour le présent appel à projets.
Les dossiers sélectionnés seront priorisés en fonction de leur note et traités jusqu’à
épuisement de l’enveloppe attribuée aux projets individuels, c'est-à-dire 50% de l’enveloppe
globale, excepté si les projets collectifs ne consomment pas la partie de l’enveloppe qui leur
est potentiellement affectée. Si les projets collectifs éligibles sont insuffisants pour
consommer la moitié de l’enveloppe qui leur est affectée, le surplus pourra permettre de
financer les projets individuels sélectionnables.
15
Des dossiers sélectionnés pourront donc se voir recalés si leur note est trop peu élevée, dès
que l’enveloppe sera épuisée.
Les dossiers seront retenus dans l’ordre de points décroissants, le chiffres d’affaires par
unité de main d’œuvre permettra de départager les dossiers ex-aequo (par ordre croissant)
dans la limite des enveloppes financières disponibles pour la mesure.
Modalités de financement
Taux d’aide
-
Taux : 70%
-
Majorations possibles dans la limite du règlement de développement rural pour autant
que le soutien combiné maximal ne représente pas plus de 90% :

Pour un projet porté par un jeune agriculteur, majoration de 20 % (sont
concernés : les agriculteurs qui se sont installés, pour la première fois, au cours
des cinq années précédant la date de la demande d'aide, jusqu’à leur 40 ans, et
s’ils présentent une compétence professionnelle suffisante).

Pour un projet concernant la création ou le développement d’une activité en
agriculture biologique (art. 29 du Règlement n°1305/2013) : majoration de 20 %.

Pour un projet collectif (porté par un bénéficiaire regroupant au moins trois
exploitations agricoles) : majoration de 20 %.

Pour un projet dont les investissements sont liés à une MAEC (art. 28 du
règlement n°1305/2013) : majoration de 20 %.
Plafond de dépenses éligibles
-
Plafond : 200 000 €
-
Dans le cas des GAEC totaux, ce plafond s’applique à chaque associé du GAEC
dans la limite de 3.
Montant minimum de l’investissement éligible
Plancher : 2 000 €
16
Périodicité de l’aide
-
Il est possible de déposer plusieurs dossiers successifs, dans la limite du plafond
prévu dans le PDR.
-
Pour déposer un nouveau dossier au service instructeur, le dossier de solde de la
subvention précédente doit être déposé complet au service instructeur au moment du
dépôt du nouveau dossier. L’accusé de réception du dépôt de pièces pour solde doit
être notifié dans le nouveau dossier de demande de subvention.
Cas d’un changement de statut juridique :
-
Dans le cas d’un changement de statut juridique de l’exploitation (ex : exploitation
individuelle devenant EARL) : pas de nouvelle subvention si le plafond prévu dans le
PDR est atteint.
-
Dans le cas d’une relocalisation complète de l’exploitation agricole : les subventions
préalablement engagées ne sont pas comptabilisées pour le calcul du plafond de
subvention.
17
6. Procédure de candidature
Obtenir le dossier de demande
-
A demander à la DDTM du département concerné ou au Conseil régional
-
A télécharger sur le site « Europe en Nord – Pas de Calais » :
http://www.europe-en-nordpasdecalais.eu.
Déposer un dossier de demande d’aide
-
Les dossiers de demande complets sont à déposer auprès :
o
de la DDTM du département du siège de la structure porteuse du projet
d’investissement pour les opérations :

Opération 04.01.01 : Investissements productifs en faveur de la
réduction des impacts environnementaux et climatiques

Opération 04.04.01 : Investissements non productifs liés à la
réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques
-
Le formulaire de demande doit être remis ou envoyé (cachet de la poste faisant foi)
en original, daté et signé, au plus tard à la date limite du dépôt du dossier.
-
Tout commencement des investissements avant le dépôt de la demande entraîne
automatiquement le rejet des dépenses correspondantes, à l’exception des frais
généraux.
Il est rappelé que l’accusé de réception du dépôt de dossier ne vaut ni complétude, ni
éligibilité, ni sélection du dossier.
7. Calendrier de sélection
-
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2016
18
8. Engagements des candidats
Tout participant remettant un dossier de candidature s’engage, s’il obtient l’aide
demandée à:
-
Respecter les obligations réglementaires relatives à la publicité de l’aide européenne.
-
Associer les financeurs à toute opération de communication relative à l’opération
-
Respecter les normes communautaires applicables à l’investissement concerné en
matière sanitaire, environnementale, de sécurité.
-
Ne pas demander une aide publique européenne pour l’investissement concerné
dans un autre dispositif (Programme opérationnel de l’OCM fruits et légumes,
dispositifs gérés par FranceAgriMer, ...)
-
Se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et sur place prévus par la
réglementation, et conserver pendant 10 ans l’ensemble des pièces justificatives
relatives à la réalisation du projet.
-
Informer le service instructeur en cas de modifications du projet, du plan de
financement, des engagements.
-
Maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique les investissements
aidés, ne pas revendre les investissements subventionnés pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de la décision juridique d’attribution de l’aide,
-
Notifier, auprès du service instructeur, toute cession dans les six mois suivant le
transfert de propriété.
Les formulaires de demande d’aide préciseront les engagements des bénéficiaires.
19
9. Contacts
DDTM 59
DDTM 62
Service de l’agriculture
durable et de
l’économie de
l’exploitation
Service Economie
Agricole
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille Cedex
03 28 03 83 56
ddtm@nord.gouv.fr
100, avenue Winston Churchill
CS 10007
62022 ARRAS Cedex
03 21 50 30 46
ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
20
Annexe 1 :
Listes des communes situées dans les zones à enjeux eau potable
NUMERO
COMMUNE
59051
LA BASSEE
59001
ABANCOURT
59052
BAUVIN
59002
ABSCON
59054
BAVINCHOVE
59003
AIBES
59055
BAZUEL
59005
ALLENNES LES MARAIS
59056
BEAUCAMPS LIGNY
59008
ANICHE
59057
BEAUDIGNIES
59009
VILLENEUVE D'ASCQ
59058
BEAUFORT
59011
ANNOEULLIN
59059
BEAUMONT EN CAMBRESIS
59012
ANOR
59060
BEAURAIN
59014
ANZIN
59062
BEAURIEUX
59015
ARLEUX
59064
BELLAING
59018
ARNEKE
59066
BERELLES
59019
ARTRES
59068
BERLAIMONT
59021
ASSEVENT
59069
BERMERAIN
59022
ATTICHES
59074
BERTRY
59023
AUBENCHEUL AU BAC
59078
BEUGNIES
59024
AUBERCHICOURT
59079
BEUVRAGES
59026
AUBIGNY AU BAC
59083
BISSEZEELE
59027
AUBRY DU HAINAUT
59086
BOESCHEPE
59032
AULNOY LEZ VALENCIENNES
59089
BOLLEZEELE
59033
AULNOYE AYMERIES
59092
BOUCHAIN
59034
AVELIN
59093
BOULOGNE SUR HELPE
59035
AVESNELLES
59097
BOURSIES
59036
AVESNES SUR HELPE
59099
BOUSIES
59037
AVESNES LES AUBERT
59100
BOUSIGNIES
59038
AVESNES LE SEC
59101
BOUSIGNIES SUR ROC
59041
BACHANT
59103
BOUSSIERES SUR SAMBRE
59045
BAIVES
59104
BOUSSOIS
59046
BAMBECQUE
59111
BROXEELE
59047
BANTEUX
59113
BRUILLE LEZ MARCHIENNES
59048
BANTIGNY
59114
BRUILLE SAINT AMAND
59049
BANTOUZELLE
59115
BRUNEMONT
59050
BAS LIEU
59117
BUGNICOURT
21
59119
BUYSSCHEURE
59187
ECLAIBES
59122
CAMBRAI
59188
ECUELIN
59123
CAMPHIN EN CAREMBAULT
59189
EECKE
59126
CANTIN
59190
ELESMES
59127
CAPELLE
59192
EMERCHICOURT
59133
CARNIN
59193
EMMERIN
59134
CARTIGNIES
59194
ENGLEFONTAINE
59135
CASSEL
59197
ENNEVELIN
59136
LE CATEAU CAMBRESIS
59198
EPPE SAUVAGE
59137
CATILLON SUR SAMBRE
59199
ERCHIN
59142
CERFONTAINE
59201
ERQUINGHEM LE SEC
59144
CHATEAU L'ABBAYE
59203
ERRE
59145
CHEMY
59204
ESCARMAIN
59147
CHOISIES
59205
ESCAUDAIN
59148
CLAIRFAYTS
59206
ESCAUDOEUVRES
59149
CLARY
59208
ESCOBECQUES
59151
COLLERET
59210
ESQUELBECQ
59156
COURCHELETTES
59211
ESQUERCHIN
59157
COUSOLRE
59214
ESTREES
59160
CRESPIN
59218
ETROEUNGT
59161
CREVECOEUR SUR
59219
ESTRUN
L'ESCAUT
59220
FACHES THUMESNIL
59162
CROCHTE
59221
FAMARS
59164
CROIX CALUYAU
59224
FECHAIN
59165
CUINCY
59226
FELLERIES
59169
DAMOUSIES
59227
FENAIN
59170
DECHY
59228
FERIN
59172
DENAIN
59229
FERON
59174
DIMECHAUX
59230
FERRIERE LA GRANDE
59175
DIMONT
59231
FERRIERE LA PETITE
59176
DOIGNIES
59233
FLAUMONT WAUDRECHIES
59177
DOMPIERRE SUR HELPE
59234
FLERS EN ESCREBIEUX
59178
DOUAI
59236
FLESQUIERES
59179
DOUCHY LES MINES
59240
FLOURSIES
59181
DOURLERS
59241
FLOYON
59185
ECAILLON
59242
FONTAINE AU BOIS
59186
ECCLES
59246
FOREST EN CAMBRESIS
22
59249
FOURMIES
59309
HONDSCHOOTE
59250
FOURNES EN WEPPES
59311
HONNECHY
59253
FRESNES SUR ESCAUT
59312
HONNECOURT SUR ESCAUT
59254
FRESSAIN
59313
HORDAIN
59255
FRESSIES
59314
HORNAING
59256
FRETIN
59316
HOUPLIN ANCOISNE
59258
GENECH
59318
HOUTKERQUE
59259
GHISSIGNIES
59321
INCHY
59261
GLAGEON
59322
IWUY
59262
GODEWAERSVELDE
59324
JEUMONT
59263
GOEULZIN
59327
LALLAING
59266
GONDECOURT
59328
LAMBERSART
59270
GRAND FAYT
59329
LAMBRES LEZ DOUAI
59274
LA GROISE
59331
LANDRECIES
59276
GUESNAIN
59333
LAROUILLIES
59278
HALLENNES LEZ
59334
LAUWIN PLANQUE
HAUBOURDIN
59336
LECLUSE
59280
HAMEL
59337
LEDERZEELE
59281
HANTAY
59338
LEDRINGHEM
59282
HARDIFORT
59342
LEZ FONTAINE
59284
HASNON
59343
LESQUIN
59285
HASPRES
59344
LEVAL
59286
HAUBOURDIN
59345
LEWARDE
59288
HAULCHIN
59347
LIESSIES
59289
HAUSSY
59348
LIEU SAINT AMAND
59290
HAUT LIEU
59351
LIMONT FONTAINE
59291
HAUTMONT
59353
LOCQUIGNOL
59292
HAVELUY
59354
LOFFRE
59294
HAYNECOURT
59360
LOOS
59296
HECQ
59361
LOURCHES
59297
HELESMES
59363
LOUVIGNIES QUESNOY
59300
HEM LENGLET
59365
LOUVROIL
59302
HERIN
59368
LA MADELEINE
59304
HERRIN
59369
MAING
59305
HERZEELE
59372
MALINCOURT
59306
HESTRUD
59374
MARBAIX
59308
HONDEGHEM
59377
MARCOING
23
59379
MARCQ EN OSTREVENT
59443
OCHTEZEELE
59382
MARETZ
59445
OHAIN
59383
MARLY
59446
OISY
59384
MAROILLES
59447
ONNAING
59385
MARPENT
59448
OOST CAPPEL
59387
MARQUETTE EN OSTREVANT
59450
ORS
59388
MARQUILLIES
59453
OUDEZEELE
59389
MASNIERES
59454
OXELAERE
59390
MASNY
59455
PAILLENCOURT
59391
MASTAING
59456
PECQUENCOURT
59392
MAUBEUGE
59459
PETITE FORET
59393
MAULDE
59461
PETIT FAYT
59394
MAUROIS
59462
PHALEMPIN
59395
MAZINGHIEN
59464
POIX DU NORD
59397
MERCKEGHEM
59465
POMMEREUIL
59402
MILLAM
59467
PONT SUR SAMBRE
59403
MILLONFOSSE
59472
PREUX AU BOIS
59405
MOEUVRES
59475
PROUVY
59406
MONCEAU SAINT WAAST
59476
PROVILLE
59407
MONCHAUX SUR ECAILLON
59477
PROVIN
59409
MONCHECOURT
59479
QUAROUBLE
59412
MONTAY
59480
QUERENAING
59414
MONTIGNY EN OSTREVENT
59481
LE QUESNOY
59415
MONTRECOURT
59483
QUIEVELON
59418
MORTAGNE DU NORD
59484
QUIEVRECHAIN
59420
MOUSTIER EN FAGNE
59490
RAINSARS
59425
NEUVILLE EN AVESNOIS
59491
RAISMES
59427
LA NEUVILLE
59492
RAMILLIES
59429
NEUVILLE SUR ESCAUT
59493
RAMOUSIES
59430
NEUVILLY
59494
RAUCOURT AU BOIS
59434
NIVELLE
59495
RECQUIGNIES
59436
NOORDPEENE
59496
REJET DE BEAULIEU
59437
NOYELLES LES SECLIN
59498
REUMONT
59438
NOYELLES SUR ESCAUT
59499
REXPOEDE
59439
NOYELLES SUR SAMBRE
59500
RIBECOURT LA TOUR
59440
NOYELLES SUR SELLE
59501
RIEULAY
59442
OBRECHIES
59502
RIEUX EN CAMBRESIS
24
59503
ROBERSART
59564
LA SENTINELLE
59504
ROEULX
59565
SEPMERIES
59505
ROMBIES ET MARCHIPONT
59569
SIN LE NOBLE
59506
ROMERIES
59571
SOLESMES
59513
ROUCOURT
59572
SOLRE LE CHATEAU
59514
ROUSIES
59573
SOLRINNES
59515
ROUVIGNIES
59574
SOMAIN
59516
RUBROUCK
59575
SOMMAING
59517
LES RUES DES VIGNES
59577
STAPLE
59518
RUESNES
59580
STEENVOORDE
59520
RUMILLY EN CAMBRESIS
59583
TAISNIERES EN THIERACHE
59524
SAINGHIN EN WEPPES
59585
TEMPLEMARS
59525
SAINS DU NORD
59586
TEMPLEUVE
59526
SAINT AMAND LES EAUX
59587
TERDEGHEM
59527
SAINT ANDRE LEZ LILLE
59589
THIANT
59528
SAINT AUBERT
59593
THUN L'EVEQUE
59529
SAINT AUBIN
59594
THUN SAINT AMAND
59531
SAINT BENIN
59600
TOURMIGNIES
59534
SAINT HILAIRE SUR HELPE
59601
TRELON
59536
SAINTE MARIE CAPPEL
59603
TRITH SAINT LEGER
59537
SAINT MARTIN SUR
59604
TROISVILLES
ECAILLON
59606
VALENCIENNES
59541
SAINT PYTHON
59607
VENDEGIES AU BOIS
59542
SAINT REMY CHAUSSEE
59608
VENDEGIES SUR ECAILLON
59543
SAINT REMY DU NORD
59609
VENDEVILLE
59545
SAINT SOUPLET
59610
VERCHAIN MAUGRE
59546
SAINT SYLVESTRE CAPPEL
59612
VERTAIN
59547
SAINT VAAST EN CAMBRESIS
59613
VICQ
59549
SALESCHES
59618
VIEUX RENG
59550
SALOME
59620
VILLERS AU TERTRE
59553
SANTES
59622
VILLERS EN CAUCHIES
59555
SARS POTERIES
59624
VILLERS OUTREAUX
59556
SASSEGNIES
59628
VOLCKERINCKHOVE
59558
SAULZOIR
59629
VRED
59560
SECLIN
59630
WAHAGNIES
59562
SEMERIES
59632
WALLERS
59563
SEMOUSIES
59633
WALLERS EN FAGNE
25
59637
WANDIGNIES HAMAGE
62031
ANDRES
59642
WARLAING
62032
ANGRES
59645
WASNES AU BAC
62033
ANNAY
59648
WATTIGNIES
62034
ANNEQUIN
59649
WATTIGNIES LA VICTOIRE
62035
ANNEZIN
59651
WAVRECHAIN SOUS DENAIN
62039
ARLEUX EN GOHELLE
59652
WAVRECHAIN SOUS FAULX
62041
ARRAS
59653
WAVRIN
62048
AUCHEL
59654
WAZIERS
62051
AUCHY LES MINES
59655
WEMAERS CAPPEL
62052
AUDEMBERT
59657
WEST CAPPEL
62059
AUTINGUES
59658
WICRES
62065
AVION
59659
WIGNEHIES
62067
AVROULT
59661
WILLIES
62072
BAILLEULMONT
59662
WINNEZEELE
62073
BAILLEUL SIR BERTHOULT
59663
WORMHOUT
62074
BAILLEULVAL
59664
WULVERDINGHE
62078
BALINGHEM
59665
WYLDER
62085
BASSEUX
59666
ZEGERSCAPPEL
62086
BAVINCOURT
59667
ZERMEZEELE
62087
BAYENGHEM LES
59669
ZUYTPEENE
59670
DON
62089
BAZINGHEN
62001
ABLAIN SAINT NAZAIRE
62094
BEAUMERIE SAINT MARTIN
62003
ACHEVILLE
62097
BEAUMETZ LES LOGES
62004
ACHICOURT
62099
BEAURAINS
62008
ACQUIN WESTBECOURT
62106
BELLONNE
62011
AGNEZ LES DUISANS
62107
BENIFONTAINE
62013
AGNY
62115
BERNEVILLE
62014
AIRE SUR LA LYS
62119
BETHUNE
62015
AIRON NOTRE DAME
62120
BEUGIN
62016
AIRON SAINT VAAST
62126
BEUVRY
62019
AIX NOULETTE
62128
BIACHE SAINT VAAST
62020
ALEMBON
62132
BILLY BERCLAU
62023
ALLOUAGNE
62133
BILLY MONTIGNY
62025
AMBLETEUSE
62139
BLENDECQUES
62028
AMES
62140
BLEQUIN
62030
AMPLIER
62141
BLESSY
EPERLECQUES
26
62145
BOIRY NOTRE DAME
62250
COURRIERES
62148
BOIS BERNARD
62251
COURSET
62149
BOISDINGHEM
62253
COUTURELLE
62150
BOISJEAN
62262
CUINCHY
62153
BOMY
62263
DAINVILLE
62156
BONNINGUES LES CALAIS
62268
DESVRES
62161
BOUQUEHAULT
62270
DIVION
62162
BOURECQ
62271
DOHEM
62170
BOUVIGNY BOYEFFLES
62273
DOUDEAUVILLE
62173
BREBIERES
62276
DOUVRIN
62174
BREMES
62277
DROCOURT
62178
BRUAY LA BUISSIERE
62278
DROUVIN LE MARAIS
62186
BULLY LES MINES
62279
DUISANS
62188
BURBURE
62280
DURY
62191
CAFFIERS
62284
ECOURT SAINT QUENTIN
62194
CALONNE RICOUART
62286
ECQUEDECQUES
62196
LA CALOTTERIE
62288
ECQUES
62197
CAMBLAIN CHATELAIN
62289
ECUIRES
62200
CAMBRIN
62291
ELEU DIT LEAUWETTE
62201
CAMIERS
62292
ELNES
62203
CAMPAGNE LES GUINES
62295
ENQUIN LES MINES
62206
CAMPIGNEULLES LES
62297
EPERLECQUES
GRANDES
62298
EPINOY
CAMPIGNEULLES LES
62304
ERNY SAINT JULIEN
PETITES
62307
ESCALLES
62214
CARLY
62309
ESQUERDES
62215
CARVIN
62311
ESTEVELLES
62217
CAUCHY A LA TOUR
62313
ESTREE BLANCHE
62224
CHOCQUES
62317
ETAING
62226
CLARQUES
62318
ETAPLES
62228
CLERQUES
62319
ETERPIGNY
62229
CLETY
62324
FARBUS
62231
COLLINE BEAUMONT
62325
FAUQUEMBERGUES
62233
CONCHIL LE TEMPLE
62328
FERFAY
62235
CONDETTE
62330
FESTUBERT
62239
COQUELLES
62334
FIENNES
62240
CORBEHEM
62340
FLORINGHEM
62207
27
62349
FOUQUEREUIL
62448
HESDIN L'ABBE
62350
FOUQUIERES LES BETHUNE
62452
HEURINGHEM
62351
FOUQUIERES LES LENS
62457
HOUDAIN
62354
FRENCQ
62458
HOULLE
62355
FRESNES LES MONTAUBAN
62464
HULLUCH
62358
FRESNOY EN GOHELLE
62471
INGHEM
62360
FRETHUN
62474
ISQUES
62369
GAVRELLE
62476
IZEL LES EQUERCHIN
62371
GIVENCHY EN GOHELLE
62479
LABEUVRIERE
62373
GIVENCHY LES LA BASSEE
62480
LABOURSE
62376
GONNEHEM
62483
LACRES
62377
GOSNAY
62486
LAMBRES
62378
GOUVES
62487
LANDRETHUN LE NORD
62379
GOUY EN ARTOIS
62488
LANDRETHUN LES ARDRES
62383
GOUY SOUS BELLONNE
62489
LAPUGNOY
62386
GRENAY
62496
LEFAUX
62389
GRINCOURT LES PAS
62498
LENS
62397
GUINES
62499
LEPINE
62399
HABARCQ
62500
LESPESSES
62401
HAISNES
62503
LEUBRINGHEN
62403
HALLINES
62504
LEULINGHEM
62404
HALLOY
62505
LEULINGHEN BERNES
62405
HAMBLAIN LES PRES
62506
LICQUES
62408
HAMES BOUCRES
62508
LIERES
62413
HARNES
62509
LIETTRES
62414
HAUCOURT
62510
LIEVIN
62423
HELFAUT
62516
LILLERS
62424
HENDECOURT LES
62523
LOISON SOUS LENS
CAGNICOURT
62524
LONGFOSSE
62427
HENIN BEAUMONT
62525
LONGUENESSE
62437
HERLY
62528
LOOS EN GOHELLE
62439
HERMELINGHEN
62531
LOUCHES
62443
HERSIN COUPIGNY
62532
LOZINGHEM
62444
HERVELINGHEN
62534
LUMBRES
62445
HESDIGNEUL LES BETHUNE
62535
LA MADELAINE SOUS
62446
HESDIGNEUL LES
BOULOGNE
MONTREUIL
62543
MAMETZ
28
62555
MARLES LES MINES
62657
PIHEN LES GUINES
62560
MARQUISE
62663
POMMERA
62561
MARTINPUICH
62666
PONT A VENDIN
62563
MAZINGARBE
62670
PREURES
62564
MAZINGHEM
62672
PUISIEUX
62566
MENNEVILLE
62674
QUELMES
62567
MENTQUE NORTBECOURT
62675
QUERCAMPS
62569
MERCK SAINT LIEVIN
62676
QUERNES
62570
MERICOURT
62677
LE QUESNOY EN ARTOIS
62573
MEURCHIN
62680
QUIERY LA MOTTE
62578
MONCHIET
62681
QUIESTEDE
62582
MONCHY LE PREUX
62688
RANG DU FLIERS
62583
MONDICOURT
62691
REBECQUES
62586
MONTENESCOURT
62693
REBREUVE RANCHICOURT
62587
MONTIGNY EN GOHELLE
62702
REMILLY WIRQUIN
62588
MONTREUIL
62703
REMY
62592
MORINGHEM
62704
RENTY
62595
MOULLE
62712
RIVIERE
62609
NEUVILLE SAINT VAAST
62716
RODELINGHEM
62612
NEUVIREUIL
62720
ROMBLY
62613
NIELLES LES BLEQUIN
62721
ROQUETOIRE
62615
NIELLES LES CALAIS
62724
ROUVROY
62617
NOEUX LES MINES
62728
RUMAUCOURT
62618
NORDAUSQUES
62734
SAILLY EN OSTREVENT
62620
NORRENT FONTES
62735
SAILLY LABOURSE
62622
NORT LEULINGHEM
62737
SAINS EN GOHELLE
62626
NOYELLES LES VERMELLES
62742
SAINT AUBIN
62627
NOYELLES SOUS BELLONNE
62746
SAINT ETIENNE AU MONT
62628
NOYELLES SOUS LENS
62750
SAINT HILAIRE COTTES
62632
OBLINGHEM
62751
SAINT INGLEVERT
62638
OISY LE VERGER
62752
SAINT JOSSE
62639
OPPY
62755
SAINT LEONARD
62644
OUVE WIRQUIN
62757
SAINT MARTIN AU LAERT
62646
PALLUEL
62759
SAINT MARTIN CHOQUEL
62650
PELVES
62760
SAINT MARTIN
62654
PEUPLINGUES
62656
PIHEM
D'HARDINGHEM
62763
SAINT MICHEL SUR
29
TERNOISE
62842
VENDIN LE VIEIL
62765
SAINT OMER
62844
VERCHOCQ
62767
SAINT POL SUR TERNOISE
62846
VERMELLES
62769
SAINT TRICAT
62847
VERQUIGNEUL
62771
SALLAUMINES
62848
VERQUIN
62772
SALPERWICK
62849
VERTON
62773
SAMER
62861
VIMY
62775
SANGHEN
62863
VIOLAINES
62777
LE SARS
62864
VIS EN ARTOIS
62780
SAUCHY CAUCHY
62865
VITRY EN ARTOIS
62781
SAUCHY LESTREE
62869
WAILLY
62784
SAULTY
62870
WAILLY BEAUCAMP
62788
SENINGHEM
62874
WANQUETIN
62792
SERQUES
62876
WARLENCOURT EAUCOURT
62793
SERVINS
62877
WARLINCOURT LES PAS
62794
SETQUES
62878
WARLUS
62796
SIMENCOURT
62882
WAVRANS SUR L'AA
62799
SORRUS
62887
WIDEHEM
62801
SOUCHEZ
62888
WIERRE AU BOIS
62807
TATINGHEM
62892
WILLERVAL
62809
TERNAS
62893
WIMEREUX
62810
THELUS
62894
WIMILLE
62815
TIGNY NOYELLE
62895
WINGLES
62819
TILQUES
62898
WISQUES
62821
TINGRY
62899
WISSANT
62825
TORTEQUESNE
62900
WITTERNESSE
62827
TOURNEHEM SUR LA HEM
62902
WIZERNES
62836
VAUDRICOURT
62904
ZOUAFQUES
62841
VENDIN LES BETHUNE
62905
ZUDAUSQUES
30
Annexe 1 bis : Liste des communes situées dans le périmètre d’une ORQUE
(Opération de reconquête de la qualité de l’eau)
CODE
INSEE
59002
NOM COMMUNE
ABSCON
NOM ORQUE
ORQUE SCARPE AVAL
62004
ACHICOURT
ORQUE ARRAS MEAULENS
62008
ACQUIN WESTBECOURT
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59003
AIBES
ORQUE MAUBEUGE
80011
AILLY SUR SOMME
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62015
AIRON NOTRE DAME
ORQUE AIRON ST VAAST
62016
AIRON SAINT VAAST
ORQUE AIRON ST VAAST
59005
ALLENNES LES MARAIS
ORQUE LILLE SUD
80021
AMIENS
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80021
AMIENS
ORQUE VICTORINE AUTIER
62030
AMPLIER
ORQUE DOULLENS
80023
ANDECHY
ORQUE GUERBIGNY
62032
ANGRES
ORQUE LENS LIEVIN
59008
ANICHE
ORQUE SCARPE AVAL
62034
ANNEQUIN
ORQUE LENS LIEVIN
59011
ANNOEULLIN
ORQUE LILLE SUD
59012
ANOR
ORQUE SUD AVESNOIS
59014
ANZIN
ORQUE SCARPE AVAL
59015
ARLEUX
ORQUE FERIN
80027
ARMANCOURT
ORQUE GUERBIGNY
59018
ARNEKE
ORQUE YSER
62041
ARRAS
ORQUE ARRAS MEAULENS
80031
ARVILLERS
ORQUE CAIX
80032
ASSAINVILLERS
ORQUE MONTDIDIER
59021
ASSEVENT
ORQUE MAUBEUGE
59022
ATTICHES
ORQUE LILLE SUD
59024
AUBERCHICOURT
ORQUE SCARPE AVAL
59027
AUBRY DU HAINAUT
ORQUE SCARPE AVAL
59033
AULNOYE AYMERIES
ORQUE MAUBEUGE
59033
AULNOYE AYMERIES
ORQUE SUD AVESNOIS
80044
AUTHIEULE
ORQUE DOULLENS
59034
AVELIN
ORQUE LILLE SUD
59035
AVESNELLES
ORQUE SUD AVESNOIS
59038
AVESNES LE SEC
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
59036
AVESNES SUR HELPE
ORQUE SUD AVESNOIS
62065
AVION
ORQUE LENS LIEVIN
80049
AYENCOURT
ORQUE MONTDIDIER
59041
BACHANT
ORQUE MAUBEUGE
80050
BACOUEL SUR SELLE
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62072
BAILLEULMONT
ORQUE ARRAS MEAULENS
62074
BAILLEULVAL
ORQUE ARRAS MEAULENS
59045
BAIVES
ORQUE SUD AVESNOIS
31
59046
BAMBECQUE
ORQUE YSER
59050
BAS LIEU
ORQUE SUD AVESNOIS
62085
BASSEUX
ORQUE ARRAS MEAULENS
59052
BAUVIN
ORQUE LILLE SUD
59054
BAVINCHOVE
ORQUE YSER
62086
BAVINCOURT
ORQUE ARRAS MEAULENS
62087
BAYENGHEM LES EPERLECQUES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59055
BAZUEL
ORQUE SUD AVESNOIS
59056
BEAUCAMPS LIGNY
ORQUE LILLE SUD
60051
BEAUDEDUIT
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
59058
BEAUFORT
ORQUE MAUBEUGE
80067
BEAUFORT EN SANTERRE
ORQUE CAIX
62097
BEAUMETZ LES LOGES
ORQUE ARRAS MEAULENS
59059
BEAUMONT EN CAMBRESIS
ORQUE INCHY
59060
BEAURAIN
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59062
BEAURIEUX
ORQUE SUD AVESNOIS
60058
BEAUVOIR
ORQUE BRETEUIL
59064
BELLAING
ORQUE SCARPE AVAL
62106
BELLONNE
ORQUE FERIN
62107
BENIFONTAINE
ORQUE LENS LIEVIN
59066
BERELLES
ORQUE MAUBEUGE
59068
BERLAIMONT
ORQUE MAUBEUGE
59068
BERLAIMONT
ORQUE SUD AVESNOIS
59069
BERMERAIN
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
62115
BERNEVILLE
ORQUE ARRAS MEAULENS
59074
BERTRY
ORQUE INCHY
59078
BEUGNIES
ORQUE SARS POTERIE
59079
BEUVRAGES
ORQUE SCARPE AVAL
80101
BEUVRAIGNES
ORQUE GUERBIGNY
62128
BIACHE SAINT VAAST
ORQUE ESCREBIEUX
62132
BILLY BERCLAU
ORQUE LILLE SUD
59083
BISSEZEELE
ORQUE YSER
62140
BLEQUIN
ORQUE NIELLES
59086
BOESCHEPE
ORQUE YSER
62149
BOISDINGHEM
ORQUE NORD AUDOMAROIS
62150
BOISJEAN
ORQUE AIRON ST VAAST
59089
BOLLEZEELE
ORQUE YSER
60085
BONVILLERS
ORQUE BRETEUIL
80114
BOSQUEL
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80116
BOUCHOIR
ORQUE CAIX
80116
BOUCHOIR
ORQUE GUERBIGNY
59093
BOULOGNE SUR HELPE
ORQUE SUD AVESNOIS
59099
BOUSIES
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59100
BOUSIGNIES
ORQUE SCARPE AVAL
59101
BOUSIGNIES SUR ROC
ORQUE MAUBEUGE
59103
BOUSSIERES SUR SAMBRE
ORQUE MAUBEUGE
59104
BOUSSOIS
ORQUE MAUBEUGE
80130
BOVELLES
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
32
80131
BOVES
ORQUE VICTORINE AUTIER
80133
BRAILLY CORNEHOTTE
ORQUE CRECY
62173
BREBIERES
ORQUE ESCREBIEUX
80137
BREILLY
ORQUE BREILLY
60104
BRETEUIL
ORQUE BRETEUIL
59111
BROXEELE
ORQUE YSER
59113
BRUILLE LEZ MARCHIENNES
ORQUE SCARPE AVAL
59117
BUGNICOURT
ORQUE SCARPE AVAL
80152
BUS LA MESIERE
ORQUE GUERBIGNY
59119
BUYSSCHEURE
ORQUE YSER
62191
CAFFIERS
ORQUE GUINES CALAIS
80160
CAGNY
ORQUE VICTORINE AUTIER
80162
CAIX
ORQUE CAIX
59123
CAMPHIN EN CAREMBAULT
ORQUE LILLE SUD
62206
CAMPIGNEULLES LES GRANDES
ORQUE AIRON ST VAAST
62207
CAMPIGNEULLES LES PETITES
ORQUE AIRON ST VAAST
60123
CAMPREMY
ORQUE BRETEUIL
59126
CANTIN
ORQUE SCARPE AVAL
59133
CARNIN
ORQUE LILLE SUD
59134
CARTIGNIES
ORQUE SUD AVESNOIS
62215
CARVIN
ORQUE LILLE SUD
59135
CASSEL
ORQUE YSER
59137
CATILLON SUR SAMBRE
ORQUE SUD AVESNOIS
60136
CEMPUIS
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
59142
CERFONTAINE
ORQUE MAUBEUGE
59145
CHEMY
ORQUE LILLE SUD
59147
CHOISIES
ORQUE MAUBEUGE
59148
CLAIRFAYTS
ORQUE SUD AVESNOIS
80198
CLAIRY SAULCHOIX
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59149
CLARY
ORQUE INCHY
60158
COIVREL
ORQUE MONTDIDIER
59151
COLLERET
ORQUE MAUBEUGE
62231
COLLINE BEAUMONT
ORQUE CONCHIL LE TEMPLE
62233
CONCHIL LE TEMPLE
ORQUE AIRON ST VAAST
60161
CONTEVILLE
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
80211
CONTY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62240
CORBEHEM
ORQUE FERIN
59156
COURCHELETTES
ORQUE FERIN
62251
COURSET
ORQUE DOUDEAUVILLE - SAMER - TINGRY
59157
COUSOLRE
ORQUE MAUBEUGE
62253
COUTURELLE
ORQUE DOULLENS
80222
CRECY EN PONTHIEU
ORQUE CRECY
80225
CREUSE
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59162
CROCHTE
ORQUE YSER
59164
CROIX CALUYAU
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
02240
CROIX FONSOMME
ORQUE CROIX FONSOMMES
59165
CUINCY
ORQUE ESCREBIEUX
62263
DAINVILLE
ORQUE ARRAS MEAULENS
33
80232
DAMERY
ORQUE GUERBIGNY
59169
DAMOUSIES
ORQUE MAUBEUGE
80233
DANCOURT POPINCOURT
ORQUE GUERBIGNY
59170
DECHY
ORQUE SCARPE AVAL
59172
DENAIN
ORQUE SCARPE AVAL
59174
DIMECHAUX
ORQUE MAUBEUGE
59175
DIMONT
ORQUE SARS POTERIE
60199
DOMELIERS
ORQUE BRETEUIL
60200
DOMFRONT
ORQUE MONTDIDIER
60201
DOMPIERRE
ORQUE MONTDIDIER
59177
DOMPIERRE SUR HELPE
ORQUE SUD AVESNOIS
80250
DOMVAST
ORQUE CRECY
59670
DON
ORQUE LILLE SUD
59178
DOUAI
ORQUE ESCREBIEUX
59178
DOUAI
ORQUE SCARPE AVAL
62273
DOUDEAUVILLE
ORQUE DOUDEAUVILLE - SAMER - TINGRY
80253
DOULLENS
ORQUE DOULLENS
59181
DOURLERS
ORQUE SARS POTERIE
62276
DOUVRIN
ORQUE LENS LIEVIN
80256
DREUIL LES AMIENS
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62279
DUISANS
ORQUE ARRAS MEAULENS
80261
DURY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80261
DURY
ORQUE VICTORINE AUTIER
59185
ECAILLON
ORQUE SCARPE AVAL
59186
ECCLES
ORQUE MAUBEUGE
59187
ECLAIBES
ORQUE MAUBEUGE
59188
ECUELIN
ORQUE MAUBEUGE
59188
ECUELIN
ORQUE SUD AVESNOIS
62289
ECUIRES
ORQUE AIRON ST VAAST
59189
EECKE
ORQUE YSER
59190
ELESMES
ORQUE MAUBEUGE
62291
ELEU DIT LEAUWETTE
ORQUE LENS LIEVIN
59192
EMERCHICOURT
ORQUE SCARPE AVAL
59193
EMMERIN
ORQUE LILLE SUD
59197
ENNEVELIN
ORQUE LILLE SUD
62297
EPERLECQUES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
80273
EPLESSIER
ORQUE VALLEE DE LA POIX
59198
EPPE SAUVAGE
ORQUE SUD AVESNOIS
80276
EQUENNES ERAMECOURT
ORQUE VALLEE DE LA POIX
80278
ERCHES
ORQUE GUERBIGNY
59199
ERCHIN
ORQUE SCARPE AVAL
59201
ERQUINGHEM LE SEC
ORQUE LILLE SUD
59203
ERRE
ORQUE SCARPE AVAL
59205
ESCAUDAIN
ORQUE SCARPE AVAL
59208
ESCOBECQUES
ORQUE LILLE SUD
59210
ESQUELBECQ
ORQUE YSER
59211
ESQUERCHIN
ORQUE ESCREBIEUX
80285
ESSERTAUX
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
34
02288
ESSIGNY LE PETIT
ORQUE HARLY
62311
ESTEVELLES
ORQUE LILLE SUD
59214
ESTREES
ORQUE FERIN
80290
ESTREES LES CRECY
ORQUE CRECY
62318
ETAPLES
ORQUE ETAPLES - LEFAUX
59218
ETROEUNGT
ORQUE SUD AVESNOIS
59220
FACHES THUMESNIL
ORQUE LILLE SUD
80302
FAVEROLLES
ORQUE MONTDIDIER
59226
FELLERIES
ORQUE SUD AVESNOIS
59227
FENAIN
ORQUE SCARPE AVAL
59228
FERIN
ORQUE SCARPE AVAL
59229
FERON
ORQUE SUD AVESNOIS
59230
FERRIERE LA GRANDE
ORQUE MAUBEUGE
59231
FERRIERE LA PETITE
ORQUE MAUBEUGE
60232
FERRIERES
ORQUE MONTDIDIER
80305
FERRIERES
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80306
FESCAMPS
ORQUE GUERBIGNY
02308
FESMY LE SART
ORQUE SUD AVESNOIS
62334
FIENNES
ORQUE GUINES CALAIS
02310
FIEULAINE
ORQUE HARLY
59233
FLAUMONT WAUDRECHIES
ORQUE SUD AVESNOIS
59234
FLERS EN ESCREBIEUX
ORQUE ESCREBIEUX
59240
FLOURSIES
ORQUE SARS POTERIE
59241
FLOYON
ORQUE SUD AVESNOIS
80319
FLUY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80320
FOLIES
ORQUE CAIX
02319
FONSOMME
ORQUE HARLY
59242
FONTAINE AU BOIS
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59242
FONTAINE AU BOIS
ORQUE SUD AVESNOIS
02322
FONTAINE NOTRE DAME
ORQUE HARLY
80327
FONTAINE SUR MAYE
ORQUE CRECY
02324
FONTENELLE
ORQUE SUD AVESNOIS
59246
FOREST EN CAMBRESIS
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59246
FOREST EN CAMBRESIS
ORQUE SUD AVESNOIS
80334
FOSSEMANANT
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
60248
FOUILLOY
ORQUE VALLEE DE LA POIX
80339
FOUQUESCOURT
ORQUE CAIX
80340
FOURCIGNY
ORQUE VALLEE DE LA POIX
59249
FOURMIES
ORQUE SUD AVESNOIS
59250
FOURNES EN WEPPES
ORQUE LILLE SUD
62354
FRENCQ
ORQUE ETAPLES - LEFAUX
62355
FRESNES LES MONTAUBAN
ORQUE ESCREBIEUX
02334
FRESNOY LE GRAND
ORQUE CROIX FONSOMMES
59254
FRESSAIN
ORQUE SCARPE AVAL
59256
FRETIN
ORQUE LILLE SUD
80371
FROYELLES
ORQUE CRECY
62369
GAVRELLE
ORQUE ESCREBIEUX
62371
GIVENCHY EN GOHELLE
ORQUE LENS LIEVIN
35
59261
GLAGEON
ORQUE SUD AVESNOIS
80379
GLISY
ORQUE VICTORINE AUTIER
60276
GODENVILLERS
ORQUE MONTDIDIER
59262
GODEWAERSVELDE
ORQUE YSER
59263
GOEULZIN
ORQUE SCARPE AVAL
59266
GONDECOURT
ORQUE LILLE SUD
62379
GOUY EN ARTOIS
ORQUE ARRAS MEAULENS
62383
GOUY SOUS BELLONNE
ORQUE FERIN
59270
GRAND FAYT
ORQUE SUD AVESNOIS
60286
GRANDVILLIERS
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
80387
GRATTEPANCHE
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80387
GRATTEPANCHE
ORQUE VICTORINE AUTIER
60289
GREZ
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
62389
GRINCOURT LES PAS
ORQUE DOULLENS
80391
GRIVILLERS
ORQUE GUERBIGNY
80392
GROUCHES LUCHUEL
ORQUE DOULLENS
80395
GUERBIGNY
ORQUE GUERBIGNY
80396
GUESCHART
ORQUE CRECY
59276
GUESNAIN
ORQUE SCARPE AVAL
80399
GUIGNEMICOURT
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62397
GUINES
ORQUE GUINES CALAIS
62401
HAISNES
ORQUE LENS LIEVIN
59278
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
ORQUE LILLE SUD
62404
HALLOY
ORQUE DOULLENS
60295
HALLOY
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
59280
HAMEL
ORQUE FERIN
62408
HAMES BOUCRES
ORQUE GUINES CALAIS
80415
HANGEST EN SANTERRE
ORQUE CAIX
80417
HARBONNIERES
ORQUE CAIX
59282
HARDIFORT
ORQUE YSER
60299
HARDIVILLERS
ORQUE BRETEUIL
02371
HARLY
ORQUE HARLY
59284
HASNON
ORQUE SCARPE AVAL
59285
HASPRES
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
59286
HAUBOURDIN
ORQUE LILLE SUD
59289
HAUSSY
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
59290
HAUT LIEU
ORQUE SUD AVESNOIS
59291
HAUTMONT
ORQUE MAUBEUGE
59292
HAVELUY
ORQUE SCARPE AVAL
80424
HEBECOURT
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80424
HEBECOURT
ORQUE VICTORINE AUTIER
59297
HELESMES
ORQUE SCARPE AVAL
62427
HENIN BEAUMONT
ORQUE ESCREBIEUX
59302
HERIN
ORQUE SCARPE AVAL
59304
HERRIN
ORQUE LILLE SUD
59305
HERZEELE
ORQUE YSER
80436
HESCAMPS
ORQUE VALLEE DE LA POIX
59306
HESTRUD
ORQUE MAUBEUGE
36
60314
HETOMESNIL
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
02383
HOMBLIERES
ORQUE HARLY
59308
HONDEGHEM
ORQUE YSER
59309
HONDSCHOOTE
ORQUE YSER
59311
HONNECHY
ORQUE INCHY
59314
HORNAING
ORQUE SCARPE AVAL
62458
HOULLE
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59316
HOUPLIN ANCOISNE
ORQUE LILLE SUD
59318
HOUTKERQUE
ORQUE YSER
62464
HULLUCH
ORQUE LENS LIEVIN
59321
INCHY
ORQUE INCHY
62476
IZEL LES EQUERCHIN
ORQUE ESCREBIEUX
59324
JEUMONT
ORQUE MAUBEUGE
02312
LA FLAMENGRIE
ORQUE SUD AVESNOIS
59274
LA GROISE
ORQUE SUD AVESNOIS
59427
LA NEUVILLE
ORQUE LILLE SUD
59564
LA SENTINELLE
ORQUE SCARPE AVAL
80453
LABOISSIERE EN SANTERRE
ORQUE GUERBIGNY
80455
LACHAPELLE
ORQUE VALLEE DE LA POIX
62483
LACRES
ORQUE DOUDEAUVILLE - SAMER - TINGRY
59327
LALLAING
ORQUE SCARPE AVAL
59329
LAMBRES LEZ DOUAI
ORQUE ESCREBIEUX
59331
LANDRECIES
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59331
LANDRECIES
ORQUE SUD AVESNOIS
62487
LANDRETHUN LE NORD
ORQUE GUINES CALAIS
59333
LAROUILLIES
ORQUE SUD AVESNOIS
80467
LAUCOURT
ORQUE GUERBIGNY
59334
LAUWIN PLANQUE
ORQUE ESCREBIEUX
59136
LE CATEAU CAMBRESIS
ORQUE INCHY
60182
LE CROCQ
ORQUE BRETEUIL
60262
LE FRESTOY VAUX
ORQUE MONTDIDIER
60297
LE HAMEL
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
60397
LE MESNIL CONTEVILLE
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
60503
LE PLOYRON
ORQUE MONTDIDIER
80652
LE QUESNEL
ORQUE CAIX
80263
L'ECHELLE SAINT AURIN
ORQUE GUERBIGNY
59336
LECLUSE
ORQUE FERIN
59337
LEDERZEELE
ORQUE YSER
59338
LEDRINGHEM
ORQUE YSER
62496
LEFAUX
ORQUE ETAPLES - LEFAUX
62498
LENS
ORQUE LENS LIEVIN
62499
LEPINE
ORQUE AIRON ST VAAST
59343
LESQUIN
ORQUE LILLE SUD
62503
LEUBRINGHEN
ORQUE GUINES CALAIS
62504
LEULINGHEM
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59344
LEVAL
ORQUE SUD AVESNOIS
59345
LEWARDE
ORQUE SCARPE AVAL
59342
LEZ FONTAINE
ORQUE SARS POTERIE
37
59347
LIESSIES
ORQUE SUD AVESNOIS
62510
LIEVIN
ORQUE LENS LIEVIN
80478
LIGNIERES
ORQUE GUERBIGNY
80481
LIHONS
ORQUE CAIX
59351
LIMONT FONTAINE
ORQUE MAUBEUGE
59353
LOCQUIGNOL
ORQUE MAUBEUGE
59353
LOCQUIGNOL
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59353
LOCQUIGNOL
ORQUE SUD AVESNOIS
80485
LOEUILLY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59354
LOFFRE
ORQUE SCARPE AVAL
62524
LONGFOSSE
ORQUE DOUDEAUVILLE - SAMER - TINGRY
80489
LONGUEAU
ORQUE VICTORINE AUTIER
62525
LONGUENESSE
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59360
LOOS
ORQUE LILLE SUD
62528
LOOS EN GOHELLE
ORQUE LENS LIEVIN
59365
LOUVROIL
ORQUE MAUBEUGE
80495
LUCHEUX
ORQUE DOULLENS
80501
MAISON PONTHIEU
ORQUE CRECY
60377
MAISONCELLE TUILERIE
ORQUE BRETEUIL
59374
MARBAIX
ORQUE SUD AVESNOIS
59379
MARCQ EN OSTREVENT
ORQUE SCARPE AVAL
02459
MARCY
ORQUE HARLY
59382
MARETZ
ORQUE INCHY
80515
MARLERS
ORQUE VALLEE DE LA POIX
59384
MAROILLES
ORQUE SUD AVESNOIS
59385
MARPENT
ORQUE MAUBEUGE
59387
MARQUETTE EN OSTREVANT
ORQUE SCARPE AVAL
80517
MARQUIVILLERS
ORQUE GUERBIGNY
59390
MASNY
ORQUE SCARPE AVAL
59391
MASTAING
ORQUE SCARPE AVAL
59392
MAUBEUGE
ORQUE MAUBEUGE
80520
MAUCOURT
ORQUE CAIX
59393
MAULDE
ORQUE SCARPE AVAL
59394
MAUROIS
ORQUE INCHY
62563
MAZINGARBE
ORQUE LENS LIEVIN
59395
MAZINGHIEN
ORQUE SUD AVESNOIS
80524
MEHARICOURT
ORQUE CAIX
80525
MEIGNEUX
ORQUE VALLEE DE LA POIX
62567
MENTQUE NORTBECOURT
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59397
MERCKEGHEM
ORQUE YSER
80528
MEREAUCOURT
ORQUE VALLEE DE LA POIX
62570
MERICOURT
ORQUE LENS LIEVIN
80541
MESNIL SAINT GEORGES
ORQUE MONTDIDIER
02481
MESNIL SAINT LAURENT
ORQUE HARLY
62573
MEURCHIN
ORQUE LILLE SUD
59402
MILLAM
ORQUE YSER
59403
MILLONFOSSE
ORQUE SCARPE AVAL
80549
MIRAUMONT
ORQUE MIRAUMONT
38
59406
MONCEAU SAINT WAAST
ORQUE MAUBEUGE
59406
MONCEAU SAINT WAAST
ORQUE SUD AVESNOIS
59409
MONCHECOURT
ORQUE SCARPE AVAL
62578
MONCHIET
ORQUE ARRAS MEAULENS
62583
MONDICOURT
ORQUE DOULLENS
80558
MONSURES
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59412
MONTAY
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
80561
MONTDIDIER
ORQUE MONTDIDIER
62586
MONTENESCOURT
ORQUE ARRAS MEAULENS
02511
MONTIGNY EN ARROUAISE
ORQUE HARLY
59414
MONTIGNY EN OSTREVENT
ORQUE SCARPE AVAL
59415
MONTRECOURT
ORQUE FERIN
62592
MORINGHEM
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59418
MORTAGNE DU NORD
ORQUE SCARPE AVAL
62595
MOULLE
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59420
MOUSTIER EN FAGNE
ORQUE SUD AVESNOIS
80582
NAMPS MAISNIL
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80583
NAMPTY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80594
NEUVILLE LES LOEUILLY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
02549
NEUVILLE SAINT AMAND
ORQUE HARLY
59430
NEUVILLY
ORQUE INCHY
59430
NEUVILLY
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
62612
NEUVIREUIL
ORQUE ESCREBIEUX
62613
NIELLES LES BLEQUIN
ORQUE NIELLES
59434
NIVELLE
ORQUE SCARPE AVAL
59436
NOORDPEENE
ORQUE YSER
62618
NORDAUSQUES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
62622
NORT LEULINGHEM
ORQUE NORD AUDOMAROIS
80599
NOYELLES EN CHAUSSEE
ORQUE CRECY
59437
NOYELLES LES SECLIN
ORQUE LILLE SUD
62626
NOYELLES LES VERMELLES
ORQUE LENS LIEVIN
62627
NOYELLES SOUS BELLONNE
ORQUE FERIN
59439
NOYELLES SUR SAMBRE
ORQUE SUD AVESNOIS
59442
OBRECHIES
ORQUE MAUBEUGE
59443
OCHTEZEELE
ORQUE YSER
59445
OHAIN
ORQUE SUD AVESNOIS
59446
OISY
ORQUE SCARPE AVAL
02569
OISY
ORQUE SUD AVESNOIS
59448
OOST CAPPEL
ORQUE YSER
62639
OPPY
ORQUE ESCREBIEUX
80611
ORESMAUX
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80611
ORESMAUX
ORQUE VICTORINE AUTIER
59450
ORS
ORQUE SUD AVESNOIS
59453
OUDEZEELE
ORQUE YSER
60485
OURSEL-MAISON
ORQUE BRETEUIL
59454
OXELAERE
ORQUE YSER
02584
PAPLEUX
ORQUE SUD AVESNOIS
80617
PARVILLERS LE QUESNOY
ORQUE GUERBIGNY
39
59456
PECQUENCOURT
ORQUE SCARPE AVAL
59461
PETIT FAYT
ORQUE SUD AVESNOIS
59459
PETITE FORET
ORQUE SCARPE AVAL
59462
PHALEMPIN
ORQUE LILLE SUD
80622
PICQUIGNY
ORQUE BREILLY
80623
PIENNES ONVILLERS
ORQUE MONTDIDIER
62657
PIHEN LES GUINES
ORQUE GUINES CALAIS
80626
PISSY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80627
PLACHY BUYON
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80630
POIX DE PICARDIE
ORQUE VALLEE DE LA POIX
59464
POIX DU NORD
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
62663
POMMERA
ORQUE DOULLENS
59465
POMMEREUIL
ORQUE SUD AVESNOIS
62666
PONT A VENDIN
ORQUE LILLE SUD
80632
PONT DE METZ
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59467
PONT SUR SAMBRE
ORQUE MAUBEUGE
59472
PREUX AU BOIS
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59472
PREUX AU BOIS
ORQUE SUD AVESNOIS
59475
PROUVY
ORQUE SCARPE AVAL
80643
PROUZEL
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59477
PROVIN
ORQUE LILLE SUD
62672
PUISIEUX
ORQUE MIRAUMONT
60518
PUITS LA VALLEE
ORQUE BRETEUIL
62674
QUELMES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
62675
QUERCAMPS
ORQUE NORD AUDOMAROIS
62680
QUIERY LA MOTTE
ORQUE ESCREBIEUX
59483
QUIEVELON
ORQUE MAUBEUGE
59490
RAINSARS
ORQUE SUD AVESNOIS
59491
RAISMES
ORQUE SCARPE AVAL
59493
RAMOUSIES
ORQUE SUD AVESNOIS
62688
RANG DU FLIERS
ORQUE AIRON ST VAAST
59495
RECQUIGNIES
ORQUE MAUBEUGE
59496
REJET DE BEAULIEU
ORQUE SUD AVESNOIS
80667
REMAUGIES
ORQUE MONTDIDIER
59498
REUMONT
ORQUE INCHY
80670
REVELLES
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59499
REXPOEDE
ORQUE YSER
02647
RIBEAUVILLE
ORQUE SUD AVESNOIS
59501
RIEULAY
ORQUE SCARPE AVAL
62712
RIVIERE
ORQUE ARRAS MEAULENS
59503
ROBERSART
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
02650
ROCQUIGNY
ORQUE SUD AVESNOIS
59504
ROEULX
ORQUE SCARPE AVAL
80678
ROLLOT
ORQUE MONTDIDIER
59506
ROMERIES
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
60545
ROMESCAMPS
ORQUE VALLEE DE LA POIX
80680
ROSIERES EN SANTERRE
ORQUE CAIX
59513
ROUCOURT
ORQUE SCARPE AVAL
40
59514
ROUSIES
ORQUE MAUBEUGE
59515
ROUVIGNIES
ORQUE SCARPE AVAL
02659
ROUVROY
ORQUE HARLY
80682
ROUVROY EN SANTERRE
ORQUE CAIX
80682
ROUVROY EN SANTERRE
ORQUE GUERBIGNY
60556
ROYAUCOURT
ORQUE MONTDIDIER
80687
RUBESCOURT
ORQUE MONTDIDIER
59516
RUBROUCK
ORQUE YSER
80690
RUMIGNY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80690
RUMIGNY
ORQUE VICTORINE AUTIER
62734
SAILLY EN OSTREVENT
ORQUE FERIN
59524
SAINGHIN EN WEPPES
ORQUE LILLE SUD
59525
SAINS DU NORD
ORQUE SUD AVESNOIS
80696
SAINS EN AMIENOIS
ORQUE VICTORINE AUTIER
59526
SAINT AMAND LES EAUX
ORQUE SCARPE AVAL
60565
SAINT ANDRE FARIVILLERS
ORQUE BRETEUIL
59528
SAINT AUBERT
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
59529
SAINT AUBIN
ORQUE SARS POTERIE
59531
SAINT BENIN
ORQUE INCHY
80702
SAINT FUSCIEN
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80702
SAINT FUSCIEN
ORQUE VICTORINE AUTIER
59534
SAINT HILAIRE SUR HELPE
ORQUE SUD AVESNOIS
62751
SAINT INGLEVERT
ORQUE GUINES CALAIS
80708
SAINT MARD
ORQUE GUERBIGNY
62757
SAINT MARTIN AU LAERT
ORQUE NORD AUDOMAROIS
02683
SAINT MARTIN RIVIERE
ORQUE INCHY
59537
SAINT MARTIN SUR ECAILLON
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
62765
SAINT OMER
ORQUE NORD AUDOMAROIS
02691
SAINT QUENTIN
ORQUE HARLY
59542
SAINT REMY CHAUSSEE
ORQUE MAUBEUGE
59542
SAINT REMY CHAUSSEE
ORQUE SUD AVESNOIS
59543
SAINT REMY DU NORD
ORQUE MAUBEUGE
80717
SAINT SAUFLIEU
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
80717
SAINT SAUFLIEU
ORQUE VICTORINE AUTIER
59545
SAINT SOUPLET
ORQUE INCHY
59546
SAINT SYLVESTRE CAPPEL
ORQUE YSER
60599
SAINT THIBAULT
ORQUE VALLEE DE LA POIX
62769
SAINT TRICAT
ORQUE GUINES CALAIS
60573
SAINTE EUSOYE
ORQUE BRETEUIL
59536
SAINTE MARIE CAPPEL
ORQUE YSER
80719
SAINTE SEGREE
ORQUE VALLEE DE LA POIX
80723
SAISSEVAL
ORQUE BREILLY
80724
SALEUX
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62771
SALLAUMINES
ORQUE LENS LIEVIN
80725
SALOUEL
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62772
SALPERWICK
ORQUE NORD AUDOMAROIS
62773
SAMER
ORQUE DOUDEAUVILLE - SAMER - TINGRY
59553
SANTES
ORQUE LILLE SUD
41
59555
SARS POTERIES
ORQUE SARS POTERIE
59556
SASSEGNIES
ORQUE SUD AVESNOIS
80728
SAULCHOY SOUS POIX
ORQUE VALLEE DE LA POIX
62784
SAULTY
ORQUE DOULLENS
59558
SAULZOIR
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
80730
SAVEUSE
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
59560
SECLIN
ORQUE LILLE SUD
59562
SEMERIES
ORQUE SUD AVESNOIS
59563
SEMOUSIES
ORQUE SARS POTERIE
62788
SENINGHEM
ORQUE NIELLES
62792
SERQUES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
80735
SEUX
ORQUE BREILLY
62796
SIMENCOURT
ORQUE ARRAS MEAULENS
59569
SIN LE NOBLE
ORQUE SCARPE AVAL
59571
SOLESMES
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59572
SOLRE LE CHATEAU
ORQUE SUD AVESNOIS
59573
SOLRINNES
ORQUE MAUBEUGE
59574
SOMAIN
ORQUE SCARPE AVAL
59575
SOMMAING
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
60622
SOMMEREUX
ORQUE MESNIL-CONTEVILLE
62801
SOUCHEZ
ORQUE LENS LIEVIN
59577
STAPLE
ORQUE YSER
59580
STEENVOORDE
ORQUE YSER
59583
TAISNIERES EN THIERACHE
ORQUE SUD AVESNOIS
62807
TATINGHEM
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59585
TEMPLEMARS
ORQUE LILLE SUD
59587
TERDEGHEM
ORQUE YSER
80755
THIEULLOY LA VILLE
ORQUE VALLEE DE LA POIX
59594
THUN SAINT AMAND
ORQUE SCARPE AVAL
62815
TIGNY NOYELLE
ORQUE CONCHIL LE TEMPLE
80759
TILLOLOY
ORQUE GUERBIGNY
80761
TILLOY LES CONTY
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62819
TILQUES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
62821
TINGRY
ORQUE DOUDEAUVILLE - SAMER - TINGRY
62825
TORTEQUESNE
ORQUE FERIN
59600
TOURMIGNIES
ORQUE LILLE SUD
62827
TOURNEHEM SUR LA HEM
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59601
TRELON
ORQUE SUD AVESNOIS
60643
TRICOT
ORQUE MONTDIDIER
59604
TROISVILLES
ORQUE INCHY
60648
TROUSSENCOURT
ORQUE BRETEUIL
59606
VALENCIENNES
ORQUE SCARPE AVAL
59607
VENDEGIES AU BOIS
ORQUE NEUVILLY SOLESMES
59608
VENDEGIES SUR ECAILLON
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
60664
VENDEUIL CAPLY
ORQUE BRETEUIL
59609
VENDEVILLE
ORQUE LILLE SUD
62842
VENDIN LE VIEIL
ORQUE LILLE SUD
59610
VERCHAIN MAUGRE
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
42
62846
VERMELLES
ORQUE LENS LIEVIN
80791
VERS SUR SELLES
ORQUE VALLEE DE LA SELLE
62849
VERTON
ORQUE AIRON ST VAAST
59618
VIEUX RENG
ORQUE MAUBEUGE
59620
VILLERS AU TERTRE
ORQUE SCARPE AVAL
59622
VILLERS EN CAUCHIES
ORQUE SAULZOIR - VENDEGIES
80803
VILLERS LES ROYE
ORQUE GUERBIGNY
62861
VIMY
ORQUE LENS LIEVIN
62865
VITRY EN ARTOIS
ORQUE ESCREBIEUX
59628
VOLCKERINCKHOVE
ORQUE YSER
59629
VRED
ORQUE SCARPE AVAL
80814
VRELY
ORQUE CAIX
59630
WAHAGNIES
ORQUE LILLE SUD
62869
WAILLY
ORQUE ARRAS MEAULENS
62870
WAILLY BEAUCAMP
ORQUE AIRON ST VAAST
59632
WALLERS
ORQUE SCARPE AVAL
59633
WALLERS-EN-FAGNE
ORQUE SUD AVESNOIS
59637
WANDIGNIES HAMAGE
ORQUE SCARPE AVAL
62874
WANQUETIN
ORQUE ARRAS MEAULENS
59642
WARLAING
ORQUE SCARPE AVAL
62877
WARLINCOURT LES PAS
ORQUE DOULLENS
62878
WARLUS
ORQUE ARRAS MEAULENS
80822
WARSY
ORQUE GUERBIGNY
80823
WARVILLERS
ORQUE CAIX
59648
WATTIGNIES
ORQUE LILLE SUD
59649
WATTIGNIES LA VICTOIRE
ORQUE MAUBEUGE
59651
WAVRECHAIN SOUS DENAIN
ORQUE SCARPE AVAL
59653
WAVRIN
ORQUE LILLE SUD
59654
WAZIERS
ORQUE SCARPE AVAL
60702
WELLES PERENNES
ORQUE MONTDIDIER
59655
WEMAERS CAPPEL
ORQUE YSER
59657
WEST CAPPEL
ORQUE YSER
59658
WICRES
ORQUE LILLE SUD
62887
WIDEHEM
ORQUE ETAPLES - LEFAUX
62888
WIERRE AU BOIS
ORQUE DOUDEAUVILLE - SAMER - TINGRY
59659
WIGNEHIES
ORQUE SUD AVESNOIS
59661
WILLIES
ORQUE SUD AVESNOIS
62895
WINGLES
ORQUE LILLE SUD
59662
WINNEZEELE
ORQUE YSER
62898
WISQUES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59663
WORMHOUT
ORQUE YSER
59664
WULVERDINGHE
ORQUE YSER
59665
WYLDER
ORQUE YSER
80832
YVRENCH
ORQUE CRECY
59666
ZEGERSCAPPEL
ORQUE YSER
59667
ZERMEZEELE
ORQUE YSER
62905
ZUDAUSQUES
ORQUE NORD AUDOMAROIS
59669
ZUYTPEENE
ORQUE YSER
43
44
Annexe 2 :
Liste des investissements éligibles pour l’opération 04.01.01 : Investissements
productifs en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques
Liste postes
PCAE
Détail poste
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto - autres
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Liste investissements éligibles AAP 2016
Outils d’aide à la décision : station météorologique,
thermo-hygromètre, anémomètre (matériel embarqué ou
non) ;
Matériel favorisant le compostage : retourneuse d’andains
ou d’homogénéisation, matériel spécifique dédié
Matériel de lutte mécanique contre les adventices :
bineuse, houe rotative, système spécifique de binage sur
le rang, système de guidage automatisé pour bineuses,
désherbineuse, herse étrille, pailleuse et ramasseuses ou
enrouleuses pour films organiques biodégradables,
matériel spécifique de binage inter-rang, dérouleuse à
bâches ou voile, déherbeuse, multifraise ;
Matériel de lutte thermique (échauffement létal), type
bineuse à gaz, traitement vapeur ;
Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une
lutte biologique : filets tissés anti-insectes, filets insectes
proof et matériel associé
Matériel spécifique pour l’implantation de couverts
herbacés « entre rangs » et de couverts de zone de
compensation écologique
Matériel d’éclaircissage mécanique (matériel de broyage
spécifique et adapté, retrait de résidus,…) pour éviter les
contaminations par les prédateurs
Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique
des couverts, de l’enherbement inter-rangs, des zones de
compensation écologique, par destruction mécanique des
végétaux, à l’exclusion des déchaumeurs à dents et à
disques ainsi que des rouleaux cambridge.
45
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Alternative à
l'utilisation des
phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang
et travail mécanique de l’interculture.
Matériels permettant de récupérer la « menue paille » au
moment de la moisson. L'exploitant doit s'engager (ou la
CUMA pour l'ensemble de ses adhérents) à ne pas
remettre cette menue paille au champ, sauf sous forme de
fumier composté
Outils d’aide à la décision : GPS et système permettant
une radio-localisation (type RTK), sans automatisation du
pilotage : le financement du réseau n'est pas éligible, seuls
les guidages automatiques installés sur tracteurs sont
éligibles. Le plafond éligible 8 000 € (logiciels compris)
Matériel végétal, paillage, protection des plants* et
main d’œuvre associée pour l’implantation de haies et
d’éléments arborés. (* Définition : concernant la protection
des plants il peut s'avérer utile de disposer autour de
chacun des plants une protection grillagée "anti-gibier", de
même, l'installation de clôtures permet de tenir le bétail à
distance durant quelques années, mais l’aide à
l’investissement est subordonnée au maintien et à
l’entretien de la haie.)
Matériel d’entretien doux : échenilloir, scie égoïne, lamier,
grappin coupeur
Les équipements constituant le kit environnement sont
éligibles sur la base d’un devis lorsqu’ils sont installés sur
un pulvérisateur existant. Le kit environnement, comprend
les dispositifs suivants : système anti-débordement sur
l’appareil, les buses anti-dérives (conformes à la note de
service DGAL/SDQPV/2015-292 du 20 mars 2015), les
rampes équipées de systèmes anti-gouttes et la cuve de
rinçage. Il est éligible pour un montant plafond de 3 000 €.
Pulvérisateur : matériel de précision permettant de
localiser le traitement (type GPS), coupures de tronçon
obligatoirement couplées à 1 GPS. Le plafond éligible 8
000 € en cas d’acquisition d’un GPS et de son logiciel
Pulvérisateur : système de confinement et de récupération
des excédents de bouillie sur les appareils de traitement
fixes ;
Pulvérisateur : système d’injection directe de la matière
active, système de circulation continue des bouillies ;
46
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Phytosanitaire Optimisation
de l'utilisation
des phyto contribution
Ecophyto
Immatériel
Autres
Pulvérisateur : panneaux récupérateurs de bouillie ;
Immatériel
Autres
Diagnostics environnementaux multi-enjeux
Immatériel
Autres
Diagnostics agriculture durable
Pulvérisateur : matériel de précision permettant de réduire
les doses de produits phytosanitaires (traitement face par
face) ;
Pulvérisateur : kit de rinçage intérieur des cuves /kit
d’automatisation de rinçage des cuves ; cuve de lavage
embarquée (et ses accessoires) pour le lavage au champ
du pulvérisateur ;
Pulvérisateur : dispositifs de gestion de fond de cuve,
permettant de réduire la quantité résiduelle d’effluents
phytosanitaires dans la cuve après épandage ;
Pulvérisateur :
d’enregistrement
phytosanitaires.
systèmes électroniques
des paramètres des
embarqués
traitements
Équipements visant à une meilleure répartition des apports
: distributeurs de produits anti-limaces double nappe avec
DPA
Équipements visant à une meilleure répartition des apports
: outil de pilotage de la fertilisation et d’acquisition des
données
Etudes et diagnostics technico-économiques en lien avec
le projet
47
Annexe 3 :
Démarche régionale de diagnostics agroenvironnementaux et
d’agriculture durable
L’objectif de la démarche régionale de diagnostics agroenvironnementaux ou d’agriculture
durable est d’apporter à l’agriculteur des indicateurs d’évaluation pour l’accompagner vers un
projet d’exploitation durable et peu impactant sur l’environnement.
Le diagnostic agroenvironnemental multi-enjeux est identifié comme un outil prioritaire
compte tenu des enjeux environnementaux du Nord – Pas de Calais. Le diagnostic
d’agriculture durable, plus global (volet économique et social) mais aussi plus synthétique,
permettra à l’agriculteur d’analyser son exploitation sous l’angle des trois piliers du
développement durable (indicateurs sociaux, économiques et environnementaux).
La présente annexe précise la définition retenue des diagnostics et les modalités de
sélection, de majoration et de financement liées à ces diagnostics.
1. Diagnostics agroenvironnementaux multi-enjeux
a.
Définition
L’objectif général de ce diagnostic agroenvironnemental multi-enjeux est de sensibiliser aux
impacts environnementaux, d’aider l’agriculteur dans ses démarches d'amélioration des
pratiques en faveur de l'environnement et de vérifier la pertinence d'un investissement
projeté.
Les critères définissant un diagnostic agroenvironnemental multi-enjeux sont les suivants :
-
-
-
-
Le diagnostic agroenvironnemental doit être multi-enjeux, c’est à dire qu’il doit traiter au
moins 4 enjeux environnementaux sur les 7 suivants : qualité des eaux vis-à-vis de
l’azote, qualité des eaux vis-à-vis des produits phytosanitaires, sol, biodiversité, énergie,
air/GES, déchets.
Le diagnostic doit comporter une analyse d’indicateurs d’impact ou de risque d’impact
(au moins pour certains indicateurs), c'est-à-dire croisement de l’analyse des pratiques
et de la sensibilité du milieu.
Le diagnostic devra proposer une analyse à l’échelle de l'exploitation, du système de
culture ou de la parcelle. Les outils travaillant à l’échelle du système de culture ou de la
parcelle seront à privilégier.
Le ou les outils retenus devront faire la preuve de leur pertinence, au travers d’un
référencement sur la plate-forme nationale ERYTAGE (Plate-forme d’évaluation de la
durabilité des systèmes et des territoires agricoles portée par le RMT ERYTAGE). A
retrouver sur : www.plage-evaluation.org, sélectionner l’onglet « Les outils » ou « Choisir
un outil ».
Concernant le référencement sur ERYTAGE (anciennement PLAGE) :
- Pour vérifier le critère "multi-enjeux" (4 enjeux sur 7, voir ci-dessus), il convient de se
focaliser sur le module « enjeux » environnementaux de l’aide au choix (cocher ces
cases-là),
- Pour le critère « indicateurs d’impact ou de risque d’impact » : l’étape 2 de l’outil
ERYTAGE (nécessitant un enregistrement gratuit dans ERYTAGE) propose un
48
-
module « Type d’indicateurs environnementaux », il convient de cocher a minima la
case « Indicateurs d'impact sur une cible » ou/et « Indicateurs d’émission »,
Les autres critères peuvent également aider l’agriculteur ou le conseiller dans son
choix d’outil.
Selon la plateforme ERYTAGE, les outils éligibles à ces critères, en septembre 2015, sont :
- CAP’2ER niveau 2
- CISMO
- CRITER-MASC
- DAEG
- INDIGO
- DIALECT
- Combinaison d’outils référencés dans ERYTAGE
b.
Diagnostic agroenvironnemental multi-enjeux en tant que dépense éligible
Le diagnostic est éligible dans la catégorie « frais généraux » dans la limite de 15 % des
dépenses éligibles totales du dossier.
Pour que le diagnostic soit considéré comme une dépense éligible à l’aide, il est important
de montrer le lien entre le diagnostic (en tant qu'étude préalable à l'investissement) et
l'investissement projeté :
- Ainsi, le service instructeur veillera à ce que le diagnostic soit réalisé avant le début
de l'investissement matériel.
- Par ailleurs, le service instructeur veillera à ce que la conclusion du diagnostic valide
ou invalide l’investissement matériel envisagé (l’article 45 du Règlement de
Développement Rural n°1305/2013 précise en effet que les études demeurent des
dépenses admissibles même lorsque compte tenu de leurs résultats les dépenses ne
sont pas réalisées).
c.
Diagnostic agroenvironnemental multi-enjeux en tant que critère de sélection à 15
points et critère de majoration de +10 % d’aide sur certaines opérations
Pour obtenir les 15 points ou la majoration de 10% d’aide (majoration possible pour les
opérations 04.01.02 et 04.01.03), il faudra a minima que l'agriculteur dépose un devis signé
pour la réalisation d'un diagnostic agroenvironnemental multi-enjeux dans son dossier de
demande de subvention. Dans le cas d’un diagnostic réalisé à titre gratuit, une attestation
d’engagement pour la réalisation du diagnostic, cosignée par l’agriculteur et l’organisme
réalisant le diagnostic, sera à joindre au dossier. Le devis signé ou l’attestation précitée sont
des documents engageant l’agriculteur dans la réalisation du diagnostic.
Points d’attention :
− Le devis signé ou l’attestation précitée permettent d'avoir les points lors de la sélection
et la majoration de l’aide mais si le diagnostic n'est pas réalisé in fine, il y aura
déchéance du dossier. En effet, l'engagement de réaliser un diagnostic permet à
l'agriculteur d'être sélectionné voire priorisé en cas d'enveloppe financière insuffisante et
d’obtenir une majoration de 10% d’aide pour certaines opérations : cet engagement doit
donc être tenu.
− Si le diagnostic comporte également une analyse équilibrée des volets économique,
social et environnemental de l’exploitation, il s’agira alors d’un diagnostic d’agriculture
durable et non plus d’un diagnostic agroenvironnemental. A ce titre, ERYTAGE
49
référence aussi des diagnostics d'agriculture durable. Ces diagnostics d'agriculture
durable ne permettent pas de majoration d’aide et amènent 10 points (et non pas 15
points, voir paragraphes suivants de la présente annexe).
2. Diagnostic d’agriculture durable
a.
Définition
Un diagnostic d’agriculture durable est un diagnostic de l’exploitation agricole couvrant de
manière équilibrée les trois domaines de la durabilité, c’est à dire analysant l’exploitation, ses
pratiques et ses performances dans le domaine de l’environnement, dans le domaine social
et dans le domaine économique. Il doit permettre de vérifier la pertinence d’un
investissement projeté.
Pour cet appel à projets, seuls les diagnostics d’agriculture durable référencés dans
ERYTAGE seront pris en compte. Dans le module « enjeux » d’ERYTAGE, il convient de
cocher les enjeux environnementaux ainsi que les enjeux économiques et sociaux.
Selon la plateforme ERYTAGE, les outils éligibles, en septembre 2015, à ces critères sont :
- CAP’2ER niveau 1
- CRITER-MASC (si indicateurs économiques et sociaux étudiés)
- DAESE
- DIAMOND
- GRILLE DU RAD
- IDEA
- SYSTERRE
- Combinaison d’outils référencés dans ERYTAGE
Au stade de l’élaboration du présent appel à projets, le diagnostic agroécologique conçu par
l’ACTA, à la demande du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt n’est
pas encore référencé dans ERYTAGE mais est considéré comme un diagnostic d’agriculture
durable et est éligible aux 10 points de la grille de critères de sélection.
b.
Diagnostic d’agriculture durable en tant que dépense éligible
Le diagnostic est éligible dans la catégorie « frais généraux » dans la limite de 15 % des
dépenses éligibles totales du dossier.
Pour que le diagnostic soit considéré comme une dépense éligible à l’aide, il est important
de montrer le lien entre le diagnostic (en tant qu'étude préalable à l'investissement) et
l'investissement projeté :
- Ainsi, le service instructeur veillera à ce que le diagnostic soit réalisé avant le début
de l'investissement matériel.
- Par ailleurs, le service instructeur veillera à ce que la conclusion du diagnostic valide
ou invalide l’investissement matériel envisagé (l’article 45 du Règlement de
Développement Rural précise en effet que les études demeurent des dépenses
admissibles même lorsque compte tenu de leurs résultats les dépenses ne sont pas
réalisées).
c.
Diagnostic d’agriculture durable en tant que critère de sélection à 10 points
Pour obtenir les 10 points, il faudra a minima que l'agriculteur dépose un devis signé pour la
réalisation d'un diagnostic d’agriculture durable dans son dossier de demande de
50
subvention. Dans le cas d’un diagnostic réalisé à titre gratuit, une attestation d’engagement
pour la réalisation du diagnostic, cosignée par l’agriculteur et l’organisme réalisant le
diagnostic, sera à joindre au dossier. Le devis signé ou l’attestation précitée sont des
documents engageant l’agriculteur dans la réalisation du diagnostic.
Point d’attention :
- Le devis signé permet d'avoir les points lors de la sélection mais si le diagnostic n'est
pas réalisé in fine, il y aura déchéance du dossier. En effet, l'engagement de réaliser
un diagnostic permet à l'agriculteur d'être sélectionné, voire priorisé en cas
d'enveloppe financière insuffisante. Cet engagement doit donc être tenu.
3. Modalités communes à la réalisation des diagnostics précités
Le diagnostic pourra être réalisé à l’aide d’un outil ou d’une combinaison d’outils.
L’agriculteur choisit le prestataire qu’il souhaite pour réaliser le diagnostic. Une liste
indicative d’organismes mobilisables en région sera mise à disposition sur le site
www.europe-en-nordpasdecalais.eu.
Le devis ou l’attestation de réalisation de diagnostic doit comporter la mention précise du ou
des outil(s) de diagnostic utilisé(s).
Le diagnostic devra faire l’objet d’une restitution à l’agriculteur sous la forme d’un rapport de
diagnostic écrit.
La bonne réalisation du diagnostic sera vérifiée au travers de la transmission aux services
chargés de l'instruction et du contrôle, du rapport de restitution du diagnostic destiné à
l'agriculteur.
Annexe 4 :
Tableau de correspondance des surfaces d’intérêt écologiques
Haies et bandes boisées
Arbres isolés
Arbres alignés
Groupements d’arbres et bosquets
Correspondance SIE
1 mètre linéaire = 10 m² SIE
1 arbre = 30 m² SIE
1 mètre linéaire = 10 m² SIE
1 m² = 1,5m² SIE
On entend par terres arables : la SAU moins les prairies et cultures permanentes.
51
Liste des investissements éligibles pour l’opération 04.04.01 : Investissements non
productifs liés à la réalisation d’objectifs environnementaux et climatiques
Liste postes
PCAE
Détail poste
Liste investissements éligibles AAP 2016
Aménagement de l’aire de lavage et/ou de remplissage
intégrant les prescriptions minimales suivantes :
o Plateforme étanche permettant de récupérer tous les
liquides en un point unique d'évacuation, et équipée d’un
système de récupération de débordements accidentels,
(cette partie de l’aménagement est plafonné à 6000 €
hors dispositif de traitement des eaux)
Phytosanitaire
Aire lavage
remplissage
Phytosanitaire
Aire lavage
remplissage
Phytosanitaire
Aire lavage
remplissage
Phytosanitaire
Aire lavage
remplissage
Phytosanitaire
Aire lavage
remplissage
Traitement
Phytosanitaire des effluents
phytos
o Présence de dispositifs suivants de traitement des eaux :
* Eaux phytosanitaires : matériel type phytobac – biobac,
* Eaux de lavage : débourbeur, déshuileur,
* Décanteur,
* Séparateur à hydrocarbures,
* Présence d’un système de séparation des eaux
pluviales.
o Potence, réserve d’eau surélevée
Plateau de stockage avec bac de rétention pour le local
phytosanitaire seul l’aménagement intérieur du local est
éligible – béton exclu) ;
Aménagement d’une paillasse ou plate-forme stable pour
préparer les bouillies, matériel de pesée et outils de
dosage ;
Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau
correspondant (équipements à l’échelle des bâtiments de
l’exploitation), dimensionnées pour les besoins de l'aire de
lavage et/ou de remplissage
Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les
débordements de cuve.
Dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires
(correspondant aux références retenues par le ministère en
charge de l’écologie) : dispositifs de traitement biologique,
ultrafiltration, lit biologique, photo catalyse, osmose inverse
et filtration.
Etudes et diagnostics technico-économiques en lien avec
le projet
Immatériel
Autres
Immatériel
Autres
Diagnostics environnementaux multi-enjeux
Immatériel
Autres
Diagnostics agriculture durable
52
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