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Appel à propositions pour la sélection d`organismes

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Certification CléA
APPEL A PROPOSITIONS
SELECTION REGIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION
Guyane
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
Préambule
Cet appel à propositions s’inscrit en complémentarité des travaux produits par les
partenaires sociaux du COPANEF. Ceux-ci ont défini le cadre de la démarche pour les
demandeurs d’emploi et les salariés non couverts par une branche professionnelle
souhaitant mettre en place la certification Socle. Ils ont ainsi sélectionné 6 opérateurs
nationaux chargés de l’évaluation et en capacité d’intervenir sur la formation.
Opcalia, pour le compte de ses branches qui le mandatent a décidé d’ouvrir le marché pour
les organismes chargés de la formation. C’est l’objet du présent appel à propositions.
Les organismes appartenant aux réseaux des 6 opérateurs nationaux retenus n’auront pas
besoin de répondre au présent appel à propositions
1. Objet de l’appel à propositions
Cet appel à propositions a pour but de sélectionner des organismes chargés de la formation
des salariés dans le cadre de la certification CléA.
Cette consultation privilégie une sélection au niveau régional pour garantir un service de
proximité au bénéfice des entreprises et des salariés. En effet, des partenariats forts existant
au niveau territorial, les partenaires sociaux sont les plus à même d’apprécier la qualité des
prestations dispensées sur le territoire dans la mise en œuvre des parcours de formation.
Pour cela ils s’appuient sur les équipes locales d’Opcalia. Il est primordial de favoriser ces
liens existants, gage de confiance sur les expériences antérieures réussies.
Les entreprises et salariés auront donc le choix du ou des organisme(s) de formation parmi
ceux qui seront sélectionnés, les formateurs devant être différents des évaluateurs.
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
2 Rappel de la mise en œuvre de la certification CléA
Demande d’une entreprise, ou
d’un salarié
Evaluation du niveau et des acquis du salarié
par rapport au référentiel de la certification
CléA
Intégralité des
compétences
maitrisées
Organisme
évaluateur
Ecarts constatés
Définition et suivi du
parcours de
formation
1 ou
plusieurs OF
Evaluation des acquis
du salarié
Organisme
évaluateur
Référentiel couvert
Présentation du dossier au jury paritaire
Délivrance de la Certification CléA
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
CPNE
CPNAA
3. Mise en œuvre attendue des actions de formation
La formation dispensée est impérativement conçue et mise en œuvre au regard du
référentiel CléA
3.1. Public visé par la certification
Ce sont :
- les salariés des entreprises des branches professionnelles adhérentes ayant désigné en
CPNE Opcalia comme opérateur de mise en œuvre de la certification.
- les salariés des entreprises adhérentes relevant de la CPNAA (secteur interprofessionnel)
3.2. Préparation de l’action de formation
Le formateur ne peut être l’évaluateur. Ce sont deux personnes distinctes mais pouvant
appartenir à un même organisme.
Il doit s’approprier les résultats de l’évaluation du salarié réalisée préalablement au regard
du regard du référentiel CléA; en aucun cas le formateur ne doit réaliser une deuxième
évaluation de la personne.
Pour cela, la matrice de restitution de l’évaluation préalable des acquis lui est accessible, ce
qui sert de base à la construction du parcours de formation.
Il a accès au détail des résultats de l’évaluation préalable sur le périmètre de formation à
couvrir : domaines, sous domaine et critères avec les commentaires de l’évaluateur sur les
compétences non acquises. Le formateur a donc à sa disposition une évaluation et une
restitution complète des compétences acquises et non acquises pour construire au mieux le
parcours de formation personnalisé au regard du référentiel CléA.
Les actions de formation pourront être dispensées en sessions inter-entreprises pour
lesquelles l’organisme veillera à constituer des groupes de besoin homogène ; ou en intraentreprises pour les salariés d’une même entreprise (dans les locaux de l’organisme ou de
l’entreprise).
Dans le cas de formations en intra, l’organisme recueille et utilise les documents et supports
propres de l’entreprise afin de contextualiser la formation aux outils de l’entreprise.
Au regard de la restitution de l’évaluation préalable des acquis, le formateur définit la durée
de l’action, les objectifs pédagogiques à atteindre, les modalités pédagogiques envisagées
ainsi que des indicateurs opérationnels permettant de suivre la progression du salarié.
3.3. Le parcours de formation
Le prestataire de formation est chargé de proposer et mettre en œuvre une ou plusieurs
actions s’inscrivant dans un parcours de formation personnalisé, adapté au acquis du salarié,
en cohérence avec les écarts identifiés au regard des exigences posées par la certification et
les compétences listées dans le référentiel CléA.
Il met à disposition du personnel qualifié, maitrisant le périmètre du domaine et en
capacité de justifier cette expertise pour réaliser la ou les actions de formation sur lesquelles
il s’est positionné.
Il est également garant du bon déroulé de la formation en s’assurant régulièrement de la
bonne acquisition des connaissances.
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
Le parcours de formation est construit à partir des constats réalisés par l’évaluateur,
capitalisés dans la matrice de restitution qui est mise à disposition du formateur.
Il est impérativement adapté à un contexte professionnel pour être le plus proche possible
de situations réelles de travail et ainsi faciliter la transposition.
Les contenus pédagogiques utilisés permettent d’atteindre l’acquisition des compétences
identifiées comme non maîtrisées au regard du référentiel CléA et ainsi de combler les écarts
relevés à l’issue de l’évaluation préalable. La formation est ainsi modularisée au regard des
besoins identifiés pour valider la certification CléA.
Selon les besoins, la formation est contextualisée à l’environnement de l’entreprise en
particulier sur des sessions intra.
Le parcours de formation validé avec le salarié et/ou l’entreprise précisera notamment les
actions de formation, la durée et les modalités pédagogiques mises en œuvre. Plusieurs
modalités de formation peuvent coexister (présentiel, distanciel, blended) à l’aide d’un
didacticiel ou non en tenant compte des aptitudes et du niveau des salariés.
3.4. Suivi et clôture
Le formateur veille à ce que l’apprentissage en formation permette une réelle progression
des connaissances, des compétences, des habiletés, des attitudes exigées au regard du
référentiel de la certification CléA. La mesure en continue des acquis par la formation
s’effectue selon les modalités préalablement définies par l’OF.
Cette évaluation en cours de formation n’a pas vocation à se substituer à l’évaluation finale
ni à l’évaluation intermédiaire, elle n’est pas validante mais permet d’apprécier la
progression du salarié tout au long du parcours de formation.
Cette évaluation en cours de formation est formalisée et capitalisée.
Tous les documents en lien avec le parcours du salarié dans le cadre de la certification sont
capitalisés sur Espace Certification.
Dans l’attente de la mise en place opérationnelle de cette plateforme, il est demandé aux
évaluateurs de capitaliser les documents relatifs au parcours du salarié y compris les
documents relatifs à la formation qui sont transmis par le formateur en en garantissant la
confidentialité. Ceci permettant de soumettre les dossiers complets des salariés aux jurys
nationaux paritaires de certification.
Lorsqu’une action de formation est terminée, le formateur clôture l’action dans Espace
certification. L’évaluateur est ainsi informé automatiquement de la fin des actions de
formation au fur et à mesure de l’avancée dans le parcours grâce à Espace Certification et a
accès aux évaluations en cours de formation pour l’évaluation finale.
Une fois tous les modules de formation terminés ou à mi-parcours sur demande du salarié
ou de l’entreprise, l’évaluateur est informé de la nécessité de réaliser l’évaluation
intermédiaire ou finale.
A la fin du parcours de formation, lorsque tout est validé par le formateur, il informe
l’évaluateur que le parcours est fini afin de pouvoir organiser l’évaluation finale portant sur
les compétences non acquises à l’issue de l’évaluation préalable.
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
4. Eléments attendus et critères de sélection des organismes de formation
4.1. Eléments de réponse et livrables attendus
Un organisme de formation doit se positionner sur les 7 domaines. Pour cela il doit être en
capacité de former sur tous les sous-domaines du domaine visé. (Cf. Référentiel CléA).
Qualité : dans un souci de pérennité, les organismes de formation soumissionnaires devront
faire état du respect de l’ensemble des champs mentionnés dans le décret no 2015-790 du
30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
L’organisme :
Présentation de l’organisme de formation (2 pages maximum)
La couverture géographique territoriale précisant les lieux de formation identifiés pour
les actions inter-entreprises (adresse, accessibilité des locaux aux personnes handicapés,
capacité et équipements des salles)
La capacité à animer des sessions intra-entreprises (mobilité des formateurs, accès aux
outils…)
Les références en lien avec les domaines visés : 3 exemples maximum
L’expérience éventuelle – partenariat de l’organisme avec Opcalia et/ou d’autres OPCA. (1
page)
Le bilan pédagogique et financier (expérience avec les publics adultes salariés, volume
de stagiaires formés, santé financière de l’organisme…)
Préciser si vous utilisez la démarche outillée d’Unilearn (1001 Lettres), le volume
stagiaire déjà formé et le nombre de formateurs formés à l’outil. Précisez également si vous
envisagez de l’utiliser pour les formations liées à la certification.
La réponse :
Les programmes de formation par sous domaines du référentiel de la certification CléA,
déclinés en objectifs pédagogiques
Les modalités et outils pédagogiques envisagés en incluant les modalités d’évaluation en
cours de formation et les modalités de suivi
La durée maximale pour chaque sous domaine (action)
Le coût horaire / stagiaire
Reformulation de la demande (2 pages maximum)
Déroulé type de la démarche de formation envisagée (intégration, suivi, méthodologie,
modularité, outils …)
Tableau de correspondance entre les contenus pédagogiques et les sous domaines de
compétences
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
Les formateurs :
Les CV des formateurs mobilisés pour la démarche précisant leur statut (CDI, CDD,…) et
s’ils sont labellisés par Unilearn pour l’utilisation du didacticiel (1001 Lettres)
4.2 Critères de sélection
La réponse sera appréciée dans sa globalité en s’appuyant sur les critères suivants :
- La compréhension de la demande
Bonne appropriation du référentiel de la certification CléA et adaptation des contenus
pédagogiques.
- La proposition d'une prestation adaptée au regard des critères et modalités du présent
appel à propositions
Mise en œuvre de la démarche de certification
Parcours sur mesure permettant la personnalisation
Adaptation aux capacités d’apprentissage du salarié
Communication et promotion de la démarche
- L'expérience de l'organisme de formation et des Formateurs sur les domaines visés et le
public salarié
- Les méthodes et outils pédagogiques et d'évaluation formative avec une appréciation
particulière pour les modalités innovantes et personnalisées
- Implantation territoriale et lieux de formation clairement identifiés favorisant la proximité
avec les entreprises
- Le tarif cohérent avec la prestation proposée et les offres concurrentes
Les prix, exprimés en coût horaire/stagiaire sont fermes pendant toute la durée du marché.
Ils sont réputés complets et comprennent notamment :
• L’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les prestations
• Tous les frais exposés pour l’exécution des prestations de formation, les frais
d’ingénierie y compris les éventuels frais de déplacement des personnels (transport,
hébergement, restauration), d’acquisition de matériels et documentation, de
location de salles, et des frais occasionnés lors des pauses du matin et de l’après-midi
;
• La totalité des frais de gestion, y compris les frais de représentation et de
coordination.
• Les frais annexes des stagiaires (transport, restauration, hébergement,…) sont régis
par les règles de prise en charge du CPF ou à défaut sont à la charge de l’entreprise
ou de l’individu selon l’initiative de la démarche ;
Aucun frais supplémentaire ne peut être demandé à l’entreprise ou pris en charge par
Opcalia
Tous les organismes de formation peuvent être candidat sous réserve du respect des
conditions suivantes :
- Etre dûment enregistré en tant qu’organisme de formation auprès de la DIECCTE au sens
de l’article L6351-1 du Code du travail
- Justifier d’une expérience et de compétences significatives sur les thématique sur lequel le
candidat formule une offre ;
- Disposer de moyens (site, formateurs) répondant aux exigences du marché.
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
Sont exclus :
Ne peuvent présenter une candidature au titre de cette consultation les personnes (morales
ou physiques dirigeante de droit ou de fait ; personne candidate ou membre d’un
groupement candidat) :
- Qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et taxes, cotisations et contributions sociales exigibles ;
- Qui n’ont pas respecté l’obligation de déclaration en matière d’emploi des travailleurs
handicapés ou de paiement de la contribution due ;
- Qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et qui, à la date à laquelle elles
soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation ;
- En procédure de redressement judiciaire ou en état de liquidation judiciaire ou en faillite
personnelle.
Sont également exclus de cette consultation, les candidats qui ont fait l’objet depuis moins
de 5 ans d’une condamnation définitive :
- Pour trafic de stupéfiants, escroquerie, abus de confiance, blanchiment, terrorisme,
corruption, trafic d’influence, entrave à l’exercice de la justice, faux, participation à une
association de malfaiteurs ;
- Pour discrimination ou méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes ;
- Pour travail dissimulé, emploi illégal de travailleurs étrangers, marchandage, prêt de main
d’œuvre illicite ;
- Pour soustraction ou tentative de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au
paiement total ou partiel des impôts.
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d’un groupement
d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives
à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement
s’engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché
conclu dans le cadre du lot. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du
groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché conclu dans le cadre du
lot.
Sauf dans les cas où le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis en
liquidation judiciaire ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des
raisons qui ne sont pas de son fait, la composition d’un groupement ne peut être modifiée
entre la date de remise des réponses et la date de signature de la convention d’attribution.
En cas d’attribution d’un ou plusieurs lots à un groupement ayant présenté sa candidature et
son offre sous la forme d’un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en
un groupement solidaire est toutefois exigée.
Le mandataire du groupement, désigné à la convention d’attribution parmi les membres du
groupement, représente l’ensemble des membres vis-à-vis d’Opcalia. Il coordonne leurs
prestations pendant toute la durée d’exécution de la convention d’attribution.
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
Le mandataire atteste de la réalité des prestations exécutées par chacun des membres du
groupement et rend compte à Opcalia. Il reçoit le paiement opéré par Opcalia et est chargé
de la répartition des paiements entre les membres du groupement
5. Modalités et calendrier prévisionnel
5.1. Modalités de consultation
L’appel à propositions est permanent et ouvert à compter du 18/07/2016.
Une première session de sélection d’organismes pourra avoir lieu en septembre selon les
candidatures reçues et la disponibilité des partenaires sociaux.
Il est consultable sur le site Internet d’Opcalia dans la rubrique « Appels d’offres ».
Des précisions pourront être demandées aux organismes
Une convention de prestation sera établie entre Opcalia et les organismes de formation
précisant notamment les rôles et engagements de chacune des parties prenantes.
5.2. Calendrier
18 juillet 2016 : ouverture de l’appel à propositions permanent
9 septembre 2016 : délai de réponse pour les premières auditions et sélections
Etude des propositions et sélection par le CPR Guyane puis validation des propositions du
CPR Guyane par la CPNAA le 22 septembre 2016.
Les réponses pour la première phase de sélection devront être transmises au plus tard,
Le 9 septembre 2016 à 12 heures par mail à : baptiste.labeyrie@opcalia-guyane.com
L’appel à propositions est permanent et restera donc ouvert pour des sélections
ultérieures
Opcalia – Cahier des charges CléA – Sélection d’organismes formateurs
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