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Appel à projets démarche expérimentale BIM FFP Poitou

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APPEL A CANDIDATURES
Démarche expérimentale BIM
Contact : Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de soumettre à votre candidature un cahier des charges relatif au référencement
d’organismes « conseil » afin d’accompagner la mise en place d’une démarche expérimentale BIM sur trois
chantiers, sur le territoire de l’ex-Poitou-Charentes.
Cet appel à candidature porte sur l’accompagnement individuel et collectif des entreprises qui seront retenues
pour réaliser ces chantiers.
Nous vous remercions de nous faire parvenir votre réponse pour le 16.09.2016 à 12h00 au plus tard, de
préférence par mail à l’adresse suivante :
samarinen@poitou.ffbatiment.fr
Ou par courrier en Recommandé avec Accusé Réception :
FFB Poitou-Charentes – 26 rue Salvador Allende - 86000 Poitiers
Les organismes sélectionnés seront auditionnés individuellement, à la FFB Poitou-Charentes.
Choix du cabinet conseil intervenant :
Le Comité de pilotage de l’action choisira, à l’issue, le ou les cabinets qui seront retenus.
Afin de vous permettre d’élaborer votre proposition, nous vous adressons le cahier des charges de la
consultation.
Mise en œuvre de la démarche BIM
sur trois chantiers expérimentaux, en ex-Poitou-Charentes
CAHIER DES CHARGES
PREMIERE PARTIE : Objet, Contexte, Objectifs
de la démarche expérimentale BIM
1 - Objet de la consultation
L’objet de cet appel à candidature est de sélectionner un Consultant Management BIM afin
d’accompagner la mise en place d’une démarche BIM en lien avec tous les intervenants, sur trois
chantiers de construction et réhabilitation de Bâtiments, sur le territoire de l’ex-Poitou-Charentes.
2.- Contexte de l’action
2.1. Porteur de l’action - Partenaires
La FFB Poitou-Charentes est porteuse de l’action.
L’Etat (DIRECCTE ALPC) et la Région ALPC, sites de Poitiers, cofinancent cette action dans le cadre du
Contrat d’Objectifs Territorial Bâtiment Travaux Publics 2014- 2020.
Les autres partenaires de cette action sont :
Le Conseil Régional de l’ordre des Architectes, le CINOV Poitou-Charentes, le Cluster EcoHabitat Poitou-Charentes Limousin, l’Untec, Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB APCL,
Constructys ALPC, MEDIACONSTRUCT, SMA, OPPBTP.
A ces organisations, viendront également s’ajouter les personnes dont l’expertise dans le domaine du
BIM constituerait une aide utile à la mise en œuvre de l’action.
Le BIM (modèle d’information des bâtiments), permet la transition numérique de la construction, au
croisement des dimensions économiques, sociales et sociétales de nos vies et de nos territoires. Le
BIM, outil numérique, permet une amélioration des conditions de travail des salariés, ainsi qu’un gain
de temps et de qualité, et devient un levier partagé sur des valeurs communes : pluridisciplinarité,
excellence professionnelle, diversité dans les approches.
Monter des projets en maquette numérique, de la faisabilité à la déconstruction du bâtiment, présente
les avantages :
1
-
de repérer et d’éliminer les coûteux problèmes de conception,
d’examiner plusieurs scénarios dès le début du processus,
d’améliorer la collaboration et de simplifier la gestion des données,
d’optimiser l’utilisation des matériaux en misant sur des analyses énergétiques et
environnementales à la fois intégrées et précises,
de faciliter une conception globale, une maintenance optimisée, une réduction des contentieux.
2.2 Contexte du projet
S’appuyant sur les dispositions du nouveau Contrat d’Objectifs Territorial 2014-2020, la FFB PoitouCharentes a proposé à ses partenaires publics que sont l’Etat et la Région une action expérimentale de
mise en œuvre d’une démarche « BIM » sur trois chantiers qui se dérouleront sur le territoire de l’exPoitou-Charentes, dont le démarrage souhaité est prévu à la fin de l’année 2016, en conception
maîtrise d’œuvre externe :



un chantier pavillonaire,
un chantier de collectifs,
une opération de réhabilitation avec scanérisation de l’existant du maître d’ouvrage.
L’Etat et la Région ont validé leur engagement aux côtés de la FFB Poitou-Charentes.
3.-.Objectifs de l’action
Objectif fondamental :
Cette expérimentation consiste à initier et encourager la démarche BIM auprès des intervenants, de
leurs salariés, et à ancrer ces nouvelles pratiques au sein de leurs structures respectives.
Les fruits de cette démarche devront être partagés dans le cadre d’échanges collectifs.
Objectifs opérationnels visés sur les trois chantiers :
-
donner à tous les acteurs une vision partagée,
les convaincre de s’approprier la technologie numérique,
les accompagner dans leur montée en compétences par la mise en place de formations,
contribuer à la diffusion des résultats auprès des professionnels de la filière.
Le Consultant Management BIM désigné devra informer les représentants du personnel des
entreprises intervenantes sur les chantiers et recueillir leurs avis.
Conjointement avec le Consultant Management BIM, l’OPPBTP mesurera sur les trois chantiers le
niveau d’amélioration de la prévention et des conditions de travail, et appréhendera l’écart avec des
chantiers comparables hors démarche BIM.
2
DEUXIEME PARTIE : Modalités d’intervention
et exigences à prendre en compte
1- Déroulement de l’Action
L’action est prévue pour un démarrage à compter du second semestre de l’année 2016, date à préciser
par un ordre de service.
Le Consultant Management BIM ne gère pas la maquette numérique
Les actions du Consultant Management BIM se déclineront ainsi :
1 - assister la Maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration du projet BIM de leur chantier (définition des
objectifs et des besoins, élaboration des documents appels d’offre….)
2 - rédiger et mettre en place une convention BIM par projet, selon le guide méthodologique
MEDIACONSTRUCT,
3 - la mettre à jour, avec le concours du maître d’ouvrage de chaque opération.
Il incombe au Consultant Management BIM d’établir, pour chaque projet :
-
-
-
La présentation générale de l’opération pour identifier les caractéristiques du BIM. Elle recense
les objectifs en qualité et en performance attendue par le maître d’ouvrage pour chaque
opération (Par exemple : Budget, Thermique, Acoustique, Maintenance, etc…).
L’établissement du planning général de chaque opération.
La planification de la convention et sa durée.
L’identification des entités concernées tout au long du projet par le BIM (Par exemple, AMO
BIM, AMO HQE, Architectes, Bureaux d’études, Bureaux de contrôle, entreprises,
coordonnateurs SPS, etc…).
La définition et la hiérarchisation par phase des objectifs BIM à atteindre (limiter les erreurs,
optimiser la construction et ses coûts, partager l’information, etc…).
La définition du ou des usages BIM (par exemple, Programmation, Etudes analytiques, Gestion
des conflits, etc…).
La rédaction du processus projet suivant les usages BIM retenus (par exemple, processus de
contrôle, processus de réservations, processus de coordination, etc. …).
La valorisation des usages BIM par contributeurs (par exemple, Architectes, Bureaux d’études,
Entreprises, etc…).
L’établissement d’un tableau général chronologique des usages BIM (par exemple,
Programmation, conception, construction, exploitation, etc…).
L’assistance auprès du maître d’ouvrage dans la passation de la convention auprès des
contributeurs.
La répartition des tâches entre les contributeurs.
L’évaluation du niveau de maturité BIM des contributeurs.
3
-
La définition des modalités des mesures d’adaptation et de mise à niveau des contributeurs
pour répondre aux usages BIM.
La définition de la codification et de la classification BIM.
L’établissement d’un livret d’accueil BIM pour chaque contributeur.
La définition du processus de collaboration et de diffusion.
La participation au comité de pilotage et revue de maquette BIM animée par une des entités
concernées par le BIM.
Les Opérations de contrôle des livrés et des modèles de chaque contributeur.
La veille technologique et le déploiement BIM tout au long de la convention.
La détermination d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de performance du BIM pour chaque
opération (de suivi et de résultat).
La contribution à la coordination de la démarche.
La production d’un rapport de restitution mettant en évidence les résultats obtenus
quantitatifs, qualitatifs, ainsi que les enseignements de la démarche
L’animation d’une réunion de restitution par chantier, à la fin de la phase étude, à mi-chantier
et à la réception, organisée avec les entreprises du bâtiment, architectes, autres intervenants,
et maîtres d’ouvrages des opérations ayant participé à la démarche. Elles seront également
ouvertes aux personnes extérieures : entreprises du bâtiment, architectes, autres intervenants
à l’acte de construire et maîtres d’ouvrages.
Le but de ces réunions sera de dresser le bilan des retours d’expérience en démarche BIM. Ces
rencontres permettront la capitalisation des bénéfices de l’action BIM et que tous les points
d’amélioration identifiés soient distinctement décrits et explicités.
Ceci s’inscrit, d’une part dans la perspective de la mise en œuvre de démarches BIM sur d’autres
chantiers publics et privés et, d’autre part, d’ancrer ces pratiques auprès des différents acteurs du
Bâtiment.
Ces réunions d’informations feront l’objet de restitutions par le biais des supports de communication
des Fédérations départementales (newsletters, site web…) et de l’OPPBTP.
Le prestataire n’aura pas à assurer le management du BIM.
2 - Compétences attendues des cabinets conseils
Le Consultant Management BIM devra justifier d’une expérience dans la construction et la démarche
BIM.
3 - Coût et Formalités
3.1 Coût de la prestation
Le Consultant Management BIM présentera les conditions financières de ses interventions suivant
l’annexe détaillée du présent cahier des charges.
Le prix sera global, tous frais compris, et devra indiquer la durée de validité du tarif proposé.
4
3.2 Formalités
Le Consultant Management BIM devra établir une convention avec la FFB Poitou-Charentes, qui
précisera les modalités de mise en œuvre de la démarche, de suivi et de facturation.
Les membres du Comité de pilotage seront très attentifs à la rigueur de l’accompagnement et au suivi
des objectifs fixés. Il conviendra notamment que le Consultant Management BIM établisse à chaque
étape clé de la démarche des points de reporting.
L’ensemble de ces documents dûment validés est nécessaire à la mobilisation des financements publics
attribués par l’Etat (DIRECCTE ALPC) et la Région ALPC, sites de Poitiers, au titre de cette action.
4 – Présentation du dossier par le candidat
4.1 Présentation du Consultant Management BIM

Le Consultant Management BIM fera état de ses activités, références, ressources humaines et
techniques, certifications obtenues, CV du ou des intervenants pressentis pour le projet.

Le document remis comprendra toutes justifications et observations de l’organisme et impérativement
les éléments suivants :
- les qualifications, certifications et autres signes de qualité
- les références à des chantiers similaires, moyens humains et techniques mis en oeuvre

Il est attendu que le répondant présente ses motivations et références pour mettre en œuvre une
démarche BIM.
En tant que Consultant Management BIM spécialisé, vous avez déjà accompagné des entreprises,
maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage sur ce type de démarche.
4.2 Description de l’offre proposée
Nous vous demandons de nous présenter une proposition d’accompagnement synthétique (sur 6
pages maximum), en documentant un exemple précis (contexte, nature, périmètre de la demande,
méthodologie proposée, intervenant), et en explicitant les points listés au §1 du présent cahier des
charges.
Durée : selon le planning de chaque opération non encore défini
4.3 Documentations annexes

L’offre proposée devra être documentée.
5
5 - Garanties légales demandées
L’organisme « conseil » devra :
-
indiquer son n° SIRET,
fournir les attestations justifiant qu’il est à jour de ses obligations auprès des organismes
financiers et sociaux.
6 - Critères de sélection
Les critères de sélection des consultants porteront principalement sur :
La pertinence de la réponse aux préconisations du cahier des charges (méthode et moyens
d’accompagnement proposés…),
Sa valeur ajoutée : la réponse apporte « un plus » à la réflexion en cours,
Les ressources techniques et humaines mises en avant,
L’adéquation de la proposition tarifaire.
Lors de la présentation de la proposition par le Consultant Management BIM, le comité de pilotage
accordera une attention particulière aux points suivants :
La capacité démontrée par l’organisme à :
- Communiquer avec les responsables d’entreprises (ou leur représentant), ainsi que les
représentants du personnel sur l’enjeu de la démarche BIM et à analyser leurs besoins,
- Développer un accompagnement personnalisé et adapté au contexte professionnel de
l’entreprise, du Moe et/ou Moa.
- Synthétiser et formaliser des points de reporting (rétro planning, modèle de comptes
rendus…).
Le profil du ou des intervenants pressentis pour le projet (CV) et notamment :
- Leur faculté d’écoute et de compréhension des contraintes économiques de l’entreprise, de
son organisation et de l’activité sur chantier.
- Leur connaissance du secteur BTP
6
3 Chantiers – Territoire ex Poitou Charentes
L’opération porte sur le suivi de 3 chantiers expérimentaux dont le démarrage souhaité est prévu à la
fin de l’année 2016 en conception maîtrise d’œuvre externe
-
1 chantier pavillonaire neuf dont le démarrage en exécution travaux doit être le plus rapide
possible
-
1 chantier de collectifs
-
1 opération de réhabilitation avec scanérisation de l’existant à charge du maître d’ouvrage
REGLEMENT DE CONSULTATION
Porteur de l’action
FFB POITOU CHARENTES
26 rue Salvador Allende
86000 POITIERS
Objet de la Consultation
Démarche expérimentale BIM
Territoire : Ex-Poitou Charentes
Date et heure limite de réception des offres
Vendredi 16 septembre 2016 à 12 h
Par voie postale avec en Recommandé avec Accusé réception
ou par mail : samarinen@poitou.ffbatiment.fr
1
1 – OBJET DU MARCHE
L’objet de cet appel à candidature est de sélectionner un Consultant Management BIM afin
d’accompagner la mise en place d’une démarche BIM en lien avec tous les intervenants, sur trois
chantiers de construction et réhabilitation de bâtiments, sur le territoire de l’ex-Poitou-Charentes.
Programme de l’action : voir cahier des charges
Part de l’enveloppe financière : Il est demandé aux candidats d’établir leur offre en chiffrant les trois actions
distinctement
2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 – Lieu de la consultation
Territoire ex-Poitou Charentes
2.2 – Délai d’exécution
L’action est prévue pour un démarrage à compter du second semestre de l’année 2016, date à préciser par un
ordre de service.
2.3 – Compétences demandées
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel
Le candidat devra disposer des compétences suivantes :
- justifier d’une expérience dans la construction et la démarche BIM.
2.4 – Dossier d’appel à candidature
Contenu du dossier d’appel à candidature :
- le présent Règlement de consultation
- le cahier des charges
- la décomposition du prix global forfaitaire
- la grille d’évaluation des réponses
- la liste des chantiers
- l’acte d’engagement
Tous ces documents sont indissociables et doivent être pris en compte pour la préparation de l’offre.
2
2.5 – Déroulement de la consultation
2.5.1- Phase candidature
Les candidats remettent leur candidature avant la date et l’heure limite fixées en première page, soit par :
voie postale en Recommandé avec Accusé Réception,
- ou mail.
Une commission d’examen informelle composée de la FFB Poitou Charentes, la DIRECCTE ALPC, la Région ALPC
et l’Ordre des Architectes, procèdera à l’analyse des candidatures et établira un classement des candidats selon
les critères de la Grille d’évaluation des réponses (cf pièce jointe)
Trois organismes seront sélectionnés et audités pour une présentation orale de leur projet et de leur expérience.
Les dossiers reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs
2.5.2 – Phase offre
Le comité de pilotage désigne le candidat classé premier avec lequel il engage les négociations afin d’établir une
convention qui précisera les modalités de mise en œuvre de la démarche, de suivi et de facturation.
2.6 – Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le candidat ne peut en aucun cas, pendant cette période, revenir sur ses prix et conditions, ni retirer son offre
3 – CONTENU, ENVOI, REMISE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Elles seront remises en 1 exemplaire papier avec 1 copie du dossier sur CD ou par mail
Le dossier à remettre, par candidat, contiendra les pièces suivantes :
3.1 – Composition du dossier de réponse
- Le règlement de consultation dûment paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite « Lu et
approuvé » et revêtu du cachet de la société ;
- L’acte d’engagement dûment complété, paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite « Lu et
approuvé » et revêtu du cachet de la société ;
- La lettre de candidature accompagnée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » et revêtue du
cachet de la société ;
3


du n° SIRET,
des attestations justifiant qu’il est à jour de ses obligations auprès des organismes financiers
et sociaux.
- La décomposition du prix global et forfaitaire
- La présentation du projet selon cahier des charges §4
Le document remis comprendra toutes justifications et observations de l’organisme et impérativement
les éléments suivants :
- les qualifications, certifications et autres signes de qualité
- les références à des chantiers similaires, moyens humains et techniques mis en oeuvre
3.2 - Critères de sélection
Les critères de sélection des consultants porteront principalement sur :
La pertinence de la réponse aux préconisations du cahier des charges (méthode et moyens
d’accompagnement proposés…),
Sa valeur ajoutée : la réponse apporte « un plus » à la réflexion en cours,
Les ressources techniques et humaines mises en avant,
L’adéquation de la proposition tarifaire.
Lors de la présentation de la proposition par le Consultant Management BIM, le comité de pilotage
accordera une attention particulière aux points suivants :
La capacité démontrée par l’organisme à :
- Communiquer avec les responsables d’entreprises (ou leur représentant), ainsi que les
représentants du personnel sur l’enjeu de la démarche BIM et analyser leurs besoins,
- Développer un accompagnement personnalisé et adapté au contexte professionnel de
l’entreprise, du Moe et/ou Moa.
- Synthétiser et formaliser des points de reporting (rétro planning, modèle de comptes
rendus…).
 Le profil du ou des intervenants pressentis pour le projet (CV) et notamment :
- Leur faculté d’écoute et de compréhension des contraintes économiques de l’entreprise, de
son organisation et de l’activité sur chantier.
- Leur connaissance du secteur BTP
4
Décomposition du Prix global forfaitaire
Désignation des tâches CMB par opération
1 Assister la maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration du projet BIM de leur chantier
2 Rédiger la convention BIM
3 Présentation générale de chaque opération pour identifier les caractéristiques du BIM
4 Etablir le planning général de chaque opération
5 Définir la durée de la convention
6 Identifier les entités concernées tout au long du projet par le BIM
7 Définir et hiérarchiser par phase les objectifs BIM à atteindre
8 Définir le ou les usages BIM attendus
9 Rédiger le processus projet suivant les usages BIM retenus
10 Valorisation des usages BIM par contributeur
11 Etablir un tableau général chronologique des usages BIM
Assistance auprès du maître d’ouvrage dans la passation de la convention auprès des
12 contributeurs
13 Répartition des tâches entre les contributeurs
14 Evaluer le niveau de maturité BIM des contributeurs
Définir les modalités des mesures d’adaptation et de mise à niveau des contributeurs
15 pour répondre aux usages BIM
Quantité
Coût HT
Total HT
16 Définir la codification et la classification BIM
17 Etablir un livret d'accueil BIM pour chaque contributeur
18 Définir le processus de collaboration et de diffusion
Participer au comité de pilotage et revue de maquette BIM animée par une des entités
19 concernées par le BIM
20 Opérations de contrôle des livrés et des modèles de chaque contributeur
21 Veille technologique et déploiement BIM
22 Déterminer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de performance du BIM pour
chaque opération (de suivi et de résultat).
23 Contribuer à la coordination de la démarche
24 Production d’un rapport de restitution mettant en évidence les résultats obtenus
quantitatifs, qualitatifs, ainsi que les enseignements de la démarche
25 Animation d’une réunion de restitution par chantier à la fin de la phase étude, à mi-
chantier et à la réception
Total général HT
Démarche BIM sur 3 chantiers expérimentaux,
sur le territoire de l’ex-Poitou-Charentes
APPEL A CANDIDATURES Pour la sélection de Consultant Management BIM
GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES DES ORGANISMES
Organisme candidat :
Membres du comité d’évaluation :
Signatures :
FFB Poitou-Charentes
DIRECCTE ALPC
Région ALPC
Ordre des Architectes
MEDIACONSTRUCT
1
Réponse appel d’offre
I - Le Consultant Management BIM
Très satisfaisant
Satisfaisant
Peu satisfaisant
5 points
3 points
1 point
II - Le projet
Très satisfaisant
Satisfaisant
Peu satisfaisant
(78 points)
3 points
2 points
1 point
(20 points)
Expérience en BIM
Présentation des projets réalisés
Ressources techniques et humaines
Connaissance du BTP
TOTAL 1
Assister la maîtrise d’ouvrage dans
l’élaboration du projet BIM de leur chantier
Rédaction de la convention BIM
Présentation générale de chaque opération pour
identifier les caractéristiques du BIM
Etablir le planning général de chaque opération
Définir la durée de la convention
Identifier les entités concernées tout au long du
projet par le BIM
Définir et hiérarchiser par phase les objectifs BIM
à atteindre
Définir le ou les usages BIM attendus
Rédiger le processus projet suivant les usages
BIM retenus
Valorisation des usages BIM par contributeurs
Etablir un tableau général chronologique des
usages BIM
Assistance auprès du maître d’ouvrage dans la
passation de la convention auprès des
contributeurs
2
Répartition des tâches entre les contributeurs
Evaluer le niveau de maturité BIM des
contributeurs
Définir les modalités des mesures d’adaptation
et de mise à niveau des contributeurs pour
répondre aux usages BIM
Définir la codification et la classification BIM
Etablir un livret d'accueil BIM pour chaque
contributeur
Définir le processus de collaboration et de
diffusion
Participer au comité de pilotage et revue de
maquette BIM animée par une des entités
concernées par le BIM
Opérations de contrôle des livrés et des modèles
de chaque contributeur
Veille technologique et déploiement BIM
Déterminer des indicateurs quantitatifs et
qualitatifs de performance du BIM pour chaque
opération (de suivi et de résultat).
Contribuer à la coordination de la démarche
Production d’un rapport de restitution mettant
en évidence les résultats obtenus quantitatifs,
qualitatifs, ainsi que les enseignements de la
démarche
Animation d’une réunion de restitution par
chantier à la fin de la phase étude, à mi-chantier
et à la réception
TOTAL 2
III – Offre de prix
20 points
15 points
10 points
(40 points)
Temps passé
Prix global, tous frais compris
TOTAL 3
TOTAUX (1+2+3)
3
Critère du prix
-------------------- € TTC
Classement :
Pondération 30% :
-------------------- points
Classement :
Pondération 70% :
Autres critères
(total 1+2+3)
Classement
final :
Présentation au Comité
Très
satisfaisante
5 points
Satisfaisante
3 points
Peu
Satisfaisante
1 point
1. Pertinence de la proposition par rapport au
cahier des charges
Forme de la réponse adaptée :
- Exemple choisi parlant
- Méthodologie cohérente
- Objectifs définis réalistes
- Résultats obtenus probants
- Méthodes et moyens appropriés
- Durée adaptée
- Modalités d’information et de
coordination concrètes
2. La proposition apporte un « plus » à la réflexion
en cours
3. L’organisme a de bonnes références en lien avec
le BIM, et des ressources humaines et
techniques adaptées à un accompagnement de
la démarche sur les chantiers expérimentaux
4. Le ou les consultants proposés par l’organisme :
- ont un profil adapté au projet
- ont une bonne connaissance du
secteur du Bâtiment
TOTAL 4
Note totale
(Totaux+4)
4
ACTE D’ENGAGEMENT
A - Objet de l’acte d’engagement
A.1 - Objet:
Consultant Management BIM – Démarche expérimentale BIM
Cet acte d'engagement correspond à l’ensemble de la démarche expérimentale BIM, sur 3 chantiers
situés sur le territoire de l’ex-Poitou Charentes
B - Engagement du titulaire
B1 - Identification et engagement du titulaire :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes,
Cahier des charges
Règlement de consultation
Décomposition du prix global forfaitaire
Grille d’évaluation des réponses
Liste des chantiers
et conformément à leurs clauses,
 Le signataire
 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
à exécuter les prestations demandées :
1
 aux prix indiqués ci-dessous :
-
Taux de la TVA :………………………………………………………
-
Montant hors taxes :…………………………………………………
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : …………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ……………………………………………………….....................
-
Montant TTC :…………………………………………………………
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….........................
Montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………..
OU
 aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document
B3 - Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
B4 - Avance
Je renonce au bénéfice de l'avance :

OUI

NON
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché
La durée d’exécution du marché :
o
la date de notification de l’ordre de service ;
2
C - Signature du marché
Nom, prénom et qualité du
signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification et signature de l’acheteur
D.1 - Désignation de l’acheteur
FFB POITOU CHARENTES
26 rue Salvador Allende
86000 POITIERS
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Daniel RIDORET, Président FFB POITOU CHARENTES
A:
Poitiers le 21 juillet 2016……
Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché)
3
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