close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

CN.572.2016

IntégréTéléchargement
Référence : C.N.572.2016.TREATIES-XIX.41.a (Notification dépositaire)
CONVENTION SUR LE COMMERCE DES CÉRÉALES DE 1995
LONDRES, 7 DÉCEMBRE 1994
PROROGATION DU DÉLAI POUR LE DÉPÔT D'INSTRUMENT D'ADHÉSION
JUSQU'AU 30 JUIN 2017
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire,
communique :
À sa 43ème session, tenue à Londres, le 13 juin 2016, le Conseil international des céréales a
décidé d’accorder à l’Iraq une prorogation de délai pour le dépôt de son instrument d’adhésion jusqu’au
30 juin 2017.
Le 2 août 2016
À l’attention des Services des traités des Ministères des affaires étrangères et des organisations
internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
dépositaires par courrier électronique, qui sont également disponibles à l'adresse https://treaties.un.org.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
57 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler