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Circulaire de la CAPS SHIF/16/2

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Distribution: 1 exemplaire par assuré, fonctionnaires et retraités (BIT, Centre de Turin)
SHIF/16/2
CAISSE D’ASSURANCE POUR LA PROTECTION
DE LA SANTE DU PERSONNEL
Amendements aux Statuts et Règlement administratif de la CAPS
Article 3.6 (« Taux des cotisations »)
1.
Suite à l’adoption des amendements à l’article 3.6 des Statuts de la CAPS relatif à la hausse
des taux de cotisations, telle que stipulée dans la circulaire SHIF/16/1 du 6 mai 2016, le
Comité de gestion a décidé, lors de sa réunion du 11 mai 2016, que la date d’entrée en
vigueur de la hausse sera le 1er janvier 2017.
Cette décision est motivée par des raisons techniques de mise en œuvre ainsi que pour des
raisons d’équité entre les assurés retraités et ceux en activité.
2.
Les autres amendements aux Statuts et Règlement administratif de la CAPS, notifiés aux
assurés
par
la
circulaire
SHIF/15/1
du
4
décembre
2015
(http://www.ilo.org/dyn/shif/website.file_open?p_reference_id=137), sont entrés en
vigueur le 1er janvier 2016, conformément au paragraphe 2 de la circulaire.
Florian Léger
Secrétaire Exécutif
Caisse d’Assurance pour la Protection
de la Santé du Personnel
18 juillet 2016
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