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15020300 - Achat Marchés

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Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce No 15020300
Fournitures
Date de mise en ligne : 05/08/2016
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Bruno DOUCET, service prestations-achats 24 rue Louis Gain Cedex 9 49939 Angers
Cedextél. : (+33) 2-41-05-22-78courriel : drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr adresse
internet : http://caissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr.
Objet du marché : installation, approvisionnement et maintenance de fontaines à eau sur les
différents sites de la Caisse des Dépôts d'angers.
Mots descripteurs : Boisson, Fontaine.
Lieu de livraison : angers / Cholet, 49939 Angers Cedex 9.
Caractéristiques principales :
la prestation consiste en l'installation de fontaines à eau proposant de l'eau rafraichie et de l'eau tempérée.
Le candidat devra préciser dans son offre, le type d'alimentation et la consommation d'énergie des
fontaines proposées. Les fontaines devront être silencieuses pour ne pas déranger le travail des employés
travaillant à proximité. Elles devront permettre l'utilisation de différent type de gobelets. Les fontaines à eau
devront faire l'objet d'un approvisionnement régulier selon les conditions prévues à l'article 5 du C.C.P.
Néanmoins, en période d'été, l'approvisionnement devra être plus fréquent. Les fontaines à eau devront
faire l'objet d'une maintenance selon les conditions prévues à l'article 6 du C.C.P. Un support devra être
mis à disposition sans coût supplémentaire à côté de chaque fontaine, permettant le stockage de plusieurs
bonbonnes. Le candidat devra préciser le nombre de bonbonnes stockable sur le support. Des supports
devront être mis également à disposition pour le stockage des bonbonnes (Pleine ou vides) en réserves.
Un support à gobelet devra être proposé et devra pouvoir contenir des gobelets de taille standard et de
matière différente. Il devra être fonctionnel et facilement rechargeable. Il devra permettre aux personnes à
mobilité réduite d'accéder facilement aux gobelets. Il devra contenir une quantité de gobelets suffisante afin
d'espacer au maximum le rechargement. L'offre du candidat devra préciser le nombre de gobelets contenu
dans le support. Un récupérateur de gobelets usagés peut également être proposé dans les mêmes
conditions que le support à gobelets. Le candidat détaillera la matière, le conditionnement, la contenance et
le taux de recyclabilité des gobelets proposés. . Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de
l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 13750,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les
montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes :
1ere période de reconduction seuil maximum 13 750.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil
maximum 13 750.00 euros (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 13 750.00 euros (H.T.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à
compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
L'exécution des prestations ne donne pas lieu au versement d'acompte. Les prestations objet du marché
ou, le cas échéant, des bons de commande émis en exécution du marché, sont facturées en une seule fois,
après admission prononcée dans les conditions définies au présent CCP. Le délai global de paiement est
de 30 jours. Modalités de financements : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le
budget propre de la Caisse des dépôts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune
forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en
qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas des interdictions de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration
appropriée de banques ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures
effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- valeur technique : détail des caractéristiques techniques et fonctionnelles 40%, régularité des
approvisionnements 20%, qualité de l'eau proposée 20%, modalités d'analyse de l'eau consommée 20% :
50 %;
- prix des prestations (au regard des prix contenus dans le bpu appliqués au dqe) : 40 %;
- maintenances : fréquence d'intervention pour les entretiens techniques et sanitaires 70%, délais
d'intervention en cas de panne 30% : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 150203DA2015307296.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'.
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà
été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dossier de
consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions
d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte
les objectifs de développement durable. Le Titulaire devra être attentif à choisir ses produits et leurs
emballages afin de minimiser ses déchets. Il devra vérifier que l'emballage réponde à au moins un des
critères suivants : - intègre des matériaux recyclés- est remplissable et que des recharges sont disponibles
auprès du producteur/fournisseur. Les matériaux constitutifs font l'objet d'un recyclage effectif. . Horaires
d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les
offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé. Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit
faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La
seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité
requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du rgs. A la survenance d'un besoin, le
pouvoir adjudicateur procédera à une mise en concurrence auprès des titulaires de l'accord-cadre pour le
lot ou les lots concerné(s), le cas échéant. Cette mise en concurrence sera réalisée par la diffusion, sous
forme écrite ou par voie dématérialisée (courriel ou via la plateforme achatpublic.com), d'un projet de
marché composé des pièces suivantes : - un C.C.P. - Un Règlement de consultation - un Bpu(Bordereau
des prix unitaires) - un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) Les titulaires de l'accord-cadre transmettront leurs
offres par voie dématérialisée (courriel ou via la plateforme achatpublic.com) ou sous forme écrite. Si une
société titulaire de l'accord-cadre ne souhaite pas répondre au marché proposé, pour quelque raison que
ce soit, elle doit en avertir le représentant du pouvoir adjudicateur par courriel dans le délai imparti pour les
réponses. Les offres comprendront : - une note méthodologique - le BPU - le DQE Les titulaires de l'accordcadre devront répondre obligatoirement avant la date indiquée dans le projet de marché. Tout pli arrivé
après ce délai sera rejeté. Toute offre arrivée après ce délai sera rejetée. Le délai de validité des offres est
de 30 jours. Si le marché est supérieur à 137 000 euros HT, suite à l'ouverture et à l'analyse des plis, des
précisions sur l'offre des titulaires pourront etre demandées par écrit. Ces précisions ne pourront avoir pour
objet de modifier substantiellement le projet de marché. Les titulaires non retenus en seront avertis par mail
le plus rapidement possible dès que le pouvoir adjudicateur aura fait son choix. Le marché sera notifié au
titulaire retenu.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
caisse des Dépôts Service prestations-achats 24 rue Louis Gain Cedex 9, 49939 Angers, adresse
internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Philippe ROBERT, caisse des Dépôts Service prestations-achats 24 rue Louis Gain
Cedex 9, 49939 Angers, tél. : (+33) 2-41-05-24-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Martine terrier fougere, caisse des Dépôts Service prestations-achats 24 rue Louis Gain
Cedex 9, 49939 Angers, tél. : (+33) 2-41-05-25-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
caisse des Dépôts Retraits ou dépôts des dossiers Service prestations-achats 24 rue Louis Gain Cedex
9, 49939 Angers, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
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