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Arrêté du 29 juillet 2016 concernant l`interdiction des survols

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~ REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
~ Département de la sécurité et de "économie
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Arrêté du 29 juillet 2016
LE DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE
vu l'article 51, alinéa 3 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA); vu l'article 2a, alinéa 2 de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv); vu l'article 19 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 1994 (OACS); vu l'article 10 du règlement concernant l'exécution de la loi fédérale sur l'aviation, du 9 novembre 1951 (RaLA); vu l'organisation des Fêtes de Genève et de l'affluence attendue; vu le risque de perturbation lors de ces festivités par des aéronefs sans occupant d'un poids allant jusqu'à 30 kg (drones ou mini-drones), non soumis à autorisation auprès de l'OFAC, ARRËTE:
Le survol est interdit par tous aéronefs sans occupant d'un poids allant jusqu'à 30 kg (drone
ou mini-drone) pour les dates et lieux suivants:
•
Rade de Genève, du jeudi 4 août à 17h.00 au dimanche 14 août 2016 à 24h.00.
•
La totalité des communes genevoises, le samedi 6 août 2016, de 16h.00 à 20h.00.
•
La totalité de la commune de Genève, le samedi 13 août 2016, de 18h.00 à 24h.00.
Les dérogations exceptionnelles accordées par la police restent en vigueur durant l'arrêté.
Celui qui contrevient aux interdictions mentionnées ci-dessus sera puni de l'amende et fera
l'objet d'un rapport adressé à l'Office fédéral de l'aviation civile. Le présent arrêté est publié dans la Feuille d'avis officielle. 
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