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Au journal officiel du 19 juillet 2016

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Au journal officiel du 19 juillet 2016
Au journal officiel du 19 juillet
2016
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juridiques qui supposent l'analyse d'un cas particulier par un professionnel.
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responsabilité de Smacl Assurances.
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Au journal officiel du 19 juillet 2016
Création de communes nouvelles / Examen professionnel d'éducateur territorial /
Expérimentation d'un dispositif de barrières textiles / Signalisation temporaire pour
intervention d'urgence
Collectivités territoriales
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie NOR : INTB1600780A
Arrêté du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer NOR :
INTB1606148A
Concours et examens
Arrêté du 29 juin 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement au
grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2017 NOR :
INTB1619716A
Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial principal de 1re
classe des activités physiques et sportives - avancement de grade par le centre de gestion de l'Aude session 2017 NOR : INTB1619695A
Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
NOR : INTB1619713A
Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
NOR : INTB1619780A
Voirie
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de barrières textiles NOR : DEVT1616447A [
1]
Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la signalisation temporaire pour intervention d'urgence NOR :
DEVT1618952A [2]
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L'intégralité du JORF n0166 du 19 juillet 2016
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[1] L'arrêté prévoit en complément de la signalisation réglementaire l'utilisation de barrières textiles adaptées à la largeur de la bretelle,
composées de sangles horizontales comportant des bandes rétro-réfléchissantes et des sangles verticales fluorescentes. Elles seront utilisées
pour la fermeture temporaire de bretelles d'accès lors de travaux ou d'interventions d'urgence sur accidents ou incidents. L'objectif est d'améliorer
la sécurité du personnel intervenant en aval du dispositif en fermant physiquement et de manière non agressive la zone d'intervention.
[2] L'arrêté a pour but l'intégration de deux nouveaux modes d'alternats utilisable uniquement en signalisation allégée pour les interventions
d'urgence des routes bidirectionnelles : un mode par l'utilisation d'un signal KC1 indiquant « CIRCULATION ALTERNEE » et l'autre par l'utilisation
d'un signal KXC50 avec la mention « ALTERNAT » ou « SENS ALTERNE ». Il clarifie également les différentes utilisations de signalisation
minimale ou allégée pour les interventions d'urgence.
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