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CHAVANOD (74650)
AFFICHAGE DES DECLARATIONS PREALABLES
(Article R. 423-6 du Code de l’Urbanisme)
Date de
dépôt
Date
d’affichage de
la demande
Bénéficiaire
Nom – Adresse
M. Gaétan BRUYERE
16, route de Cran-Gevrier
74650 CHAVAND
17/06/2016
24/06/2016
05/07/2016
08/07/2016
07/07/2016
08/07/2016
27/07/2016
29/07/2016
27/07/2016
29/07/2016
M. Heldeder ALMEIDA SANTOS MORAIS
17, route de Chez Gueudet
74650 CHAVANOD
M. Cédric GAUTIER
41bis, route du Château
74650 CHAVANOD
M. Guillaume THOMÉ
467, route du Crévion
74650 CHAVANOD
SAS ROUDIL CARRIÈRES
49, route de la Foire
74650 CHAVANOD
SARL COMMUNIC DEVELOPEMENT
62, route de la Fruitière
74650 CHAVANOD
Mme Stéphanie FATELO
283, chemin du Pieu
74600 QUINTAL
Mme M.-Françoise DEGEORGES RAVOIRE
19, route du Verger de l’Herbe
74650 CHAVANOD
M. François BELLEVILLE
20, allée Paul Gauguin
74600 SEYNOD
M. Jean-Michel BOUVIER
32, route de l’Etang
74650 CHAVANOD
Mme Christiane GUILLON
2, place de la Corne d’Or
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
M. Jean-Baptiste FORNELLI
46, route du Champ de l’Ale
74650 CHAVANOD
M. Georges PALHEIRO
8 bis impasse Sous le Clocher
74650 CHAVANOD
M. Cédric TARLIER
16 route du Champ de l’Ale
74650 CHAVANOD
N° dossier
Adresse de l’opération
Destination de l’opération
Date de
délivrance
Type de
décision
Date de début
d’affichage de
la décision
Date de fin
d’affichage de
la décision
23/05/2016
Non
opposition
27/05/2016
27/07/2016
30/05/2016
Non
opposition
03/06/2016
03/08/2016
23/05/2016
Non
opposition
27/05/2016
27/07/2016
14/06/2016
Non
opposition
17/06/2016
17/08/2016
08/07/2016
Non
opposition
13/07/2016
13/09/2016
08/07/2016
Non
opposition
13/07/2016
13/09/2016
11/07/2016
Opposition
13/07/2016
13/09/2016
11/07/2016
Opposition
13/07/2016
13/09/2016
13/07/2016
Non
opposition
22/07/2016
22/09/2016
Division (1 lot) en vue de construire
DP 16A0010
16, route de Cran-Gevrier
DP 16A0014
17, route de Chez Gueudet
DP 16A0015
41bis, route du Château
DP 16A0017
458, route du Crévion
DP 16A0018
46, route de la Foire
DP 16A0019
62, route de la Fruitière
Modification du talus et de la forme d’un bassin de
décantation + regroupement de parkings dispersés en
une aire unique
Création d’un parking exhaussé par mur de
soutènement
DP 16A0020
55, route de Maclamod
Remplacement de la couverture de toit d’une maison
d’habitation existante
DP 16A0021
« A l’Herbe »
DP 16A0022
« La Foire »
DP 16A0023
32, route de l’Etang
DP 16A0024
« Sous le Château »
DP 16A0025
46, route du Champ de l’Ale
DP 16A0026
8 bis impasse Sous le Clocher
DP 16A0027
16 route du Champ de l’Ale
Clôture avec mur de soutènement
Construction d’une piscine
Remplacement de la couverture d’un bâtiment
existant et modification d’ouvertures en toiture
Division de terrain en 2 lots en vue de construire
Travaux d’exhaussement d’un terrain agricole pour en
améliorer l’exploitation et faciliter l’écoulement des
eaux pluviales
Pose de 16 panneaux photovoltaïques sur un bâtiment
agricole existant
Division de terrain en 2 lots en vue de construire
Construction d’un sas d’entrée en extension d’une
maison d’habitation existante
Pose d’une fenêtre de toit et mur de clôture
Aménagement des combles, création de 3 chassis de
toit
Les dossiers complets peuvent être consultés en mairie – seulement sur RV et uniquement ceux qui ont fait l’objet d’une décision
Mise à jour le 29/07/2016
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