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ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

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ART. PREMIER
N° 68
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3978)
Commission
Gouvernement
Rejeté
AMENDEMENT
N o 68
présenté par
M. Bompard
---------ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence est le témoignage d’une Nation en danger. La Nation est représentée par le
Parlement, celui-ci doit être intégré au processus.
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