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AONR 088 SPI-CAMWATER fr - Ministère des Marchés Publics

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
PEACE-WORK-FATHERLAND
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
MINISTRY OF PUBLIC CONTRACTS
AVIS D’APPEL D’OFFRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°_088_/AAONR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU _23/06/2016_ POUR LA
FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE A LA CAMWATER EN 04 LOTS
Financement : Budget de fonctionnement de la CAMWATER, Exercices 2016 et suivants
1. Objet de l’Appel d’offres
Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics lance
pour le compte de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) un Appel d’Offres
National Restreint en procédure d’urgence pour la fourniture des services d’Assurance en
04 lots.
2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter sont réparties en 04 (quatre) lots :
- LOT 1 : ASSURANCE MALADIE ET EVACUATION SANITAIRE
- LOT 2 : ASSURANCE INDIVIDUEL ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
- LOT 3 : ASSURANCE GLOBAL DOMMAGE ET RESPONSABILITE CIVILE
- LOT 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE
3. Période de couverture
La période de couverture est de 03 (Trois) ans dont 01 (une) année en tranche ferme et 02
(deux) années en tranches optionnelles à compter du paiement intégral de la prime tel que
prescrit dans le Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
4. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux compagnies ci-après :
N°
Noms des candidats pré-qualifiés
1
SAAR ASSURANCE
2
ZENITHE INSURANCE
3
AREA ASSURANCE
4
ALLIANZ ASSURANCE
5
AXA ASSURANCE
6
SAHAM ASSURANCE
Numéro/Boite postale/Adresses électronique
BP : 1011 Dla. Tel (237) 233.43.17.60/233.43.17.59
www.saar-assurance.com
BP :1540 Dla, tel (237) 233.43.41.32 Fax :
Email : info@zenitheinsurance.com
Rond Point Salle des fêtes AKWA BP : 1584 Dla
Tel :233.43.81.94
Tel: 233 .42.03.24/233.50.20.00 Email:
François.dikongue@allianz-cm.com
BP : 4068 Dla Tel : 233.42.31.59
BP : 12125 Dla Tel : 233.42.31.76/233.42.31.78
1
La liste ci-dessus résulte d’une préqualification faisant suite à l’Appel à Manifestation
d’intérêt N°002/ASMI/CAMWATER/DSCM/CIPM/2016 du 02 Mars 2016 publié dans le
Journal des Marchés Publics édition N°1018 du Mardi 08 Mars 2016.
5. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de
Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2016 et suivant dont l’imputation est :
Lot 01 : Assurance Maladie et évacuation sanitaire :1031310-04-023-0031-00066-62520000
Lot 02 : Assurance Individuel accident et Frais Funéraire :1031310-04-023-0031-0006662511000
Lot 03 : Assurance Global Dommage et Responsabilité Civile 1031310-04-023-0031-0006662513000
Lot 04 : Assurance Automobile : 1031310-04-023-0031-00066-62512000
Le montant prévisionnel des prestations pour chacun des lots est de :
• Lot 01 : Assurance Maladie et évacuation sanitaire : 80 000 000 (quatre vingt millions)
FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) par an;
• Lot 02 : Assurance Individuel accident et Frais Funéraire : 20 000 000 (vingt Millions)
FCFA TTC par an;
• Lot 03 : Assurance Global Dommage et Responsabilité Civile : 30 000 000 (trente
millions) FCFA TTC par an;
• Lot 04 : Assurance Automobile 70 000 000 (soixante-dix millions) FCFA TTC par an.
6. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier peut être consulté auprès de la Cellule d’Appui au Lancement des Appels
d’Offres du Ministère des Marchés Publics au sein de l’immeuble abritant ses services, sis à
l’ancienne Ambassade des USA, tel/fax : 222.229.583 dès publication du présent avis.
7. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au
Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics au sein de l’immeuble
abritant ses services, sis à l’ancienne Ambassade des USA, tel/fax : 222.229.583 dès
publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non
remboursable de FCFA 100 000 (cent mille) représentant les frais d’achat du dossier
d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP
» de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie
dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
8. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original
papier, six (06) copies papier et une (01) copie numérique marqués comme telle devra
parvenir à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés
Publics au sein de
l’immeuble abritant ses services, sis à l’ancienne Ambassade des USA,
tel/fax :
222.229.583 au plus tard le_26/07/2016_à 13 heures, heure locale, et déposée contre
récépissé. Elle devra porter la mention:
2
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°_ 088_/AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU 23/06/2016 POUR LA
FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE A LA CAMWATER
(NUMERO DU LOT A PRECISER)
Les soumissions de chaque lot doivent être introduites dans des enveloppes uniques
9. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la
caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le
Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable
pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de :
•
•
•
•
LOT 1 : 4 800 000 (Quatre millions huit Cent Mille) ;
LOT 2 : 1 200 000 (un million deux cent mille) ;
LOT 3 : 1 800 000 (un million huit cent mille) ;
LOT 4 : 5 200 000 (cinq millions deux Cent Mille).
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité
administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement
Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois
postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
ou avoir été établies
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un
établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des
modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
10. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des
offres techniques aura lieu le _26/07/2016 à 14 heures par la Commission Centrale de
Passation des Marchés des Services et prestations intellectuelles, siégeant au rez-dechaussée du bâtiment A du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à
une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite
connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
11. Critères d’évaluation
11. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence d’une pièce administrative demandée dans le DAO ;
- Absence d’agrément ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
3
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour
chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
12. Méthode de sélection de l’Assureur
Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la
qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale
(technico-financière) comme suit :
NG = 0.80* NT + 0.20*NF
Où :
NG : Note Générale
NT : Note Technique
NF : Note Financière
Avec NF = 100*(MMd)/(MS)
MMd : Montant évalué du moins disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire
13. Nombre de lots :
Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend 04 lots. Un soumissionnaire peut
soumissionner pour tous les lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux lots.
14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la
Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics au sein
de l’immeuble abritant ses services et/ou à la Division Suivi des Consultations et des
Marchés de la CAMWATER porte 304, au 3ème étage de l’immeuble siège sis à Koumassi –
Douala.
Ampliations :
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DG CAMWATER
DG ARMP
CRTV RADIO
President CCPM-SPI
MINMAP/CALAO
MINMAP/DGMAS
SOPECAM
CHRONO
ARCHIVES
AFFICHAGE
Fait à Yaoundé, le_23/06/2016
Le Ministre Délégué à la Présidence de la République
Chargé des Marchés Publics, Autorité contractante
ABBA SADOU
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