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16999100 - Achat Marchés

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 16999100
Services
Date de mise en ligne : 22/7/2016
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des dépôts, Direction des investissements et du développement local (DIDL) 72 avenue Pierre
Mendes France, 75914, Paris, F, Courriel : sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caissedesdepots.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse
: https://marches.caissedesdepots.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Caisse des Dépots, Direction des Achats - SDPA20 - Achats spécialisés 56 rue de Lille,
Point(s) de contact : Sabrina SI HADDI, 75356, Paris, F, Courriel : sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr,
Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.caissedesdepots.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.caissedesdepots.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclinaison du programme développement
économique des territoires sensibles
Numéro de référence : 16999100000P
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Descripteur principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le comité interministériel des villes du 29/02/2013 a posé les principes de la "
nouvelle politique de la ville ", principes validés par la loi du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine. La CDC souhaite accompagner les collectivités dans ces changements, et que soit
apporté, en réponse à un besoin territorial, une expertise dans la définition d'une stratégie locale de
développement économique des quartiers plus précisément dans le volet développement économique des
nouveaux contrats de ville. Les objectifs : - Accompagner le Département du Développement Economique
et Cohésion Sociale pour l'animation du programme et sa mise en œuvre par les Directions Régionales de
la CDC par l'apport de références extérieures, de méthodologie et d'expertise en matière de définition et de
conduite de projet de développement économique, de communication de projet ; - Assurer la production
d'outils méthodologiques visant à la mise en œuvre opérationnelle du programme.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance technique et méthodologique aux Directions Régionales y compris France d'OutreMer
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance technique et méthodologique aux Directions Régionales y
compris France d'Outre-Mer
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique II.2.14Informations complémentaires) / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée
initiale de trois (3) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1
fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder
quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Les
prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du
o
Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sous forme de bons de commande au sens
o
des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans
minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec trois opérateurs économiques pour le lot 1. Les
sous critères de la valeur technique: -Compréhension des besoins et enjeux: 30%; -Démarche
méthodologique: 45%; -Equipe dédiée: 25%.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance technique au département développement économique et cohésion sociale
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance technique au département développement économique et
cohésion sociale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique II.2.14Informations complémentaires) / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 336 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée
initiale de trois (3) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1
fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder
quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les
prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du
o
Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord-cadre est passé sous forme de bons de commande au sens
o
des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans
minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique pour le lot 2. Les sous
critères de la valeur technique sont: -Compréhension des besoins et enjeux: 35%; -Démarche
méthodologique: 45%; -Equipe dédiée: 20%.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réflexion sur l'évolution de l'entrepreneur, travail de prospective et d'animation continue de
l'écosystème entrepreneurial
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réflexion sur l'évolution de l'entrepreneur, travail de prospective et
d'animation continue de l'écosystème entrepreneurial
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubriqueII.2.14Informations complémentaires) / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 325 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée
initiale de trois (3) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1
fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder
quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Les
prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du
o
Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord-cadre est passé sous forme de bons de commande au sens
o
des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans
minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique pour le lot 3.Les sous
critères de la valeur technique sont: -Compréhension des besoins et enjeux: 35%; -Démarche
méthodologique: 45%; -Equipe dédiée : 20%.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
o
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'Ordonnance n 2015-899 du 23
juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à
renseigner)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire
DC2 ou DUME à renseigner)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des
références à renseigner)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2016 - 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2016 - 11:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres en application
o
des articles 25-i-1° et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché comprend uniquement
des prestations à prix unitaires et conclu avec un opérateur économique pour les lots 2 et 3 et trois
opérateurs économiques pour le lot 1. Variantes non autorisées. Dématérialisation des procédures :
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de
transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents à
remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à la
législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.les offres peuvent être transmises par lettre
recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1)
jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1
du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice
Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non
règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de
l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2016
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16999100000P
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris
07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 6 septembre 2016
Objet de l'avis : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclinaison du programme dével...
Nom de l'organisme : Caisse des Dépôts Paris
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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