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attestation d`autorisation

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FORM 248/00
CERCA LEA
Laboratoire Etalon d’Activité
BP 75
Site du Tricastin
26701 PIERRELATTE CEDEX
Tel (33) 04 75 96 56 00 Fax : (33) 04 75 96 56 40
www.lea-cerca.com
ATTESTATION D'AUTORISATION
Le Code de la Santé Publique impose aux fournisseurs de vérifier la validité de l'autorisation de
l'utilisateur délivrée par les A.S.N. (Autorités de Sûreté Nucléaire) pour la ou les sources qui seront
livrées.
Nous vous prions donc, de bien vouloir compléter ce document et de le joindre à votre commande
accompagnée des formulaires IRSN en sources scellées ou non scellées (le cas échéant).
Sans réception de ce document, nous ne pourrons expédier les sources radioactives
concernées.
SOCIETE :
ADRESSE :
TEL/FAX :
E-MAIL :
J'atteste par ce document, détenir une autorisation valide :
OUI
N° AUTORISATION :
(compte IRSN)
DATE D'EXPIRATION :
NOM DU TITULAIRE :
J'atteste être autorisé à détenir les radionucléides mentionnés dans mes commandes et à ne pas
dépasser les activités maximales indiquées dans ladite autorisation.
Pour tout autre radionucléide non mentionné dans cette autorisation, j'atteste ne pas dépasser le seuil
d'exemption par radionucléide ainsi que le seuil de détention, tous radionucléides confondus, prévu
dans le Code de la Santé Publique.
NON,
NON
Mon activité ne nécessite que la détention de radionucléides sous forme de sources scellées ou non
scellées ne dépassant pas individuellement le seuil d'exemption.
J'atteste ne pas dépasser le seuil de détention, tous radionucléides confondus, prévu dans le Code de
la Santé Publique.
Date :
Cachet et Signature du titulaire (ou délégataires) :
Auteur
Document
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Uncategorized
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