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administration generale des douanes

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REPUBLIQUE D'HAÏTI
MINISTERE DEL'ECONOMIE ETDES FINANCES
ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES
PORT-AU-PRINCE, HAÏTI
BUREAU
Port-au-Prince, le..
DU DIRECTEUR GENERAL
Avis
La Direction Générale de l'Administration Générale des Douanes rappelle au public en
généra! et au secteur des Affaires en particulier qu'en vertu de l'article 53 du Code Douanier et
de la Convention entre l'Etat haïtien et la SGS, les documents ci-après indiqués doivent être
obligatoirement annexés à la déclaration en douane pour toute marchandise importée par la
frontière haitiano-dominicaine ou par n'importe quel port ouvert au Commerce extérieur :
1. Le connaissement original aérien, maritimeou terrestre
2. La facture commerciale originale détaillée ;
3. La déclaration de valeur ;
4. L'Attestation de Vérification SGS pour toute importation de plus de US $5000.00 ;
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La déclaration préalable d'importation à partir deUS S3000.00 ;
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6. L Attestation de Vérification SGS pour toute marchandise importée en conteneur
complet quelle que soit la valeur ;
7. Le Quitus fiscal type A, saufpour les effets personnels
Celle Direction compte sur la collaboration de tous pour le respect de ces dispositions légales.
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