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COMMERCIALISATION DES CEREALES LES CONTRATS TYPES

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ASsociation pour la FOrmation Nationale Agricole
CS 80004 - Les Ruralies - 79231 PRAHECQ Cedex
 05 49 75 10 01  05 49 75 75 67  accueil@asfona.fr
Site : http://www.asfona.fr
COMMERCIALISATION DES CEREALES
LES CONTRATS TYPES INCOGRAIN
OBJECTIFS :
FORMATION :

A) LE CONTRAT ET SON INTERET
Sensibiliser les services commerciaux et exécution à
la dimension juridique des actes commerciaux
courants
Du Droit Commercial général au Droit particulier des échanges de
matières premières agricoles :

Remise à niveau du Droit Commercial

Historique des échanges commerciaux,

Pratique et sécurité de la Supply Chain

Définition du Droit Commercial,

Prévention et résolution des litiges commerciaux

Définition et intérêt du contrat,

Sécurisation des échanges fax /mail

Les INCOTERMS,

Pratique de la mise en demeure

Généralités sur les contrats type et addenda,

Analyse des contrats types et addenda utilisés dans
l’entreprise

La clause compromissoire,

La clause de réserve de propriété,

Initiation à l’arbitrage

Rôle et utilité du courtier,

Initiation à l’arbitrage,

Convention de Vienne sur le Commerce International.
PUBLIC :

Personnel des services commerciaux, d’exécution et
d’expédition utilisant les contrats types INCOGRAIN
sur le plan national ou international.
METHODES PEDAGOGIQUES :

Apports théoriques

Etudes de cas

Travail en groupe

Dossiers participants
INTERVENANT : Intervenant spécialisé sur le négoce
international de matières premières agricoles, arbitre à
la Chambre Arbitrale Internationale de Paris et membre
du Syndicat de Paris du commerce et des industries
des grains.
B) LES CONTRATS TYPES ET ADDENDA
De l’étude et l’application des contrats :

Analyse juridique et pratique du RUFRA,

Analyse juridique et pratique des formules INCOGRAIN
version juillet 2016

Analyse juridique et pratique des addenda techniques

Glossaire INCOGRAIN
C) LE CONTRAT ET SON EXECUTION
De la sécurité attendue de la Supply Chain et des obligations
contractuelles de base :

Analyse de la sécurité du contrat commercial et de la
Supply Chain,

Prévention des litiges,

Traitement de litiges,
RESPONSABLE DE STAGE : Jean-Guy VALETTE

Gestion prévisionnelle de l’exécution,
VALIDATION : Attestation de formation

Sécurisation des échanges fax et mails,

Pratique de la mise en demeure.
DURÉE : 14 heures
TARIF : 1 380 € HT/ stagiaire (frais de repas inclus)
DATE ET LIEU : 10 et 11 Octobre 2016 – Poitiers (86)
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