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6 U l SSE République et Canton de JlIeuchatel sur la

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6 U l S S E
République et Canton de JlIeuchatel
12L
sur la conservation des monuments historiques.
(4 novembre 1902)
Chapi tre III
Fouilles
Article 12 -
Le Conseil d'ztat peut ordonner, à la
requ~te
de la Commission des monuments historiques, de pratiquer dans
des immeubles appartenant à l'Etat, ou à une Commune, des fouilles archéologiques ayant un intérêt pour le pays.
Le crédit néoessaire doit être préalablement demandé
au Grand Oonseil.
Les fouilles sont faites, sous la direction de la
direotion de la Commission, aux frais de l'gtat et, si o'est possible, avec subvention de la Confédération.
Le ur prod ui t appartie nt à l' Eta t. S'il n' y a pas intérllt à conserver sur place les objets découverts, le Gonseil
d'ztat les fait déposer dans telle collection qu'il désigne.
Art. 13 -
Il est expressément interdit à toute personne non
munie d'une autorisation spéciale du Conseil d'Etat
de se livrer
à des fouilles ou recherches queloonques dans les eaux neuch~-
teloises , en vue de recueillir des objets provenant des stations
lacustres.
Il est particulièrement défendu d'enlever et de e'approrpier les pilotis marquant l'emplacement des stations.
Li
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