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chm espaces verts 16 - Centre hospitalier de Martigues

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FICHE SIGNALETIQUE
Date de mise en ligne : 20/07/2016
Objet :
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
GENERALITES
Nature :
X SERVICES
Travaux
Fournitures
Procédure :
X Adaptée (90 000 - 209 000 €HT – Ordonnance 2015 et décret MP 2016 - Art. 27)
Adaptée (< 90 000 €HT – Ordonnance 2015 et décret MP 2016 - Art. 27)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le marché porte sur l’entretien des espaces verts de l’hôpital des Rayettes (y compris IFSI et 4 logements de
fonction), de l’hôpital du Vallon (Hôpital psychiatrique Moyen et Long séjour, Hôpital de jour pour enfants, de
l’hôpital de jour de Marignane, de Martigues et du CMP de Port de Bouc.
Lieu(x) d’exécution :
ETABLISSEMENTS
Adresse
Hôpital des RAYETTES
3 Boulevard des Rayettes
13698 Martigues Cedex
Extérieurs de 4 Villas Logements de fonction et
internat
3 Boulevard des Rayettes
13698 Martigues Cedex
Institut de Formation et Soins Infirmiers (IFSI)
80 Avenue des Cigales
13698 Martigues Cedex
Hôpital du VALLON (Psychiatrie et Gérontologie)
Boulevard du 19 Mars 1962
13500 Martigues
Hôpital de Jour pour enfants à Martigues « Villa
Louison »
5 Ter Rue Louison Bobet
13500 Martigues
C.A.M.S.P Martigues
Boulevard des Espérelles
13500 Martigues
Hôpital de Jour de Martigues et CATTP
Villa des 3 Pins
2 rue ancienne route de Marseille
13500 Martigues
Hôpital de jour de Port de Bouc
52 avenue Paul Vaillant Couturier
13110 Port de Bouc
CMP de Port de Bouc
Rue Frédéric Chopin
Quartier Milan Sud
13110 Port de Bouc
Hôpital de Jour « Erasme » Marignane
15 rue Edmond Rostand
13700 Marignane
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2016\AO\TECHNIQUE\ENTRETIEN ESPACES VERTS\PUB\SITE\Fiche signalétique.doc
Marché :
X UNIQUE
ALLOTI
Marché global et forfaitaire :
X Oui
Non
Variantes :
X Autorisées
Non Autorisées
Variantes exigées :
X Non
Oui
Durée du marché ou Délai d’exécution :
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2016 pour 12 mois.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 36 mois.
PIECES A PRODUIRE & DATE DE REMISE DES OFFRES
1) PIECES A PRODUIRE A L’APPUI DE LA CANDIDATURE telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
Signature
Oui
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Non
Extrait de Kbis de - de 3 mois
Non
Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Signature
Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Signature
Non
Non
Non
2) PIECES A PRODUIRE A L’APPUI DE L’OFFRE :
Libellés
Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Oui
Annexe 1 à l'AE - DPGF
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans
aucune modification daté et signé
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans
aucune modification daté et signé
Oui
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2016\AO\TECHNIQUE\ENTRETIEN ESPACES VERTS\PUB\SITE\Fiche signalétique.doc
Oui
Oui
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour
l'exécution du contrat
Oui
Un certificat de visite (nom et téléphone des personnes à contacter)
Oui
Plans de masse des espaces verts
Oui
Toute pièce que le candidat jugera utile pour étayer sa proposition
Non
3) PIECES A PRODUIRE AU STADE DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE :
• NOTI 2 2016 (ancien DC7) ou équivalent : état annuel des certificats reçus
• Attestation d’assurance en cours de validité
• RIB
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016 – 12H00
MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers sont à retirer sur demande :
par mail (cellule.marches@ch-martigues.fr )
par fax (04-42-43-26-13)
sur place du Lundi au Vendredi (9h00 à 16h00)
Prévenir le service à l’avance
DSL - Cellule Marchés
V. PELLEGRIN ( 04-42-43-26-04)
3 Bd des Rayettes – BP 50248
13698 MARTIGUES Cedex
Dossier téléchargeable gratuitement :
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: http://ch-martigues.marcoweb.fr
LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EST PRECONISEE
MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET OFFRES :
Sous format papier à l’adresse ci-dessous :
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
CELLULE MARCHES DE LA DIRECTION DES SERVICES LOGISTIQUES
3 BD DES RAYETTES – BP 50248
13698 MARTIGUES CEDEX
Sous format électronique déposées sur le profil d’acheteur : http://ch-martigues.marcoweb.fr
LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EST PRECONISEE
RENSEIGNEMENTS & CONTACTS
Renseignements Techniques & Contacts :
M. GAUER – Service Technique
04-42-43-26-11
Fax : 04-42-43-26-13
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2016\AO\TECHNIQUE\ENTRETIEN ESPACES VERTS\PUB\SITE\Fiche signalétique.doc
Renseignements Administratifs & Contacts :
Mme PELLEGRIN - Cellule Marchés
04-42-43-26-04
Fax : 04-42-43-26-13
VISITE
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le candidat devra contacter Monsieur SCHAPMAN au 04.42.43.26.36
(ou au 04.42.43.26.11 en son absence) afin de prendre rendez-vous.
Le certificat de visite devra obligatoirement être produit à l'appui de l'offre.
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2016\AO\TECHNIQUE\ENTRETIEN ESPACES VERTS\PUB\SITE\Fiche signalétique.doc
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