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AAPC - Nogent-sur-Oise

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ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D'ÉMISSION : 05/08/2016 - 11:40
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS DE CONCOURS
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de Nogent sur Oise, 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102, F - 60181 Nogentsur-oise Cedex, Tél : +33 344663030, courriel : marches@nogentsuroise.fr, Fax : +33 344663039
Code NUTS : FR222
Code d'identification national : 216 004 580 00017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nogentsuroise.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_71-rcAbzAl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Nogent sur Oise service des marchés publics, 74 rue du Général de Gaulle, F - 60180 Nogent sur oise, Tél : +33 344663046,
courriel : marches@nogentsuroise.fr, adresse internet : http://www.nogentsuroise.fr, code NUTS : FR222
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_71-rcAbzAl,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension d'un pôle sportif et
socio-culturel dans le Quartier de l'Obier
Numéro de référence : RUR002-16017
II.1.2) Code CPV principal : 71221000 - descripteurs supplémentaires : IA14
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71223000
II.2.4) Description des prestations : Le programme architectural, fonctionnel, technique et environnemental
prévoit la réhabilitation-extension d'un pôle sportif d'entrainement avec gymnase, salle de gymnastique, salles
d'arts martiaux et annexes et d'un Centre d'Activités Sociales, Culturelles et Artistiques avec salles d'ateliers,
espace multifonction, annexes et relais de quartier pour une surface totale estimée de 2719 m² (800m²
existants).
Mission de maîtrise d'oeuvre type loi MOP comprenant une mission de base ( ESQ, APS, APD, PRO, ACT,
VISA, DET et AOR) + coordination SSI.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 850 000 EUR HT (valeur mai 2016).
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Cette opération s'inscrit dans une opération de renouvellement urbain.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Les candidats ont à produire, les pièces ci-dessous définies,
rédigées en langue française. • Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1
(joint au dossier de consultation des entreprises) ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul
ou en groupement. En cas de co-traitance, joindre la copie de l’habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L’original devra être transmis si le groupement est désigné lauréat. • Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs
de la personne signataire habilitée à engager le candidat : le candidat doit fournir l’ensemble des délégations
de pouvoirs et/ou un extrait Kbis mentionnant la personne signataire ; • Une déclaration sur l’honneur, établie
au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 (joint au DCE) pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des
interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de
soumissionner en application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux
marchés publics et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois
dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de
l’opérateur économique, établie au moyen de l’imprimé DC2 (joint au DCE); • Moyens en personnel pour
l’année en cours avec indication des titres d’études et professionnels des cadres chargés de la prestation de
même nature que celle de la consultation. • Outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de la prestation. • Les 2 fichiers dont le format et le contenu sont définis cidessous : 1er fichier « Présentation des membres de l’équipe et de leurs références » à transmettre
impérativement au format excel, à télécharger sur la plateforme de dématérialisation
:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_71-rcAbzAl. 2ème fichier «
Sélection de références illustrées » à transmettre impérativement en format powerpoint, à télécharger sur la
plateforme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_71-rcAbzAl. Seules les références
du mandataire doivent y figurer. • Une lettre de motivation d’une page maximum, recto/verso, format A4. Il ne
s’agit pas d’une présentation de l’équipe, mais bien d’une lettre explicitant les motivations du candidat. Les
candidatures seront analysées selon les critères suivants : Adéquation des références présentées : - Adéquation
par la nature : appréciation au regard des références présentant des équipements publics de typologie identique
à celle de l’objet du marché - Adéquation par la complexité : appréciation au regard des caractéristiques de
l’opération (intégration urbaine, performance environnementale et énergétique, entretien-maintenance) Qualité architecturale des références présentées. Garanties professionnelles et financières en adéquation avec
l’opération : - Garantie professionnelle (moyens humains /compétences des personnes chargées du suivi de
l’exécution des prestations) du groupement, - Garantie financière (chiffre d’affaire du mandataire) - Note de
motivation : Appréciation des arguments, contextualisation, concision. La collectivité se réserve la possibilité de
faire compléter les dossiers administratifs incomplets. Par contre, toute candidature ne comprenant pas les deux
fichiers dont le format et le contenu sont définis ci-dessus (« Présentation des membres de l’équipe et de leurs
références » et « Sélection de références illustrées ») ou la lettre de motivation sera éliminée.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : - Respect du programme, fonctionnalité et pertinence des choix
techniques et environnementaux / Qualité architecturale et insertion dans le site / Compatibilité du projet avec
l'enveloppe financière et prise en compte des coûts d'exploitation et de maintenance, respect des délais.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
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IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 03/10/2016 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 15/11/2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'un montant de 15 400,00 euro(s) HT par esquisse
produite sera versée à chaque candidat ayant remis l'intégralité des prestations demandées en conformité avec
le règlement de concours. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité, sur proposition du jury et
décision de la Collectivité, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au
règlement du concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
L'indemnité sera versée à l'équipe lauréate à titre d'acompte à valoir sur son marché. Cette prime sera réglée
dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture, après décision du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
La composition du Jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement de concours
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
A titre indicatif, la date prévisionnelle de livraison des travaux est prévue en février 2019.
Le concours se déroule en 2 phases:1ère phase: sélection des candidats autorisés à participer au concours/
2ème phase: remise de prestations de niveau esquisse + par les candidats admis. Les candidats retenus pour
cette consultation se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire incluant des compétences
obligatoires en architecture, structure, environnement, énergies. Une compétence en acoustique serait
appréciée. L'architecte sera impérativement le mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats
(mandataire et membres du groupement) de se présenter dans plusieurs équipes à l'exception de l'acousticien.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_71-rcAbzAl (Voir modalités dans le
RAPC joint au DCE).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, F - 80011 Amiens cedex 01, Tél : +33
322336170, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : +33 322336171, adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, F - 80011 Amiens cedex 01, Tél : +33
322336170, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : +33 322336171, adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 août 2016
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 3017414
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