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CENTRES SOCIAUX ET
SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´
ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS,
ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT
SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et
familial )
Brochure : 3218, IDCC : 1261
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
18/07/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 4 juin 1983
13
Préambule
13
Champ d'application
13
Le dialogue social de branche
13
Libertés d'opinion et libertés civiques
13
Chapitre Ier : Droit syndical
13
Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise
13
Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées
statutaires ou pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental
13
Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
13
Congés de formation économique, sociale et syndicale
13
Chapitre II : Délégués du personnel
13
Délégués du personnel.
13
Comité d'entreprise.
13
Délégation unique
13
Conseil d'établissement.
13
Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
13
Liberté d'opinion.
13
Recrutement.
13
Embauche.
13
Période d'essai.
13
Conditions générales de discipline.
13
Absences.
13
Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
13
Indemnité de licenciement
13
Licenciement pour motif économique
13
Contrat à durée déterminée.
13
Chapitre IV : Durée et conditions de travail
13
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
13
Travail à temps partiel.
13
Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.
13
Jours de repos RTT.
13
Le compte épargne-temps.
13
Travail intermittent.
13
Chapitre V : Système de rémunération
13
Rémunération
13
Valeur du point
13
Evolution professionnelle dans l'entreprise
13
Changement d'entreprise
13
Entretien annuel d'évaluation
13
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.
13
Chapitre VI : Congés
13
Congés payés annuels
13
Congés payés supplémentaires
13
Jours fériés.
13
Congés familiaux et exceptionnels.
13
Congé parental.
13
Chapitre VII : Frais professionnels
13
Véhicules
13
Mission.
13
Chapitre VIII : Formation professionnelle
13
Chapitre IX : Maladie
13
Maladie
13
Chapitre X : Retraite
13
Retraite
13
Page 2 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
13
Définition.
13
Reconnaissance du statut de cadre.
13
Période d'essai
13
Rupture du contrat de travail.
13
Indemnités de licenciement
13
Régime de retraite et de prévoyance
13
Conventions de forfait en jours sur l'année
13
Chapitre XII : Système de classification
13
Les éléments de classification
13
La méthode de classification
13
Création d'une commission de classification dans l'entreprise
13
La grille de cotation
13
Les emplois repères
13
Modalités subsidiaires
13
Recours
13
Chapitre XIII : Prévoyance
13
Champ d'application
13
Garanties du régime de prévoyance.
13
Taux de cotisation.
13
Gestion du régime conventionnel.
13
Reprise des en-cours. - Maintien des garanties.
13
Dispositions générales.
13
Suivi du régime de prévoyance.
13
Nouveau Chapitre XIII : Prévoyance
13
Chapitre XIV : Complémentaire santé
13
ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
13
Groupe 5.
13
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
13
Procès-verbal de la Commission de conciliation.
13
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.
13
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification
13
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur
13
Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.
13
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.
13
Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des
classifications.
13
ANNEXE I
13
Le lexique
13
Définition des critères
13
ANNEXE I bis
13
Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre
13
Information et consultation des institutions représentatives du personnel
13
Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage
13
Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération
13
Notification au salarié
13
Recours
13
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R.
2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
13
Portée générale
13
Dispositions spécifiques
13
Textes Attachés
13
Mise en place des TUC
13
Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au
SNAECSO
Préambule
13
13
Orientations de la formation professionnelle
13
Contrats emploi-solidarité CES
13
Contrats de travail intermittent
13
Page 3 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
Contrats de travail intermittent - Annexe I
13
Contrats de travail intermittent
13
Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi
conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O.
13
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à
l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993.
13
Formation professionnelle
13
Mise en uvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
13
Formation professionnelle
13
Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994
13
Classifications
13
Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention
collective.
13
Cnditions de formation des emplois-jeunes
13
Accord de branche
13
Interprétation par la commission nationale de conciliation
13
Redéfinition du champ d'application de le convention collective
13
Projet de champ d'application
Réduction du temps de travail
13
13
Objectifs de l'accord de branche
13
Contenu de l'accord de branche
13
TITRE Ier
13
TITRE II
13
TITRE III
13
Champ d'application
13
Dépôt et extension de l'accord
13
Date d'effet
13
Commission nationale de suivi
13
Titre Ier
13
1. Accord général RTT
13
1.1. Champ d'application
13
1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
13
1.3. Dispositions salariales
13
1.4. Modalités de la réduction
13
1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier
13
Titre II
13
2. Accord-cadre
13
2.1. Champ d'application
13
2.2. Accords interentreprises
13
2.3. Dispositions communes à tous les accords
13
2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés
13
2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II
Titre III
13
13
3. Accord d'accès direct
13
3.1. Champ d'application
13
3.2. Dispositions générales
13
3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés
13
3.4. Informations
13
3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct
13
3.6. Modalité 1 (33,75 heures)
13
3.7. Modalité 2 (31,875 heures)
13
3.8. Modalité 3 (35 heures)
13
3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III
13
Classification des emplois et rémunération
13
Préambule
13
Titre III : Système de rémunération
13
Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord
13
Champ d'application
13
Date d'application
13
Dépôt et extension
13
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Suivi de l'accord
13
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
13
Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
13
Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
13
Période d'essai des cadres
13
Contrat de garanties collectives (prévoyance)
13
Préambule
13
Objet
13
Acceptation de la désignation par les organismes assureurs
13
Assiette des cotisations - Exonération
13
Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre
des prestations en espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées
insuffisantes
13
Clause de sauvegarde
13
Déchéance
13
Subrogation
13
Principes de fonctionnement des adhésions
13
Effet - Durée
13
Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et
portant création d'une annexe V
13
Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
13
Modalités d'établissement des comptes annuels
13
Frais de gestion
13
Commission paritaire de suivi
13
Effet - Durée
13
Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
13
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses
avenants
13
Modification du chapitre XI
13
Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères
13
Création d'une annexe VI
13
Création d'un avenant modifiant la convention
13
Formation professionnelle
13
Titre Ier : Objet de l'accord
13
Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
13
Titre III : Obligation de contribution
13
Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
13
Titre V : Date d'application
13
Titre VI : Dépôt
13
Titre VII : Extension
13
Journée de solidarité
13
Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
13
Contrat de garanties collectives
13
Avenant relatif au protocole d'accord technique
13
Gestion du régime de prévoyance
13
Modalités d'établissement des comptes annuels
13
Frais de gestion
13
Commission paritaire de suivi
13
Effet - Durée
13
Fonds d'aide au paritarisme
13
Champ d'application de l'accord
13
Objet de l'accord
13
Utilisation des fonds
13
Contribution de l'employeur
13
Création d'une association chargée de la gestion des fonds du paritarisme pour la branche
13
couverte par la convention collective nationale du 4 juin 1983 (ACGFP)
Affectation des ressources
13
Entrée en vigueur de l'accord collectif
13
Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables.
13
Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme
13
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Formation professionnelle
13
Préambule
13
Fonds d'aide au paritarisme
13
CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé
13
1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent.
13
2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé.
13
Réécriture de certaines dispositions de la convention collective
13
Formation professionnelle
13
Préambule
13
Fonds d'aide au paritarisme
13
Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
13
Salaires
13
Préambule
13
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
13
Formation professionnelle
13
Fonds d'aide au paritarisme
13
Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un
13
fonds d'aide au paritarisme
Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant
13
Chapitre III : Dépôt et extension
13
Champ d'application de la convention
13
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
13
Prévoyance
13
Congés familiaux et exceptionnels
13
Formation professionnelle
13
Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi
formation » de la convention collective nationale du 4 juin 1983.
13
Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de
13
la convention collective nationale du 4 juin 1983
Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur
13
Champ d'application de la convention
13
Modifications de la convention
13
Abrogation de l'annexe IV de la convention
13
Préambule
13
Application de dispositions dérogatoires
13
Fonds d'aide au paritarisme
13
Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
13
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
13
Chapitre III Dépôt et extension
13
Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
13
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
13
Chapitre III Dépôt et extension
13
Validation des accords d'entreprise
13
Système de classification
13
Convention de forfait en jours sur l'année
13
Prévoyance
13
Formation professionnelle
13
Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention
collective des acteurs du lien social et familial
13
Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la
13
convention collective des acteurs du lien social et familial
Titre III Extension et entrée en vigueur
Droit syndical
13
13
Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule
13
Titre II Modification du chapitre Ier « Droit syndical »
13
Titre III Extension et entrée en vigueur
13
Changement d'OPCA
13
Préambule
13
Compte épargne-temps
13
Prévention santé au travail
13
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Préambule
13
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail
13
Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en
place des dispositifs de prévention prioritaire
13
Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs
13
Prévoyance
13
Période d'essai
13
Mise à jour de la convention
13
Formation professionnelle
13
Préambule
13
Temps de travail
13
Titre Ier Sécurisation de l'emploi
13
Titre II Aménagement du temps de travail
13
Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel
13
Extension et entrée en vigueur
Formation professionnelle
13
13
Préambule
13
Temps partiel
13
Préambule
13
Complémentaire santé collective et obligatoire
13
Préambule
13
Annexe
13
Maladie
13
Formation professionnelle
13
Préambule
13
Prévoyance
13
Préambule
13
Textes Salaires
13
Salaires
13
Indemnités kilométriques
13
Salaires
13
Indemnités kilométriques
13
Salaires au 1er janvier 2010
13
Salaires
13
Salaires au 1er janvier 2012
13
Salaires au 1er juillet 2012
13
Salaires pour l'année 2013
13
Salaires
13
Salaires au 1er janvier 2015
13
Indemnités kilométriques
13
Salaires au 1er janvier 2016
13
Textes Extensions
13
ARRETE du 22 janvier 1987
13
ARRETE du 21 octobre 1988
13
ARRETE du 1 février 1989
13
ARRETE du 1 mars 1989
13
ARRETE du 6 mars 1989
13
ARRETE du 19 juillet 1989
13
ARRETE du 22 février 1990
13
ARRETE du 23 avril 1990
13
ARRETE du 19 juillet 1990
13
ARRETE du 31 décembre 1990
13
ARRETE du 28 janvier 1991
13
ARRETE du 24 juin 1991
13
ARRETE du 18 octobre 1991
13
ARRETE du 5 février 1992
13
ARRETE du 11 février 1992
13
ARRETE du 4 mai 1992
13
ARRETE du 26 juin 1992
13
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ARRETE du 28 décembre 1992
13
ARRETE du 28 janvier 1993
13
ARRETE du 4 mars 1993
13
ARRETE du 22 juin 1993
13
ARRETE du 8 juillet 1993
13
ARRETE du 12 janvier 1994
13
ARRETE du 17 août 1994
13
ARRETE du 3 octobre 1994
13
ARRETE du 3 juillet 1995
13
ARRETE du 29 août 1995
13
ARRETE du 24 octobre 1995
13
ARRETE du 15 janvier 1996
13
ARRETE du 24 juin 1996
13
ARRETE du 17 juillet 1996
13
ARRETE du 18 octobre 1996
13
ARRETE du 25 juin 1997
13
ARRETE du 30 juillet 1997
13
ARRETE du 12 mars 1998
13
ARRETE du 20 avril 1998
13
ARRETE du 22 décembre 1998
13
ARRETE du 23 décembre 1999
13
ARRETE du 11 mai 2000
13
ARRETE du 21 février 2001
13
ARRETE du 20 février 2001
13
ARRETE du 13 juin 2001
13
ARRETE du 3 juin 2002
13
ARRETE du 2 décembre 2002
13
ARRETE du 3 mars 2003
13
ARRETE du 28 mars 2003
13
ARRETE du 3 juin 2003
13
ARRETE du 30 juillet 2003
13
ARRETE du 31 juillet 2003
13
ARRETE du 4 décembre 2003
13
ARRETE du 20 octobre 2004
13
ARRETE du 14 avril 2005
13
ARRETE du 29 juin 2005
13
ARRETE du 2 août 2005
13
ARRETE du 11 janvier 2006
13
ARRETE du 15 février 2006
13
ARRETE du 30 mars 2006
13
ARRETE du 19 juillet 2006
13
ARRETE du 7 décembre 2006
13
ARRETE du 8 décembre 2006
13
ARRETE du 2 mai 2007
13
ARRETE du 22 juin 2007
13
Textes du BOCC
13
Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 instituant un fonds d'aide au paritarisme
13
Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2006
13
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels
13
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
13
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme
13
Avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires d'entrée de grille
13
Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif à la valeur du point
13
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Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et abrogeant le temps partiel annualisé
13
Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention
collective
13
Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques
13
Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des
centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
13
Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme
13
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n 41 de la commission paritaire nationale
d'interprétation et de conciliation
13
Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques
13
Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
13
Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
13
Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle
13
Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme
13
Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Arrêté du 31 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
13
Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels
13
des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 à la convention collective
13
Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance
13
Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
13
Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
13
Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des
centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
13
Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
13
Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention
13
Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
13
Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs
du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de
développement social local (n° 1261)
13
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du
lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de
13
développement social local (n° 1261)
Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
13
Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
13
Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
13
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
13
Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs
du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants,
13
associations de développement social local (n° 1261)
Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du
lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants,
associations de développement social local (n° 1261)
13
Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du
lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants,
associations de développement social local (n° 1261)
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords
d'entreprise
13
Page 9 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
Sociaux et socio-culturels (centres) : Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en
jours sur l'année
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation
professionnelle
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical
13
Economie sociale (formation professionnelle) : Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution
professionnelle
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail 13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier
13
2012
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet
2012
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la
convention
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation
professionnelle
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour
l'année 2013
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation
professionnelle
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant « salaires » n° 01-24 du 17 janvier 2014
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er
janvier 2015
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel
13
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier
2016
13
Textes du Journal Officiel
13
JORF n°0036 du 12 février 2009
13
JORF n°0061 du 13 mars 2009
13
JORF n°0139 du 18 juin 2009
13
JORF n°0204 du 4 septembre 2009
13
JORF n°0033 du 9 février 2010
13
JORF n°0040 du 17 février 2010
13
JORF n°0053 du 4 mars 2010
13
JORF n°0094 du 22 avril 2010
13
JORF n°0186 du 13 août 2010
13
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
13
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
13
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
13
JORF n°0040 du 17 février 2011
13
JORF n°0078 du 2 avril 2011
13
JORF n°0106 du 7 mai 2011
13
JORF n°0120 du 24 mai 2011
13
JORF n°0161 du 13 juillet 2011
13
JORF n°0180 du 5 août 2011
13
JORF n°0200 du 30 août 2011
13
JORF n°0210 du 10 septembre 2011
13
JORF n°0254 du 1 novembre 2011
13
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
13
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
13
JORF n°0054 du 3 mars 2012
13
JORF n°0056 du 6 mars 2012
13
JORF n°0086 du 11 avril 2012
13
JORF n°0093 du 19 avril 2012
13
Page 10 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0148 du 27 juin 2012
13
JORF n°0294 du 18 décembre 2012
13
JORF n°0057 du 8 mars 2013
13
JORF n°0078 du 3 avril 2013
13
JORF n°0104 du 4 mai 2013
13
JORF n°0097 du 25 avril 2014
13
JORF n°0138 du 17 juin 2014
13
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
13
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
13
JORF n°0090 du 16 avril 2016
13
JORF n°0144 du 22 juin 2016
13
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
13
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