close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

1. Avis de projet de fusion du 10 août 2016

IntégréTéléchargement
10 août 2016
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 96
AUTRES OPÉRATIONS
FUSIONS ET SCISSIONS
Rothschild & Co
Société en commandite par actions
Au capital de 142 274 072 euros
Siège social : 23 bis, avenue de Messine, 75008 Paris
302 519 228 R.C.S. Paris
(« Société Absorbante »)
Compagnie Financière Martin Maurel
Société anonyme
Au capital de 9 307 840 euros,
Siège social : 43, rue de Grignan, 13006 Marseille
055 800 239 R.C.S. Marseille
(« Société Absorbée »)
Avis de projet de fusion
(articles R.236-2 et R.236-2.1 du Code de commerce)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2016, la société Compagnie Financière Martin Maurel et la société Rothschild & Co ont
établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la Compagnie Financière Martin Maurel par Rothschild & Co.
Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 15 du projet de traité de fusion, la société Compagnie Financière
Martin Maurel serait absorbée par la société Rothschild & Co. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et passif de la société Compagnie
Financière Martin Maurel serait transféré à Rothschild & Co dans l’état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion.
La date de réalisation de la fusion interviendrait le 2 janvier 2017 ou, dans l’hypothèse où les conditions suspensives visées à l’article 15 du projet de
traité de fusion ne seraient pas satisfaites à cette date, le cinquième jour ouvré après satisfaction de la dernière des conditions et au plus tard le 31
mars 2017. D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Conformément à la réglementation applicable, la fusion serait réalisée sur la base de la valeur réelle des actifs et passifs transmis par la Société
Absorbée.
Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèveraient respectivement à 246 813 582 euros et
11 889 954 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élèverait à 234 923 627 euros (après
prise en compte des arrondis).
Dans la mesure où le montant définitif de l’actif net apporté par la Société Absorbée ne serait connu qu’après la date d’effet sur la base des comptes
de la Société Absorbée au 31 décembre 2016, et en l’absence de garantie d’actif net accordé, une décote de 10 % au montant de l’actif net estimé
susvisé serait appliquée. Par conséquent, l’actif net apporté estimé retenu serait de 211 431 265 euros en valeur réelle (l’actif net provisoire).
Des comptes de la Société Absorbée au 31 décembre 2016 arrêtés selon les modalités prévues dans le projet de traité de fusion serviraient à
déterminer les valeurs réelles définitives des éléments d’actif et de passif constituant le patrimoine de la Société Absorbée à la date d’effet de la
fusion et l’actif net définitif en résultant (l’actif net définitif), étant précisé que la valeur réelle des immobilisations financières a été fixée de façon
définitive dans le traité de fusion.
La différence entre l’actif net provisoire et l’actif net définitif viendrait ajuster à la hausse le montant de la prime de fusion estimée.
La parité de fusion serait fixée à 126 actions de la société Rothschild & Co pour 1 action de la société Compagnie Financière Martin Maurel.
Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne serait pas procédé à la rémunération de la Société Absorbante au titre
des actions détenues par cette dernière (ou qu’elle viendrait à détenir d’ici la date de réalisation de la fusion) dans la Société Absorbée.
En vue de rémunérer l’apport effectué par la Société Absorbée, la Société Absorbante procèderait à une augmentation de son capital d’un montant
nominal maximum total de 12 621 168 euros, en émettant, en rémunération de l’apport-fusion, un maximum de 6 310 584 actions nouvelles d’un
nominal de 2 euros chacune.
La prime de fusion estimée serait d’un montant de 119 349 463 euros, correspondant à la différence entre la quote-part de l’actif net provisoire
correspondant aux actions de la Société Absorbée non détenues par la Société Absorbante et la valeur nominale de l’augmentation de capital
maximale susvisée de la Société Absorbante.
La prime de fusion estimée susvisée serait ajustée en fonction de l’actif net définitif découlant des comptes de la Société Absorbée au 31 décembre
2016.
La prime de fusion définitive sera inscrite au bilan de la Société Absorbante à un compte « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des
actionnaires anciens et nouveaux.
La fusion et l’augmentation de capital de la Société Absorbante qui en résulte sont soumises à la réalisation des conditions suspensives mentionnées à
l’article 15 du projet de traité de fusion.
La Société Absorbée serait dissoute de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé le 4 août 2016 au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour Rothschild & Co et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour Compagnie Financière
Martin Maurel.
Pour avis
Le Gérant de Rothschild & Co
1604338
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
113 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler