close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

appel a projets - Communauté de Communes de la Haute

IntégréTéléchargement
[ APPEL A PROJETS ]
Semaine Européenne
de Réduction des Déchets 2016
du 19 au 27 novembre 2016
1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L'APPEL À PROJET
Contexte :
La CCHB, consciente que les ressources naturelles ne sont pas inépuisables et que le coût de la collecte, du transfert,
de l'enfouissement en « décharge », du tri des déchets doit être maîtrisé dans l'intérêt de tous, s'est engagée début
2014 dans un programme local de prévention des déchets.
Cette démarche a pour objectif de réduire de 7 % les déchets collectés en accord avec la loi Grenelle 2. En 2012, année de référence, chaque habitant de la C.C.H.B a produit, en moyenne, 386 kg d'ordures ménagères, l'objectif est
donc d'atteindre une réduction de 27 kg par habitant.
Définition de la réduction des déchets :
La prévention des déchets se différencie du tri des déchets. Ce dernier contribue à améliorer leur valorisation. La prévention a pour objectif de produire moins de déchets. Elle regroupe l’ensemble des actions situées avant l’abandon ou
la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou de contribuer à réduire
leur nocivité.
Appel à projets :
Dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets 2016 et de son programme de prévention, la
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) souhaite, en mobilisant les acteurs locaux porteurs de projets, amener les habitants à mieux appréhender le concept de réduction des déchets et le changement de comportement nécessaire en les sensibilisant aux gestes concrets de réduction des déchets et aux possibilités offertes sur le
territoire.
Il s’agit pour la CCHB de soutenir ces projets par un accompagnement logistique et l'attribution possible de subventions.
Ces actions devront se dérouler du 19 au 27 novembre 2016 sur le territoire de la CCHB dans le cadre de la Semaine
Européenne de réduction des déchets.
La CCHB s’est entourée du CPIE Bigorre-Pyrénées pour l’accompagner dans l’organisation de la Semaine de réduction
des déchets sur son territoire. Il assistera la collectivité dans l’organisation de l’appel à projets, de l’élaboration du
programme et de la mise en place de la manifestation. Il sera l’interlocuteur privilégié des porteurs de projets.
2. LES THEMATIQUES CIBLEES :
Par cet appel à projets, la CCHB souhaite travailler sur les champs d’actions de prévention des déchets suivants :
•
Prévention du gaspillage alimentaire
•
Réemploi / réparation / réutilisation
•
Promotion du compostage
•
Prévention des déchets : éco-conception, lutte contre le suremballage et les produits jetables…
•
Prévention des déchets dangereux.
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
[ APPEL A PROJETS ] Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 19 au 27 novembre 2016
2
3. CANDIDATS À L’APPEL A PROJETS
Les associations, les groupes scolaires, les établissements d’enseignement, les entreprises, les particuliers peuvent
concourir à cet appel à projets.
Les porteurs de projet devront avoir un ancrage sur le territoire de la CCHB (un siège social, un domicile et/ou une
activité régulière significative).
4. ACTIONS ÉLIGIBLES
Il est demandé aux candidats d’imaginer une/des actions et animations en vue de sensibiliser les habitants du territoire mais aussi les salariés, les usagers des services publics, les commerçants et les entreprises utilisant le service
public de collecte des déchets.
Un porteur de projet peut porter plusieurs projets.
Les actions ou animations devront prévoir une organisation logistique adaptée en fonction des sites.
Les candidats devront mobiliser les partenaires et identifier des sites pour mettre en œuvre leur(s) projet(s). La CCHB
facilitera les contacts dans la mesure de ses capacités.
Les animations devront se dérouler aux jours et horaires de disponibilité du public, notamment les week-end et soirées.
Les projets soutenus pourront porter sur différentes thématiques et différents types d’animations, d’événements, de
projets :
•
Ateliers pratiques « faire soi-même » : cosmétiques, produits d'entretien, réparation etc.
•
Projections et conférences
•
Partage d'expérience
•
Expérimentations de projets de réduction des déchets
•
Moments festifs
•
Concours, etc.
5. PIECES DU DOSSIER DU CANDIDAT
Le porteur de projet devra remplir le dossier de candidature (cf. Dossier de candidature en annexe) et fournir les
pièces suivantes :
•
Statuts
•
Rapport d’activité de la dernière année
•
Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
•
Relevé d’identité bancaire
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
[ APPEL A PROJETS ] Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 19 au 27 novembre 2016
3
6. ENVOI DES DOSSIERS
Date limite de réception des offres de projets : Vendredi 29 juillet 2016
Le dossier de candidature complet peut être adressé uniquement :
•
soit par courriel à l’adresse suivante lsagnier@haute-bigorre.fr
•
soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), sous forme de papier à l’adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
À l'attention de Laetitia SAGNIER – Service Environnement
28 place des Vignaux
65200 Bagnères-de-Bigorre
7. CRITERES D’EVALUATION ET DE SELECTION DES PROJETS
Les principaux critères d’évaluation et de sélection des projets sont les suivants :
•
Le respect d’au moins une des thématiques listées à l’article 2 ;
•
L’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs visés ;
•
L’engagement justifié sur un résultat argumenté et quantifié en termes de prévention et réduction quantitative ou qualitative (toxicité) des déchets ;
•
Le caractère évaluable et pérenne de l’action.
8. PROCEDURE DE SELECTION DES PROJETS
Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection de recevabilité (vérification de la conformité de l’ensemble des
pièces du dossier), puis seront instruits en comité de sélection constitué d’élus en charge de l’Environnement à la
CCHB et de représentants du service Environnement de la CCHB. La répartition des subventions entre les dossiers sélectionnés sera laissée à l’appréciation du comité de sélection en fonction des éléments communiqués dans le dossier
de candidature.
9. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT
Tout participant déposant un dossier de candidature s’engage à :
•
Accepter sans réserve le présent appel à projets ;
•
Autoriser la CCHB à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats, dès lors qu’il est retenu ;
•
Figurer dans le programme réalisé par la CCHB dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets 2016 ;
•
Fournir un bilan écrit de son projet mentionnant des critères d’évaluation
Les candidats seront prévenus par courrier des décisions prises par l’institution.
10. POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
S’adresser au CPIE Bigorre-Pyrénées : Stéphanie BENOIST, 05 62 95 49 67, s.benoist@cpie65.fr
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
[ APPEL A PROJETS ] Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 19 au 27 novembre 2016
4
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
247 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler