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Bib-13196

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Distr.: LIIIITiB
B/'lJCA/TRAJII8/91
26 fAvrier 1993
Oriqinal: FRAR91t.I8
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE
PluNCIPES DIRECTEURS POUR LE DEv'EWPMMENT DE LA
COOPERATION MARITIME EN AFRIQUE
..
Addis-AbAba, 23 au 26 fAvrier 1993
E/ECA/TRANS/91
Table des matitres
pages
premilre partie:
section 1: Introduction et consid6rations
g6n'rales.
Section 2:
..I
.
..
. ..
.. .. .. ..
RAPPORT TECHNIQUE.
. . . .. .. ..
.. .. .. .. ..
diff6rents aspects de la
coop6ration en matiare de
transports maritimes : Le cas de
l'Afrique et les mesures en vue
d'am6liorer cette coop6ration
africaine.
.
. . .. ..
1 - 24
1
- 3
Les
A.
La coop6ration dans le domaine du transport
B.
La coop6ration dans le domaine des ports
maritimes..
C.
maritime stricto-sensu.
••••••••
..
4 - 24
..
4 - 12
. 12 - 16
La coop6ration dans le domaine de l'industrie
de construction et de r6paration navales.
17
D.
La coop6ration en matiare de formation dans les
diff6rents domaines des transports maritimes.
18
E.
La coop6ration maritime
conseils des charqeurs.
F.
La coop6ration dans le domaine de la
l6qislation maritime.
•••••••
G.
H.
a
l'6chelon des
••••
• • . • 18 - 20
. ..
I.
J.
.. ..
. 20
- 21
La coop6ration dans Ie domaine des auxiliaires
du transport maritime.
• • • • • • • • • • • 21 - 22
La coop6ration maritime en
mati~re
d'6tudes
.. .
at recherches.
.'
.. .. ..
La coop6ration entre Administrations
maritimes.
.
. •
..
... ..
Financement de 1a coop6ration maritime.
1<. Conclusion.
Deuxi"e Partie:
•
.. .. ..
22
• 22
23
23
-
.. ..... ......
RECOMHANDATIONS.
ADn..e 1 : Li.te de. partioipant•.
..
..
..
..
..
..
24
24
..
..
..
.. 25 -
31
E/ECA/TRANS/91
-.
RAPPORT TBCHNZgUB
B/ECA/TRANS/91
.,'
Section I:
,"
Intl'o4uotion.t oonai4'l'ation. q6llkal••
E/ECA/TRANS/91
,1. La monde vitactuellement l'anbo~¢~. d'un nouvel ordre
,international marquA essentieUementen jnaj:J~re Aconomique par deux
tendancesh,la globalisation des march4s '''eE la
constitution de
blocs Aconomiques rAqionaux, dans lequel~e?euvent rester en lice
que:L~spays qui auraient compris que la pr0<;luctivitA et la
comp6titivitA sont les deux mots clef des relat10ns tconomiques
internationales.
,•
2.
La survie des pays de 'la rtgion africaine sera largement
dtterminAe,par la capacitA de ces pays a rAussir leur inttgration
clans cet espace tconomique .international.
3.
Pour faire face a ce dAfi, Ie transport maritime africain doit
Atre capable, de rApondre a ces obligations et Atre un support
dynamique,'compAtitif et sAcurisant pour Ie commerce des pays de la
rAgion.
C'est, dans ce contexte que la' deu)j:iame dAcennie des
N'ltJ:ions Un!es s'est fixte, en matiare des transports maritimes et
deS p()r~, colllJilebutultime "d'accrOttre d'une part l'efficacitA d.
ce soua."secteur et d 'autre part la participation africaine aux
transports maritimes internationaux par Ie biais de la promotion
ei) de la coop'ration rAgionale. eii) de la consultation et eiii)
d'une· coOrdination Atroite des politiques africaines' dans les
divers'domaineli! concernAs;garantissant ainsi la contribution
positive du sous-secteur au dAveloppement Aconomique del'Afrique"
4:;
Les objectifs ci-aprasindiqu€ls ont At6 retenus par lespaYliI
africains pour atteindre ce but:
(a) R6!opner le cadre institutionnel
suivantes:
'(i)
(li)
"
a
travers les actions.
l'Atablissement aijniveau de ehaque pays africain:
d'un e comitA exAcutif charg' d~ superviseret
d' administrer la rAforme du cadre institutionnel
touchant aux matiares telles que les transllerts'
maritimes (y compris les ports, les.~ransports par
voies
d'eau
intArieures' et 'Ie
transport
multimodal) ;
Ie
comitA
sera, composA
des
reprAsentants des entitAs' pUbliqtiE!s' et privAes
concernAes.
l'6tablissement par chaque pays africain d'une
Administration efficace de la Marine marchand. dont
les fonctions seront dAfinies par le comitA
eX6cutif;
E/ECA/TRANS/91
Page 2
(iii)
le diveloppement de la coopiration rigionale dans
les diffirents domaines couverts par les transports
maritimes (y compris les ports maritimes);.
,' .
(iv)
·l'adoption de politiques et pratiques commerciales;
.,
(v)
la promotion des intir4ts des chargeurs •. ~ .
b)
ArnAliorer la gestion.des organisati9Ds (Administrations,
sociAtis, compagnies); ceci.implique .. (i)· l'amilioration de la
structure organisationnelle des compagniesde navigation maritimes
(ii) l'adoption des principes modernes de gestion et (iii) la
fixationd'objectifs et indicateurs de performance.
•
c)
Arn6liorer la sicurit6 de l ' environnement .aritime par le
biais' (i)dela mise en place d'une division technique etde la
.6curit6
(ii)
de
1 I adoption
des.conventions
maritimes
internationales (iii) de la mise en oeuvre de cla ligislation ,en
matiare de s6curit6 maritime et (iv) de l'am6lioration des services
de .6curit6 maritime.
d)
AmAliorer l'entretien des navires de mer, des enqinsde
IIervitude portuaire. et de la formation pour l'entretien;
e)
Promouyoir le diyeloppement des ressources humaines dans
le domaine des transports maritimes: am6liorer la planification de'
la main-d'oeuvre (ii) la gestion du personnel (iii) les conditions
d'emplois et la formation des personnels.
5.
Ainsi done et comme cela apparait clairement dans lea ..liqnea
qui pr6cadent, la promotion de la coop6ration maritime sousr6qionale et r'gionale constitue un des objectifs prioritaires que
se sont fix6s lesMinistres africains dans. Ie cadre de la deuxiame
DAcennie des Nations-Unies pour les transports. et communications en
A£rique.
6·.
La coopiration maritime sous-r6qionale et r6qionale en
Afrique, c'est A-dire la mise·ensemble selon des modalit's vari6es
demoyens rares pour satisfaire aumoindre coQticonomique possible
des besoins communs dans l'un ou l'autre des domaines ci-apr"s
6num6r6s:
" (i)
.(ii) "
(iii)
(iv)
(v)
(vi)
Transport maritime au sens strict du terme;
Les.ports maritimes;
La r6paration et la constructionnava1es;
La formation maritime notamment ce1le concernant 1e
niveau sup6rieur;
La protection des int6rAts des chargeurs;
Le financement des activit6s de transports
maritimes.
"
E/E~/TRAN,S/91
, ··pag./~
"',
1,.
Irappa~ait manifestement que d'autres domaines presenten:t un
J~n't6r.ttoutaussiimportant
,p6Jftuaire; i l s'agit:
en matilre:de cooperation maritime et
r;
p'~
,
"
~
du secteur,' des ,professions 'iilluxiliaires du transport
consignataires, agentsmariti~.s
etc •. ) .et
maritf~e (t~ansitaires,
des 6tudes et repherches dans les domaines maritime et
portuaire.
. ''"
"
8.
La question du ~i~ncement des activit6s de transports
maritimes et en particulier de la coop6ration maritime demeure un
sujet de vive preoec\Jpation.
En, affet les Etats' africains
connaissent une crise 6conomique sans prec6dent qui hepermet plUS
a l'Etat' de s' impliquer cowIe par le passe dans l' investissem~t
Dilifitime.
"'?':- .'. .,
9.~ ' E n outre pour la plupart des pays africains et pour chac~<de
,ces domaines, la demande nationaleest en effet·relativement fllible
pour justi,fier un inve.tissement rentilbleeu 6garden. partiQl1H,ei'
,au niveau 61ev6 des coats fixes des intrants dont l'essent~l,est
import6.
. '"
.. 10. De toute evidence la relance de . l' investissement dans le
',':domaine maritime et des ports, et 'la,redynamisation 'dece ,secteur
"requilrent une ouverture vers le seeteur priv6: 'ouvertur~t':'du
capi:taldes armements nationaux et des autres entreprises maritimes
1 l'epargne privee, privatisation de la gestion, usage de formules
, de concessions, joint ventures etc.
'
11. La mise en oeuvre de ces alternatives commands-dans bien des
cas un r6am6nagement du padre juridique et la mise en place d'un
" code des investissements plus favorable aux investissements
maritimes.
12. Ces initiatives sont plUS que jamaisindispensables~PRj1r
confronter la situation du secteur au plan national etrelance:*'la
coop6ration multiforme, a l'image de la diversit6 des activit~.4u
sous~secteurmaritime et por~uaire.
'
,-
.. '
.J1~:·1~,._
les
..-
Dans
liqnes qui von~,~'s~ivre'!l est pr'~is', pour' chacun de
,ces domainea la nature et Le ,niveau decoop6ration envisag6e en
mAme temps que les raisons A la base de t~lla e:t telle forme de
coop6ration.
.
,
14. 11 sera pat ailleurs examin6 la situation de la cooperation
lIIlU'itimeen Afrique, e e l I'effet d'une part d'en cerner les
., insuftis~nces et d'autrepart de proposer des,principes directeurs
.en VUe derenforceretde rendre plus effieace sette coop6ration.
E/EC1>,/'rRANS/~1
Paqe,4
15. Comme ce1a a AtA prAds6 p1ushaut aux paraqraphes 6A 8 du
prAsent document, 1a coop6ration en matiAre de transports mar i'I:.iIlllls
couvre des domaines variAs que nous examinons a pr6sent en d6tar1
dans cette deuxitme section du rapport ; de mAme seront examinA.
1es f()~es, modalitAs pratiques et., 1es fondements rAeIs de cette
coop6ration. Examinons donc tour a tour cas diff6renbs points.
A.
La COOP'ration dan'
''P'R' "'rai,oQ'
gu.lqut.
1)
1.
domain' Au tran.port mariti.. .trictoat ao4alit'?
qop.i4'r.~ioD.
•
qanlra1.':
.. ~Jt
16.
La coop6ration dans 1e domaine du transport maritime est tout
arranq~e~t pris entre deux ou p1usieurs op~rateurs du transport
maritime opuant sur une route maritime en vue (i) soit de voir
supprimer 1a concurrence entre eux (ii) soit de b6n6ficier d.s
!lffets ,de l' Aconomie d 'Achelle (iii) soit de pratiquer un tar i f
hOlD09Ane (iv) fil91t de rationa1iser 1a. desserte maritime ;'sur ,la
~oute 90ncernAe; (v) soit pe ~n6ficier .de tous ces avantaqes a, la
f9is; ,(vi) soit,enfin dE! .illieux affronter 1a concurrence des
transporteurs maritimes non'parties'! 1 'accord.
17.
11 existe des sch6mas vari6s d'~rranqements de coopAration en
maritime; Cs sont notamment (i) les accords de confArence
. voire de consortium (ii) les divers accords de pool, (iii) les
. accords- de repr6sentationcommerciale, (iv) la fusion etc... ;:
tra~fiIport
Le. . difftreDtl asP'Qt. de 9.th
l'upiriup. africain' ella qUirt:
2)
a)
ooopiraUoD
It
L'accord' dfconftrence:
18. II s'agit en fait d'une s6rie d'accords pass6s entre deux eu
p1usieurs exploitants de navires de liqne, aux termes desquelsces
compaqnills reqroupAes en Association sans personnalit6 civile,
conviennent de ce qui suit: .
.
( i)
(ii)
Assurer sur 1& base d'un proqramme conjoint
d'appareil1aqe la desserte d'une route maritime
donn6e la d6termination des frAquences de touchAe
portuaire Atant toutefois laissAe A 1 'initiative de
chaquecompa~nie partie a l'accord de confArencej
Assurer un service suffisant par Ie biaisd'une
part d'une flotte marchande adapt'e aux exiqences
.qualitatives et .quantitatives du trafic; d' autre
part d' une friquence n'gessaire et compatible avec
unerentabUit'
financi6te raisonnablsde
l' exploi tat ion ;
enfin
d' un
transport
raisonnablement rapids;
'.
E/ECA/TRANS/91
·0
section II.
..
Le. diffirents ••pects de 1. coopir.tion
matiere de transports maritimes:
Le c..
1 'Afrique
et
1e.
.e.ure.
en
vue
l'ami1ioration de 1. coopiration mariti.e
Afrique •
en
4e
4e
en
. E/ECA/T~S/~l
Page,S
.
.
( iii)
Harmoniser leurs tarifs y compris les ristournes
autoris6.es.
(iv)
Tout manquement A ces, accords est sanctionn6
conform6ment aux proc6dures . pr6vues dans le
r~glement int6rieur, statuts et autres documents
pertinents;
(v)
s'accorder sur les voies et moyens pour an6antir la
concurrence externe •
(vi)
La mise en oeuvre de l'accord sera contral6e par un
Secr6tariat conjoint assist6 de comit6s techniques •
L' accord de conf6rence outre qu' il limite la concurrence
interne au· seul niveau de la qualit6 de service, constitue
6galement un moyen privi16gi6 pour combattre la concurrence
provenant des armements hors conf6rence.
. 19.
L'exp6rience acquise (de par le monde et dans un pass6
lointain) dans le fonctionnement des accords de conf6rence a
notamment mis en relief les insuffisances telles que, (i) le rejet
abusif de demandes d'admission A la con£6rence (ii) l'interdiction
g6n6ralement faite aux n~uveaux signataireb de "l'accord de
conf6rence", de transporter le trafic des ports interm6diaires
(lUJ (iii) l' imposition' des sanctions relativement excessives
l,squelles sont denature A d6courager tout re~ait (selon les
proc6dures convenues) dea accords de conf6rence-(iv) le manque de
riqUeur des rlgles de discipline interne (v) l'aqsence d'un service
r6gulier suffisamment adapt6 aux besoins du trafic etc ••••
20.
21. Plus r6cemment toutefois l' on constate que les accords de
conffirence en vue de la desserte maritime des pays africains
affirment qu'ils s'inspirent des clauses peitinentes (articles 11
6 et 22 A 4S) de la convention des Nations~Unies portant code de
conduite des conf6rences maritimes.
22. C'est le cas notamment en ce qui concerne les conf6rence MEWAC
et COWAC (2).3./.
~I
~ (1) Par trafic de ports interm6diaires il faut entendre
"touttrafic en provenance ou a destinationd'un port desservi
par des navires de conf6rence en tant qU'escale d'une route plus
longue" •
.3./ (2): MEWAC = "Mediteranean Europe West Africa Conference";
COWAC=
"Continent West Africa Conference".
~F.{ECA/TRANS/91
Paqe 6
D~ns ~a
·,23.
(i)
c
,
•••• 1.
pratique l' on constate
,tout~fois:
que bon nombre d'armement~ africains sont desormais
membres des conferences maritimes contrOlant
l' essentiel de leurstrafics maritimes de ligne
(4),l11 par ailleurs lit Pres.idence des conferences
est souvent confiee A des Africains; ainsi selon Ie
cas les, les Presidents Directeurs qeneraux et les
D~recteurs qener~ux des Armements SIVO~, SITRAM,
CAMSHIP, NNSL, . CM~, Black star Lines etc ••. , se
sont vu confier tour A tour la Presidence des
conferences dont leurs armements sont membres;
,
• I.::
( 11)
de nombreux cas de report de chargement de
carqaisons, ca A la qrande deception des charqeurs
soucieux de Iivrer A temps .CeS charqements aux
destinataires; la pratique du "surbookinq" explique
une telle.defaillance de la part des armements.
(iii)
que les armements africains COSENAM, COF~,
COBENAM, SONAM, SIVO~,SOTONAM et COMANI ont Cree
Ie 8 Mai 1992 A Cotonou, Republique du Benin, la
"CENTRAL and WEST AFRICA CONFERENCE " SECTION
Afrique de l'Ouest (CWAC-AO en abreqe).
~-
b)
Les accords de pool ou consortia
·,24. L'accord de pool ou consortium est un qroupement d'entreprises
afin d'operation commune. Sur la base d'un. tel accord les
compaqnies membres conviennent de ce qui suit:
..
(i)
~/
Mise en place d' un comite de qestion.. compose de
representants de compagnies signataires de l'accord
de pool;
(4): - CIMACOREM:
MEWAC dont les membres africa ins sont la "Cameroon
shippinq Lines"; (CAMSHIP), la compaqnie maritime
zairoise (CMZ), la compagnie beninoise de navigation
maritime (COBENAM),
NIGER-BRAS SHIPPING Line Ltd duNigeria (NSL), la
societe ivoirienne de transports maritimes (SJTBAM), la
societe ivoiriennede naviqation maritime (SlVO~), la
societe togolaise de navigation maritime (SOTONAM),
etc. • •
.
- COWAC: " Black star Line Ltd du Ghana, CAMSHIP, CMZ,
COBEMAM, O~ENAM, SOT9NAM, NSL, Ntgerian Green Lines
Ltd,
SONATRAM, Nigerian national shippinq Lines (NNSL).
'.
-;-\ .
E/ECA/TRANSf;91·
Page 7
deconfier A ce comit6 de gestion de mener en leur
nom les fonctions ci-aprAs prieis6es:
. (ii)
-'
(iii)
'nommer le Secr6taireG6n6ral du comit6;
6valuer le trafic A exploiter par le pool;
. 6tablirun programmed' appareillage des navires
sous contrOle du pool;
Attribuer A chaque membre du pool un quota;
d6cider du nombre minimum d'escales d'embarquement
ot de d6barquement;
.
approuver la liste des produits composant Ie trafic
Ii exPloiter par Ie p o o l ; } .
contrOler Ie respect de la mise en oeuvre par
ch'llque compagnie membre du pool, de .~a porti.on du
programme d' appareillage des' navires ,.qui luka 6t'
con.fi6e;
\ "'~":. ".
d'cider du montant des d6pOts de garantie'lbllncair.e
irrivocable ainsi que des clauses de p6nalisation;
fixer Ie montant d' abattement pour frais (ColIS de.
pool de recettes et de pool mixte).
de confier. A . un Bureau
d' Experts comptablEls la
qestioncomptable et financiAre des activit~is du
pool;c'est-A-dire:
centraliser 1es recettes provenant des membr.!s du
pool au Fonds commun de ce pool;
"onsolider et6tablir Ie bilan dechaque exercice
c'omptable ;
a:rrAt:.er· les comptes de I' exercice cOllllptable. etc • •i,·
2~!
II eX,iste plusieurs vari6t6s de pool, A savoir Ie pool de
c.rc;"aison,le pool de recette, Ie pool cargaison-recette, etc •.• '
(i):
'';:.'.,.
IrlLRooi de cargdsons porte sl,lr un· produit 01,1. 'un
g'roupedeproduitsparticuliers;. dans un tel pool
le f.,nds Qommun enregistre lescargaisons totalss.,
tranllport6es par' cheque compagnie membre 41,1 . pool;,.
en appliquant A ce fonds Ie quota attribu6A la
compagnie, l'on peut contrOler.s!. oui eu-nen cetts'
comp'aqnie atransport6plus. qu ',11 ne faut; il. est
par allJ.eurs possible. de contrOler Ie d6taiL.,des,
marchandises . r1cheslpauvres
effectivement;
trana'port6es par elle ainsi que des ports
attrayants'ou pas qu'elle·a touch's.
E/ECA/TRANS/91
page 8
(H)
Le pool de [ecette: En vertu de l' accord qui
l'Atablit, chaque compaqnie membre verse au fonds
commun une part dAterminAe de recettes, d6duction
faite du total des dApenses directes ("abattement
pour frais") . celles-oi Atant caleulAes a partie
d'un montant fixA par unitA payante transportAe de
chaque type de carqaison; cette part s'obtient en
multipliant Ie montant estimA de recettes nettes
par lepourcentage
attribuA A chaque
compagnie.
.
..
(Hi)
L@ pool mixte reyette/cargaisons est la combinaison
des deux types' d'accord de pool rappelAs aux
alinAas (i) et (ii) qui prAcadent.
2~.
Les accords de pool sont gAnAralement conclus entre des
compagnies membres de confArence, ce en vue de mettre fin a la
COncprrence qui existe encore au sein d'une confArence au plan de
la qualit6 de service •..
21. Les accords de pool passAs dans Ie cadre de la desserte
maritime de l'Afrique se sont inspirAs des principes du code de
cgnduitedes confAr~nces maritimes et notamment de son article 2
traitant de la participation au trafiq; plus sp6cifiquement la cIA
40/40/20 est utilisAe pour la rApartition des cargaisons g6nArales
sous contrOle des conf6rences maritimes voire des pools assurant la
desse~e de l'Afrique.
28. Toutefo.is les armaments natlonaux a un bout de la route
maritime consid6r6e devront s'entendre sur les modalitAs de partage
des 40% attribu6s a ce groupe d'op6rateurs dutransport maritime;
il en est de mIme du cas des armements tiers'pour le partage des
20% attribuAs A cette cat6gorie.
29. Dans la rAqion Afrique, l' exp6rience acquise en'matiare de
mise en oeuvre de cet article 2 du code est relativement
satitilfa.i,sante en Afrique de l'OUest, dUCentre et du Nord voire A
Madagascar, c'est-A-dire dans les sous-rAgions et pays disposant de
m'canismes institutionnels efficaces pour 1 'administration pratique
de la rApartition des cargaisons.
3Q. ~l Y a lieu cependant de souliqner qu'un tel rAsultat positif
est a prAsent menacA de disparition en raison 4es rAcentes mesures
prises par la commission des Communaut6s6conomiques europAennes en
vertu desquelles (i) devront Itreferm6s sans d6lais les Bureaux
de rApartition du fret op6rant sur Ie territoire de la eEE et (ii)
sont passibles de s'vares sanctions toutes confArences facilitant
les activitAs de ces Bureaux.
31. En cons'quence de ces mesures, d'importants groupes de
compagnies de navigation maritime comme Ie groupe SCAe-DELMASVIELJEUX se sont retirAs des confArences maritimes et les comitAs
armatoriaux existant entre la France et certains pays africains ont
AtA dissous.
E/ECA/TRANS/91
Paqe 9
32. La situation qui pr€lvaut d€lsoJ;'lllais dans la r6qion se
earact€lrisepas unetrls forte auqmentationde l'importance des
armements 'ind6pendants qui sur certaines liqnes' r6qulilres
transportentune part des carqaisons I:leaucoup plus importante quE!'
le. conf6rences maritimes, renversant ainsi le rapport qui existait
entreeuxen 1974.
33. pe ce fait,les pays africains doivent prendre diurqence nls
m-.sur_ qui leur .permettront de ne PilS. perdre. le 1:l6n€lfice des
avantaqes qu' ils retiraient de 1 'application des dispositio,ns
pertinentes du code de conduite des conf6rences maritimes pendant
la p6riode oil. pr6dominaient les conf€lrences maritimes sur toutes.
I!". liqnes.
34. EJ:1d€lpit de.la pertinence de la r€lsolution nO, 130/7/90 prise
lors de la septilme session ordinaire de la conf6rence deS
Ministres des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Cen~e sur les
transports maritimes, (CMEAOC) r€lsolution "relative aux~!D!~':l~!'l'J"de
r6torsion et action de sauveqarde deS int€lrAts maritimes de:·,C'ette
sous-r6qion" i il semble que ces int€lrAts sont plus menac6s qUe
jamais.
35. Il Y a lieu de noter par ailleurs que l ' essentiel des cas
d'accord de pool existant sur les liaisons avec l'Afrique, concezne
des'arranqements entre armements non africains, d'oil. l'int6rAt que
revAt A cet 6qard la r6solution n° 119/4SE/89de la CMEAOC at
portant sur la, "cr6at!on de consortia d' armements nationaux dans la,
sous-r6qion" (sous-r€lqion de l'Afrique de l'Ouest et du centre).
cl·, Accords d'agence, de repdsentation et de gestion etc •••
36. Dans le but de limiter leurs frais d'aqence tout en assurant
une. repr6sentation q€loqraphique 6larqie,
les compagnies de
naviqation maritime. int€lress6es peuvent conelure entre elles 1 'un
ou 1"aUtre des arranqements de coop€lration ci-aprls indiqu6s:
(1)
(ii) .
" ,(iii)
:"' .'.
,
soit
conclure
entre
elles
un
,accord
de
repr€lsentation r6ciproque;
soit cr6er des Aqences communes dans les principaux
ports desservis;
.
soit passer des accords de qestion.
, l: ..~
E/2CA/TRANS/9l
Page 10
38. Par contre les exemples sont rares voire pratiquement
inexistants de conclusion d'arranqement de coop6ration du deuxiame
tfpe entre d' une part les armements africains et d' autre parts
entre. ceux-ci et des' transporteurs maritimes 6trangers; nccons.
toutefois l cet 6gard, l'int6rAtde l'alin6a3 du dispositif 1 de
la rAsolution nOl19/6SE/89 prise par la conf6rence des Ministres de
Ie. ,CMEAOC l sa sl)Cibe session extraordinaire,aux termes de cet,'
alin'a, lesEtats membres conviennent en effet de ""la·mise en place ~
d'agences maritimes communes l l'ext6rieur de la sous-rAgion" de
l'~friquede l'Ouest et duCentre.
39 . L ' aCCord de gestion
est Ie troisilme type d' accord de,
c90p6ration l considllrer . d ans Ie cadre de 'cette section C; aux
te;t;llles d.'un tel arrangi\lment, une compagnie maritime moins
expllrimentlle signe avec une autre plUS expllr'iment6e uncontrat de
ge.tion conf iant l celle-ci l' exploitation de la premiare compagnie "
de.transport maritime~.
40. L'int6rAt de l'accord de gestion est de toute 6vidence, (i) .,
d'assurer un dtmarrage (oU'une relance) r6ussi des actixitlls de la
premiere Compagnie de navigation maritime (iil d'assurer 10
fQPatioQ pratique duperspnnel de la compagnie maritime (iii)
d '6t;ablir au proUt de la compagnie un dseau sOr et dche de
relations d' affa ires etc,..
.
.
41. Plusieurs armements africains, notamment la SITRAM, la,
CAMSHIP, "E:'I'HIOPIAN SHIPPING LINES" etc •.• , ont l un moment donn6"
de leur existence sign6 et mis en oeuvre ce type de contrat.
d)
Accords sJe .be en pool del!! demande, d' approybionnement
et de maintenance
.,
42. Mettre en pool soit lesdemandes par exemple .annuelles de
soutage 6manant de plusieurs compagnies de transport maritime, soit
leurs demandes annuelles de rllparations et d'entretiens r6quliers
des flottes, soit leurs demandes d I affr~tement voire d' achat et
enfin de financement de navires marchands etc .•• ,eonstitue l
priori une idlle ·tr~s s6duisanteen' raison des perspectivell,
d'6conomies d'6chelle que eela sous-tend au plan th60rique; il
niellt'toUtefois pas 6vident que'les modalitlls pratiques de mise en
oeuvre de l' une ou l' autre de ¢as idAes ne vont pas engendrer
d'importantes difficult6s imprA'visibles;
seules des jtudel!!
gpArationriellel!!. l!!ArieUl!!el!! et basjel!! notamment sur les diffArentes
tentatives en ces matiares pourraient nous llclairer sur 1a
~~rtinence de ces id6es.
.
43. L'expArience africaine concernant ce type d'accord est
re1ativementpauvre voire inexistante; 11 est l noter toutefois que
CaS pr60ccupations en matiare de coopllration sont prllsentes (i)
dans 1es r6solutions 16/4/78et' 107/6/88 et (ii) dans1es termes de
rlf6rence pertinents pris dans Ie cadre de p1usieurs sessions de 1a
CMEAOC.
E/ECA1TRANS/91
"Paqe 11
44.
Au dell ,des diff6rentes formes de coop6ration qui ",iennent
d 'etre 6tudi6es, et qui re1avent de 1a coop6ration technique et
coDlmElt'cia1e, 1es alternatives ci-apras de coopllration pourraient
llq~lement Atre mises a prdfit:
exploitation de services communs entre deux ou p1usieurs
armateurs de 1a mAme zone;
,
.
int6qrat1on ou fusion d' entreprises de 1a mOme sousrllgion. Le projeten cours de cr6ation d'une compaqnie
de navigation mar4time de cabot4ge en Afrique de l'Ouest
et du centre pr6sente a cetllga~ un qrand inUrOt.
Quelle quEiisoit 1a forme de. coopllration envisaq6e entre
armements, i1 est diffici],j! de nepas tenir compte du
contexte de crise 4conomiqUe et structure11e actue~le et
de l'6tat de viei11issement qu'accusent 1a ,p1upartdes
f10ttes, de mAme que 1e caractare ,parfois obso1~te des
mllthodes d'exp10itation et de gestion par rapport a
l'llvo1ution observlle dans 1e secteur au cours de ces
derniOres ann6es.
'
45. I1 convient d'enqager couraqeusement toutes 1es actions
s:usceptib1es de qarantir une position concurrentielle dans::1e
,
tratie, a savoir notamment:
'
l'ouverture vers l'initiative et 1a gestion priv6es;
1e d6ve10ppement du partenariat, et La recherche'"dP., cof inancement; . ,:e:'
1a repr6sentation rllciproque comme action initia1e'pour
restalirer
1a contiance et cr6er des relations
commercia1es susceptib1es de d6boucher sur 1a crllation
de pools;
1a maltrise des termes des contrats de vente ou d'achat
(Fob/CAF);
l'atfrAtement coque-nue comme solution aux diftic~lt6s
de financement actuelles de nouvelles unit6s navale$.Pbur
1e renouve11ement de la f l o t t e ; ,
l'usaqe d'alternatives de coopllration a ca~,ctAre
associatif (ex:groupements d'intllrOts 6conomiqu~); . ,
""j'
1a diversification des activit6s des armementli\:pl!lr leur
extension vers des op6rations te11es que la consiqnation,
Ie transit, la manutention, 1a cr6ation d'une structure
de r6paration de conteneurs.
":E/ECA/TRANS/91
'pa~ 12
'46. Un autre sujet de
, l ' aec~s a 1a carqaison.
vive preoccupation concerne toutefois
Les espoirs suscites par 1e code de
'conduite des conferences maritimeset1es proqr~s accomplis a la
faveur de cet instrument international etant danqereusement menaclls
,par les mesures prises par 1a CEE et rappe1ees plus haut
"'(parllqraphes '3D et 31), 11 conviend:rait d' evaluer s~rieusement 1es
avantaqes que l'on peut encore en tirer aujourd'hui. Le code a ete
ratifill en 199,2 par trente deux (32) Etats africains sur 1a
;,cinquantaine que compte 1e continent et1'on constate qu'i1 n'est
"Ilujourd' hui veritab1ement quere applique' que par 1es Etats
africains, du moins un certain nombre d'~ritre eux.
De plus 1a
'; libllralisation du secteur des transports mar,itimes consacree par
'les neqociations de l'Uruguay ~ound ach~vent de cOnvaincre de 1a
necessite de trouver des appt'oches nouvelles,et oriqina1es. Dans
'ce contexte 1aconclusion d 'un accord d' orqanisation et de qestion
: des ,droits de traficmaritime pourraitetreenvisaqee dans chaque
':' sous:';'reqion africaine, 'qans1e sens d 'une q1obalisation des droits
:.,de t~afi~.
'
.
47. 11 pourrait par ailleurs etre tire avantaqe des principes
,directeurs adoptes P~l:" re~gJution a l'if\lsue de .,la confer,encede
RevJsion ,du CO~E!, enparticulier 1e prinCipe direpteur qui inclut
dans 1e champ d 'application de 1a Convention "le.!5 arrangements
d'affr~tement de ce11u1es/d'espaces de chargement ou de repartition
d'e!lPace,de,gha~qementpour services conteneurises" .
.48. Cfi!principe offre une basec;l.ertaine decoopllration entre les
compaqnies maritimes des pays enclaves','" ne disposant pas
qllneralement de navires et cel1es des pays cOtiers qui en
disposen:t.
iB.· '. ,.,La cooRtratioD dans 18 domain•.des ports _ritim.s.
1.
QUelques consiAerations ginerales.
'~'
.' . ;
49. La cooperation entre les ports maritimes africains au triple
niveau national, sous-reqional et regional, couvre des domaines
,varies te1s que (i) 1a programmation et la realisation en commun de
i',une ou l' autre des campagnes de draqage, d 'hydroqraphie, de
surveillance des cOtes, de reparations nava1es etc... (ii) la
planification et 1a programmation coordonnees de 1a creation et du .
d~veloppement
de
ces
ports
(iii)
1 'harmonisation
et
l' informatisationinteqree
des
donnees
portuaires
(iv)
1 'harmonisation de 1a structure tarifaire (v) l'echange d'expertise
(vi) 1a formation; ce dernierpoint sera traite dans une section
reserveea la formation dans 1es differents domaines des transports
maritimes.
E/ECA/TRANS/91
Paqe 13
'"1ft.l'l·'i"
50. L'int6rltde 1a coop6ration,en matitre portuairo r6si~e d'une
part;4An8 1e. 'conamies d'tcheUo provetu~nt .de 1a mise en co_un
de~.rares rossgurces disponib1es, (6quipemonts de draq~9~, par
exople) ; '4' autre part dans 10 :m,illeure malyi•• de ,10 goncutrence ".
,.
portuaire en raison aussi bien d'une meilleure coorciina~?net>
comp16lllentarit6 dans Ie d6veloppement des installations portuaJ.res,
qued'une harmonisation des·tarifsdans ce domaine; l'int"rt\t de
cette coop'ration tient par ailleursA la possibi1itt de comparer.
eff'icllcement 1 partir d'indicat'\1rs harmonis6li1 ~a qualit6 duo
service fourni par chaque port et,donc de corriqer t"entuellement,
1e. insuffisances constattes A cet tqard.
..;}
..;"
2. Le. difflren\. domaine. de cooplra\ioo
a)
La
coordination
de
l 'utilisation
por\Uair.~
de
chacune
de.;,
gat'qpri•• de moyens' te1s que 11 4J;aque. l"maipe.nt . .
d'hydrographie. l"Aquipmpent de surveillance des qOt'j ,,~
et 6quipemnt de sauyetage.
51. <L'utilisation coordonnte par plusieurs ports (en rai.on de la
faible demande annuelle imanant de chaeun deux) de l'un ou l'autre
des,:.lIioyens. rappel'., plus haut contribuera A. assurer un pleinemploi :,;
l'ceux"'"c;:i'; dans« le cas en particulier de la plupart des pqr'ts'"
africain. ces moyens sont s01,1vent sous-utilisls pour des raisons'
diverses: l4uipements, qualitat.ivement inad6quats eu 6qard aux'
be8oihs.r,6els, insuff.isance voire absence du petlilonl\el n'~eEl,l!!a~re'
1 leur eiltretienet rlparation, indisponil:lilit611, A temps des pitce.'
derechang.,:requises, limitations imposles 1 chaque port en'lllati6re
de r'q16mentation du travail maritime ce qui empt\che parexemple
une pleine utilisation des d,raques excldentaires; l'on note"a-insi
l'absence,de cooplration en matitre de draqaqe entre les ports du
Soudan,: "du MozaDibique, de Mombassa et :de Dar.,.es-Salaam.·
.
• _.i.,"•.
l:I)
La
coop6ration
dans
le
domaine
des
statistiques
portuaires :.
5U ,·L'uniformisation et l'informatisatign tlarmonis'e des donn'es
portuaires doivent constituer un ol:ljectif priyil6qil de co9P6r~tio~ .
• ous-r6qionale.
'
,d
','-..
53.Plusieurs raisons justifient un tel objectif: i l y. a d'unia '.
part la n6cessit' de pouvoir comparer objectivement l'efficacit' de.
chacundes,'ports d'une mame sous-r6qion ou de l'enseDlble des ports'
de 1a sOlls-r6qi'on avec ceux, d' autre. sous-r6qions sur 1a based' un "
enseDible ,harmonis6d I indicateurs essentie.ls; notons $nparticuliei."
qu'une,telle comparaison est trls utile pour, :tes conf6:r:enc\Ss;
maritimes qui, dans Ie cadre de 1a fixation des taux de fret,
procldent au prlalable 1 une classification des ports desservis; la
deuxilme raison est relative A la nlcessit6 de pouvoir disposer de
donn'es fiables renseiqnant (i) sur la structure capacitaire
actuelle et future des ports de 1a sous-r'qion int6ress6e et
E/ECA/TRANS/91
Page
14
,
'.";
(ii) sur 1e structure de leurs trafics pr6sent et futur, permettant
ainsi de disposer de base' objective <pour 1a dAfinitiond'uit
~roqramme de d6ve1oppementcomp1Amentaire des ports de tel1e ou
te11e sous-rAgion.
<
.< <
<
54. I1 est important dll souliqrier par ail'leurs que l' organisation
I 1<'Ache1le sous-rA9iona1e de 1a'col1ecte des donnlee portuaires A
partir d'un rAseau informatique coordonn6et d'un ensemble
harmonisA d' indicateurs de performance contribuera puissamment I 1a
f!lci~i~ation du trafic dans 1es ports concernAs.
:,
55. L'ana1yse des exp6riences africainesen vue d'untelobjectif
d'harmonisation et d'informatisation des statistiques portuaires,
indique p1ut6t un r6su1tat variable se10n les· sQus-rAgions
africaines consid6rAes.
En Afrique ,du Nord par exemp1e l' informatique p6nAtre
proqressivement 1i1 gestion (i) des ports, (11). des <compagnies de
navigation maritimes et consignataires des navires, des sociAt6s de
manutention (iv) des transitaires et des chargeurs etc ••• ; dans
cette optique notons que diffArents syst~mes informatiques sont
utilisAs (SUD, SIDA, SADOIC, PROTIS, etc ••• ) et 1 'UAPNA (Union des
Administrations des Ports de l'Afrique du Nord) a confiA a un
cabinet consei1 d'Atudier 1es voies et moyens en vue d'unifier a
travers 1es normes UNEDIFACT
ces <systAmes informatiques; ce
travail prendra bien entendu en compte 1e progrls r6alisA dans
l'6tablissement dU "R6pertoire d'6l6mentsde donn6es relatives au
traitement de l'esca1e d'un<navire et de sa cargaison.
56.
57. En Afrique de l 'Ouest et du Centre l'6tat de 1a coop6ration
danscedomaine est r6sum6 comme suit: (i) grace en particu1ier a
i' aiis1stancede ,la CNuCED un sysUme harmonis' de statistiques
portuaires est de plus en plus appliqu6 dans 1a sous-r6gion; (li)
une Atu~e sera bientOt entreprise et visant a proposer I
P Association de gestion des ports de 1 "Afrique de l' OUest et du
Centre, les voies et moyens pour un traitement at une transmission
informatis6s des donn6es portuaires.
5$; .: En Ai:dque orltthta1e et Australe 1e progrls dans cesdomainee
se caract6rise par (i) l' adoption de plus en p1usA1argie dli
syetae harmonis6 de statistiques portuaires tel que suqqAr6 par 1a
cauCED et (ii) la, faib1e informatisation des traitements et
transmissions des donn6es'portuaires: seu1.1es ports de Mombassa
etde Maurice s' engagent ptoqressivementdanll cette voie et dans ce
~aine i1 n'exiete pas encore de coop'ration entre ces ports.
,-";' -"-
E1ECA1TRANS/91
Page 15
La coop6ration en .atiire tarifaire:
c)
59. La coop6ration portuaire en matiare tarifaire n' a bien entendu
pas pour ambition d'exigier que les ports concern's aient le mOme
niveau de tarif; un tel objectif serait irr6aliste car ces ports
ont engag6 leurs investissements pertinents dans des conditions (i)
financilres, (ii) d'exploitation, (iii) 6conomiques et (iv)
techniques bien diff'rentes les unes des autres.
•
60. L'objet d'unetelle coop6ration portuaire consiste plutOt en
un effort d'harmonisation des structUres tarifaires dans les ports
s'engageant dans cette forme de coop6ration.
61. La coop6ration tarifaire telle que pr6cis6e plus haut a
l'avantage de constituer un des outils privi16gi6s de comparaison
de la compAtitivit6 des ports.
62. L'6tat des efforts d'harmonisation des tarifs portuaires en
Afrique est r6sum6 ci-apras:
(i)
En Afrique du Nord, le
Administrations des ports
base des recommandations
consultant "ANTWERP PORT
proiet de barbe - type
1990"):
conseil de l'Union des
It d 'une part et sur la
faites en 1987 par le·
ENGINEERING", adopt6 un
("version de septembre
"des ·droits de port et tarifs portuaires des
services sp6cifiques";
des
tarifs
des
manutentions
portuaires
("logiciel de traitement de ·la facturation"); ile
conseil ad' autre part "charg6 le SecrAtaire
G6nAral de l'Union d'oeuvrer pour que ce projet
soit officiellement reten\1 par le conseil des
Ministres des Transports de l'Union du Maghreb
Arabe, en tant que projet rAgional (sous r6gion
Afrique du Nord s'entend) et ce, afin de
permettre aux diff6rentes· AutoritAs portuaires
de l' appliquer progressivement A l' occasion de
chaque r6vision des tarifs en viqueur.
La
conseil a par ailleurs recommand6 au Secr6tariat
g6n6ral, de l'Union l'organisation des6minaires
de
sensibilisation,
a
l' at.tent.ion
des
Responsables concern's; lEi conseil a en outre
recommand' aux pays membres , d' informer
annuellement le Secr6tariat G6n6ral sur l"tat
de mise en application du projet dans leurs
port.s etc ••. "
E/ECA/TRANS/91
Paqe 16
(ii)
(iii)
d)
En Afrique de l'Ouest et du Centre, l'Association
de qestion des ports a confi6 4 la CNUCED la
r6alisation d 'une 6tude financ6e par Ie PNUD et
intitu16e
"6tude
portant
harmonisation
des
structures tarifaires et introduction d'une
comptabilitA analytique" dans les ports de
l'Afrique de l'Ouest et du Centre; il est 4 noter
que les recommandations de l'Atude une fois prates
et approuv6es par Ie conseil seront mises en oeuvre
a titr~'expirimental dans ,cinq ports choisis et par
la suite et si la phase d'expirimentation Atait
concluante, proqressivement dans les autres ports.
En Afrique orientale et Australe aucune action
pr6cise ne semble Atre enqaqie dans ce doillaine.
La cOQp4ratiorl portuaire dans Ie domaine de lalutfe
contre la pollution marine:
63. La mise en commun des moyens de lutte prAventive et curative
contre les d6versements marins permet une utilisation plus
rationnelle et au moindre coat de ces moyens que sont aussi bien
les produits dipolluants que les navires ramasseurs des rejets
huileux.
64. La coopAration dans ce domaine entre les ports africains
semble encore timide. Cependant 11 y a lieu de noter que
i' association des ports de I' afr ique . Cie I' ouest et du centre a
inti6 des actions concrates dans ce domaine. II a cree a cet effet
un Comit6 Technique et de la predection de l'environnement.
l'harmonisation des rAqlements portuaires;
la crAation d'un fonds d'assistance portuaire;
l'orqanisation de seminaires et de journAes portuaires.
•
E/ECA/TRANS/91
Paqe 17
C.
Lacooplra~ioD
cODs~ructioD et
afrlcaiD_ daDs 1. doaaiD. d. l'IDdustri. d.
d. rlpaiatioD,D&va1.s.
66. L''1ndustrie de la r6paration etde la, construction navales est
A la fois trlts capitalistique et forteml1lnt cdatHee' d I emploili.
•
67;; C'est Iiqalement une industrie sQ\l1Ilise A une forte, concurrence
internationale de sorte qu'elle est soyventsubventionn6e par les
pouvoirs PuPlics dans les pays dAvelopp6s, ceux-ci 6tant souciewe
deprot6qer les emplois<concern6s.
6S; La dqion Afrique.reqorqe de ,qh~ntier~" na"alB de petite et
moyenne tailles;ceux-ci, ont esscmti.allement, ,le. vocatlonde
rApantions'oavaleset'de, travaux indystthls; l'a.ctiviU de
construction y,est en effet marqinaie et limit6e A la construction·
·de petites embarcations.
' '
69. Les moyens de hissaqe disponiples (slipwAYs, cales s~ches,
ascenseurs synchrollft etc •.• ) lesquels sont imporUsA des prix
peu comp't:\,~ifs, sont de capacitA ,limitAeetles ateliers en
q6n6r~~ insuffisamment,6quip6s ,mang~ent cruellementde pi~ces de
rechanqe n6cessaires A leur, bonfonctionnement; & cela 11y a lieu
d 'a10uter (i) la raret' des per,sonnelsafricains cadres lilt aqents
demaltdse, de sorte qu 'une pa:t:"tie non. nAql!qeable de e~Ux-ci est
imp,q:r:t6.'A gros frais et, (il) la, falble comp6tit;iviUauplandes
Pi'~. ~ar le&','9oCts fixes unita~res sont ~r6sAleV6s en raison de la '
£aible taill~.de leur production; et (ii1) la forte concurrence des
chantiers implant6s.dans les pays d6ve16pp6s lesquels sont de
suf-croit sUbventionn6s, faisant, qu' aussi" bien ,les arille11lents "
.•fricains queqeux des pays d6veloPp6s pr6f~rent plut&t'achet,eret
r"parer leursf,iLottes dans les chantiers navals du monde d6Yelopp6.
70. Notons par ailleurs l' absence, de coopAration de tousordres
eritre les chantiers navals africains, empAchant ainsi de coordonner
1. d.6:veloPP8l\l'.ll1.t (i) des cc;>Cteuses inst,albtions dehissaq.: p,p'
des ateliers de chaudronner1e, de mAcanique, d'61ectricit6 eic~;~,
(iii) des recherches fondamentales et appliqu6es en ii matiire,
(1v) le. d6veloppement et. l'utilisation des ressources humaines
etc...
.
71. 'En.i~,n. les proc6dures douaniares et admini,strat1Yes en vigueur
retardent souvent les importations de pi..~ces dAtach6es nAcessaires;
les.quelles sont, de surcrolt peu compAtitives .en raison' de la:
lour~eur des. taxes impos6es
a ces importations.
.
.
.
. ,
-'
-
E/ECA/TEWfS/91
Page 18
.'
1
coop'ration en_titre 4e formation
40maine. 4e. tran.port. maritim••
D.
4an.' 1•• ,4iff'rent.'~
72.
L'importance des coOts fixes
(coots d'6quipement de;,
formation, frais g6n6raux, etc ••• ) dans Ie prix de la fOrmation I
maritime sup6rieute impose que l' investissement en mati~re de
formations' appuie sur' une clientAle tr~s 6largie, sOre et/
rentable; une telle condition de !IIarch6 est rarement remplieen
Afrique A moins (i) qu' il s' agit de 1a demande pertinente en
provenance de pays trAs peup16s tels que Ie Nig6ria, l'ECJYpte
etc ••,., ou (ii) d'une int6gration des demandes provenant des pays
africains.·
,
,~:
.
73 • La coop6ration afi'icaine, s' est expx:im6e dans ce domaine de 1a
formation, i travers les Acad6mies maritimes d'Abidjan, d'Accra et
d'Alexandrie; cependant l'on note encore des insuffisances telles
que (i)la ",faible coordination de 1 'utilisation de la £lotte
destin'e lla.formation pratique des personnels embarqu€ls {ii) 1e
faible' coordination de 1 'utilisati()n des personnels ensei9nants
tiii) la faible coordination des proqrammes enseiqn6s et (lv) des
Atablissements de formation sont encore Ie faitd'un seul Etat dont
la demande reste insuffisante pour assurer Ie plein emploi de ceuxc1.
<.,.;
7'4. En outre on observe une sous-utilisation des capacit6s de
formation existantes, ce qui traduit une absence de coop6ration
avec les autres sous-r6gions pour satisfaire les besoins de
formation de, celles-ci. .
75. Enfin Ie perfectionriement des cadres et agentsdu sous-secteur
maritime et des ports au nivau intra-r6gional est lconsid6rer dans
la conception des programmes.
E.
,"
La coop'rationmari,t.i.... I
charqeurs:
' '
l'ichelon 4.. organisations 4••
76. Pour mieux prot6cjer leurs int6rAts,les chargeurs (d'un cOt6,
les exportateurs effectifs, de l'autre les importateurs cet
transitaires d6cidant du, choix du navire) d'un pays se reqroupent
au sein Ii 'association cOlDlllun6ment d6sign6e conseilnational des
chargeurs.
77. La coop6ration entre les conseils nationaux d'unemlme sousr6gion aboutit g6n6ralement 1 la mise en place d'un conseil sousr6gional des chargeurs dont le rOle est de coordonner les activit's
des conseils nationaux membres.
•
E/ECA/TRANS/91
.'
'.. paqe 19
.
.7.8.
.~coo~'ration
entre
lesc;:onseils
nationaux voire
- ".'
..
sous-
~~ionli\u"iocalis6s aux e)l:tdmit's d'unemAmeroute maritime vise
. . . .~t~el1ement. 'changer des info~ationsutiles relatives (1)
kaUx:c.r~ct'ristiquesduo trafic mariti~~ 'chanq6. (ii)A 1a qualit'
de1a .desserte maritime (notamment sondeqr' de rationalisation)
. U,ii)aux taux de'fret Eiltc... . .
'.
charqeur tientil' prot6qer grace aux
.avec
les exploitants de navires
80. Pour m~eux d6finir leur strat'qi.ede n6qociation avec les
conf6rences maritimes et autres op6rateurs du transport maritime,
le.s ClonseUs de charqeurs aussi b~en il chaque bout qu I aux deux
.i?oUtllid'une route maritime qagneraient il coop6rer en vue a'asseoir
-urua· . plate forme commune r6fl6tant . leurs. revendication-s
essentielles.
,.'
,.81;.., ,La situation en Afriquedu proqr41s de la coop6ration entre les
;~qanisationsdes charqeurs ~eut Atre,d6crite comma suit:
.
:..:
"'(i)'
-"
....
L'Afr;i~e de i'ouest et du Centre a regroup~·s.s
conseils. nationaux deschargeurs.au seinde l'Unran
des conseUs africains de charqeurs; ce-tte un:t'dn
est entillrement fonctionnelle et trlls active il
travers notamment son. comiU . de n6qociation; par
contre sont encore trlls pau d6velopp6es, les
concartations entre ces conseiIs de charqe~rs avec
leUrS nomoloques situ6s il I I autre tldUt"'de"chacune
qes rou~es maritimes reU'es' il lasous'-r4ijion 'de
l'Afrique de 1 'Ouest et du c e n t r e , '
.,.,:.
-,
"
E/ECA/TRANS/91
Page 20
s;
~:
(ii)
(iii)
"L'intergovernmental
standing
committee
on
shipping" (ISCOS) dont les competences sousregionales ont ete recemment elarqies pour couvrir,
outre Ie Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie et la
Zambie, les treize autres pays de 1 'Afrique
Orientale
et
Australe:
Comores,
Haurice;'"
Seychelles,
Hadagascar ,
Mozambique,
ZimbabWe','"
Botswana, Lesotho, Malawi, Somalie, Ethiopie;'
Djibouti et Swaziland,
est 1 'instrument de·
cooperation existant dans de domaine pour la sous- .
region interessee; nous ne disposon~ toutefois pas
d'indications demontrant I' existence de lien de \
cooperation entre les conseils de chargeurs des"
deux bouts de chacune des routes maritimes reliees
a cettesous-region de l'Afrique.
L'Afrique du Nord ne dispose pas de conseil' sousregional de chargeur~ et il n 'est pas prouve que
les conseils nationaux existants dans cette sousregion coop~rent entre eux'et avec ceuxde l'autre
bout,de chaque route mar~~ime concernee.
82. Comme on peut Ie constater, peu de pays de la region disposent
d'un conseil de chargeurs et les conseils existants ressentent Ie
besoin d'un restructuration pour Atre plus fonctionnels et repondre
mieux
a leur mission de defense.... des interAts. des chargeurs.
-.,
'-.-
-
o
".'
.\0,_.
83; L'union des conseils des ehargeurs A:f-cicains'estconfrontllA
de graves difficultes pour financer son fonctiol'lnement et ses
programmes d'actions. II apparait done recommendable la creation"
de conseils dans les pays o\) il n'en n'existe pas et Ie
renforcementde ceux qui existent.
F.
Coop'ration dane 1. domaine de" la legislation maritim&:
84. La cooperation dans ledomaine de la legislation des
transports maritimes, vise essentiellement a harmoniser voire
unifier les lois, decrets,et r~glements nationaux entre les Etats
africains desireux de cooperer en la,mati~re.
8S. Plusieurs raisons ju,tifient; ,~qe.. tel1ecoC'peration; en effet
cette cooperation entre 'pays','
conditions economiques
fondamentalement similaires permet notamment:
',aux
a)
De contribuer a la reunion des conditions indispensables
l la creation des compaqnies multinationales de navigation
maritime; en effet, l'heterogeneite des legislations relatives aux
matiares ci-apr~s indiquees constitue un obstacle qu'll y aura lieu
de lever avant d'etablir une cooperation armatoriale viable:
,
E/ECA/TRANS/91
.
Pacje 21
en lI\atiere de constitution de soc::illtl!;
relativ~£ au rAglll\e juridique appl.ic.able aux travailleurs
non nationaux navigants et sAdentaires;
.
en lI\a~iere de privilege de pavilIon;
en lI\~tiere d'inmlatriculation de~ navires;
en ~ti~re de fiscalitA applic~ble au navire etc •.•
b)
O'har1l\oniser les diff6renccas entre
les systell\es
l6gislati.fs et r.6glAlI\entai.re ls des pays fr.:·ancophones, anglophc:mes et
lusophones, en lI\atiere de transports maritill\es;
c) 0' adapter cas tmctes aux ri!\alitAs socio-Aconoll\iques'de ces
pays africains pris sur une base suus-rAgionale ;
.
d)
De prendre les textes nationaux qu'ill\plique la JIIise en
des conventions internationales pertinentes souscrites~ar
les pays africains ;
oe~vre
e) O'~laborer des textes a l'Acheloncollectif en vue de lI\ieux
exploiter au profit de l'Afrique les dispositions des lAgiEilations
internationales ;
.
f) O'Atablir des textes tendant a r80rganiser durablell\ent sur
une base plus juste et plus ~quitable le secteur de la navigation
de vrac.
86. Les efforts d'har1l\onisation des legislations lI\aritill\es entre
lel3 pays afri.cains Ataient tres lill\itAs, voire ineXistants.
To'utefois cette activi·tA a fai t l' obj et, depuis deux ans
d'initiatives etd'actions concretes dans le cadre du Projet
PNUO/CNUCEO/RAF/87/034 lI\1.s en oeuvre en Afrique de l'Ouest et du
Centre.
87. Ce projet est inscrit au titre des projets prioritaires dans
le proqra1l\me de UNTJI.COA II, et un financell\ent est rechetch6 pour la
poursuite de sa seconde phase d'exAcution. Quant aux sous-rAgions
de 1 'Afrique du Nord et 1 'Afrique de l'Est et Australe, la question
ne se1l\ble pas encore susciter d'initia~ive prAcise.
G.
~a ooop.ra~iou
_ri~illl.
dan. 1. 401l\ain. d.. auxiliair.. 4u
~r.n.por~
88. Les professions des auxi.liaires du tran'lport lI\aritill\e jouent
un rOle tres important dans. la satisfaction des exigences de
cA16rit6 du COl1Merce lI\aritill\e.
89. Le statut de ces auxiliaires varie d'un pays a un autre en
Afrique: tantOt ils relevent du secteur privA dans certainS.ports,
tantOt certe.ines op6rations font l'objet d'un..,monopole dU port,
tantOt enfirl elles font 1 'objet d 'une concession l une entreprise
priv6e qui peut ben6ficier d'une situation de monopole.
'.
. E/E~/TRANS/91
. Page 22 "
90. De toute lividence il s'agit lA d'un secteur dynamique qui
devraititra ouvert au secteurpriv~ et Ala prise·de participation
'. de'efarmements africains dans lee cadre de La diversification de
leurs activit~s.
91. Enfin 11 apparatt solihaitable que des dispositions soient
prisespour le'd~vE!loppementdu transport mUltimodal international.
H.
coopiration en .•atiire 4'itua•• et
ae
recherches
92. Le faible niveau de cooperation en matiere d'lichanges et
d' analyse~de donn~~-\3esJ Ull handic~p sllrieux . aI' init.ia~ion et A
la conduLne de programmes conj oLnt.e d I ~tudes technl.ques, 'et
operationnelles dans les dO~dines des transports maritimes et des
por;ts.
.....
93. L'intlirlit d'une telle cooperation est r~~l'·auta.ritpourles
administrations que pour le!! op~rateurs au. regard du caractere
,.spicialise et tres,ivolutH d~. l'activiU maritime.
94. La quasi-inexistence d I institutions nationaleset·· $otiliregionales d'~tu.des et de recherches y est sans doute pour
beaucoup. Cette carence ,est combl~e, tout aumoins en partie, par
la mise en oeuvre de programmes d'etudes conjoints dans Ie 'cadre
des Associations portuaires notamment. Ces programmes sont orient~s
." vers des besoins specifiqu.es aux;.ports,certes, mais ces efforts
. 'sont a encouragltr.
,."
"I.
95.
LaCoopiration entre administrations maritimes
C'est
-
a
travers son administration maritime que l'Etat :
con90it et met en oeuvre sa politique de developpement
economiqua et social i
definit at organise· Le .cadze
economiquesi
global
des' a:cti~it~s
assure Ie respect et la mise en oeuvre des Conventions
internationales et des Accords bilat~raux ;
insuffle la dynamique n~cessaire et oriente ou favori~e
les activit~s des op~rateurs.
96.
Le developpement· de la coop~ration en matiere de transpol;'t
ma.:d:time et'· de ports -ne saurait done litre entrepris de· fayon
. effective
etefticace sans une administration maritime bien
.structur6e,.comp~tente et ouverte a la cooperation avec d'autres
administrations.'Il s'averedonc essentiel de promouvoir une tel·;!;e
cooperation au plan sous-regional, regional et international,
notamment dans les domaines suivants :
E/ECA/TRANS/91
Page 23
coordination et harmonisation des politiques;
Harmonisation des 16gislations maritimes;
conclusion d'accords de coop6ration ;
Coordination des programmes de d6veloppement maritime et
portuaire; etc •••
97. Des exemples de coop6ration de ce type existent entre
plusieurs Etat. africain~, mais les te,;mes de cette coop6ration
sont souvent fix6s dans des Accords-cadre d'amiti6 et de
coop6ration.
98.
Lorsque desprotocoles concernant sp6cifiquement le transport
maritime et les ports
existent, 11s connaisisentrlll'ement une
application effective et suivie, les commissions mixtes cr66es pour
les mettre en oeuvre se r6unissant sur des bases pqnctuelles et
sporadiques.
."
99.
Il.importe plus que jamais de raviver et de
J.
piuDc.eDt de la Coop'ratioD maritime
de C::oop6ration.
relan.ge~
ce type
100. En raison de la .situation de crise 6conomique que connaissent:!
1 'ensemble' des Et,ats africains, ceux-ci 6prouvent d '6normea
d!Uicult6. & fdreface A leurs contributions auxorganiilaeIons
sou8..r'9ionales.~r;6gionales de coop~ration maritime existantes et
a financer nombra d'actions de coop6ration.
101. Les associations professionnelles telles que celles des
/t;rJllelll8nts et.",s: :chargeurs <en Afrique de 1 'OUest et du Centre.
notamment) ne sont pas 6pargn6es.
102. La·situation financiare de ces organisations est si pr6caire
que tous les efforts consentis et tous les·acquisr6alis6s r~Jquent
d'ltre an6antis, 1 un moment ou il est manifeste que leur action
devrait Itre accrue tant les d~fis impos6s par les 6volutions du
secteur sont nombreux.
103. En consid6ration de cette situation, il est imp6rieux que les
Etats africains accordent la plus grande attention a leur suivie
et a leur renforcement, et que des actions concrates soient prises
dans ce sens.
E/ECA/TRANS/9.1
Page 24
104. Dans l' i1ll1llediat, des solutions devraient Otre recherchees dans
le sens de :
la
reconnaissance de
l' autonomie . financi~re
aux
organlsloes nationaux : Conseils des chargeurs, ports;
la
facilitation
du
transfert
financiares aux associations ;
des
contributions
la mise! I disposition par les Autorites africaines
competentes, sur ressources nationales, de cadres de
haut ni veau, des Organisations et Associations sousr6gional,es de cooperation maritime ;
la restructuration des Organisations de cooperation
JIIillritimes 1 des fins de rationalisation des coQts de
fonctioll,nement.
K.
CoDclua:l\.oll
105.
I.es anal)/ser.' men,ees dans le cadres du pr6sent rappor1: ont
d'une part mis en reliE.f la diversite des domaines couverts par la
coopera·til,n en mati-are de transports maritimes ; elles ont tent6
d' autre part de si1:uer l' inter4t qu' ont les parties prenantes I
cooperer dans chae.un de ces domaines ; il a et6 examine par
ailleurs la taiblellse de la cooperation en transports maritimes
entre les pays de 1.a region Afrique, notamment dans les domaines
largement. exposes A la vive concurrence internationale que sont le
transport maritime stricto sensu, les ports maritimes, les
chantiers vavals etc .•. ; or ce sont 11 des domaines oft les pays
developpes ~ont tras .actifs en mati~re de cooperation, ceci en vue
de favoriser la secr'etion d' importantes economies d' echelle et
mieux dominer' la eencuzzence aveugle.
106. I.e rapport a en~in suggere vingt six (26) recommandations
dont
la
miose
en
oeuvre
reussie
aiderait
I
corriger
significativement les insuffisances constat6es et partant I
accroltre la perfOrmant1e du syst~me des transports maritimes
africains.
E/ECA/TRANS/91
Deuxiime Partie.
RBCOIlMUDATIONS
E/ECA/TRANS/91
Page 25
Recommendations conce~nant la coopAration dans Ie domaine
transport maritime sttito sensu
au
Recgmmandation n° 1:
"
107. Les AutoritAs gouvernementales compAtentes de chaque pays
africain devront (i) adopter au cas o\1elles ne l'ont pas encore
fait" Ie (lode de conduit~,>des coriUlrences maritimes (ii)' prendre
les teX'tes'nationaux dt,application de cette Convention' (iii)
s'assurer que copies des accords de confArence leur soient
transmises, (iv) exiger que ces accords s,oient conformes a leurs
lAgislations nationales pertinentes, riotamment en ce qui concerne
14lls rapports entre les cdlllpagnies, de navigation assurant" :J;fyr
desserte maritime de ligne; y compris la participation A:"ce:t;;I:'atic
de l i g n e . "
Recommandation n° 2:
108. Les AutoritAs competentes de chaque pays africain devront
exiger des conferences maritimes desservant leur territoire, (i)
qu'elles leur tiennent a leurdemande, copies des decisions
iustitUes de rej,et des demandes d' admission au sein de ces
conferences (ilJ que les accords de cont6rence>qartntissent
libert6 de tout'membre de se l:etirerde:teJ.s accords sous r6serve
que Ie delai de preavil!! convenu soit observe par celui-cii dans une
telle optique deyra A£re justifite de facon g~jectiye la sgmme A
1"
yu:ser pour r6guplrer les'.,mangu,S. A gagn@r aue
c.~~retrait
pourriaLt
causer A la cgnftrencei (iii) 4'etablir une liste claire, objective
et definitive des pratiques illicites interdites A leurs mernbres,>et
des niveaux de sanctions applicables.
"
,',.";';
, Recommandation D03
109. Les Autorites,;cqmpAteDtes de chaque pays africain devront
exiger (L). de leurs armements DatioDaux dAsireux d' adhArer aux
conferences maritimes desservant leur (s) port(s) de leur
transmettre les copies aussi bien de cette demande d'admission (y
compris to~s les dossiers a l'appui de cette demande) que de la
reponse r'servAe A cettedemande.
Recgmmandation n04
110.Les Autorites compAtentes de chaque pays et sous-region de
l'Afrique (Ministare charge de la Marine marchande, conseil des
chargeurs, Associcitionsdes 'Fransporteurs'maritimes etc ••• ) deyront
geQYre~ A conyenir du modele plus approprie d'administration d,s
'droits de trafic ceci en tenant compte des inUdts essentiels des
partieseoncern6es (chargeurs, operateurs du transport maritime,
collectivite etc ••• ).
E/J!'.CA/Tf.W{S/.91 .
Page
2~
.
.
Recgmmandation n05
ui'. LeSAutorit6s'comp6tentes de chaque pays et sous-r6gion de
l'Africaine (Minist~re charg6 de la ~arine marcha~de et organes
centraux) devront encourager les conf6rences maritimes dessarvant
leurs ports il 6tablir leurs si~ges ou
. tout au moins des,
repr6sentations suffisamment mandat6es, dans le pays africain ou
sop.s-r6qion africaine desservis; a d6faut d' atteindre 1 'unou
l'autre deces buts, cesJ\.utorit6s devro~t oeuvrerlcr6er une
cOl\1;~renge maritime pour la sous...r6gion africaine concern6e.
,~
"i .1,
Rsu::cnmilandatiolt nO 6,
. -'"J
ll~!, Les Autor iUs cOlllp6tentes de chaque, sous':'r6gion de l ' Jl.frique
(1:.ra~spoJ:'teursmaritimesafricain. ou non, Administration centrale',
de 'iii. Marina marChande de chaque pays africain ~tc •• ,) devront'('
oeuvrer I cr6er des pools efficaces de cargaisons/recettes 'en vue"
de la desserte des ports maritimes africains int6ress6s."
"
Recommandation n07
',:
113. Les. Autorit6s africaines comp6tentes. de chaque ~ays, aous";';
et dgion, devront sur la base d'ttudes concluantesde'
fjt.isObiliU, encourager la coop6ration multiforme entre les.
armaments desservant les zones geographiques intA.ress6es; notamment!.
1a coop6ration dans les. domaines tels que (i) lacr6ation d'agences
comme:r:ciales
communes,
(ii)
la
repr6sentation
commercial..
rlci~roque, la mise en pool d' une part des demandes d 'affr~tement,'
des demandes d'achat et des demandes dl!. financement de l'achatde
navires;,d'autre part 1a mise en commun des demandesde r6parations
et d' entretiens r6quliers de leurs flottes. l\Iarchal:\desr da,
coop6ration dans le domaine de leurs programmes d' approvisionnament-·'
en soutes; (iii) l'exploitation de services communs entri!ldeuxou
plusieurs armateurs dela meme zone; (Iv) l'int6qr~tion ou le
fusion d'entreprises de la mAme sous-r6gion; (v) la cr6ation
ci' 6ntrepr:!rses communes par sous-r6gion etc,.
r~gion
RQcgmmandatiQD nO. 8
114. Les Autorit6s africaines comp6tentes devront
f~voriser:
.
(i)
l' ouverture du capital des
priv6;
armments
;':.
au secteur
(ii)
l'investissement conjoint et la cr6ation d,e coentreprises de transport maritime;
.
(iii)
la rentabilit6 et la comp6titivit6 des compagnies
notamment par la privatisation de leur gestion; ,
.~.
". .!
,
.,
:.'"
"
:~.
E/ECA/TRANS/91
Page 27
(iv)
la diversification des activit6s des compaqnies de
transport maritime par une int6gration horizontale
des op6rations li6es au transport maritime
(manutention, consignation, transit etc.);
(v)
1a coop6ration entrearmements africainsnotamment
en matiire' d'affratement, de retrocession des
droits de trafic et la multiplication des accords
commerciaux .
Recgmmandation no. 9
~'
~
,'<,.'. ,
115. Les a.utorit6s africaines comp6tentes devront prendre en
consid6ration la prolif6ration r6cente des armements ind6pendants
sUr p1usieurelignes maritimes africaines etleur pr6dollilriance par
rapport aux conf6rences maritimes, et prendre d'urgence les mesures
susceptibls de pr6server leurs int6r6ts.
Recommandation nO 10
116. Les Administrations portuaires de chaque pays africain.
irit6ress6, devront d6velopper unecoop6ration sous-r6qiol1ale voire
inter-africaine fructueuse, 1aquelle yiserait A (i) 6tablir" Una
politique commune assurant une utilisation suffisante et au moifidre
coQ,t des 6qu~pementset moyens de draqaqe, d'aide A lanaviqation,
(ii) orqaniser ' 'la 'qestion et l ' ~3.CP1oitation conj ointes de: ces
moyensafin de leur 6viter un ·sous...emploi, (iii) faciliter
l'acquisition des pitces de rechange n6cessaires A l'entretien et
A la r6paration de ces 6quipements, ce par Ie bia!s d'une par;,
. d'une allocation sUffisante des devises 6t'rangetes n6aessaires, et
d'~tre part, d'une simplif~cation et coordination des p~oc6~ures
pertinentes' (i y) 6tablir 81;: mettre .en oeuvre unproqrammecommun de
formation de' personnel requis ) ,(v) unEl utiHs.ation optimum de"
I' expertise portuaire disponible A I' int6rieur -de ohaque sousregions et (vi) une harmonisation des tarifs' et'" des r6qles
techniques pour l'acquisition d '6quipements portuaires en Afrique.
Re2ommendation no. 11
117. Les administrations portuaires dechaque pays devront accorder
des tarifspr6f6rentiels aux armements nationaux.
E/ECA/TRANS/91
Paqe 28
Recommandation concernant la cooperation dans Ie domaine de
l'industrie de constrution et qe reparation: navales.
Recommandation no. 12
118. Lee chantierenavals africains devront etablir entre eux une
cooperation horizontale multiforme couvrant (i) la coordination du
developpement de leurs installations. et equipements notamment la
specialisation de leurs ,installations; (ii) l'echanqe d' expertises,
et la mise en place de facilites de reparation de conteneurs.
Recommandation nO 13
119. Les Autorites africaines competentes deyront oeuyrer A (i)
simplifier et harmoniser' les procedures administratives et
douani~res liees aux importations de pi6ces detachees necessaires
au bon fonctionnement des chantiers navals africains(ii) alleqer
et harmoniser les taxes peryues sur ces importations et (iii)
coordonner Ie developpement de leurs efforts de recherches dans ce
domaine.
Recgmmandation n° 14
120. Les chantiers navals africains devront initier une cooperation
active entre eux et les chantiers non africains en matil\re de
representation.
Recogondations
maritimes
conc.rnant la cOQP~ration en matUre de
les differents dQmaines des transports
Recommandation no. 15
121. Les Autorites africaines competentes devront oeuvrer l
favoriser l'utilisation conjointe des institutions sous-reqionales
de formation maritime existantes, natamment les AcadAmies
d'Abidjan, d'Accra et d'Alexandrie.
Recommandation n016
122. Les Autorites africaines competentes devront favoriser une
cooperlition multiforme effectiye entre 'les differents instituts
sous-reqionaux de formation'maritimes existants, l l'effet de les
rendre complimentaires au triple niveau (i) des, proqrammes
enseignes (ii) de l'utilisation de la flotte destinee A' la
formation pratique des personnels naviqants et (iii) de l'echanqe
des enseignants, ,la conception et la diffusion de programmes de
perfectionnement.
E/ECA/TRANS/91
Paqe 29
Recommandations concernant la cooperation A 1 'lchelon ge.
organisatign des chargeurs
Recommandation no. 17
123. Les Autoritls africaines competentes devront oeuvrer A creer
de. conseils des charqeurs ou des orqanismes equivalents dans les
pays oC de telles entites n'existent pas encore; et veiller A doter
les conseils des charqeurs d'une larqe autonomie financilre.
Recommandation no. 18
124. II est demande A la CE\ de realiser des etUdes visant a la
redefinition des missions des conseils des charqeurs et leur
restructuration en vue d'associer effectivement les professionnels
et de les rendre davantaqe operationnels et plus efficaces dans la
realisation de leurs objectifs d'assistance aux charqeurs.
Recommandation no. 19
125. Les Autorites africaines competentes devront oeuvrer au
renforcement des reqroupements sous-reqionaux de conseils de
charqeurs et les doter de ressoures suff~santes pour leur
fonctionment et la mise en oeuvre de leurs proqrammes de
cooperation.
Recommandation concernant la cooperation dans Ie domaine de la
legislation maritime
Recommandation no. 20
126. Les Autorit6s nationales competentes en matiere de Marine
Marchande, devront oeuvrer A favoriser, sur une base sous-reqionale
voire rAgionale,
1 'harmonisation et la modernisation des
leqislations maritimes en Afrique.
127. La CEA devra apporter son concours A la recherche de
financement et son assistance technique A l'effort d'harmonisation
des leqislations maritimes.
Recommandations concernant la coop.ration dans Ie domaine des
professions des auxiliaires du transport maritime
Recommandation no. 21
128. Les Autorit6s africaines competentes devront prendre les
dispositions necessaires en vue de liberaliser et orqaniser, s'il
y a lieu, les professions des auxiliaires du transport maritime et
de mettre en place un cadre juridique approprie qui favorise la
participation des armements nationaux A ces professions.
r:" "
i,E/ECA/TMNS/91
Page 30
RecommanaAtion no. 22
.'
~'
129. Les Autoritlls africaines competentes deVront encourager la
crllation d I entreprises de transport InultimodiH' riOtamment par la
'mise en place d'un cadre juridique proprice au dllveloppement des
..' opllrations ,lilies au transport multimpdal international.
'i, "
1a
cooperatiort
entre
v.",
.,~
.~.
Recommandation no. 23
,,.,-
130. Les Etats Africains devlont oeuver ~ favoriser et Adevelopper
"une coopllration active entre leurs administrations maritimes dans
tous les domaines, lies a la mariniama:r:chande ,(pollution marine,
securitll de la navigation) et, coordonner leurs politiques bn
matiire de transport maritime et dans Ie domaine portullire.
.,
ijecommandations oncernant Ie financement dela L coopllration
mati:time etportuaire
,
.,
1.
".'
RecQlD!!Iandation np.24.
131. Les Autoritlls africaines competentes devront veHr~ta:
""( ii
(ii)
conferer aUK conseil~ des chargeurs et aUK ports
une autonomie financiire afinde les rendre aptes ~
faire face A leurs engagements;
faciliter Ie reglement et Ie transfert
contributions financiAres aUK associ,at,ions;
des
. ,," . .!
L'.·... •
,'"
,.
(iii)
mettre, Ie cas llcheant, A la disposition' d~s
organisations et·associations descad.l:'es de haut
niveau et consentir a supporter,
sur leurs
ress;ou)::ces nationales, ,les . charges y afferentes t
(iv)
envisager
llventuellement
d'autres
modes ,fte
financement pouvant comp111ter ou se substituer aUK
contributions.
(v)
envisager serieusement la restructuration des
organisations de coopllration maritime a des fins de
ratioJ;lalisation des coats de leur fonctionnement.
E/ECA/TRANS/91
Paqe 31
Regqmm.nda1:ions
conscernant
10
recherche
et
l' informatipQ
maritime,ll
~~~andation no,~
132. Les autor-it6s africaines comp6tentes devront veiller 1 asseoir
dans les meil1~urs d61ais possibles une banque r6qionale et des
banques sous-r:6gionales informatis6es de donn6es maritimes. la CD
est invit6e A apporter son assistance a la cr6ation de ces
structures.
Recommandation no. 26
.,
133. Les autorit6s africaines comp6tentes devront cr6er des centres
sous-r6qionaux de documentation, d'6tudes et de recherches en vue
de faciliter la collects, le traitement et l'6chanqe d'informations
sntre Iss profsssio.nnels, et Iss institutions sous·-r6qionales de
diff6rentss composantes des transports maritimes et des ports.
E/ECA/TRANS/91
Annexe I
LISTB DB PARTICIPANTS
Mr. Joseph Innocent GANDAHO, S6eritaire qiniral UCCA, B • P •
12969, Fax sIc 428901, Douala, Cameroun
Mr. Boniface PEGAWAGNA5A, Inspecteur qiniral adjoint, eharq6
des transports maritimes, BP V 67, Abidjan, COte d'Ivoire
"
Mr. Mamadou BIGOT, Chef de la Division Legislation, Maritime
et Ressourees marines, Office Ivoirien des charqeurs (OIC), B.P. V
196 Abidjan, COte d'Ivoire
Mr. Yazid ALLAL, Ser6taire general, UAPNA, B.P, 2062, FAX (7)
71-247, Rabat Riad, Maroc
Mr. Jugjiwundass Maribhai NAGDAN, Diercteur qinira1, !tlUritiI.B
Marine Authority, B.P. 379, Tel. 240 1986, Fax 240 0856, Mauritius
Mr. Moheddine BECHRAOUI, consultant, 1 Rue Septime Sivere,
2016 carthage, Tel. 732 865, Fax 799844, Tunis,
Mr. Lusiasia MAYILUKIIJI., Directeur gllneral, Compagnie Maritime
Zairoise, B.P. 9496, Kinshasa, Zaire
Seer6tariat de la CEA
Mr. M. Bonqoy, Chef de 1a Division Transport, Communications
et Tourisme,
Mr. Seffou-Dine Akande, Chef de la Section Exploitation, des
Transports
Mr. H. Koumar6, Expert
Mr. C. Miraruro, Expert
•
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