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Communiqué conjoint concernant le renforcement de la sûreté et la

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COMMUNIQUÉ CONJOINT
CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ ET LA FACILITATION DU FRET
AÉRIEN –
LA VOIE VERS UNE MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE ET EFFICACE
KUALA LUMPUR, MALAISIE
LE 28 JUILLET 2016
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation mondiale des
douanes (OMD) ont tenu leur troisième conférence conjointe sur la question du
renforcement de la sûreté et de la facilitation du fret aérien, à Kuala Lumpur, en Malaisie, du
26 au 28 juillet 2016. Organisée par le gouvernement de Malaisie, cette conférence a réuni
des délégués d’organisations régionales et internationales, d’organismes de règlementation
et d’autres parties prenantes afin de répondre aux défis actuels et futurs liés à la sûreté et à
la facilitation du fret aérien.
Plus de 300 participants de plus de 70 États étaient présents, ainsi que des représentants
d’organisations régionales et internationales, du monde universitaire et du secteur privé.
Au cours de la conférence, l’OACI et l’OMD ont souligné que pour le commerce international
et le développement économique mondial, il était essentiel de garantir la sécurité et
l’efficacité de la chaîne logistique pour le fret aérien. Les deux organisations ont réitéré leur
engagement indéfectible en faveur d’une coordination continue concernant les priorités
relevées ainsi que dans le cadre des activités en cours et futures.
ETAT DES LIEUX DES PROGRES REALISES
Les deux premières conférences conjointes OACI-OMD sur la question du renforcement de
la sûreté et de la facilitation du fret aérien ont eu lieu en juillet 2012 à Singapour et en avril
2014 à Bahreïn.
La conférence de Singapour avait proposé un Plan d’action conjoint, assorti de toute une
série d’initiatives de coopération, tandis que la conférence de Bahreïn avait souligné la
nécessité d’élargir au niveau régional et national les pratiques de coopération appliquées au
niveau international.
Les projets conjoints prévus dans le Plan portent notamment sur :


La publication d’une brochure conjointe intitulée « Acheminer le fret aérien dans le
monde entier », dont la première édition est parue en 2013 et la seconde a été
présentée à l’occasion de cette conférence ;
La mise au point d’un atelier de formation conjoint sur la sûreté et la facilitation du
fret aérien, qui a fait l’objet d’un projet pilote en avril 2015 et sera désormais présenté
à l’ensemble des régions ;


Le lancement d’un programme pilote conjoint sur les opérateurs économiques
agréés/agents habilités en 2015 ;
Enfin, la création d’un groupe de travail conjoint sur les renseignements préalables
concernant le fret, qui se réunit régulièrement depuis août 2014.
La Conférence en Malaisie a permis de mettre l’accent sur le succès remporté dans le cadre
de ces différentes initiatives, qui peuvent dès lors servir d’exemples pour des projets
similaires au niveau régional et national.
UN PLAN TOUJOURS EN COURS
Les participants ont instamment invité l’OACI et l’OMD à faire aboutir les travaux entamés
dans le cadre du Plan d’action et à définir d’autres domaines de coopération accrue au
bénéfice tant des autorités de réglementation que du secteur privé concerné.
Les participants à la Conférence ont notamment insisté pour que des efforts approfondis
soient consentis dans le domaine des renseignements préalables concernant le fret avant
chargement. Le Groupe de travail conjoint a certes relevé un certain nombre de paramètres
essentiels dont les États doivent tenir compte au moment de déployer leur système mais il
reste encore beaucoup de pain sur la planche. Il convient de redoubler d’efforts pour
répondre aux préoccupations exprimées par l’industrie et arriver à un consensus.
Il est également essentiel d’avancer davantage dans la formulation de propositions visant à
exploiter les synergies entre les programmes d’agent habilité et d’opérateur économique
agréé. En ce sens, il serait souhaitable d’envisager une analyse plus détaillée des
informations concernant les régimes reconnus au niveau national ou régional, les pilotes en
cours ou tout nouveau projet pilote lancé dans le cadre des plans de développement
régionaux.
Les délégués ont par ailleurs proposé que la coordination régionale et nationale entre les
instances chargées de la sûreté de l’aviation et les douanes soit promue à travers des
ateliers conjoints organisés sous la férule des autorités régionales et nationales. De plus, les
Comités nationaux de sûreté de l’aviation civile et les Comités nationaux de facilitation du
transport aérien devraient être utilisés comme instruments de promotion d'une coopération
plus étroite entre les différentes instances aux différents aéroports d’un même État.
PRIORITES EN MATIERE DE COOPERATION
De façon plus générale, les participants de la Conférence ont recommandé que le Plan
d’action soit mis à jour afin de promouvoir davantage la mise en place de canaux de
communication électronique pour les envois de fret aérien (e-fret). Le fait d’encourager un
environnement dématérialisé, en passant, par exemple, à des déclarations électroniques de
sécurité de l’envoi ou encore les lettres de transport aérien électroniques, permettrait au
secteur du transport aérien de préserver son avantage compétitif, surtout eu égard à
l’expansion du marché du commerce électronique. Le matériel d’orientation et les
spécifications de l’OACI et de l’OMD seraient d'une très grande utilité pour assurer cette
transition.
De même, les deux organisations ont toujours considéré les progrès en matière de
technologies avancées de détection comme des éléments-clés pour garantir la viabilité d’un
réseau du fret aérien sûr et efficace. Les participants à la Conférence ont lancé un plaidoyer
en faveur d’un dialogue entre les autorités de réglementation, l’industrie du fret aérien et les
fabricants de matériel afin qu’ensemble, ils puissent relever les priorités et mettre au point
une feuille de route avec des jalons clairs. Ce dialogue doit être une priorité pour la
coopération entre l’OACI et l’OMD.
Tant l’OACI que l’OMD ont conclu que le travail conjoint peut s’avérer utile pour faire face
aux menaces émergentes telles que les attaques dirigées « depuis l’intérieur » et l’utilisation
potentielle de systèmes d'aéronef téléguidé (ou drones).
Les délégués sont d’avis que tous les efforts peuvent être renforcés en élargissant les
relations de travail étroites qui se sont développées entre les instances chargées de la
sûreté de l’aviation civile et les douanes à d’autres organismes responsables du transport du
fret aérien et du contrôle du fret, comme l’Union postale universelle, l’Organisation maritime
internationale et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime
La 4ème conférence conjointe OACI-OMD est d’ores et déjà prévue pour 2018, même si le
lieu et à la date précise doivent encore être déterminés.
— FIN —
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