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Anonymat des procédures - Unsa

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Anonymat des procédures
administratives : un bon début
Le directeur général de la police nationale vient
d’autoriser l’anonymat dans des procédures
administratives. Un premier pas vers les procédures
judiciaires ?
L’anonymat des procédures est une des nombreuses
renvendications de l’UNSA Police afin de protéger les policiers et
leurs familles en cette période de trouble international.
Dans une instruction récente, jointe au présent, le directeur
général de la police met en oeuvre le remplacement de l’identité
des policiers par leur numéro de RIO. Cette mesure ne concerne
que les assignations à résidence ainsi que les perquisitions
administratives. En sont exclues les procédures judiciaires.
L’UNSA Police salue une avancée de bon sens, mais considère
que la mesure ne sera effective que lorsqu’elle concernera
l’ensemble de actes de procédure, judiciaire y compris.
La matière terroriste ne peut et ne doit être déconnectée de la
délinquance et la criminalité gérée au quotidien par les services de
police : la protection de l’identité des policiers doit être complète.
« La protection de
l’identité des policiers
dans les actes
administratifs doit être
le commencement
d’une réforme de plus
grande ampleur. »
-Philippe Capon
Secrétaire général
UNSA Police
C’est la raison pour laquelle l’UNSA Police a saisi le ministre
de la Justice. Nous demandons la modification du code de
procédure pénale et la mise en place du RIO sur l’ensemble
des actes de procédure.
Le 01/08/2016
Le langage de vérité
Unsa Police, 25 rue des tanneries, 75 013 Paris www.unsa-police.fr
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