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Avis d`appel à candidature - Agences Régionales de Santé

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La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président du Conseil départemental de l’Isère
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES RELATIF A L'EXPERIMENTATION
DES SERVICES POLYVALENTS D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE (SPASAD)
Clôture de l’appel à candidatures
Vendredi 29 juillet 2016
1 – Objet de l’appel à candidatures :
Le présent appel à candidatures est lancé conjointement par l’ARS d’Auvergne Rhône-Alpes et le conseil
départemental de L'Isère afin d’identifier les participants à l’expérimentation des services polyvalents
d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
Références :
- loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
- Instruction DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016
- Instruction CNSA du 04 décembre 2015
2 – Cahier des charges :
Le cahier des charges du présent appel à candidatures fait l’objet de l’annexe du présent avis et sera
téléchargeable sur le site internet de l’ARS d’Auvergne Rhône-Alpes
3 – Procédure d’appel à candidatures et modalités de dépôt des dossiers de candidatures :
Le dépôt des dossiers de candidatures est à effectuer la semaine 30, du lundi 25 au vendredi 29 juillet
2016
Il doit être fait par courrier avec demande d'accusé de réception à l’ARS Auvergne Rhône Alpes et au
Conseil départemental de l'Isère..
Chaque dossier devra comporter un exemplaire papier ainsi qu’une version sur support dématérialisé (clé
USB, CD Rom).
Pour les envois en recommandé, il est précisé que la date et l'horaire indiqués concernent bien la
réception à l'ARS et au Conseil Départemental, et non une date d'envoi attestée par le cachet de la
poste.
Les dossiers réceptionnés en dehors de la période de dépôt des candidatures fixée entre le lundi 25 et le
vendredi 29 juillet ne seront pas recevables.
Les dossiers reçus complets dans la période d’ouverture de dépôt des dossiers seront étudiés et évalués
sur la base de la conformité aux éléments du cahier des charges faisant l’objet de l’annexe du présent
avis.
Sont mis à disposition des candidats pour leur réponse au présent appel à candidatures :
- Un outil de présentation du projet
- Un outil de demande d’accompagnement.
Siège
129 rue Servient
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
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Le dossier comportera les éléments stipulés en annexe 2 et 4 du cahier des charges ainsi que les deux
outils mentionnés ci-dessus.
L’entrée dans l’expérimentation n’interviendra qu’au moment de la signature d’un contrat pluriannuel
d’objectif et de moyens (CPOM) entre l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, le conseil départemental et les
représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.
Adresses postales pour l’envoi des dossiers :
Agence régionale de santé
Délégation départementale de l'Isère
17-19 rue Commandant l'Herminier
38032 GRENOBLE cedex
A l’attention du secrétariat "grand âge"
Conseil départemental de l'Isère
Maison départementale de
l'Autonomie
15 avenue Doyen Louis Weill
BP 337
38010 GRENOBLE Cedex 1
4 – Caractéristiques attendues des promoteurs :
Le présent appel à candidatures est ouvert aux :
- SPASAD existants ou en cours de constitution ;
- SSIAD et SAAD qui décident de constituer un groupement de coopération sociale ou médico-sociale
(GCSMS) ou qui décident d’exercer leurs missions dans le cadre d’une convention ;
- SSIAD et/ou SAAD et un SPASAD qui décident d’exercer leurs missions dans le cadre d’une
autorisation commune, d’un GCSMS ou d’une convention.
Les porteurs du dispositif d’expérimentation SPASAD devront être en capacité de :
- mettre en œuvre dans des conditions satisfaisantes un modèle intégré d’organisation, de personnels et
de périmètre territorial d’intervention ;
- permettre une évaluation de ce fonctionnement tant sur le SPASAD lui-même qu’auprès des personnes
accompagnées et de leurs proches-aidants.
5 – Date de publication et modalités de consultation de l’avis :
Le présent avis d’appel à candidatures ainsi que le cahier des charges sont publiés sur le site internet
de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
6 – Calendrier de la procédure :
Le dépôt des dossiers de candidatures est à effectuer entre le lundi 25 et le vendredi 29 juillet 2016.
L’entrée dans l’expérimentation n’interviendra qu’au moment de la signature d’un contrat pluriannuel
d’objectif et de moyens (CPOM) entre l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, le conseil départemental et les
représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.
Pour la Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Et par délégation
La Directrice de l'autonomie
Pour le Président
du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général des services
Marie-Hélène Lecenne
Vincent Roberti
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