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Bordereau mensuel CREPA

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80 rue Saint Lazare | 75455 PARIS CEDEX 09
Tél : 01 70 99 15 00 | Fax : 01 53 40 11 95
www.crepa.fr | relationclient@crepa.fr
Date d'exigibilité :
Date limite de paiement :
01/08/2016
25/08/2016
N° CREPA :
N° SIRET :
072016-2
TEL :
FAX :
EMAIL :
COTISATIONS EMPLOYES
Assiette
N°
Total des salaires
bruts du mois
Taux
Prévoyance
T1+T2
9
1,65%
OCIRP (rente éducation)
T1+T2
10
0,10%
Fonds de fonctionnement CCN
ST
11
0,10%
Indemnité de fin de carrière
T1+T2
12
2,40%
Régime de retraite pro.
T1+T2
13
4,00%
Régime de retraite suppl.
T2
14
16,00%
Dépendance
Dépendance**
ST
15
1,00%
(Salarié en arrêt de travail)
ST
16
0,50%
(Salarié en congés spéciaux)
ST
17
1,00%
Régime retraite pro.
T1
18
4,00%
Régime retraite suppl.
T2
19
12,00%
Prévoyance
T1
20
2,25%
Prévoyance
T2
21
1,55%
T1+T2
22
0,10%
Fonds de fonctionnement CCN
ST
23
0,10%
Indemnité de fin de carrière
T1+T2
24
2,40%
Dépendance
Dépendance**
ST
25
1,00%
(Salarié en arrêt de travail)
ST
26
0,50%
ST
27
1,00%
Cotisations
CREPA
COTISATIONS CADRES
& assimilés
Dépendance**
OCIRP (rente éducation)
Dépendance**
(Salarié en congés spéciaux)
** Détails au verso
Conformément à l'article 8, point 2, alinéa 4 de la CCN, tout salarié
dont le coefficient est supérieur ou égal à 300 est assimilé CADRE.
TOTAL COTISATIONS CREPA
Assiette des cotisations :
Montant du règlement à
effectuer à la CREPA
T1 : Partie de salaire limité au plafond S.S. : 3 218 € en 2016.
T2 : Partie de salaire compris entre 1 et 3 plafonds S.S. :
entre 3 218 € et 9 654 € en 2016.
Tournez SVP
ST : Salaire Total
Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale | N° SIRET : 784 411 175 00036
ETAT DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL : ENTREES | SORTIES
N° Sécurité sociale
Clé
Nom patronymique
Prénom
Nom marital
Date de
naissance
Date
entrée
Date
sortie
Motif de
sortie
Cat
Sit
% d'activité
Salaire
annuel brut
C : cadre 10 : temps complet
NC : non cadre 15: temps partiel
DEPENDANCE : EMPLOYES EN ARRET DE TRAVAIL OU EN CONGE MATERNITE | EN CONGES SPECIAUX (2)
N° Sécurité sociale
Clé
Nom patronymique
Prénom
Situation
(arrêt de travail, congés
maternité, congés spéciaux)
Date début de Date fin de
période
période
Numéro de
participant
(si connu)
Salaire reconstitué (1)
TOTAL MASSE SALARIALE A REPORTER AU RECTO
Date, cachet et signature de l'employeur
(1) Rémunération brute prévue au contrat de travail
(2) Congé parental d'éducation, de présence parentale, de solidarité familiale, pour
création d'entreprise, individuel de formation et sabbatique
Ce document ne peut être considéré comme une déclaration d'arrêt de travail. Toute déclaration d'arrêt doit être transmise au service prévoyance de la CREPA (prevoyance@crepa.fr)
Les fichiers dans lesquels figurent les renseignements communiqués sur ce document sont soumis aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel vous concernant faisant l'objet d'un
traitement sous la responsabilité de la CREPA. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à la CREPA : 80 rue Saint Lazare |75455 Paris Cedex 09. Toute réclamation est à adresser à la Cellule Qualité : 80 rue Saint Lazare | 75455 Paris Cedex 09 ou par courriel à : qualite@crepa.fr
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