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11615/16 af 1 DGF 2C Le résultat du vote sur l`acte législatif visé ci

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 3 août 2016
(OR. en)
11615/16
Dossier interinstitutionnel:
2013/0141 (COD)
VOTE 46
INF 139
PUBLIC 51
CODEC 1134
NOTE
Objet:
−
Résultat du vote
−
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures
de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant
les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et
(UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant
les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE,
2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil
Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé
des motifs du Conseil
3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Agriculture et pêche)
18 juillet 2016, Bruxelles
−
Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note.
Documents de référence:
10789/1/16 REV 1
+ REV 1 ADD 1
8795/16
+ REV 1
+ COR 1
+ COR 2
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 13 juillet 2016
Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles sur le site web du Conseil:
Transparence et accès du public aux documents
11615/16
af
DGF 2C
1
FR
11615/16
af
DGF 2C
2
FR
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