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CHAPITRE IV - REGLES APPLICABLES A LA ZONE 2NAX

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CHAPITREIV - REGLESAPPLICABLES
A LA ZONE2NAXLa zone 2NAX est une zone naturelle,actuellementnon équipée,
qui interviendra
destinéeà une urbanisation
futureà dominante
d'activités
après
modification
des sols.
du pland'occupation
Cettezonese situeau bourgde COLTAINVILLE
.
SECTIONI . NATUREDE L'OCCUPATION
ET DE L'UTILISATION
DU SOL
ARTICLE2NAX1 - OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DU SOL ADMISESNe sontadmisesque les occupations
et utilisations
du sol suivantes:
. les constructions
à usaged'équipements
collectifsou à usaged'infrastructure
;
ARTICLE2NAX2 . OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Les occupations
et utilisations
du sol non mentionnées
à I'articlel
sontinterdites.
SECTION
II . CONDITIONS
DE L'OCCUPATION
DUSOL ARTICLE2NAX3 - ACCESETVOIRIESansobjet.
ARTICLE2NAX4 - DESSERTE
PAR LES RESEAUXSansobjet.
ARTICLE2NAX5 - CARACTERISTIQUES
DESTERRAINSSansobjet.
&ffi : I 5 r'1Al
les
ÆWPffi@WWffi
68
pES CONSTRUCTTONS
pAR RAPPORT
4RTICLE2NAX I IMPLANTATION
AUXVOIESET EMPRISES
.
PUBLIQUES
Les équipementscollectifsnécessairesau fonctionnement
des
servicespublicspourrontêtreimplantés
à I'alignement.
pEScoNsr
2lt4II: tn{p+ÈN.rAÏoN
+RIG:LF
AUX
LIMITESSEPARATIVES
Les équipementscollectifs nécessairesau fonctionnementdes
servicespublicspourront
êtreimplantés
sur leslimitesséparatives.
ARTICLE2NAX 8 -
AUX
NTATI
S U RU N E
UCTIONSLE
NES PAR
La distanceentre deux constructions
non contiguesimplantéessur
unemêmepropriétédevrarépondreaux impératifs
de sécurité.
ARTICLE2NAX9 - EMPRISE
AU SOLSansobjet.
ARTICLE2NAX1O. HAUTEURMAXIMUMDESGONSTRUCTIONS
Sansobjet.
ARTICLE2NAX11 . ASPEGTEXTERIEUR
Les bâtimentsdoiventprésenterune unitéd'aspectet de volumeet
ne pas porteratteinteau patrimoinearchitectural
ou paysager.
ARTICLE2NAX12 - STATIONNEMENT
Le stationnement
des véhiculesautomobilescorrespondant
aux
besoinsdes constructions
doit être assuréen dehorsdes voiesouvertes
à la
circulation
publique.
:i5f'lAl1S
- ESPACES
ARTICLE2NAX 13 . ESPACESLIBRESET PLANTATIONS
BOISESCLASSESUne trame spécifiquefigurantsur le plan de zonagedésigneune
plantations
zone de
à réaliserobligatoirement
de ce
lors de l'aménagement
secteur.
SECTION
III. POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU SOLARTICLE2NAX14 - COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU SOL Sansobjet.
ARTICLE2NAX 15 . DEPASSEMENT
DU COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sansobjet.
A F P R O I I U É ! . E : 1 5 | t A I1 (
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