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Au journal officiel du 4 août 2016 - Observatoire Smacl des risques

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Au journal officiel du 4 août 2016
Au journal officiel du 4 août
2016
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juridiques qui supposent l'analyse d'un cas particulier par un professionnel.
- Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la
responsabilité de Smacl Assurances.
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Au journal officiel du 4 août 2016
Examen de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Concours d'infirmier /
Désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne / Espaces d'information et
d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme
Concours et examens
Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en
conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen
professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie
d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : INTB1621599A
Arrêté du 21 juillet 2016 portant ouverture du concours donnant accès au grade d'infirmier en soins
généraux par le centre de gestion de la Marne, session 2017 NOR : INTB1621509A
Environnement
Arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone
spéciale de conservation) NOR : DEVL1616962A
Terrorisme
Décret n 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de
terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme NOR :
PRMX1621757D
Dans chaque département et collectivité d'outre-mer,
le décret crée un comité local de suivi des victimes d'actes de
terrorisme présidé par le préfet ou le représentant de l'Etat
dans la collectivité et met en place un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de
terrorisme.
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L'intégralité du JORF n0180 du 4 août 2016
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