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avis public - Ville de Candiac

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AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 1329-001 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1329 CONCERNANT LE CODE
D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CANDIAC
Avis est par les présentes donné par la soussignée, greffière, conformément aux dispositions de
l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qu’un projet du Règlement
1329-001 modifiant le Règlement 1329 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la
ville de Candiac, requis suite à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives
en matières municipales concernant notamment le financement politique, a été présenté lors de la
séance ordinaire tenue le 4 juillet 2016, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la
loi.
Le projet de règlement vise à modifier l’article 5 intitulé «Règles de conduite» par l’ajout, après le
paragraphe 5.6, du paragraphe suivant :
5.7 Activités de financement politique
Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de la
réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité,
sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité
compétente de la municipalité.
Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil municipal qui
aura lieu le 22 août 2016, à 19 h, à l'hôtel de ville de Candiac, situé au 100, boulevard Montcalm
Nord, à Candiac et il est déposé au bureau de la soussignée, où toute personne intéressée peut en
prendre connaissance pendant les heures régulières de bureau soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00
et 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 13h00.
Donné à Candiac, ce 4 août 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
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