close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

autorisation parentale permanente

IntégréTéléchargement
AUTORISATION PARENTALE PERMANENTE
VALABLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE EN COURS
SORTIE DE L’ENFANT DES SERVICES ENFANCE MUNICIPAUX
Accueils de Loisirs Municipaux, Ecole Municipale des Sports
La ville tient à attirer l’attention des parents sur le fait que l’enfant n’est plus placé sous la responsabilité de
la collectivité avant son arrivée ou après son départ du service municipal.
Sur demande expresse du détenteur de l’autorité parentale, exclusivement notifiée sur la présente fiche, un
enfant peut être autorisé à quitter seul le service ou accompagné d’un tiers autorisé.
Toutefois, la ville demande à ce que les familles portent une attention particulière à ces autorisations.
Il appartient ainsi à la famille de déterminer la capacité de leur enfant à quitter seul le service. Il peut en
effet se produire qu’un enfant ne présente pas toutes les aptitudes souhaitables pour assurer sa sécurité.
De même, il appartient à la famille de déterminer les capacités d’un mineur, qui pourrait être désigné
comme tiers autorisé, à prendre en charge leur enfant. Il peut en effet se produire qu’un mineur ne
présente pas toutes les aptitudes souhaitables pour assurer la sécurité d’un enfant.
AUTORISATION DE SORTIE D’UN ENFANT AVEC UN TIERS AUTORISE
Je soussigné(e)
exerçant l’autorité parentale sur l’enfant
:
AUTORISE pour toute la durée de l’année scolaire en cours la/les personne(s) désignée(s) ci- dessous,
nommée(s) « tiers autorisé(s) » à venir chercher mon enfant dans les services enfance
municipaux (Accueil de Loisirs Municipal, Ecole Municipale des Sports)
(Nom, prénom, qualité (grand père, ami …) et téléphone) :
.
.
.
.
Date de l’autorisation :
Signature
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
AUTORISATION DE SORTIE EN AUTONOMIE D’UN ENFANT DE L’ECOLE MUNICIPALE DES
SPORTS
Je soussigné(e)
exerçant l’autorité parentale sur l’enfant
:
DEMANDE pour toute la durée de l’année scolaire en cours
à ce que mon enfant quitte seul l’Ecole Municipale des Sports à l’heure de fermeture soit à 17H15 le
lundi ou à 17H30 le mardi, jeudi, vendredi.
Date de l’autorisation :
Signature
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
AUTORISATION DE SORTIE EN AUTONOMIE D’UN ENFANT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
ELEMENTAIRE A 19H00
Je soussigné(e)
……… exerçant l’autorité parentale sur l’enfant …………………………
DEMANDE pour toute la durée de l’année scolaire en cours à ce que mon enfant d’âge élémentaire
quitte seul le service Accueil de Loisirs élémentaire à l’heure de fermeture soit à 19H00.
Si vous demandez à ce que votre enfant d’âge élémentaire quitte le service « Accueil de Loisirs » à 19H00
seulement certains jours de la semaine, merci d’indiquer le/les jour(s) concerné(s) :
………………………………………
Date de l’autorisation :
Signature
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
AUTORISATION DE SORTIE EN AUTONOMIE D’UN ENFANT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
ELEMENTAIRE AVANT L’HEURE DE FERMETURE
Je soussigné(e)
exerçant l’autorité parentale sur l’enfant
:
DEMANDE pour toute la durée de l’année scolaire en cours à ce que mon enfant d’âge élémentaire
quitte seul le service Accueil de Loisirs Elémentaire
- Le lundi à ……………….Heures
- Le mardi à ………………Heures
- Le mercredi à ………… .Heures
- Le jeudi à ……………….Heures
- Le vendredi à …………...Heures
Date de l’autorisation :
Signature
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
218 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler